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Arrêté - 025 215 Reglementation circulation stationnement manif Fete des voisins
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 215 Reglementation circulation stationnement manif Fete des voisins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ee COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
—— memes — DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d’Auvergne Cedex Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
025/215
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « FÊTE DES VOISINS » RUE GEORGES BUFFON LE VENDREDI 23 MAI 2025.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu les arrêtés préfectoraux en date du 26 avril 1991 et du 26 juillet 1994, relatifs aux bruits de voisinage,
- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, et L.1312-3,
- Vu l'arrêté municipal n°04/296 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
- Vu la manifestation « Fête des voisins » qui aura lieu le vendredi 23 mai 2025, rue Georges Butfon à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant que des dérogations à l'arrêté municipal susvisé peuvent être accordées lors de circonstances particulières,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de neutraliser la rue Georges Buffon.
ARRÊTÉ
Article 1°°
La circulation et le stationnement seront neutralisés, dans la partie comprise entre le numéro 3 de
la rue Georges Buffon et son croisement avec la rue Marguerite Perey, le vendredi 23 mai 2025 à partir de 19h00, le temps strictement nécessaire à la manifestation. Article 2è"
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par l'organisateur, 48 heures avant le début de la manifestation.
Article 3è°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché
sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 19 mai 2025.
Publié le
2 0 Mar 2025