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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2021 05 19)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Éducation,
GDP/IG
-— 20/05/2021
|
COMPTE
RENDU
ean
Q\
Réunion
du
Conseil
municipal
.
>
du
19
mai
2021
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Membres
présents:
Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Frédérique
ROULET,
Jean-Marc
SALOMON,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL,
Félicia
AZZARITI,
Nadine
CECILLE,
Jessica
VACHET,
Mario
MANGANO,
Michel
BONARD,
Jean-François
ROYER,
Marie
DAUCHY,
Caroline
ARNOUD.
Membres
absents:
Patrick
OBITZ
(procuration
à
Daniel
DA
COSTA),
Marie-Paule
GRANGE
(procuration
à
Jean-Paul
MARGUERON),
Chiraze
MZATI
(procuration
à Alain
MOREAU),
Thomas
CHAMBRELIN
(procuration
à Françoise
COSTA),
Clarisse
SPAGNOL
(procuration
à
Mario
MANGANO).
Secrétaire
de
séance
: Gisèle
DUVERNEY-PRET
Diffusion
: Conseil
municipal,
services
municipaux,
presse.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux,
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
31
mars
2021.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le compte
rendu
est
adopté
à l'unanimité.
1.
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
- Convention
d'adhésion
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
candidature
conjointe
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
titre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
» a
été
retenue.
Il'explique
que
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
vise
à
donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait bon
vivre
et respectueuses
de
l'environnement.
Ce
programme
constitue
donc
un
outil
de
la relance
au
service
des
territoires
qui
devrait
bénéficier
à
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et à son
projet
de
territoire.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
de
la nécessité
de
signer
la convention
d'adhésion
au
programme
«
Petites
villes
de
demain
».
La
convention
a
pour
objet
principal
d’acter
l'engagement
des
Collectivités
bénéficiaires
et
de
l'Etat
dans
le
programme
«
Petites
villes
de
demain
».
Elle
expose
l'intention
des
parties
de
s'inscrire
dans
la démarche
du
programme
et précise
leurs
engagements
réciproques.
La
Convention
engage
les
Collectivités
bénéficiaires
à
élaborer
et/ou
à
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à compter
de
la date
de
signature
de
la présente
Convention,
le projet de
territoire
devra
être
formalisé
notamment
par
une
convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
programme
ORT
permet
de
bénéficier
de
la
défiscalisation
lors
de
la
réhabilitation
de
bâti
ancien.
La
présente
Convention
vise
en
particulier
à
:
-
préciser
les
engagements
réciproques
des
parties
et
d'exposer
leurs
intentions
dans
l'exécution
du
programme ;
-
indiquer
les
principes
d'organisation
des
Collectivités
bénéficiaires,
du
Comité
de
projet
et
les
moyens
dédiés
par
les
Collectivités
bénéficiaires
;
-__
définir
le
fonctionnement
général
de
la
Convention ;
-
présenter
un
succinct
état
des
lieux
des
enjeux
du
territoire,
des
stratégies,
études,
projets,
dispositifs
et
opérations
en
cours
et
à
engager
concourant
à
la
revitalisation
;
-
identifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à
l'élaboration,
la consolidation
ou
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Il'ajoute
que
le
programme
s'engage
dès
la
signature
de
la
présente
Convention.
Cette
convention
a,
par
ailleurs,
vocation
à
s’articuler
avec
le
futur
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique
qui
sera
conclu
entre
l'État,
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
et
les
Partenaires
associés. GDP/1G
— 20/05/2021
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain»
telle
que
présentée
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
afférentes
avec
l'ensemble
des
partenaires
techniques
et financiers
du
projet
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
convention,
d'une
durée
de
6 ans,
permettra,
dès
sa
signature
d'être
éligible
à
des
subventions
dont
l'ingénierie
sur
des
dossiers
déjà
engagés
tels
que
la
Place
de
la
Cathédrale.
Elle
apporte
également
des
contacts
avec
des
partenaires
qui
apporteront
un
soutien
dans
les
démarches
pour
le
projet
de
ville.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
Joël
GIRAUD,
Secrétaire
d'Etat
chargé
de
la
ruralité
a
été
accueilli
à
Saint-Jean-de-Maurienne
à
plusieurs
reprises
et
notamment
le
6
mai
dernier
où
le
projet
de
ville
lui
a
été
présenté,
avec
la Place
de
la
Cathédrale,
le cheminement
piétonnier,
la revitalisation
de
façades,
Saint-Joseph
mais
également
un
projet
communautaire
avec
l’'flot
Carteman,
enjeu
pour
le
territoire.
Il indique
que
Madame
Juliette
AURICOSTE,
Directrice
du programme
« Petites
Villes
de
Demain
» est également
venue
à Saint-Jean-
de-Maurienne. Monsieur
le Maire
indique
qu'un
chef
de
projet
PVD
est
en
cours
de
recrutement,
le jury
aura
lieu
vendredi
21
mai
2021.
A
la demande
de
Michel
BONARD,
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
poste
sera
financé
à
100
%
par la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Cette
personne
coordonnera
l'intégralité
des
enjeux
3CMA
et
Ville
qui
rentreront
dans
le
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
»
Vote
à l'unanimité
2.
CENTRE
DE
VACCINATION
: Convention
de
refacturation
- Groupement
de
commande
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la lutte contre
l'épidémie
de
covid-19,
la vaccination
représente
un
axe
essentiel.
A
ce
titre,
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a été
sollicitée
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
pour
prendre
le
relais
du
Centre
Hospitalier
Vallée
de
la
Maurienne,
avec
l'installation
du
centre
dans
ses
nouveaux
locaux
21
Rue
des
Ecoles,
dès
le
15
Mars
dernier.
il ajoute
que
la
responsabilité
du
centre
a
été
officiellement
transférée
à
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
par
arrêté
préfectoral,
à compter
du
6 Avril
2021.
Afin
de
mettre
en
place
et assurer
le fonctionnement
courant
du
centre
de
vaccination,
la Commune
devra
faire
l'acquisition
de
matériel
médical
permettant
d'assurer
la campagne
de
vaccination
de
manière
la
plus
efficace
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
personnes
d'avoir
accès
à
ce
dispositif.
Ainsi
le Centre
Hospitalier
Vallée
de
la
Maurienne
souhaite
apporter
son
soutien
à la Commune
de
Saint-Jean-
de-Maurienne
en
permettant
à
la collectivité
d'avoir
accès
à ses
groupements
d'achat.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
convention
est
aujourd'hui
nécessaire
pour
préciser
les
modalités
d'organisation
et
de
refacturation
liées
au
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
de
la
Commune
de
Saint-
Jean-de-Maurienne. Il présente
ainsi
les
termes
de
cette
convention
et
propose
au
Conseil
municipal
de
l'approuver.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
du
transfert
du
centre
de
vaccination
à
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
à
compter
du
6
avril
2021 ;
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
refacturation
établie
avec
le
Centre
Hospitalier
vailée
de
la
Maurienne
afin
de
bénéficier
de
son
groupement
de
commandes
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
afférentes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
souhaité
soutenir
la
démarche
de
FARS
et de
l'Etat
qui souhaitaient
déployer
des
centres
de
vaccination
secondaires
à
l'échelle
du
territoire.
ll en
existait
7 en
Savoie
au
départ.
La
ville
a
mis
à
disposition
des
locaux
situés
dans
le
bâtiment
«
Le
Grand
Châtelard
», GDPAG
— 20/05/2021
d'une
surface
de
310
m°
qui
permettait
d'augmenter
rapidement
le
nombre
de
vaccinations.
Les
commandes
de
matériel
médical
se
font
en
lien
avec
le
Centre
hospitalier.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Brice
BERTOLI
est
le
coordinateur
administratif
du
centre
et
une
coordinatrice
a
été
recrutée
pour
la
gestion
médicale,
la
gestion
du
back
office,
la
gestion
du
secrétariat
mais
également
du
personnel
médical,
Monsieur
le
Maire
donne
quelques
chiffres
:
Au
départ,
84
vaccins
par jour
étaient
administrés
sur
6 jours.
Aujourd'hui,
308
vaccins
par jour,
soit
1
830
vaccins
par
semaine,
du
lundi
au
samedi.
Dès
le 31
mai
2021,
il y aura
une
modification
des
jours
et
des
horaires.
Le
centre
sera
ouvert
7j/7,
393
vaccins
PFIZER
seront
administrés
par jour
soit
2
751
par
semaine.
I! sera
alors
nécessaire
de
compléter
les
équipes,
augmenter
les
tranches
horaires
avec
un jour
supplémentaire.
Pour
information,
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le prolongement
de
la
réouverture
des
commerces,
des
places
de
parking
seront
libérées
Place
du
Marché
puisque
le
personnel
du
centre
de
vaccination,
autorisé
à
s’y
garer,
s'est
vu
attribuer
d'autres
places
de
stationnement.
Les
horaires
du
centre
de
vaccination
seront
de
8h40
à
12h40
et de
13h40
à
18h30,
du
lundi
au
dimanche.
Mario
MANGANO
souhaite
souligner
le bon
fonctionnement
du
centre
de
vaccination.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
ville
sollicitera
l'ARS
pour
une
prise
en
charge
de
l’ensemble
des
coûts
du
centre
de
vaccination.
Il restera
à
la
charge
de
la
ville,
une
partie
des
charges
de
personnel,
sachant
que
le
Département
finance
2 postes,
la
Région
2 postes
également.
Une
étude
est
en
cours
pour
le financement
par
la
3CMA
ef
les
communautés
de
communes
de
la
vallée
des
frais
restant
à
la
charge
de
la
ville.
Vote
à L'unanimité
3.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Recrutement
d'agents
contractuels
supplémentaires
- Centre
de
vaccination
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
pour
répondre
aux
annonces
du
gouvernement
relatives
à
l'augmentation
du
nombre
de
vaccins
reçus par
jour,
le
Centre
Hospitalier
Vallée
de
la
Maurienne
{(C.H.V.M)
et
la
Ville
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
ont
collaboré
pour
dépiacer
le
centre
de
vaccination
au
Bâtiment
«
Le
Grand
Chatelard
»,
locaux
adaptés
à
l'ouverture
de
lignes
supplémentaires
de
vaccination.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la collectivité
a donc
dû
procéder,
par
délibération
en
date
du
31
mars
2021,
au
recrutement
en
direct
de
deux
assistantes
front
office
et
d'une
coordonnatrice
du
centre
de
vaccination.
Ces
trois
agents
ont
pris
leurs
fonctions
le
12
avril
2021.
H
informe
que
deux
assistantes,
sous
la
responsabilité
fonctionnelle
de
la
collectivité,
ont
également
été
recrutées
par
le
Conseil
Départemental
et
ont
pris
leurs
fonctions
à cette
même
date
au
sein
du
centre
de
vaccination
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Par
ailleurs,
il
rappelle
à
l'assemblée
que
le
centre
de
vaccination
a
été
officiellement
transféré
par
arrêté
préfectoral
à
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
en
date
du
8
avril
2021.
Dans
ce
contexte
il
a
été
envisagé,
que
le secrétariat
back
office,
assuré
jusqu'à
présent
par
le Centre
Hospitalier
Vallée
de
la
Maurienne
(CHVM)
soit
repris
à
compter
du
3
mai
2021
par
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Afin
d'assurer
la continuité
de
service
et
l'offre
de
soins
aux
citoyens
de
la Ville,
deux
agents
supplémentaires
ont
donc
été
recrutés
temporairement,
à temps
complet,
à compter
du
3
mai
2021
sur
des
postes
d’Assistant(e)s
Administratif(ve)s
«
Back
Office
» — grade
d'adjoint
administratif.
Les
Assistant(e)s
administratif{ve)s
«
Back
Office
»
ont
pour
principales
missions
de
:
-
Prendre
les
rendez-vous
téléphoniques
pour
les
premières
et secondes
injections,
-
Gérer
et
vérifier
les
plannings
des
rendez-vous
des
vaccinations,
-
Gérer
le
planning
des
médecins,
infirmières
et
bénévoles
{envoi
de
mails
pour
avoir
leurs
différentes
disponibilités,
inscrire
les
dates
sur
le
planning,
renvoyer
un
mail
à
chacun
pour
les
informer
de
leurs
jours
de
présence),
-
intervenir
sur
le secrétariat
« front
office
» en
cas
d'absence
d'une
des
secrétaires
ou
d’un
bénévole,
-
Gérer
les
demandes
pour
les
nouveaux
IDE
et
médecins
qui
souhaiteraient
s'inscrire
à
la
vaccination
et leur
expliquer
le fonctionnement.
Ces
agents
sont
engagés
dans
le
respect
de
l'article
3,
1er
alinéa
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
qui
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
la
stratégie
vaccinale
devrait
s'intensifier
d'ici
fin
mai
2021.
A
cet
effet,
les
jours
et
horaires
d'ouverture
du
Centre
de
Vaccination
devront
être
étendus.
Par
conséquent,
des
recrutements GDPAG
— 20/05/2021
supplémentaires
d’Assistant(e}s
administratif(ve)s
« front
office
»
et
«
back
office
»
seront
à
envisager
dès
le
mois
de
juin
2021.
Ces
agents
seront
engagés
dans
le respect
de
l'article
3,
1er alinéa
de
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
qui
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
fes
dépenses
inhérentes
au
centre
de
vaccination
(personnel,
logistiques,
matérielles
et
informatiques.….etc)
pourront
faire
l'objet
de
financements
de
la
part
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
de
la
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
et
éventuellement
du
Département
de
la
Savoie
afin
d'indemniser
la ville
des
dépenses
avancées
par
ses
soins
pour
le compte
du
centre
de
vaccination.
À
ce
titre,
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
seront
prochainement
déposés.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
>
DECIPE
le
recrutement
de
deux
assistant{(e}s
administratif(ve}s
« back
office
»
contractuels
à
temps
complet,
à
compter
du
3
mai
2021.
Ces
agents
seront
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
administratifs,
indice
brut
354
(échelon
1).
—
DECIDE
en
fonction
des
besoins
relayés
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
les
annonces
du
Ministre
des
Solidarités
et
de
la
Santé,
le
recrutement
d'Assistant(e}s
admnistratif(ve)s
«
front
office
»
et/ou
« back
office
» contractuels
à temps
complet
supplémentaires,
à compter
du
1er juin
2021.
Ces
agents
seront
rémunérés
en
référence
à la grille
de
rémunération
des
adjoints
administratifs,
indice
brut
354
(échelon
1).
—
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
financeurs
afin
d'indemniser
la Ville
des
dépenses
avancées
pour
le compte
du
centre
de
vaccination.
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
recrutements
et
l'autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
les
intéressés.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
Monsieur
le Maire
informe
que
le Ministre
de
la
Santé
a indiqué
que
les
centres
de
vaccination
ne
devaient
rien
coûter
aux
collectivités.
C'est
la
raison
pour
laquelle
une
démarche
a
été
engagée
avec
la
Région
et l'ARS
pour
prise
en
charge
de
postes
de
contractuels.
Vote
à l'unanimité b)
Transformation
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
au
service
Entretien
Extérieur
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
du
départ
en
retraite
d'un
agent
de
nettoiement
au
service
Entretien
Extérieur,
titulaire
du
grade
d'Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
(3°
grade
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
-— Catégorie
C).
Il
explique
que
ce
poste
est
placé
sous
l’autorité
du
responsable
(ou
de
son
adjoint)
du
service
Entretien
Extérieur.
Les
missions
principales
sont
les
suivantes :
°
Propreté
urbaine
:
-
Nettoyage
des
voies,
espaces
du
domaine
public
et
certains
locaux
à
usage
public
par
balayage
manuel
ou
mécanique,
-__
Nettoyage
des
places
après
les
marchés,
foires
ou
manifestations,
-
Contrôle
de
l'état de
propreté
des
voies,
espaces
et locaux
et signalement
des
dysfonctionnements,
-_
Nettoyage
des
WC
publics,
-__
Collecte
des
corbeilles
à papiers,
-__
Nettoyage
des
avaloirs,
-_
Petits
travaux
d'entretien
sur
le
mobilier
urbain,
entretien
courant
et rangement
du
matériel
utilisé,
-__
Nettoyage
des
graffitis
et décollage
d'affiches,
-__
Assurer
le désherbage
manuel
et désherbage
mécanique
des
abords
de
voirie,
+
Participer
à la mise
en
place
de
matériel
pour
les
manifestations
: assurer
le transport
et l'installation
de
matériel
de
cérémonies
et
d'animations
(pavoisements,
parquets,
podiums
….),
+
Participer
à
la
mutualisation
des
moyens
humains
et
techniques
du
Centre
technique
municipal
et aux
bonnes
relations
de
travail
avec
les
autres
services, GDP/1G
-
20/05/2021
+
Pendant
la période
hivernale
: entretenir
et déneiger
les
voiries
(manuel
où
chauffeur)
selon
des
circuits
établis,
Dans
ce
contexte,
il propose
de
procéder
à ce
remplacement
et de
transformer
ainsi
le
poste
à temps
complet
d'Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
en
poste
d'Adjoint
technique
à
temps
complet
(premier
grade
du
cadre
d'emplois)
pour
permettre
le recrutement
d'un
agent
à
compter
du 1° juin
2021.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
de
la
transformation
d'un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1%"
classe
à temps
complet
en
poste
d'Adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
1°" juin
2021
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la collectivité
en
ce
sens,
-__
DIT
que
la
déclaration
de
vacance
de
poste
a
été
transmise
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
- _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Vote
à l'unanimité
4.
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION,
DES
SPORTS,
DE
LA
CULTURE
ET
DE
L'ANIMATION
a)
Organisation
du
temps
scolaire
- 2021/2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l'article
D521-10
du
Code
de
l'éducation
stipule
que
«
la
semaine
scolaire
comporte
pour
tous
les
élèves
vingt-quatre
heures
d'enseignement,
réparties
sur
neuf
demi-
journées.
Les
heures,
d'enseignement
sont
organisées
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
et
le
mercredi
matin,
à raison
de
cinq
heures
trente
maximum par
jour
et de
trois
heures
trente
maximum
par
demi-journée.
La
durée
de
la
pause
méridienne
ne
peut
être
inférieure
à
une
heure
trente.
».
Toutefois,
l'article
D521-12
prévoit
que
«
saisi
d'une
proposition
conjointe
d'une
commune
et
d'un
conseil
d'école,
le
directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale
peut
autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
définie
par
l'article
D521-10.
».
Des
dérogations
aux
dispositions
de
l'article
D521-10
peuvent
ainsi
être
accordées,
notamment
pour
organiser
la semaine
scolaire
sur
huit
demi-journées
et donc
sur
quatre
jours,
à raison
de
six
heures
d'enseignement
par
jour. La
décision
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
ne
peut
pas
porter
sur
une
durée
supérieure
à
trois
ans.
À
l'issue
de
cette
période,
cette
décision
peut
être
renouvelée
où
modifiée
après
un
nouvel
examen.
Ainsi,
si la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
souhaite
conserver
l’organisation
dérogatoire
sur 4 jours,
une
proposition
conjointe
du
Conseil
municipal
et
des
Conseils
d'école
doit
alors
être
adressée
aux
services
de
l'Education
Nationale.
Les
différents
Conseils
des
écoles
de
Saint-Jean-de-Maurienne
se
sont
réunis
et ont
voté
dans
leur
ensemble
pour
un
maintien
de
la semaine
à 4 jours.
Considérant
l'avis
rendu
par
la commission
des
affaires
scolaires
réunie
le 7 avril
2021
(pièce jointe
en
annexe),
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
Une
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
D521-10
du
Code
de
l'éducation,
visant
à
organiser
le
temps
scolaire
sur
quatre
jours,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
selon
le
détail
horaire
figurant
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
>
SOLLICITE
de
Monsieur
le
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale
l'autorisation
d'organiser
la semaine
au
sein
des
écoles
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pour
la période
triennate
2021-
2024,
en
dérogeant
aux
dispositions
de
l'article
D521-10
du
Code
de
l'éducation
de
façon
à répartir
les
vingt-quatre
heures
d'enseignement
sur
huit
demi-journées,
selon
le
planning
hebdomadaire
annexé
à
la présente
délibération,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mener
toute
démarche
afférente
à
cette
procédure.
Jean-Marc
DUFRENEY
rappelle
qu'il
s'agit
du
renouvellement
de
la
dérogation
pour
la
semaine
de
4 jours.
Il
indique
que
depuis
la
loi
PEILLON
de
2013,
la
semaine
scolaire
est
organisée
sur
9
demi-journées.
Depuis GDP/IG
- 20/05/2021
2016
les
communes,
en
accord
avec
les
conseils
d'écoles,
ont
la possibilité
de
demander
des
dérogations
et
d'organiser la semaine
scolaire
sur
4 jours.
I! indique
qu'à
ce jour,
la plupart
des
communes
du
Département
de
la
Savoie
fonctionnent
en
semaine
de
4 jours.
Vote
à l'unanimité b)
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
fait
le
choix
de
proposer
un
mode
de
restauration
aux
élèves
du
premier
degré.
En
effet,
le service
de
restauration
scolaire
n'est
pas
obligatoire,
c'est
une
volonté
municipale
:
-
de
s'assurer
que
tous
les
enfants
peuvent
bénéficier
d'un
repas
équilibré,
de
quaiité
en
quantité
adaptée,
-
de
veiller
à
la
sécurité
alimentaire,
-
de
favoriser
l'accompagnement
éducatif
des
enfants
par
l'apprentissage
de
son
autonomie,
de
sa
socialisation,
de
la
découverte
du
goût,
de
l'équilibre
alimentaire
et
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
-_
d'éduquer
les
enfants
aux
règles
de
la vie
collective
et de
l'hygiène,
-
de
permettre
aux
enfants
de
déjeuner
dans
de
bonnes
conditions.
Un
règlement
intérieur
régit
le fonctionnement
de
ce
service.
|| fixe
les
règles
de
vie
et délimite
un
cadre
pour
les
enfants
et
les
parents.
Chaque
famille
demandant
l'inscription
de
son
ou
de
ses
enfants
au
service
de
restauration
scolaire
s'engage
à
respecter
tous
les
points
de
ce
règlement.
Ce
règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
évolue
sur
certains
points
afin
notamment
d'être
conforme
au
nouveau
portail
famille
mis
en
place
par
la collectivité
en
mars
2021.
Une
charte
de
bonne
conduite
à
l'usage
des
enfants
est
également
annexée
à
ce
règlement
intérieur
dans
un
souci
pédagogique
et de
responsabilisation
des
enfants.
Ainsi,
il est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
voté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
31
juillet 20148
afin
de
prendre
en
compte
ces
différentes
évolutions.
Sur
proposition
et
avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
7
avril
2021,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
modification
de
ce
règlement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la modification
du
règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire,
tel qu'annexé,
à partir de
la
rentrée
2021,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
le
règlement
intérieur
définitif
de
la
restauration
scolaire
et
les
éventuels
avenants
pouvant
en
découler.
Jean-Marc
DUFRENEY
indique
que
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
doit
être
modifié
pour
2
raisons
:
-
L'adaptation
au
nouveau
portail
famille
-__
L'élaboration
d'une
charte
simple
pour
responsabiliser
les enfants,
suite
à des
problèmes
d'indiscipline.
Cette
charte
sera
signée
par
les
enfants
et les parents.
Vote
à l'unanimité c)
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a fait
le choix
de
proposer
des
accueils
périscolaires
aux
élèves
du
premier
degré.
Ces
accueils
constituent
un
service
public
municipal
placé
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
le Maire.
Ils
se
décomposent
en
trois
temps
: accueils
périscolaires
du
matin,
du
midi
et
du
soir.
Ils jouent
un
rêle
social
évident
en
favorisant
l'organisation
des
temps
sociaux
des
familles. GDPAG
-
20/05/2021
Toutefois,
les
accueils
périscolaires
restent
avant
tout
des
lieux
où
se
mêlent
le
plaisir,
le jeu,
le
partage
dans
le
respect
des
valeurs
mais
ce
sont
aussi
des
lieux
de
calme,
de
détente.
Ainsi,
ils
sont
des
moments
éducatifs
à part
entière
essentiels
pour
l'équilibre
des
enfants.
Chaque
famille
s'engage
à
respecter
un
règlement
intérieur
en
demandant
l'inscription
de
son
ou
de
ses
enfants
aux
accueils
périscolaires.
Ce
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
a
pour
objectif
de
présenter
leur
fonctionnement
et de
définir
le rôle
et la
responsabilité
de
la Ville,
des
responsables
légaux
et des
enfants.
Ce
dernier
doit
évoluer
sur
certains
points
afin
d'être
conforme
au
nouveau
portail
famille
mis
en
place
par
la
collectivité
en
mars
2021.
Ainsi,
il est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
voté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
31
juillet
2018
pour
prendre
en
compte
ces
évolutions.
Sur
proposition
et
avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
7
avril
2021,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
modification
de
ce
règlement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires,
tel qu'annexé,
à partir de
la
rentrée
2021,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
le
règlement
intérieur
définitif
des
accueils
périscolaires
et
les
éventuels
avenants
pouvant
en
découler.
Jean-Marc
DUFRENEY
rappelle
les
horaires
des
accueils
périscolaires
:
-__
De
7h30
à
8h20
pour
l'accueil
du
matin,
-
De
11h30
à
12h15
pour
l'accueil
du
midi,
-
De
16h30
à
18h15
pour l'accueil
du
soir.
Arrivée
de
Josiane
VIGIER
à
19h10,
qui
rejoint
l'assemblée.
À
la
demande
de
Caroline
ARNOUD,
Jean-Marc
DUFRENEY
précise
que
l'accueil
du
midi
n'est
pas
lié
au
restaurant
scolaire.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
suivi
des
enfants
qui posent
problème
a
été
engagé,
en
lien
avec
l'Éducation
Nationale
et les
directeurs
d'écoles.
Vote
à
l'unanimité
5.
TRAVAUX
: PROGRAMMATION
— DEMANDES
DE SUBVENTIONS
a)
Aménagement
des
terrains
de
tennis
de
La
Combe
des
Moulins
Les
activités
du
club
de
Tennis
de
Saint
Jean
de
Maurienne
suivent
une
évolution
défavorable
depuis
plusieurs
années
:
-__
Perte
régulière
de
licenciés
-
Terrains
de
tennis
très
vétustes
-__
Absence
de
terrains
de
tennis
couverts
-
Dispositifs
d'éclairage
des
terrains
non
homologués
(non
conformes
au
cahier
des
charges
de
la
Fédération
Française
de
Tennis).
Les
travaux
réalisés
il y
a quelques
années
pour
la
rénovation
de
deux
des
terrains
existants
n'ont
pas
permis
d'inverser
la
dynamique
du
club.
Ii
est
donc
prévu
de
rénover
deux
terrains
de
tennis
supplémentaires
et
de
porter
à 4 le
nombre
de
terrains
opérationnels.
Cette
opération
vise
:
-
aménager
deux
terrains
pour
un
montant
de
104
000
€HT
sur
l'exercice
budgétaire
2021
-
mettre
en
place
un dispositif
d'éclairage
pour
un
montant
de
56
000
€
HT
sur
l'exercice
budgétaire
2022
L'opération
globale
est
estimée
à
160
000
€
HT
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le suivant :
ORIGINE
DU
FINANCEMENT
MONTANT
HT{a)
(%) GDP/IG
- 20/05/2021
ETAT
(FAST)
16
000
€
10%
CONSEIL
RÉGIONAL
(hors
travaux
régie)
46
500
€
30%
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
(travaux
2022)
22
500€
50%
AUTRES
FINANCEMENTS
PUBLICS
: ANS
32
000
€
20%
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
417
000
€
73%
DEMANDEUR
: autofinancement
43
000
€
27%
TOTAL
HT
160
000
€
100
%
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
l'opération
dans
sa
globalité
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
dispositions
nécessaires
à
son
engagement
budgétaire
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
les
demandes
d'aides
auprès
des
financeurs
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
utile
à
la mise
en
œuvre
de
cette
opération
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'aujourd'hui,
pour plus
de
100
licenciés
au
Tennis
Club,
il ne
reste
plus
que
deux
courts
utilisables
(sur
7 à l'origine).
Daniel
DA
COSTA
précise
que
le choix
des
terrains
à rénover
a été
fait en
lien
avec
le
Tennis
Club
Mauriennais.
Ce
sont
les
terrains
situés
près
de
la
route,
bien
ensoleillés,
qui
seront
remis
en
état,
ceux
proches
de
la
forêt
étant
trop
dégradés
à cause
de
l'humidité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
site
de
La
Combe
des
Moulins
fait
partie
d'un
projet
global
avec
un
cheminement
doux,
le
développement
du
skate
park
avec
un
pump
track
dès
l'année
prochaine.
Le
skate
park
va
être
très
certainement
agréé
au
niveau
national,
donc
faire
partie
des
3 plus
beaux
skate
park
de
France,
labellisé
Paris
2024
avec
156
nations
potentiellement
qui
vont
pouvoir
venir
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Il y
a
un
vrai engagement
pour
équiper
ce
site
mais
il faut maintenant
améliorer
les
services,
c'est-à-dire
rajouter des
foilettes,
étendre
le
parking
côté
forêt
et l'aménagement
d'un
cheminement
doux
depuis
le
cimetière
avec
la
mise
en
place
d'une
passerelle
qui sera
utilisée
pour
les
piétons
et les
cyclistes.
Le
projet
est de
poursuivre
ce
cheminement
doux
jusqu'à
Gevoudaz
en
lien
avec
le
Département
et
la
3CMA
qui
travaille
sur
les
sentiers
desservant
les
communes
de
Albiez-le-Jeune,
Albiez-Montrond,
Foutcouverte
et Saint-Pancrace.
A
la
demande
de
Jean-François
ROYER,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
de
rénovation
des
courts
de
tennis
pourront
avoir
lieu
dès
cet
été
pour
une
mise
en
service
à
l'automne.
Vote
à l'unanimité b}
Reprise
de
la
toiture
de
l’école
des
Chaudannes
La
toiture
de
l’école
des
Chaudannes
présente
des
signes
de
vétusté
importants
:
-
infiltrations
d'eau
en
plusieurs
points
du
bâtiment
-
habillage
des
bandes
de
rives
en
plaques
amiantées
dégradées
-
défaut
d'isolation
du
plénum
-__
vétusté
de
l'isolation
de
la couverture.
Les
investigations
réalisées
dans
le cadre
des
études
ont
mis
en
évidence
des
dysfonctionnements
non
identifiés
jusque-là.
Les
chiffrages
qui
en
découlent
dépassent
donc
l'enveloppe
prévisionnelle
envisagée
dans
le cadre
de
la
préparation
budgétaire
(191
000
€
HT).
L'organisation
de
ces
travaux
peut
être
organisée
selon
deux
principes
:
-
réalisation
des
travaux
en
une
seule
phase
pour
un
montant
de
492
000
€
HT
-
réalisation
des
travaux
répartie
sur
deux
phases
(et
deux
exercices
budgétaires)
pour
un
montant
de
508
000
EHT
(263
000
€
HT
sur
la
phase
1 et
245
000
€
HT
sur
la
phase
2).
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant :
ORIGINE
DU
FINANCEMENT
MONTANT
HT (a)
(%)
ETAT
(DETR / DSIL)
98 400 €
20%
ETAT (FAST)
49 200 €
10 %
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
(2021
et 2022)
98 400 €
20% GDP/IG
—
20/05/2021
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
246
000
€
50
%
DEMANDEUR
: autofinancement
246
000
€
50
%
TOTAL
HT
492
000
€
100
%
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
l'opération
dans
sa
globalité
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
dispositions
nécessaires
à
son
engagement
budgétaire
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
demandes
d'aides
auprès
des
financeurs
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
Alain
MOREAU
indique
que
des
travaux
supplémentaires
sont
à
prévoir
ce
qui
double
le
montant
des
travaux
prévus.
ll précise
que
les
faux-plafonds
intérieurs
ne
seront
pas
refaits.
Vote
à
l'unanimité c)
Aménagement
de
la
Mairie
et
de
l’ancien
Palais
de
Justice
Le
bâtiment
de
l'hôtel
de
ville
présente
de
nombreuses
insuffisances
:
-
Les
locaux
ne
sont
pas
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
-
La
zone
d'attente
et d'accueil
du
public
perturbe
la fluidité
de
l'entrée
dans
le bâtiment
et ne
permet
pas
de
préserver
un
périmètre
de
confidentialité
adapté
-
La
salle
du
Conseil
Municipal
ne
permet
pas
l'accueil
du
public
-_
Certains
équipements
(électriques
notamment)
ne
satisfont
plus
aux
normes
actuelles
-
La
tenue
de
réunions
en
petits
groupes
ne
peut
se
faire
qu'en
immobilisant
la salle
du
conseil
municipal
-
Certains
agents
ne
disposent
pas
d'un
espace
de
travail
de
9 m°?
-
Les
élus
ne
disposent
pas
d'espaces
de
travail
individualisés
-
Les
performances
thermiques
du
bâtiment
sont
limitées
Les
études
sont
en
cours
afin
de
déterminer
précisément
la
nature
de
la
globalité
des
travaux
et
d'estimer
leur
coût.
Ces
travaux
sont
envisagés
sur
deux
exercices
budgétaires.
Le
travail
mené
jusque-là
a
permis
d'identifier
de
manière
assez
précise
et
d’estimer
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
pour
un
montant
de
223
000
€
HT.
Ces
travaux
sont
budgétés
sur
l'exercice
budgétaire
2021.
L'opération
globale
(phase
1
et
2)
est
quant
à
elle
estimée
à
500
000
€HT.
Le
plan
de
financement
de
la
phase
1 de
l'opération
est
le suivant :
ORIGINE
DU
FINANCEMENT
MONTANT
HT
(a)
(%)
ETAT
(DETR
/ DSIL)
44
600
€
20%
ETAT
(FAST)
22
300€
10
%
CONSEIL
RÉGIONAL
(CAR)
66
900
€
30
%
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
33
450
€
15%
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
167
250
€
78%
DEMANDEUR
: autofinancement
(dont
emprunt)
55
750
€
25
%
TOTAL
HT
223
000
€
100
%
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
l'opération
dans
sa
globalité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
dispositions
nécessaires
à
son
engagement
budgétaire
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
les
demandes
d'aides
auprès
des
financeurs
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à
la mise
en
œuvre
de
cette
opération GDP/IG
— 20/05/2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
salle
du
conseil
utilisée
actuellement
est
trop
petite,
ne
permet
pas
de
recevoir
du
public
dans
de
bonnes
conditions.
I!
a
donc
été
décidé
d'utiliser
la
salle
d'audience
de
l'ancien
tribunal
qui
possède
une
entrée
indépendante
rue
de
la
Sous-Préfecture
mais
il
convient
de
travailler
sur
l'accessibilité
de
la
mairie
avec
la
mise
en
place
d'un
ascenseur
et
un
traitement
de
l'acoustique.
Vote
à l'unanimité
6.
URBANISME
ET
AFFAIRES
FONCIERES
a)
Convention
de
servitude
de
passage
de
câbles
sous
domaine
public
entre
la
commune
et
SNCF
Réseau
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
d'installation
d'une
antenne
GSM-
R
sur
la
parcelle
cadastrée
AV
numéro
1129
appartenant
à
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
actuellement
objet
d'un
projet
de
division
en
parcelle
AV
n°
1205
et
n°
1206,
SNCF
RESEAU
sollicite
la
Commune
afin
d'établir
une
servitude
de
passage
de
câbles
entre
la
voie
ferrée,
cadastrée
AV
n°92,
et
cette
emprise
foncière.
En
effet
les
câbles
reliant
ces
deux
unités
foncières
devront
être
installés
sous
la voirie
publique
nommée
«
Rue
de
l'Arc
».
Le
déplacement
de
l'antenne
GSM-R
de
St-Jean-de-Maurienne
est
nécessaire
et
prévu
dans
le
projet
d'interconnexion
du
tunnel
de
base
du
Lyon-Turin
avec
le
Réseau
ferré
national.
Suite
à
la
concertation
avec
les
habitants
concernés
et
avec
le
concours
des
élus
de
la
Commune
de
St-Jean-de-Maurienne,
un
nouvel
emplacement
de
l'antenne
GSM-R,
à
l'écart
des
habitations,
a
été
trouvé.
Cet
emplacement
est
hors
foncier
ferroviaire
et
séparé
de
la
plateforme
supportant
voies
et
réseaux
ferroviaires,
aussi
il
est
nécessaire
de
raccorder
ce
nouvel
équipement
aux
câbles
existants
par
le
passage
des
câbles
dans
les
emprises
de
la
rue
de
l'Arc.
L'emprise
de
la
servitude
s'étendra
sur
une
longueur
de
3,5
mètres,
une
largeur
de
0,40
mètre
et
à
une
profondeur
de
0,80
mètre
sous
le
domaine
public.
La
Commune
reconnait
à
SNCF
Réseau
les
droits
suivants
:
-
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large
sur
3,5
mètres
de
long,
les
câbles/l'installation
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'antenne
GSM-R.
-
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérages.
-_
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
et
s'engage
à
respecter
la
règlementation
en
vigueur.
Cette
servitude
est
consentie
à
titre
gratuit
et
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
de
l'installation
ou
pour
toute
autre
installation
qui
pourrait
lui
être
substituée
sans
modification
de
l'emprise
existante.
{Pour
information
:la
redevance
est
fixée
à
1 €
par
mètre
linéaire
occupé).
La
présente
convention
fera
l’objet
d'un
enregistrement
auprès
du
service
de
la
publicité
foncière
et
de
l'enregistrement
de
Chambéry.
Les
frais
d'enregistrement
seront
pris
en
charge
par
SNCF
Réseau
qui
devra
transmettre
une
copie
de
la
servitude
enregistrée
à
la
Commune.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la convention
de
servitude
de
passage
de
câbles
sous
le domaine
public
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant
de
droit,
à
comparaître
pour
le
compte
de
la
Commune
dans
la
convention
de
servitude
à
intervenir
;
-
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
suppiéant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
sa
régularisation
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Vote
à
l'unanimité b}
Conventions
d'installation,
de
gestion,
d'entretien
et de
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
Plan
France
Très
Haut
débit,
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
et
le
Gouvernement
ont
validé
et
officialisé
le
projet
de
Savoie
Connectée
pour
déployer,
sur
fonds
propres
en
tant
qu'opérateur
d'infrastructure,
un
réseau
permettant
la
couverture
en
fibre
optique
jusqu'à
l'abonné
de
la Savoie
d'ici
2024. GDP/G
- 20/05/2021
Dans
le cadre
du
déploiement
du
réseau
très
haut
débit
en
fibre
optique,
Savoie
Connectée
doit
procéder,
pour
le
raccordement
des
bâtiments
communaux,
à
l'installation
d'équipements
techniques.
Afin
de
permettre
le
raccordement
des
bâtiments
communaux
à
la
fibre
optique,
des
conventions
d'installation,
de
gestion
et
d'entretien
des
lignes
de
communications
très
haut
débit
en
fibre
optique
doivent
être
signées
entre
Savoie
Connectée
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pour
chaque
bâtiment
communal
concerné. Au
titre
des
articles
L33-6,
R9-3
et
suivants
du
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
(CPCE),
Savoie
Connectée
est
tenue
de
passer
des
conventions
avec
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pour
permettre
l'implantation
de
ces
équipements.
Tel
est
l'objet
des
conventions
d'installation,
de
gestion,
d'entretien
et
de
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique,
jointes
en
annexes
de
la présente
délibération.
Les
bâtiments
communaux
visés
par
l’apposition
des
équipements
fibres
se
situent
aux
adresses
suivantes
:
-
115
B
Quai
de
l'Arvan
(Parcelle
Section
AO
n°
51);
-
196
rue
de
la
République
(Parcelle
Section
AM
n°
198)
;
-
198
A
rue
Ramassot
(Parcelle
Section
AL
n°
82)
;
-
70
avenue
Samuel
Pasquier
(Parcelle
Section
AD
n°
41):
-
154
avenue
Aristide
Briand
(Parcelle
Section
AP
n°
201).
L'autorisation
accordée
n'est
assortie
d'aucune
contrepartie
financière.
L'installation,
l'entretien,
le
remplacement
et
la
gestion
des
lignes
se
font
aux
frais
de
l'opérateur.
Les
présentes
conventions
sont
consenties
pour
une
durée
de
25
ans,
à
compter
de
leur
signature,
renouvelables
tacitement
pour
une
durée
indéterminée.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-__
APPROUVE
les
conventions
entre
Savoie
Connectée
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pour
l'installation
de
la
fibre
optique
sur
les
bâtiments
communaux
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Vote
à l'unanimité
7.
AFFAIRES
JURIDIQUES
a)
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
-
Convention
avec
la
3CMA
et
l'Association
de
Sauvegarde
de
l’enfance
et
de
l’'Adoiescence
des
Savoie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
était
avant
2020
une
compétence
communale
au
titre
du
Conseil
Communal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CCSPD)
et
que
depuis
le
1/01/2020
il est
devenu
compétence
communautaire
au
titre
du
CISPD
(Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance).
Toutefois,
compte-tenu
de
la
présence
exclusive
des
éducateurs
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-
Maurienne,
celle-ci
s'engage
à
participer
financièrement
aux
frais
engagés
par
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l'Adolescence
des
Savoie
:
-
à
hauteur
de
la
moitié
des
frais
de
location
dû
au
propriétaire
(DPAC
de
la
Savoie)
et
au
syndic
{FONCIA)
du
local
des
éducateurs
de
prévention
spécialisée,
situé
46,
avenue
du
Mont
Cenis
à
Saint-
Jean-de-Maurienne.
-__
Ahauteur
de
la
moitié
des
charges
d'électricité
réellement
engagées
pour
ce
même
local.
il explique
qu'une
convention
de
financement
est
donc
nécessaire
pour
prendre
en
charge
ces
dépenses
et
il
ajoute
que
la
présente
convention
a
pour
objet
d'encadrer
la
participation
financière
du
CISPD
de
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pour
faciliter
la
présence
du
service
de
prévention
spécialisée
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
enfin
que
la
présente
convention
a
également
pour
objet
de
fixer
le
cadre
de
coopération
entre
l'équipe
d'éducateurs
de
prévention
spécialisée
de
l'Association
La
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l'Adolescence
des
Savoie,
la
commune
de
Saint-Jean-Maurienne
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
au
profit
des
habitants
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
dans
le
cadre
du
CISPD.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré, GDP/IG
—
20/05/2021
- _
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
l'Association
de
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l'Adolescence
de
la
Savoie,
dans
le
cadre
du
CISPD
;
-
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
afférentes.
Vote
à l'unanimité b)
«
Espaces
labellisés
sans
tabac
»
- Convention
avec
le
Comité
de
Savoie
de
la
Ligue
Nationale
contre
le Cancer
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
du
souhait
de
la
Ville
de
participer
activement
à toutes
les
mesures
mises
en
place
sur
le
plan
local
ou
régional
visant
à
protéger
les
populations
et
soutient
pleinement
les
actions
menées
par
la
Ligue
contre
le
cancer.
Dans
ce
cadre,
l'instauration
d’«
Espaces
sans
tabac
» est
un
instrument
d'action
à disposition
des
communes
pour
participer
à
la
lutte
contre
le
tabac.
Monsieur
le
Maire
explique
tout
l'intérêt
pour
la
Ville
de
délimiter
un
espace
sans
tabac
dans
certains
espaces
publics,
en
particulier
ceux
fréquentés
par
le
jeune
public,
tel
que
l'aire
de
jeux
du
Clos
Carloz,
par
exemple.
Compte-tenu
de
ce
contexte,
les
parties
se
sont
rapprochées
pour
convenir
des
modalités
de
mise
en
œuvre
et
du
suivi
de
l'opération
«
Espaces
sans
tabac
»,
qui
fait
l'objet
de
la
présente
convention.
Monsieur
le
Maire
présente
les
termes
de
la
convention
qui
fixe
les
engagements
de
chaque
partie.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
le
Comité
de
Savoie
de
la
Ligue
Nationale
contre
le
cancer
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
afférentes
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
remerciements
au
Docteur
Marie-Hélène
EVROUX
qui
a
œuvré
et
qui
a
soutenu
cette
démarche.
Vote
à
l'unanimité
8.
COMMUNICATIONS
— en
application
de
l’article
L
2121-22
du
CGCT
Délégations
d'attribution
du
conseil
municipal
au
maire
.Convention
d'occupation
de
logements
communaux
à
l'école
élémentaire
Aristide
Briand
et
à
l’ancien
école
des
Plans,
. Tarif complémentaire
— charges
pour
les
communs
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
des
Plans
9.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
TRIMET
- Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'enquête
publique
TRIMET
est
terminée
{elle
a eu
lieu
du
6
avril
au
5
mai
2021.
Cette
enquête
portait
sur
l'optimisation
de
la
production
d'aluminium.
TRIMET
a
obtenu,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
la
somme
de
850
000
€
pour
la
rénovation
du
système
de
filtration.
Un
point
sera
fait
ultérieurement
sur
le
rapport
officiel.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
TRIMET
est
le
premier
employeur
de
la
ville
en
termes
d'emplois
directs
et
3,5
fois
plus
d'emplois
indirects.
La
préservation
de
ce
site
était
primordiale
pour
le
territoire.
Il
indique
également
que
le
site
FERROPEM
de
Montricher-Albanne
sera
maintenu.
I
adresse
une
pensée
particulière
à
la
Tarentaise
où
le
site
sera
fermé,
ce
qui
aura
une
incidence
lourde
pour
ce
territoire.
-
SAINT-JOSEPH
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
avait
évoqué
le
rachat
du
site
de
Saint-Joseph,
1,7
hectare
de
terrain,
2
bâtiments
et
un
grand
terrain
nu.
À
ce
jour,
une
première
phase
de
négociation
a
été
engagée
avec
le
diocèse.
Des
courriers
ont
été
adressés
à
Monseigneur
Ballot
pour
l’informer
du
souhait
de
la
commune
d'engager
des
négociations
d'une
manière
ferme
et
à
l'EPFL
pour
les
informer
de
la
finalisation
des
négociations
et
l'engagement
du
portage
sur
6 ans
avec
un
début
de
paiement
dans
4
ans.
Cela
permet
à
la
Commune,
sur
fonds
propres,
d'acquérir
ce
bien
et
surtout
de
le
préserver.
Le
patrimoine
bâti
et
les
espaces
naturels
en
cœur
de
ville
permettraient
de
voir
naître
une
résidence
séniors
et
un
conservatoire
de
la
biodiversité. GDP/IG
—
20/05/2021
-
RUE
DE
LA
LIBERATION
-
Une
grande
partie
du
bâtiment
sera
racheté
par
D
Vélos
pour
la
réalisation
d'importants
travaux.
La
collectivité
servira
de
négociateur.
La
commune
se
portera
acquéreur
d'une
petite
partie
à
côté
du
carrefour,
pour
pouvoir
aménager
et
améliorer
l'entrée
de
ville.
-__
LITTLE
ITALY
-
Le
producteur
et un
groupe
de
techniciens
étaient
présents
à
Saint-Jean-de-Maurienne
récemment,
pour
étudier
la
faisabilité
de
ce
festival.
Les
sites
ont
été
validés.
Ce
projet,
très
ambitieux,
est
un
projet
fort et
un
projet
phare
pour
la vallée.
La
première
édition
de
ce
festival
est
prévue
le dernier
week-end
de
septembre
2023.
-__
TCFE
(Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité)
—
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la municipalité
a fait le choix
de
ne
pas
augmenter
le coefficient
de
TCFE
à Saint-Jean-de-Maurienne.
Ce
coefficient
sera
automatiquement
porté
à 6 en
2022
et à 8,5
en
2023,
règle
mise
en
place
par
l'Etat.
-
CHANTIER
LYON/TURIN
- Monsieur
le Maire
informe
qu'une
grosse
opération
de démolition
du
bâtiment
annexe
de
la gare
aura
lieu
entre
le 22
et le 24
mai.
Elle
entrainera
la fermeture
totale de
la ligne
ferroviaire
et
engendrera
quelques
nuisances
sonores
pour
les
riverains.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
1° juillet
2024
à
48h30
à
la salle
polyvalente
des
Chaudannes
A
la
demande
de
Mario
MANGANO,
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Tour
Savoie
Mont-Blanc
n'engendrera
aucun
coût
pour
la
ville.
Cette
course
a
été
rachetée
l'an
dernier
et
entre
dans
une
nouvelle
démarche.
Caroline
ARNOUPD
indique
que
des
cours
de
langues,
arabe,
turc,
italien
et
espagnol
sont
dispensés
dans
les
écoles
primaires.
Elle
souhaite
savoir
pourquoi
l'anglais
n'y
figure
pas.
Jean-Marc
DUFRENEY
précise
qu'il
n'y
a
aucun
rapport
avec
la
collectivité.
Ce
dispositif
est
propre
à
l'Education
Nationale
et
vise
à
enseigner
les
langues
d'origine
des
enfants.
Îls
sont
dispensés
à
raison
d'une
heure
trente
par
semaine
en
dehors
des
horaires
scolaires
et
sont
maintenant
ouverts
à
tous
les
élèves
qui
le
souhaitent.
L'anglais
n'est
pas
dispensé
à Saint-Jean-de-Maurienne
puisqu'il
n'y a pas
de
ressortissants
angiais.
Depuis
plusieurs
années
il n'y
a que
l'arabe
qui
est
enseigné
à Saint-Jean.
Marie
DAUCHY
informe
l'assemblée
qu'elle
a
été
contactée
le
samedi
15
mai
par
des
habitants
du
quartier
de
La
Bastille
qu’elle
a
rencontrés
le
dimanche
16
mai.
Ceux-ci
lui
ont
fait
part
d'un
certain
«
ras-le-bol
»,
d'une
dégradation
des
conditions
de
vie
dans
ce
quartier,
de
squatteurs
qui
installent
tables
et
chaises
sous
les
fenêtres
des
résidents
pour
consommer
alcool
et
drogue
jusqu'à
des
heures
avancées
de
la
nuit,
de
voitures
qui
brûtent,
de
tags
sur
les
murs
des
bâtiments.
Elle
indique
: «
la
Bastille
devient
vraiment
une
zone
de
non-
droit
où
la
racaille
fait ce
qu'elle
veut
sans
jamais
être
inquiétée
par
personne.
La
sécurité
est
la
première
de
nos
libertés
et
vous
devez,
Monsieur
le
Maire,
assurer
l'ordre
pour
le
bien
et la
sécurité
de
tous.
Cela
fait
un
an
que
ça
dure,
un
an
que
vous
êtes
élu
alors
que
vous
aviez
prôné
la
tolérance
zéro,
les
habitants
de
La
Bastille
attendent
toujours
des
résultats.
Qu'allez-vous
faire
pour
faire
revenir
l'ordre
?
Depuis
plusieurs
années
était
envisagée
une
brigade
de
nuit.
Qu'en
est-il aujourd'hui
? Si vous
n'arrivez
pas
à stopper
cette
situation,
il faudra
se
préparer
à avoir
une
insécurité
toujours
plus
grande
et avoir
des
personnes
qui
commettront
l'irréparable
en
se
faisant
justice
eux-mêmes
parce
qu'ils
ont
à
bout
et
qu'ils
n'en
peuvent
plus
de
ne
pas
pouvoir
dormir
tranquilles
chez
eux.
Ma
question
est
donc,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
JACON,
conseiller
délégué
à
la
sécurité,
qu'allez-vous
mettre
en
place
pour
stopper
cette
insécurité
?».
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
était
présent
dans
le
quartier
de
la
Bastille,
rue
Gabriel
Péri,
accompagné
de
3
élus
le
vendredi
14
mai,
suite
du
feu
de
matelas
de
la
veille.
1
précise
que
la
gendarmerie
et
la
police
municipale
patrouillent
très
régulièrement
dans
ce
quartier
et
dans
les
autres
quartiers
de
la ville,
Chaudannes,
Clapeys
et
Rochenoire.
Le
vendredi
14
mai,
les
éducateurs
de
la
sauvegarde
de
l'enfance
étaient
présents
de
même
qu'environ
80/90
personnes
habitant
le quartier,
enfants,
adolescents
et
parents.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
3
élus
de
la
majorité
habitent
ce
secteur.
Les
échanges
ont
duré
près
de
2h30
et
ont
été
très
constructifs,
un
projet
de
quartier
sera
élaboré,
le
rôle
de
la
municipalité
est
de
chercher
des
solutions
pour
répondre
à
certaines
demandes.
La
vidéoprotection
va
être
étendue
avec
l'implantation
d’une
quarantaine
de
caméras
supplémentaires.
Un
travail
d'ensemble
est
réalisé
avec
la gendarmerie,
la
police
municipale
et
les
citoyens.
Dominique
JACON
précise
que
collectivité
va
recruter
très
prochainement
un
policier
municipal
pour
renforcer
les
équipes.
Par
ailleurs,
le
déploiement
des
caméras
de
vidéoprotection
avec
du
matériel
performant,
13 GDP/IG
-— 20/05/2021
notamment
capable
de
lire
des
plaques
d'immatriculation.
C'est
un
travail
de
fond
qui
est
fait
en
collaboration
avec
les
forces
de
gendarmerie.
« Ce
sont
des
sujets
sur
lesquels
nous
sommes
très
attentifs,
les
élus
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
en
charge
de
ce
dossier
sont
conscients
des
désagréments
causés
à
la population
».
Intervention
de
Jean-François
ROYER
: « Madame
DAUCHY,
je
veux
bien
que
vous
attaquiez
la
municipalité
sur
la
sécurité,
mais
ça
me
paraît
un
peu
facile
parce
qu'ils
n'ont
pas
beaucoup
de
moyens.
J'ai
été
élu
en
charge
de
la sécurité,
c'est
très
compliqué.
Je
sais
que
quelle
que
soit la municipalité,
tout
le
monde
s'y met
et
tout
le
monde
travaille.
C'est
bien
de
critiquer,
moi
je
veux
bien,
quelles
sont
vos
propositions
pour
améliorer
ça,
dites
aux
gens
ce
que
vous
feriez
vous,
peut-être
que
Monsieur
le
Maire
et
la
majorité
seraient
contents.
Vos
propos
me
choquent
et
me
dérangent.
Il
n'y
a
pas
à
Saint-Jean-de-Maurienne
une
délinquance
phénoménale,
quelques
incidents
de
temps
en
temps,
vous
les
prenez,
vous
les
montez
en
épingle
mais
sans
apporter
de
solution,
alors
oui
critiquez,
mais
apportez
une
solution,
dites
ce
que
vous
feriez,
après
on
pourra
peut-être
vous
croire
».
Marie
DAUCHY
remercie
Jean-François
ROYER
et
rappelle
qu'une
brigade
de
nuit
avait
été
évoquée
il y
a
plusieurs
années
et
serait
peut-être
la
solution
pour
stopper
la
délinquance
dans
ce
quartier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
de
nouveau
que
Saint-Jean-de-Maurienne
a
un
taux
de
délinquance
très
faible.
Il
insiste
sur
le fait qu'il
faut
monter
un
projet
de
quartier,
chose
qui
n'a
pas
été
facile
en
cette
période
de
pandémie.
« Une
collectivité
doit
s'adapter,
à la fois
avec
un
équilibre
budgétaire,
à la fois
avec
des
incivilités,
donner
des
priorités,
mais
aujourd'hui
si ça
peut
vous
rassurer,
sachez
que
ça
fait partie
de
nos
priorités
».
Alain
MOREAU
fait
remarquer
que
depuis
quelques
semaines,
de
nombreux
tags
sont
apparus
sur
les
murs
des
bâtiments.
Il
indique
néanmoins
que
résidant
dans
le
quartier
de
La
Bastille
depuis
40
ans,
il
ne
l'a
pas
reconnu
dans
les
propos
de
Marie
DAUCHWY,
il n’a
jamais
été
interpelé
et
n'a jamais
eu
de
problème.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
plus
important
est
de
travailler
sur
le
fond
avec
les
différents
partenaires,
gendarmerie,
pompiers,
éducateurs.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h.