Compte-Rendu - CRCM 2012 10 25

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Compte-Rendu - CRCM 2012 10 25 Document publié le Jeudi 25 octobre 2012 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2012 10 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, N° 2012/0031

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du jeudi 25 octobre 2012 à 20h30

Convocation du 16 octobre 2012

Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN. JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY. MERCIER. LETARTRE. Mme. BEHUE. MM. DABILLY. DURAND. MME DAVID. M. EGASSE.

Absents Mme CHAZELLE donne pouvoir à M. JOSEPH – M. HEURTAULT donne pouvoir à M. MERCIER – Mme PAIN donne pouvoir à M. PLAULT – M. POTET donne pouvoir à M. GALLOPIN JL -

Formant la Majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

ORDRE DU JOUR :

1. Mission Avenir Jeunes : Adhésion de la Commune

2. Service commun des taxis au sein de Chartres métropole

3. Admissions en non valeur : budget eau et budget communal

4. Rapport d’activités 2011 de Chartres Métropole

5. Plan Local d’Urbanisme : validation du Compte-rendu de la réunion publique tenue le 25 septembre 2012

6. Plan Local d’Urbanisme – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

7. Questions diverses

M. PELLARD a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 13 septembre 2012 est adopté à l’unanimité sous réserve d’inscription d’une mention omise en questions diverses : lotissement des Ouches, certains propriétaires n’ont pas retiré l’excédent de terre de leur terrain et de ce fait, les hauteurs de terrains de certaines parcelles ne sont pas respectées. Pour ces raisons, il ne leur sera pas délivré de conformité.

1. Mission Avenir Jeunes : Adhésion de la Commune

Crée en 1988 à l’initiative de la ville de Chartres et les communes de l’agglomération, puis de l’Arrondissement, et par convention avec l’Etat, la Mission Locale est un Groupement d’Intérêt Public réunissant les collectivités locales, des administrations et des acteurs économiques et sociaux.N° 2012/0032

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Constituée d’une équipe de 20 professionnels, elle accueille des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, tous niveaux de formation confondus, soit plus de 2000 personnes par an. Son champ d’intervention : l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. L’accueil repose sur une démarche de chaque jeune, le travail d’orientation et d’accompagnement s’inscrit dans la durée. Ainsi, les jeunes peuvent venir aussi souvent que nécessaire.

La Mission Locale de Chartres appartient au réseau national des Missions Locales et se réfère dans son action quotidienne, aux principes suivants :

 Une volonté de travailler ensemble sur un territoire.

 Une intervention globale au service des jeunes.

 Un espace d’initiatives et d’innovation.

 Une démarche pour construire des politiques locales d’insertion et de développement.

Les missions principales :

Accueillir, Informer, Orienter

 La Mission Locale offre un service de proximité par des permanences délocalisées sur

l’ensemble du territoire de l’arrondissement.

 Dans le cadre de notre service immédiat, chaque jeune bénéficie d’un entretien avec un

conseiller professionnel.

Construire et Accompagner

 Par une approche globale et un suivi personnalisé

 Par un engagement contractuel et temporaire

 Par une aide à la définition du projet social et professionnel

Développer le partenariat local et institutionnel au service des jeunes

 La Mission Locale est membre du Service Public pour l’Emploi

 Elle anime et pilote des dispositifs publics d’insertion

 Elle conçoit et participe à des projets de développement local

Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la MAJ.

Le coût indicatif de l’adhésion est de : 0,90 € par habitant.

Le Conseil propose la somme de 0,30 € par habitant, sur la base de 1802 habitants.

Décision adoptée à la majorité

2. Service commun des taxis au sein de Chartres métropole

Par courrier en date du 27 septembre 2012, Monsieur le Préfet informe la Commune qu’il a été saisi par une organisation syndicale de taxies d’une demande d’extension du périmètre du service commun de taxis de l’agglomération chartraine.

Ce service comprend actuellement 27 taxis, répartis sur 7 communes (Chartres, Champhol, Le Coudray, Lucé, Luisant et Mainvilliers).

L’extension demandée couvrirait l’ensemble de la communauté d’agglomération de Chartres Métropole et porterait ainsi le nombre de taxis à 51.

Ainsi l’intégration d’un taxi au sein d’un service commun lui permettrait de stationner et de prendre en charge des clients sans réservation préalable dans l’ensemble des communes incluses dans le périmètre de Chartres Métropole.

Les communes concernées, les organisation syndicales professionnelles et la commission départementale des taxis et voiture de petite remise sont invité à donner leur avis motivé sur cette éventuelle extension.

Ce périmètre sera ensuite fixé par fixé par arrêté préfectoral.

La situation semble compliquée : d’une part les taxis indépendants (représentés par un syndicat) et d’autre part la société radio taxis 2000.

Monsieur le Maire propose le maintien du statu quo avant la constitution d’un multimodal au futur pole gare.N° 2012/0033

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Décision adoptée à l’unanimité

3. Admissions en non valeur

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que Monsieur le Trésorier de Chartres Banlieue nous demande de présenter deux états de produits en non valeur au conseil municipal. Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables il appartient au receveur – agent de l'Etat – et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Il s'agit en l'espèce de créances communales pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui, et ce pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuite. L’objet et le montant total des titres à admettre en non valeur sont définis dans le tableau ci- dessous :

Budget N° titre Désignation Montant

Eau 2004 – T-5 Facture consommation eau de 2004 145,56

Commune 2007 – T-70 Frais remise en état location de salle 45,00

Une fois prononcée, l'admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis à l'article 654 du budget concerné de l'exercice.

Aucun nouveau moyen de poursuite n’étant possible, il appartient au conseil municipal de statuer sur l’admission en non valeur de la totalité des créances susvisée.

Monsieur le Maire soumet ce point au vote.

Décisions adoptées à la majorité, 17 voix Pour et 2 Contre (MM. Letartre et Bodey)

4. Rapport d’activités 2011 de Chartres Métropole

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu le rapport d’activités de Chartres Métropole pour l’année 2011. Conformément à la réglementation, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Ce rapport, remis sous forme de cdrom à chaque élu est disponible sous format papier pour consultation par le public. Monsieur le Maire demande au Conseil de prendre acte dudit rapport.

Le Conseil prend acte du rapport d’activités 2011 de Chartres Métropole

5. Plan Local d’Urbanisme : validation du Compte-rendu de la réunion publique tenue le 25 septembre 2012

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’à la suite de la réunion publique de concertation tenue le 25 septembre dernier à l’espace Denise Egasse concernant le rapport de présentation et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables chaque élu a reçu copie du compte rendu. Il demande donc au Conseil de valider ledit compte rendu.

Décision adoptée à l’unanimité. N° 2012/0034

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6. PLAN LOCAL D’URBANISME – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite le 28 janvier 2010 par le Conseil Municipal. Le nouveau cadre réglementaire issu de la loi Solidarité Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, substitue le Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan d’Occupation des Sols (POS) et ajoute aux éléments constituants ce document d’urbanisme (rapport de présentation, règlement, zonage et annexes) un élément central : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PADD constitue le projet politique de développement de la commune, fondement du PLU et son cadre de référence. Il fixe les objectifs du développement de la ville pour les 15 années à venir en matière d’urbanisme mais aussi en matière d’habitat, d’environnement, d’économie, de déplacements.

Le PADD doit être élaboré dans le respect de 3 principes fondamentaux :

- Le principe d’équilibre (entre renouvellement urbain, développement urbain et rural, et préservation des espaces),

- le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale,

- le principe du respect de l’environnement.

L’élaboration du PLU comporte 3 étapes :

- L’élaboration du PADD, qui fait l’objet du présent débat,

- La traduction réglementaire (le règlement),

- La finalisation du document et l’arrêt du projet par délibération du Conseil Municipal, prévu au deuxième trimestre 2013.

Pour la commune de Sours, le diagnostic et les enjeux font ressortir 4 grandes orientations : - Préserver et valoriser le patrimoine naturel, paysager et bâti.

- Maîtriser la croissance urbaine de la commune.

- Adapter l’offre en équipements et les réseaux de transport.

- Assurer la pérennité et le dynamisme économiques.

Chacune des étapes de l’élaboration du PLU fait l’objet d’une concertation avec les habitants : une concertation légale et en parallèle, des réunions publiques.

Ainsi le diagnostic et les enjeux du PADD, ont fait l’objet :

- d’une présentation au Personnes Publiques Associées, le 3 avril 2012,

- d’une présentation en réunion publique le 25 septembre 2012.

Conformément à l’article L. 123-9 du Code de l’Urbanisme, les orientations du PADD doivent faire l’objet d’un débat au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après la tenue d’un débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune de Sours autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. Questions diverses

 Situation de Mme Chazelle, Conseillère Municipale de Sours. En raison de son absence au Conseil Municipal et aux diverses réunions au sein desquelles elle représente la Commune de Sours, les Elus DU Conseil ont demandé au Maire de procéder à une démission d’office de ladite Elue. Après renseignement auprès de Monsieur le Préfet d’’Eure et Loir, ilN° 2012/0035

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s’avèrerait illégal de prononcer une démission d’office sur ces motifs. Monsieur le Maire a donné lecture publiquement des courriers de M. le Préfet et de Mme Chazelle.

 Plantation des bisannuelles : Monsieur le Maire rappelle que les plantations pour le fleurissement des massifs est effectué 2 fois par an (au printemps et à la Toussaint). La question porte sur la nécessité de procéder à la plantation de bisannuelles à la Toussaint. La commission travaux n’ayant pas donné d’avis sur ce sujet, il est proposé de n’effectuer la plantation de bisannuelles à la Toussaint que sur les 4 massifs principaux de la Commune. Cette décision a été entérinée à la majorité.

 Participation de la commune à la complémentaire santé du personnel : Actuellement la commune de Sours participe à hauteur de 25% à la complémentaire santé pour les 5 agents affiliés à la MNT. Le montant mensuel de la participation s’élève en moyenne à 86,38 € par mois en fonction des diverses couvertures choisies par ces agents. Si la commune décide de poursuivre sa contribution à la complémentaire santé par « le contrat de labellisation », ce ne sera plus sur la base d’un coefficient mais d’un montant fixe (décidé par le Conseil Municipal après avis du CTP). Monsieur le Maire propose la somme de 15€. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil.

 Chartres Métropole : création de diverses sous-commissions. Les élus qui souhaitent se porter candidats pour participer aux réunions de ces groupes sont invités à se faire connaître.

Pour la sous-commission Développement Durable : pas de candidat

Pour la sous-commission Restauration Collective : M. JL Gallopin

Pour la sous-commission Plan Vert : M. Person

Remarques des élus :

 Entretien de la Rogunette : c’est une charge qui incombe aux riverains, ils doivent nettoyer la partie du cours d’eau les concernant. Une information va être établie.

 Déviation de la RN 154, contournement de Chartres : Monsieur le Maire a remis à chaque élu un projet de tracé de contournement par l’ouest et par l’est de Chartres. Les discussions portent aussi sur l’éventualité d’un contournement est de Chartres et, dans ce cas là, la commune de Sours est concernée. Ce projet doit se réaliser mais pas sans concertation (agriculteurs, ...). Ce projet n’est pas encore arrêté par les instances administratives.

 Lotissement des Ouches : problème de circulation à double sens rue JF Petit. A voir avec la SAEDEL.

 Stationnement rue du Clos de Brye : un courrier rappelant les règles de stationnement a été transmis aux riverains de la rue du Clos de Brye.

 Ancien site Garnifer à Brétigny : statu quo.

 Gravas déposés au pied de la butte des carrières.

Séance levée à 23 h 10