Déliberation - 2025 11 25 Liste des deliberations

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Déliberation - 2025 11 25 Liste des deliberations Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 25 Liste des deliberations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, 1

LISTE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 25 novembre 2025 à 18h00

Lors de la présente séance, ont été examinées puis soumises au vote les délibérations suivantes :

⁕ Délibération n° 083/nove/2025 - Désistement de la commune de l'indemnité d'assurance afférente à un sinistre incendie au profit de la SAS El Llagut

A l’issue d’un incendie, le local attribué à la SAS El Llagut a été presque intégralement détruit. L’incendie a endommagé l’intérieur du local, mais également la structure de celui-ci, laquelle appartient à la commune.

Puisqu’il est plus pertinent, pour la coordination du chantier, qu’un seul maître d’ouvrage procède aux réparations, et que la réalisation de travaux par une personne publique serait forcément plus longue en raison de la nécessité de respecter les délais et procédures administratives, il convient de mandater la société occupante du local pour procéder à l’intégralité des réparations.

Ainsi, la Commune renonce à obtenir le versement d’indemnités pour les dommages subis par son local, et mandate la SAS El Llagut pour percevoir cette indemnité à sa place et pour réaliser l’intégralité des travaux de réparation. L’expertise des dommages étant encore en cours à l’heure actuelle, le montant précis des dommages sur la propriété de la Commune n’est pas connu. Il s’élèverait à environ 20 000 €.

Quoi qu’il en soit, la SAS El Llagut s’engage à procéder à la réparation intégrale du local, en respectant la charte esthétique demandée par la Commune, afin de conserver une cohérence visuelle sur l’Espace Méditerranée.

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 084/nove/2025 - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif et de la gestion des déchets ménagers - Exercice 2024

Chaque année, il est présenté au Conseil municipal les rapports sur la qualité des services publics qui ont été délégués à la Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris, dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, conformément à l’article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales.

Il s’agit des domaines suivants :

- Eau potable :

o Ce service est exploité en régie par la CCACVI, qui réalise la production, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable ainsi que la relation à la clientèle.

- Assainissement collectif :

o Ce service est exploité en régie par la CCACVI, qui réalise la collecte, le transport et le traitement des effluents ainsi que la relation à la clientèle.2

- Assainissement non collectif :

o Ce service est exploité en régie par la CCACVI, qui contrôle périodiquement les dispositifs d’assainissement existants (tous les 8 ans ou à l’occasion de la vente d’un immeuble) et qui réalise le contrôle technique des dispositifs d’assainissement neufs.

- Ordures ménagères :

o La CCACVI exerce les compétences de collecte et de prévention des déchets ménagers et assimilés ;

o Le SYDETOM66 exerce la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Le Conseil municipal prend acte de ces RPQS avant qu’ils ne soient mis à la disposition du public pour consultation.

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 085/nove/2025 - Mise à jour des statuts de la CCACVI - Suppression de missions devenues sans objet dans le domaine de la santé

La Commune, comme l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris, doit se prononcer sur les modifications de statuts de son intercommunalité. Cet avis doit être donné dans les 3 mois suivant l’adoption de la modification des statuts par le conseil communautaire, à défaut de quoi celui-ci est considéré comme favorable.

Il s’agit principalement ici de se prononcer sur l’opportunité de confier à la CCACVI des missions en lien avec le domaine de la santé.

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 086/nove/2025 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un chef de projet Petites Villes de Demain avec la CCACVI et la commune de Port-Vendres

La ville d’Elne ne souhaitant plus bénéficier de la mise à disposition d’un chef de projet « Petites Villes de Demain », il est nécessaire de revoir la répartition du temps de travail du chef de projet entre les deux communes restantes, Banyuls-sur-Mer et Port-Vendres.

Auparavant, l’agent était affecté à 11,66/35ème, soit 11h40 par semaine, à la commune de Banyuls-sur-Mer.

Les deux communes restantes se sont désormais accordées pour bénéficier des services du chef de projet à 50% chacune, soit 17h30 par semaine. Il convient donc de mettre à jour la convention de mise à disposition. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’entrée en

fonctions de l’agent et jusqu’à l’extinction du dispositif, soit du 1er août 2025 au 31 mars 2026.

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 087/nove/2025 - Modification du tableau des effectifs

La présente délibération a pour objet de mettre à jour le tableau des effectifs, afin de permettre :

- La création des postes pour les avancements de grade des agents de la commune au titre de l’année 2026.

Les suppressions de poste correspondent aux grades qui ne seront plus occupés par les agents ayant bénéficié de l’avancement au grade supérieur.3

- La création d’un poste d’adjoint technique pour accueillir à la commune un agent du port qui a souhaité une mobilité vers le centre technique municipal.

- La création d’un poste d’adjoint technique pour procéder à la nomination stagiaire d’un agent contractuel.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver les créations et suppressions de poste proposées. Ainsi :

Création Suppression correspondante

Effectif Commune + 5 agents de maîtrise

principal

– 5 agents de maîtrise

+ 3 adjoints techniques

principal 2ème classe

Avancement de grade au mois de

septembre 2026 : les postes

correspondants seront supprimés

à la prochaine refonte du tableau

des effectifs

+ 1 adjoint technique

principal 2ème classe (temps

non complet 24/35ème)

Le poste initial d’adjoint

technique à temps non complet

24/35ème ne sera pas fermé car

utilisé pour la nomination

stagiaire d’un agent contractuel

en poste

+ 1 adjoint technique

principal 2ème classe (temps

non complet 20/35ème)

– 1 adjoint technique

+ 2 adjoints techniques

L’un des postes correspondant

sera supprimé à l’issue du départ

en retraite d’un agent en fin

d’année 2026.

Le second poste correspond à la

nomination stagiaire d’un agent

contractuel en poste.

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 088/nove/2025 - Présentation du rapport social unique (RSU) pour l'année 2024

Comparaison du RSU 2024 avec le RSU 2023 :

Effectifs

En apparence, il y avait 7 fonctionnaires de moins au 31 décembre 2024 : en réalité, il s’agit soit d’agents remplacés début 2025 (4) soit d’agents remplacés par des agents contractuels (3).

Caractéristiques et temps de travail des agents permanents

Pas de changements significatifs.

Pyramide des âges

Elle reste quasiment identique à celle de 2023, seul l’âge moyen des agents non permanents est en faible augmentation (34,61 ans -> 40,15 ans).

Equivalent temps plein rémunéré et positions particulières

2 agents auparavant mis à disposition dans une autre structure ont réintégré la commune. Evolution professionnelle

2 agents de maîtrise ont été nommés par promotion interne.

10 avancements de grade supplémentaires par rapport à 2023.4

Sanctions disciplinaires

2 sanctions ont été prononcées à l’égard d’agents titulaires.

Budget et rémunérations

Stable par rapport à 2023.

La baisse concernant la moyenne de la rémunération de la filière police s’explique en raison du départ d’agents remplacés par des agents en début de carrière.

Absences

Absentéisme en baisse par rapport à 2023 (54,3 jours -> 48,5 jours).

Taux d’absentéisme dans la moyenne nationale (environ 6%).

Augmentation des jours de formation (6 jours -> 42 jours) et des sommes (0 € -> 2 987 €) consacrés à la prévention.

Formation

Diminution du coût de la formation en faisant appel principalement au CNFPT (formations sur cotisation) et en diminuant les actions des autres organismes (formations payantes). Augmentation du nombre d’agents ayant suivi une formation dans l’année (39,8 % -> 59,3 %). Augmentation du nombre de jours de formation suivis par les agents dans l’année (154 jours -> 215 jours).

Augmentation des actions de formation, principalement au bénéfice des agents de catégorie C et B.

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 089/nove/2025 - Création d'autorisations de programme et de crédits de paiement

L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour la réalisation d’un programme d’investissement pluriannuel. Corrélativement, les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondants.

Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.

Toute autre modification de ces AP/CP se fera également par délibération du Conseil Municipal. Il est proposé au conseil municipal de se prononcer, au titre de l'année 2025, sur la création des AP/CP suivantes :

n°

de

l’AP

Libellé de l'opération

Autorisation

de Programme

(AP)

Crédits de paiement (CP)

2025 2026 2027

100 Reconstruction du Pont du Puig 1 600 000 € 100 000 € 1 500 000 € -

200 Révision générale du PLU 145 000 € 30 000 € 80 000 € 35 000 €5

300 Rénovation de l’Office de tourisme 200 000 € 30 000 € 170 000 € -

TOTAL des AP 1 945 000 € 160 000 € 1 750 000 € 35 000 €

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 090/nove/2025 - Budget principal - Décision modificative n°2

Une décision modificative (DM) a pour but d’ajuster les prévisions budgétaires, sans toutefois remplir la fonction de report de crédits (article L.1612-11 du C.G.C.T.). Elle permet, tout au long de l'année, en fonction d'impératifs juridiques, économiques et sociaux initialement difficiles à prévoir, d'inscrire budgétairement des dépenses nouvelles, en contrepartie, soit de suppression de crédits antérieurement votés, soit d’intégration de nouvelles ressources.

La décision modificative n°2 du Budget principal de l’exercice 2025 entérine les ajustements

suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EN DEPENSES : -9 060 €

Chapitre 011 : + 60 366 €

• Diminution de l’article « contrat de prestations de service » : - 9 706,00 € • Diminution de l’article « Locations mobilières » : - 1 415,00 €

• Augmentation de l’article « Catalogues et imprimés » : + 3 620,00 €

• Augmentation de l’article « Taxes foncières » : + 67 867,00 €

Chapitre 012 : - 13 500 €

• Diminution de l’article « Autres indemnités » : - 13 500,00 €

Chapitre 65 : -23 806 €

• Diminution de l’article « Créances admises en non-valeur » : - 23 806,00 €

Chapitre 014 : - 33 000 €

• Diminution de l’article « Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements » : -33 000 €

EN RECETTES : -9 060 €

Chapitre 77 : -10 000 €

• Diminution de l’article « Produits des cessions d’immobilisation » : -10 000 €

Chapitre 002 : +60,00 €

• Augmentation de l’article « résultat de fonctionnement reporté » : +60 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

EN DEPENSES : + 134 041 €

Chapitre 16 : +1 000 €

• Augmentation de l’article « Dépôts et cautionnements reçus » : + 1 000 €

Chapitre 20 : -115 000 €

• Augmentation de l’article « Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme » pour l’opération Révision du PLU : + 30 000 € • Diminution de l’article « Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme » (sans opération) : - 145 000 €6

Chapitre 21 : + 65 121,36 €

• Augmentation de l’article « Autres immobilisations corporelles » : + 35 121,36 € • Augmentation de l’article « Installations générales bâtiments publics » pour l’opération Rénovation de l’office de tourisme : + 30 000 €

Chapitre 23 : + 170 041 €

• Augmentation de l’article « Constructions » pour l’opération de reconstruction du Pont du Puig : + 100 000 €

• Augmentation de l’article « Constructions » (sans opération) : + 2 441 € • Augmentation de l’article « Avances versées sur commandes d’immobilisations » pour l’opération de reconstruction du Pont du Puig : + 67 600 €

Chapitre 001 : + 12 878,64 €

• Augmentation du solde d’exécution de section d’investissement reporté : +12 878,64 €

EN RECETTES : + 134 041 €

Chapitre 13 : +150 000 €

• Attribution d’une subvention DETR pour la reconstruction du Pont du Puig : + 150 000 €

Chapitre 23 : + 67 600 €

• Augmentation de l’article « Avances versées sur commandes d’immobilisations » pour l’opération de reconstruction du Pont du Puig : + 67 600 €

Chapitre 041 : - 83 559 €

• Diminution de l’article « Avances versées sur commandes d’immobilisations » (sans opération) : - 83 559 €

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 091/nove/2025 - Budget annexe Port de Plaisance : Décision modificative n°1

Une décision modificative (DM) a pour but d’ajuster les prévisions budgétaires, sans toutefois remplir la fonction de report de crédits (article L.1612-11 du CGCT). Elle permet, tout au long de l'année, en fonction d'impératifs juridiques, économiques et sociaux initialement difficiles à prévoir, d'inscrire budgétairement des dépenses nouvelles, en contrepartie, soit de suppression de crédits antérieurement votés, soit d’intégration de nouvelles ressources.

La décision modificative n°1 du Budget annexe Port de Plaisance de l’exercice 2025 entérine les

ajustements suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EN DEPENSES : - 118 687,62 €

Chapitre 011 : + 28 000 €

• Augmentation de l’article « Autres impôts locaux » : + 28 000,00 €

Chapitre 012 : - 30 000 €

• Diminution de l’article « Autres charges sociales diverses » : - 30 000,00 €

Chapitre 014 : + 800 €

• Augmentation de l’article « Reversements, restitutions et prélèvements divers » : + 800 €

Chapitre 66 : + 1 200 €

• Augmentation de l’article « Intérêts réglés à l’échéance » : + 1 200 €7

Chapitre 002 : - 196 908,45 €

• Diminution de l’article « Résultats de fonctionnement reporté » : - 196 908,45 €

Chapitre 023 : + 78 220,83 €

• Augmentation de l’article « Virement à la section d’investissement » : + 78 220,83 €

EN RECETTES : - 118 687,62 €

Chapitre 70 : -118 687,62 €

• Diminution de l’article « Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial » : -118 687,62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

EN DEPENSES : + 101 851,23 €

Chapitre 001 : + 78 220,83 €

• Augmentation de l’article « Solde d’exécution de la section d’investissement » : + 78 220,83 €

Chapitre 041 : + 23 630,40 €

• Augmentation de l’article « Autres installations, matériels et outillage » : + 23 630,40 €

EN RECETTES : + 101 851,23 €

Chapitre 041 : + 23 630,40 €

• Augmentation de l’article « Avances versées sur commandes d’immobilisations » : + 23 630,40 €

Chapitre 021 : + 78 220,83 €

• Augmentation de l’article « Virement de la section de fonctionnement » : + 78 220,83 €

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 092/nove/2025 - Budget annexe Parkings - Décision modificative n°1

Une décision modificative (DM) a pour but d’ajuster les prévisions budgétaires, sans toutefois remplir la fonction de report de crédits (article L.1612-11 du CGCT). Elle permet, tout au long de l'année, en fonction d'impératifs juridiques, économiques et sociaux initialement difficiles à prévoir, d'inscrire budgétairement des dépenses nouvelles, en contrepartie, soit de suppression de crédits antérieurement votés, soit d’intégration de nouvelles ressources.

La décision modificative n°1 du Budget annexe Parkings de l’exercice 2025 entérine les

ajustements suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EN DEPENSES : 0 €

Chapitre 011 : + 18 433 €

• Augmentation de l’article « Taxes foncières » : + 18 433,00 €

Chapitre 69 : + 10 000 €

• Augmentation de l’article « Impôts sur les bénéfices » : + 10 000,00 €

Chapitre 023 : -28 433 €

• Diminution de l’article « Virement à la section d’investissement » : - 28 433,00 €8

SECTION D’INVESTISSEMENT

EN DEPENSES : - 28 433,00 €

Chapitre 21 : - 28 433,00 €

• Diminution de l’article « Autres immobilisations » : - 28 433,00 €

EN RECETTES : - 28 433,00 €

Chapitre 021 : - 28 433,00 €

• Diminution de l’article « Virement de la section d’exploitation » : - 28 433,00 €

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 093/nove/2025 - Budget principal - Budget annexe Port de Plaisance - Budget annexe Parkings : Maintien des tarifs municipaux pour l'année 2026 et création d'un tarif pour le budget annexe Port de Plaisance

Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs des services communaux relevant du budget principal, du budget annexe Port de Plaisance et du budget annexe Parkings afin de tenir compte de la faible évolution du taux d’inflation pour l’année 2025.

Il est proposé également de créer un nouveau tarif poste à flot – longue durée hiver pour le

budget annexe Port de Plaisance scindé en deux périodes :

- début hiver : du 1er janvier au 30 avril

- fin hiver : du 1er octobre au 31 décembre

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 094/nove/2025 - Camping La Pinède - EPIC Office de tourisme - Tarifs 2026

Il est proposé d’approuver les tarifs du Camping La Pinède pour l’année 2026, validés par le comité de direction de l’Office de Tourisme.

Comme chaque année, les tarifs sont ajustés pour tenir compte de l’évolution des charges de

fonctionnement, des investissements réalisés tout en maintenant une politique tarifaire équilibrée.

Ainsi, les hébergements les moins demandés (Coco Sweet 4 personnes) subissent une hausse

moindre, tandis que les hébergements les plus populaires (CIHELO, Coco Sweet 2 personnes)

voient leurs tarifs optimisés pour compenser. Cette pratique, courante dans le secteur de

l’hôtellerie et du tourisme, permet de maintenir l’attractivité des prestations du Camping.

√ Approuvée

Le Maire,

Jean-Michel SOLÉ