Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 115 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 115 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 5 août 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 115 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-115

PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-05-002 - Arrêté n°123-16 épreuve sportive (5 pages) Page 3

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-05-002

Arrêté n°123-16 épreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-05-002 - Arrêté n°123-16 épreuve sportive 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

S e c t i o n i m m a t r i c u l a t i o n e t é p r e u v e s s p o r t i v e s

Arrêté n° 123-16 préfectoral autorisant l’épreuve automobile

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Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 , L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-29 à R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-23 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU la demande présentée par Monsieur René PETIT, président de l'Ecurie Luisandre dont le siège est situé rue Colbert à la maison des sociétés d'Ambérieu en Bugey, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 7 août 2016, une épreuve automobile de course de côte dénommée, "41ème COURSE DE COTE AUTOMOBILE RÉGIONALE DE BETTANT et 1ère COURSE DE COTE AUTOMOBILE VHC RÉGIONALE DE BETTANT" ;

VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU le règlement particulier de l'épreuve conforme aux dispositions générales du règlement type établi par la fédération française de sport automobile approuvé le 09 mai 2016 sous le n° R22 pour la ligue Rhône-Alpes par le Comité Régional du Sport Automobile Rhône-Alpes et enregistré sous le n° R480 le 1er juin 2015 à la FFSA ;

VU les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'AIN, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur du SAMU 01;

VU l’arrêté de circulation du président du Conseil Général de l'Ain ;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, en date du 12 juillet 2016 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – B.P. 400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Télécopie : 04.74.23.26.56 – Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.pref.gouv.fr-

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-05-002 - Arrêté n°123-16 épreuve sportive 4"":&$

Article 1 : AUTO RIS ATION DE L’E P RE UV E

L'ASA ESCA Plastics Vallée, organisateur administratif, et l'Ecurie Luisandre, organisateur technique, sont autorisées à organiser une épreuve automobile de course de côte régionale intitulée, "41 è m e COURS E DE CO TE AU TO MOBILE RE GI O N AL E DE BE TTAN T ET 1 ère COURSE DE COTE AU TO MO BILE V HC RÉG I ONALE " le dimanche 7 août 2016 selon le parcours annexé au présent arrêté, fermé à la circulation publique.

Les organisateurs devront respecter les dispositions des textes précités, ainsi que les prescriptions émises lors de la commission départementale de la sécurité routière du 12 juillet 2016 :

- Mise en place d'une chicane à hauteur du poste commissaire P6..

Les participants devront respecter les vitesses maximum indiquées par l'organisateur sur le tableau figurant au dossier.

Aucun passager ne sera admis dans les véhicules participant à cette manifestation, conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile (FFSA) pour les montées et courses de côte.

ART ICLE 2 : S E RVICE D’ O RDRE

Des commissaires seront positionnés, à vue, sur le parcours, conformément au plan figurant au dossier.

Les frais du service d’ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et à la sécurité.

ART ICLE 3 : REGLE ME NTATI ON DE L A CI RCULATIO N E T DU STATIONNE ME NT

3a) s ur le pa rc ours de l’ é pre u ve

Pour la mise en place du dispositif de sécurité propre à l’épreuve, la circulation et le stationnement de tous les véhicules devront être interdits sur le parcours, par le maire de la commune concernée, avant le début de l’épreuve.

En outre, l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès et de dégagement.

L'organisateur devra s'assurer que tous les arrêtés indispensables sont publiés et respectés.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

3b) sur le pa rc ours du re tour

Sur le parcours du retour, qui s'effectuera par groupe, derrière un véhicule de l'organisation, les participants sont tenus de respecter scrupuleusement toutes les prescriptions du code de la route.

Les routes ne seront rouvertes à la circulation que lorsque l'épreuve sera déclarée terminée par l'organisateur technique.

3c) fra nc his se me nt des voi e s

Exceptionnellement, le franchissement des voies par des véhicules de secours pourra être admis durant les périodes d'interdiction, sous contrôle de l'organisateur. L’épreuve sera immédiatement interrompue.

Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activités médicales, services publics) pourront être autorisés, sous contrôle de l'organisateur, à emprunter la voie interdite ; dans ce cas, l'épreuve devra être immédiatement interrompue.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-05-002 - Arrêté n°123-16 épreuve sportive 5ART ICLE 4 : MO YE NS DE SE CO URS

4a) s ec ours a ux pe rs onne s

Les organisateurs devront s'assurer le concours d'un médecin, de deux ambulances et de secouristes. Ils devront prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d'accident et les évacuer, sur ordre du médecin régulateur du SAMU, vers l'établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.

Dans le cas où les deux ambulances simultanément seraient amenées à intervenir et à s'absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu'à leur retour.

L'organisateur assurera aux moyens de secours une liaison permanente avec le centre 15 afin que les demandes de secours soient prises en compte. Un numéro de téléphone sera communiqué au CTA CODIS avant le début de la manifestation.

4b) secours incendie

La défense incendie des parcs concurrents et spectateurs sera assurée par la présence d'un hydrant normalisé situé à moins de 400 m ou une réserve de 30m3 minimum.

4c) mo ye ns d’a l e rte e t fac i l i tés d’i nte rve ntion

L'organisateur s'assurera préalablement que les moyens radio et téléphone permettent une couverture sans "zone d'ombre" de tous les points du parcours pendant toute la durée de la manifestation. Un test sera effectué avec le CODIS avant le début de la manifestation.

En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront dans le cadre normal de leurs missions, après alerte au 18 ou 112.

En cas d'intervention extérieure à la manifestation sur un lieu desservi par les routes faisant l'objet d'arrêtés de circulation, la manifestation devra être arrêtée dès la réception d'un appel du CTA CODIS 01 à l'organisateur.

Toutes dispositions devront être prises par l'organisateur pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés sur le centre hospitalier le plus proche.

Il s'assurera qu'aucun véhicule (organisation, riverains, spectateurs…) ne gêne l'acheminement des véhicules de secours.

ART ICLE 5 : P RIS E EN CO MP TE DU P UBLIC

Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux figurant au plan annexé au présent arrêté. Le public ne pourra être admis que sur les zones définies au dossier, délimitées par de la rubalise et accessibles aux spectateurs uniquement par un cheminement tracé par l’organisateur. Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Tous les accès débouchant sur le parcours seront fermés par de la rubalise portant la mention "interdit au public".

Les commissaires, placés tout au long de l’itinéraire, interviendront immédiatement en cas de nécessité.

Ils feront interrompre immédiatement la manifestation si des spectateurs se trouvaient en dehors des zones où le public est admis et refusaient d'intégrer ces zones malgré l'injonction qui leur aura été faite.

ARTICLE 6 : VE RI FI CATI ONS AVAN T E T P E ND AN T LE DE ROULE ME NT DE L’E P RE UVE

Monsieur René PETIT, "organisateur technique", est chargé, avant le début de la manifestation, de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

A l’issue de ce contrôle, l’organisateur technique adressera, le jour de la manifestation avant le départ, à la Préfecture par fax (04 74 32 30 95) ou mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-05-002 - Arrêté n°123-16 épreuve sportive 6ART ICLE 7 : CO NTRAT D' AS S U R ANC E

L'épreuve est couverte par une police d'assurance conforme aux dispositions de l'article A 331-32 du Code du Sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

ART ICLE 8 : PO URS UITE DES INFR AC TIONS

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

ART ICLE 9 : RE MIS E E N ETAT DE S LIE UX

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

ART ICLE 1 0 : E XE CUTI ON

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de Bettant et de Vaux en Bugey, la sous-préfète de Belley, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le pétitionnaire, l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au président du conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au directeur du SAMU 01.

Fait à BOURG EN BRESSE, le 5 aout 2016

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-05-002 - Arrêté n°123-16 épreuve sportive 7dossier n° 123-16

40ème course de côte automobile régionale

de BETTANT

1ère course de côte automobile VHC

régionale de BETTANT

Le dimanche 7 août 2016

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM PETIT

Prénom René

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à BETTANT, le 7 août 2016

A…………… heures

Signature :

004I00

>

=50

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-05-002 - Arrêté n°123-16 épreuve sportive 8