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Arrêté - 024 123 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Georges Buffon
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 123 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Georges Buffon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
7e COURNON d'Auvergne
sde Cunend EXTRAIT ille de Cournon-d'Auvergne à ,
ss urodhueentsix DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 O0 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
024123
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GEORGES BUFFON À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la route,
- Vu la demande de l'entreprise « SAS FRANCE DEM » pour un déménagement à réaliser au 40 rue Georges Buffon à Cournon-d'Auvergne.
-Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée seront neutralisés le lundi 06 mai 2024, à hauteur de ladite adresse: 40 rue Georges Buffon, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrété seront assurés par l'entreprise chargée du déménagement.
Article 3è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « SAS FRANCE DEM » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 19 avril 2024.
François RAGE
Maire de Cournon
1°" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
3 D AVR. 2024