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Arrêté - 024 200 Reglementation de la circulation et du stationnement manif Fete des voisins rue Georges Buffon
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 200 Reglementation de la circulation et du stationnement manif Fete des voisins rue Georges Buffon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
(AZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne EXTRAIT
Hotel de Ville - B.P. 158
a une ec useus DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
024/200
POLICE MUNICIPALE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « FÊTE DES VOISINS » RUE GEORGES BUFFON LE SAMEDI 26 JUIN 2024.
Le Maire de fa commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, |
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu les Arrêtés Préfectoraux en date du 26 avril 1991 et du 26 juillet 1994, relatifs aux bruits de voisinage,
- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, et L.1312-3,
-Vu la manifestation « Fête des voisins » qui aura lieu lé samedi 26 juin rue Georges Buffon à
- Vu l'Arrêté Municipal n°04/296 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
Cournon-d'Auvergne,
|
-Considérant que des dérogations à l'arrêté municipal susvisé peuvent être accordées lors de
circonstances particulières,
-Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, i y a lieu de neutraliser la rue Georges
Buffon.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront neutralisés dans la partie comprise entre le numéro 3 de
la rue Georges Buffon et son croisement avec la rue Marguerite Perey, le samedi 26 juin 2024 à partir de 19h00, le temps nécessaire à la manifestation. Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l'organisateur.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4è"e
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 4 juin 2024.
Certifié exécWoire (
François RAGE
Maire de Cournor|}d’Auvergne
1° Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le Q 6 JUIN 2974