Compte-Rendu - CRCM 2014 10 23

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Compte-Rendu - CRCM 2014 10 23 Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2014 10 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, N° 2014/065

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Séance du Conseil Municipal

du Jeudi 23 octobre 2014

Convocation du 16 octobre 2014

Présents : MM. PLAULT Jean-Michel – M. MERCIER Daniel – GALOPIN Pascal – Mme ANDRIEU Aline – Mme PARMENTIER – M. GALLOPIN Jean-Luc – Mme GALLOPIN Geneviève – M. LETARTRE Pascal – M. PERSON Gérard – M. EGASSE Gilles – Mme DAVID Martine – Mme BEHUE Valérie – M. THERY Heathcliff – M. BOUCHER Cyril – Mme PETIT Maggy – Mme DURAND Christelle – M. BRAULT Sébastien – Mme LALOUE Claire – Mme CAVROIS Aude

Formant la totalité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

ORDRE DU JOUR :

1. Rapport d’activités 2013 du SEIPC

2. Eclairage public (SEIPC) : choix du niveau de maintenance

3. Arrêt du PLU

M. Pascal GALOPIN a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 18 septembre 2014 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêté Préfectoral en date du 17 septembre 2014, nommant Monsieur Claude JOSEPH, Maire Honoraire. Monsieur le Maire félicite Monsieur JOSEPH. Il précise également que lors du congrès des Maires d’Eure et Loir à Nogent-le-Rotrou, il a reçu de Monsieur HAMEL, Président de l’AM28, la Médaille de Maire Honoraire.

1. RAPPORT D’ACTIVITES 2013 DU SEIPC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier émanant du SEIPC en date du 25 septembre 2014 relatif au rapport d’activité de l’exercice 2013 accompagné du compte administratif. Il précise que chaque élu a été destinataire d’un exemplaire de ce rapport.

Le Conseil, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités présenté par le SEIPC pour l’année

2013. N° 2014/066

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2. ECLAIRAGE PUBLIC (SEIPC) : CHOIX DU NIVEAU DE MAINTENANCE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Electrique Intercommunal du Pays

Chartrain (SEIPC), a procédé à une réécriture de sa compétence optionnelle "Eclairage Public" pour

offrir à ses membres une gestion complète de leur éclairage public.

La municipalité par délibération du 28/11/2013 a d’ailleurs confirmé son adhésion à la nouvelle

compétence Eclairage Public.

Les statuts du SEIPC ont ainsi été modifiés par arrêté préfectoral du 15 janvier 2014.

Suite à cette modification, un règlement Technique Administratif et Financier a été adopté le 5

février 2014, fixant la contribution des membres sur les investissements, la maintenance et

l’éclairement.

Concernant la maintenance, il convient pour chaque collectivité adhérente de choisir un niveau de

service pour son éclairage public, en fonction du nombre de visites souhaité.

Les niveaux de maintenance sont rappelés ci-après :

 M1 - 1 visite annuelle - 6 € par point lumineux

 M2 - 4 visites annuelles - 7 € par point lumineux

 M3 - 10 visites annuelles - 10 € par point lumineux

Contribution additionnelle pour leds et ballasts électroniques

Monsieur le Maire demande au Conseil de :

- Prendre acte du règlement Technique Administratif et Financier du Syndicat Electrique

Intercommunal du Pays Chartrain qui s’applique depuis le 1er avril 2014, et notamment

l’annexe 3 qui fixe la contribution maintenance / exploitation,

- Choisir le niveau de maintenance M 3 correspondant à 10 visites annuelles du réseau, pour

une contribution annuelle qui s’élève à 10 € (tarif en vigueur en 2014) par point lumineux. Il

est précisé que la Commune jusqu’alors avait choisi le niveau de maintenance M3 (466

points lumineux à Sours actuellement).

- Prendre acte que ce choix qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015, conformément

à l’article 16 du Règlement.

Décision adoptée à l’unanimité

3. ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles l'élaboration du plan local d’urbanisme a été élaborée, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet d'élaboration du plan local d’urbanisme.

Il rappelle les modalités de concertation qui ont été mises en place (article L 300-2). Il propose au conseil d'arrêter le projet d'élaboration du plan local d’urbanisme. Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants, Vu la délibération en date du 28/01/2010 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme ; Vu la délibération en date du 28/01/2010 mettant en œuvre la concertation, Vu la délibération en date du 25/10/2012 mentionnant le débat organisé au sein du conseil municipal portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable,

Vu le bilan de la concertation présenté par M. le Maire ;N° 2014/067

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Vu le projet d'élaboration du plan local d’urbanisme et notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Considérant que le projet d'élaboration du plan local d’urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées;

Monsieur le Maire fait état des moyens employés pour l’information au public (article L-300-2 du Code de l’Urbanisme):

 Affichage en Mairie

 Deux réunions publiques pour exposer le PLU

Il demande donc au Conseil :

 D’arrêter le projet d'élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de SOURS tel qu'il est annexé à la présente,

 Il précise que le projet d'élaboration du plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis :  à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du plan local d’urbanisme  aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale ou syndicat qui en ont fait la demande, (article L-123-9 du Code de l’Urbanisme) La délibération sera transmise au Préfet d'Eure et Loir et affichée pendant 1 mois en mairie. Les personnes publiques disposent d’un délai de 3 mois pour faire connaître leurs avis dans les domaines de leurs compétences propres.

Décision adoptée à l’unanimité

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INFORMATIONS DIVERSES

- Présentation du nouveau logo de la Mairie : Monsieur le Maire présente le projet du logo

pour avis. Avis favorable de la majorité des conseillers.

- Problème de stationnement rue de la Commanderie (surtout le matin vers 8h30). Il est

demandé de rappeler aux usagers que le stationnement rue du Silo est plus sécurisant pour

tous.

- Rappel concernant les bacs distribués par Chartres Métropole : Ils sont à utiliser à partir

du 1er janvier 2015 (un rappel sera fait également dans le journal « votre agglo »).

- Bas-côtés rue de Chartres : demande faite auprès du Conseil Général.

Séance levée à 21h33