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Déliberation - 2024 04 11 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 11 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 11 avril 2024 à 18h00 _srp/ mer
LA LUMINEUSE >
Lors de la présente séance, ont été examinées puis soumises au vote les délibérations suivantes :
* Délibération n° 27/avri/2024 - Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Ilibéris (CCACVD) - Approbation du rapport de la Commission Locale sur l'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lié à la rétrocession de la compétence entretien de l’éclairage public aux communes et de la procédure de révision libre
La compétence « Entretien de l’éclairage public », auparavant exercée par la CCACVE a été rétrocédée à la commune au 1% juillet 2023.
Le Code général des impôts prévoyait alors que la CLECT évalue le coût net des charges transférées avant le 31 mars 2024. Cette dernière a donc proposé deux modes de calcul distincts, soumis à l’approbation de la CCACVI et de ses communes membres :
1. L'évaluation de droit commun, prévue par le Code des impôts
Dans ce cadre, les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées d’après leur coût réel observé dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétences ainsi que leur coût réel observé dans les comptes administratifs des exercices précédant le transfert.
Concernant les dépenses liées à des équipements, leur coût est calculé sur la base d’un coût moyen annualisé intégrant le coût de réalisation/d’acquisition de l’équipement (ou, le cas échéant, le coût de son renouvellement), les charges financières et les dépenses d’entretien.
L'ensemble de ces éléments ont été recueillis par un bureau d’études, qui a retenu comme exercices de référence les années 2020, 2021 et 2022.
> Cette méthode de calcul n’a toutefois pas été retenue par la CCACVI car cela aurait conduit à rétrocéder à certaines communes une somme inférieure à ce qu’elles avaient versé lors du transfert de cette même compétence à la CCACVL à l’époque.
1. L'évaluation dite « libre »
Cette seconde méthode n’impose aucun mode de calcul, lequel est choisi librement par la CLECT. Celle-ci a tout simplement choisi de calculer le montant à rétrocéder selon deux techniques distinctes, en fonction des éléments à sa disposition :
Pour les communes pour lesquelles l’attribution de compensation avait été évaluée au titre de la compétence « entretien de l’éclairage public » et, le cas échéant, de la compétence « gestion de l'éclairage public ZAE » : le montant de la rétrocession a été calculé en se fondant exclusivement sur le montant de ladite attribution de compensation ; Pour les communes dont le montant de l’attribution de compensation était négatif, n’avait été calculé que pour les ZAE ou n’avait pas été évalué (cas de la commune de Banyuls-sur-Mer) : le montant de la rétrocession a été calculé selon la méthode n°1 (évaluation de droit commun prévue par le CGI) sur le fondement des chiffres recueillis par le bureau d’études.
> C’est cette méthode de calcul qui a été retenue par la CCACVIL, afin de se montrer « plus juste » à l’encontre des communes au regard des sommes versées à l’occasion du transfert initial de la compétence à la CCACVI.
> Pour la commune de Banyuls-sur-Mer, le montant de l’évaluation libre est identique à celui de l’évaluation de droit commun, car la méthode de calcul utilisée est exactement la même.
Il appartient au conseil municipal d’approuver ou non le choix de la CCACVI de retenir la méthode d’évaluation libre.
Ÿ Approuvée
* Délibération n° 28/avri/2024 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de modalités ultérieures de gestion de l'ouvrage pour l'aménagement des emprises de la RD86 Lotissement la Réthorie
Dans la perspective de l’aménagement du futur lotissement de la Réthorie, il est nécessaire d’anticiper l’impact de ce dernier sur la circulation publique des voies adjacentes en étudiant ses futures voies d’accès.
Une étude a été menée en lien avec le Département, propriétaire de la voie qui cercle le lotissement (RD 86).
La présente convention définit le projet qui a été validé par le Département et les conditions techniques dans lesquelles celui-ci autorise la Commune à intervenir dans ses emprises pour réaliser ce projet. L'intégralité du coût du projet sera prise en charge par la Commune et les ouvrages réalisés seront remis au Département une fois achevés. A l’issue, l’entretien de la voie reviendra au Département, ainsi que la gestion des panneaux de signalisation, tandis que la Commune réalisera l’entretien des dépendances (plantations, trottoirs, mobiliers urbains.….etc).
V Approuvée
* Délibération n° 29/avri/2024 - Modalités de la mise à disposition au public du dossier de 1ère modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
La Commune s’engage dans une procédure procédure d’adaptation du Plan Local d'Urbanisme PLU, dans laquelle il s’agira :
1 - De modifier l’Orientation d’ Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 Sud Seris afin de mieux prendre en compte la réalité topographique d’une part, et les risques naturels prévisibles identifiés dans le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRnp) d’autre part, à travers la redéfinition de la desserte et de l’accès du secteur à la zone, et afin d’optimiser son intégration au tissu urbain existant. Il s’agira également d’intégrer un secteur préférentiel d'implantation des ouvrages hydrauliques (noues, bassins de rétention, etc.) au niveau de l’accès initial à la zone (depuis la Rue Juliot Curie), en lien avec la gestion des eaux pluviales et la lutte contre le risque inondation. Enfin, il s’agira de mettre en cohérence la partie écrite de l’OAP concernant les conditions de réalisation de voie en impasse ; 2 - De corriger le règlement écrit pour prendre en compte les remarques des services instructeurs qui, dans l’exercice de leur mission, ont identifiés certaines limites, notamment l’article 11 concernant l’intégration des énergies renouvelables et l’article 7 des zones U et AU pour adapter les hauteurs des annexes.
Vous retrouverez le détail de la procédure dans la notice explicative ci-après.
Ÿ Approuvée
* Délibération n° 30/avri/2024 - Convention régissant la fourniture de la prestation de surveillance des baignades et des activités nautiques avec le SDIS66 - Saison estivale 2024
Comme chaque année, il convient de fixer par convention la prestation de surveillance des plages Centrale et des Elmes assurée par le SDIS du 21 juin au 8 septembre, de 11h à 19h.
Le montant correspond au taux horaire du personnel (8,61 €) affecté à la surveillance en fonction du nombre de jours de présence :
Taux Taux lié à : Temp : ; Nombre : . k journalier | Majoration
Surveillance Grade en l'emploi de Surle de (11h-19h) vigueur | tenu par le - PONT | journées : L surveillance | bénéficiaire 7 en € saisonnier + 30 min concernées
Vérification et Chef de plage 8,61 € 1,33 8,5 1,35 0 0,00 €
monde | cu eo l0re 1125 8,5 1,35 1 123,50 € postes le 21 cb Aos
juin SAUVEIEUT 8,61€ 1,13 8,5 1,35 2 223,29 € qualifié
Plage Centrale | Chef de plage 8,61 € 1,33 8,5 1,35 0 0,00 €
et plage des Chef de poste re edit 8,61 € 1,25 8,5 1,35 158 19 512,95 €
EE 8,61 € 1,13 8,5 1,35 158 17 639,71 € septembre qualifié
ed Chef de plage | 861€ 1,33 8,5 1,35 65 8 541,24 €
Sn bles | SE 1,25 8,5 1,35 65 8 027,48 € du 29 juin au SERr
1® septembre ÉARVIQUE 8,61 € 1,13 8,5 1,35 65 7 256,84 € qualifié
A noter que l’hébergement du personnel est assuré par la Commune.
V Approuvée
* Délibération n° 31/avri/2024 - Adhésion de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) de Banyuls-sur-Mer au Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC)
Il est proposé d’adhérer au centre national des réserves communales de sécurité civile (CNRCSC), afin de pouvoir continuer à former les bénévoles de la RCSC (réserve communale de sécurité civile) dans le cadre de leurs missions de prévention de feux de forêt. Auparavant, la RISC était coordonnée par des employés municipaux de chaque commune. Le département finançait la quasi-totalité des dépenses liées au fonctionnement de la réserve. Néanmoins, les financements ayant significativement diminué, la dynamique de la réserve s’est essoufflée. La réserve de Banyuls-sur-Mer compte aujourd’hui 2 fois moins de bénévoles qu’à
ses débuts. Depuis cette année 2024, seuls les adhérents disposeront d’un accès gratuit aux formations pose par le CNRCSC. L’adhésion auprès du CNRCSC permet également de bénéficier : de formations initiales et continues pour les réservistes ;
“ d’outils numériques de gestion et d’information des bénévoles :
“ d’une couverture assurance responsabilité civile complémentaire spécifique contractée par le CNRCSC ;
“ de tarifs négociés pour les équipements matériels (radios, jumelles, etc.) et vestimentaires ;
“ de supports de communication de sensibilisation à la « culture du risque » ; = d’un éventuel renfort au dispositif du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) ; “ de conseils juridiques spécifiques aux risques, etc.
L’affiliation au CNRCSC prend la forme d’une convention et donne lieu au versement d’une cotisation d’affiliation.
V Approuvée
* Délibération n° 32/avri/2024 - Modification du tableau des effectifs : création de
postes pour les avancements internes
Chaque année, le centre de gestion (CDG) établit le nombre de postes ouverts à la promotion interne en application de quotas fixés par la règlementation, par rapport au nombre de recrutements intervenus dans les collectivités affiliées. Il établit ensuite une liste d’aptitude sur laquelle figureront les agents pouvant bénéficier d’une promotion interne, sur proposition de la Commune et en fonction de critères définis au sein des Lignes Directrices de Gestion.
Cette liste d’aptitude devrait être fournie par le CDG à la date du 2 avril prochain.
La présente délibération a pour objet de permettre, dans l’attente de l’obtention de la liste d’aptitude, la création par anticipation des postes pour les agents proposés à l’avancement de grade par promotion interne. L’objectif est de pouvoir nommer rapidement les agents promus.
En cas de nomination, les grades actuellement détenus par les agents seront supprimés au profit de ceux nouvellement créés.
V Approuvée
* Délibération n° 33/avri/2024 - Délégation de service public pour l'octroi de sous traités d'exploitation liés à l'occupation du domaine maritime concédé - plage du Fontaulé à Banyuls sur Mer pour le lot n°3 et lot n°7
Par délibération du 10 septembre 2014, le conseil municipal approuvait le lancement d’une nouvelle demande de concession relative aux plages du Fontaulé, des Petites Elmes et des Grandes Elmes à Banyuls-sur-Mer.
Le cahier des charges de la concession prévoira que le concessionnaire pourra être autorisé à confier à des personnes publiques ou privées, sur l’ensemble de la concession, l'exercice d’activités saisonnières ainsi que la perception des recettes correspondantes, par une procédure de délégation de service public. Le cahier des charges relatif à l'exploitation des sous-traités prendra la forme d'une convention d'exploitation qui définira les droits et les devoirs de chaque exploitant. Les délégations de service public sont régies par les articles L.1411-1 à L.1411-10 et L.1411-13 à L.1411-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R.3121-1 à R.3126-13 du Code de la Commande Publique (CCP).
La présente délégation concerne des activités saisonnières (du 1% mai au 31 octobre de chaque année, sauf pour l’année de lancement qui commencera au 5 juillet) qui se décomposent comme
suit :
Identification des Li Superficie Durée du rie en lots ieu totale SOUS traité ctivités autorisées
Lot 3 Fontaulé 525 m°? ue Activités ludiques pour enfants, jeux gonflables et trampolines.
Lot 7 Fontaulé 50 m° à Excursion accompagnée de kayak en mer
Les caractéristiques des lots qui feront l’objet de sous-traités dans le cadre de la DSP sont détaillées dans le rapport de présentation joint.
V Approuvée
* Délibération n° 34/avri/2024 - Modification du Règlement Budgétaire Financier
(RBF)
Le conseil municipal a validé la mise en place anticipée de la nomenclature MS7 lors du conseil municipal du 17 novembre 2022 avec une mise en œuvre à compter du 1° janvier 2023 et a approuvé son Règlement budgétaire et financier par délibération n°15/mars/2023 du 9 mars 2023.
La mise en œuvre de la M57 implique de respecter des délais différents pour : - La convocation du conseil municipal pour la séance de vote du budget, qui passe de 5 à 12 jours
- Le délai maximal à respecter entre le DOB et le vote du budget, qui passe de 2 mois à 10 semaines.
Il convient donc d’ajuster le RBF en ce sens.
V Approuvée
* Délibération n° 35/avri/2024 - Fixation des taux d'imposition 2024
Par délibération en date du6 avril 2023, le Conseil municipal a voté la fixation des taux d’imposition 2023 des taxes sur le foncier bâti, le foncier non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Par délibération en date du 27 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé la majoration de 40% de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés. Compte tenu de la capacité d’investissement et d’autofinancement du budget communal tout en maintenant un programme d’investissement ambitieux, Monsieur le Maire propose un maintien des taux d’imposition locaux 2024 identiques à 2023 :
—. “taxe foncière sur lés propriétés bâtiès (TFPB)::............,.. 48,48%
— taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : ............ 43,50%
—s.taxe d'habitation (LH). di ss huse. dla 15,82%
Le taux de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est maintenu à 40%.
V Approuvée
* Délibération n° 36/avri/2024 - Budget principal - Reprise anticipée et affectation des résultats 2023
La note de synthèse relative à cette délibération figure dans les premières pages de la note financière relative au budget primitif.
V Approuvée
* Délibération n° 37/avri/2024 - Budget principal - Budget primitif 2024
La note technique de présentation du budget primitif est placée en annexe, à la suite de la
délibération.
Ÿ Approuvée
* Délibération n° 38/avri/2024 - Attribution de subventions municipales aux associations - Année 2024
Comme chaque année, les demandes de subventions des associations ont été reçues et étudiées par les élus et les services, dans le cadre d’un échange ouvert avec les associations.
Le tableau d’attribution de subventions a été présenté en réunion du 1% mars 2024 et en commission municipale du 26 mars 2024.
Afin d’accompagner les associations dans la relance ou la poursuite de leurs activités en cette période de difficulté financière, le souhait de la ville a été d’accorder des subventions aux associations.
Le montant des subventions pour chaque association est annexé à la présente délibération.
Le montant total des subventions annuelles versées aux associations s’élève à 121 250 €.
Par ailleurs, pour les associations ayant présenté des projets ou des acquisitions à caractère exceptionnel et présentant un intérêt public local, le versement de subventions exceptionnelles sera accordé via une délibération distincte du Conseil municipal.
V Approuvée * Délibération n° 39/avri/2024 - Attribution de subventions exceptionnelles - Année 2024
Une subvention exceptionnelle ne peut être accordée que pour le financement d’une manifestation ou d’un évènement exceptionnel que l’association souhaite mettre en place. Elle se différencie de la subvention de fonctionnement, qui correspond à un soutien financier accordé par la Commune pour soutenir l’activité usuelle de l’association.
V Approuvée
* Délibération n° 40/avri/2024 - Budget annexe du Port de Plaisance - Reprise anticipée et affectation des résultats 2023
La note de synthèse relative à cette délibération figure dans les premières pages de la note financière relative au budget primitif.
V Approuvée
* Délibération n° 41/avri/2024 - Budget annexe du Port de Plaisance - Budget primitif 2024
La note technique de présentation du budget primitif est placée en annexe, à la suite de la délibération.
Ÿ Approuvée
* Délibération n° 42/avri/2024 - Budget annexe Parkings - Reprise anticipée et affectation des résultats 2023
La note de synthèse relative à cette délibération figure dans les premières pages de la note financière relative au budget primitif.
V Approuvée
* Délibération n° 43/avri/2024 - Budget annexe des Parkings - Budget primitif 2024
La note technique de présentation du budget primitif est placée en annexe, à la suite de la délibération.
V Approuvée
* Délibération n° 44/avri/2024 - Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 de l’Office de Tourisme
Ci-après la présentation générale du compte administratif de l’Office du tourisme : EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES One Po
REALISATIONS ion d'eborati A 55295475| 6 477 467,38 | GA -15 487,37 DE L'EXERCICE Section d'exploitation ‘
rer Rs Section d'investissement B 21 629,17 H 991482 | #5 -11 714,35 titres)
+ + £
Report en section C 0,00 |! 346 922,87
ee Es d'exploitation 1002) {si déficit} {si excédent)
N1 Report en section D 1 082,00 | J 0,00 d'investissement (001} {si déficit} {si excédent)
DEPENSES RECETTES Séoee
TOTAL (réalisations + reports} P= @= = PR 575 665,92 ARE 834 305,07 | =0P 258 639,15
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 {2} Section d'investissement e 0.00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 an Don EE ee
SOLDE DEPENSES
ner D'EXECUTION {1
Section d'exploitation || =A4+C+E 552 954,75 | = G+K 824 390,25 271 435,50
RESULTAT = Section L = CUMULE d'investissement B#D4F 22 11,17 | =H+HL 9 914,82 -12 796,35
TOTAL CUMULE = 575 665.92 | ” 834 305,07 258 639,15 BAB+CHDHELE GHHHJEKEL
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 LK 0.90
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, fraïs assimilés 0,09
014 | Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
F4 Subventions d'exploitation 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
#6 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels ©,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0.09 }L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 Q,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (6] 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 O,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
\ Approuvée * Délibération n° 45/avri/2024 - Approbation du budget primitif 2024 de l'EPIC Office du Tourisme
Vue d’ensemble du budget de l’Office du tourisme :
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 782 000.00 523 360.85 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} ; , E
+ + +
R : RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00
à L'EXERCICE PRECEDENT (2} k
o se a R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION Een Re ce de q : REPARER 0,00 258 639,15
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 782 000,00 782 000.00 | {3}
INVESTISSEMENT
DEFENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1} VOTES
+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 84 603,65 ST 600,00 E compris les comptes 1064 et 1068]
+ + +
F RESTES A REALISER (R.AR] DE 0.00 0.00 = L’'EXERCICE PRECEDENT (2) - -
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {sisolde positif] SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T {2} 12 796,35 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT {3} nt ras
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3} 873 600,00 873 600,00
V Approuvée
* Délibération n° 46/avri/2024 - Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 du Camping Municipal La Pinède
Ci-après la présentation générale du compte administratif 2023 du budget annexe de l’EPIC Office du tourisme — Camping municipal La Pinède : EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOPBE Rs
REALISATIONS jon d’ jtati A 912 957 6 906 770,18 | ç-A -6 187,81 DE L'EXERCICE Section d'exploitation ,99
Tes Section d'investissement 3 303750,08| x 229438,49| ne 74 311,59 titres)
+ + :
Report en section C 0,00 |! 139 715,74
es e _ d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 37 441,49 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLBE Sac
TOTAL (réalisations + reports) P= a= ‘a en 1 254 149,56 Ch 1275 924,41 | =0P 21 774,85
Section d'exploitation E 0,00 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 es 0,00 [=K# 9:08
DEPENSES SOLDE _—_—— D'EXECUTION {1)
Section d'exploitation || =A+C+E 912 957,99 | =c4eK 1 046 485,92 133 527,93
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement =B+D+F 341 191,57 | =H+HL 229 438,49 -111 753,08
TOTAL CUMULE n 1254 149,56 |” 1 275 924,41 21 774,85 AXB+C+D+E+F GHHHRJEMEL
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 0,00 ot1 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impèts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations Q,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
F4 Subventions d'exploitation G,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers G,00
TT Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT FE 0.00 0,00 10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
V Approuvée
10 Camping Municipal La Pinède
* Délibération n° 47/avri/2024 - Approbation du budget rattaché 2024 de l’EPIC
Ci-après une vue d’ensemble du budget rattaché du Camping municipal La Pinède :
11
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v © | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES sde 065 02515
+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
Ê RESTES À REALISER (R.A.R) DE . au L L'EXERCICE PRECEDENT {2}
o ae NE R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION Es Dee) (Saxe) ; REPORTE (2) 0.00 21 774,85
TOTAL DE LA . D'EXPLOITATION RS ue
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 142 246,92 254 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068}
+ + +
È RESTES À REALISER (R.A.R) DE ue 0,00 : L'EXERCICE PRECEDENT (2)
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ; (2) 111 753,08 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) re sg a
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 258 800,00 1 258 800,00
V Approuvée
Le Maire
Jean-Michel SOLÉ