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Document publié le Vendredi 3 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 065 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2016-065
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2016 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-06-03-002 - Arreté épreuve sportive Critérium Dauphiné 2016 (2 pages) Page 3
01-2016-06-02-002 - Arrêté épreuve sportive n° 104-16 (2 pages) Page 6
01-2016-06-02-006 - Arrêté épreuve sportive n°105-16 (2 pages) Page 9
01-2016-06-02-007 - Arrêté épreuve sportive n°110-16 (2 pages) Page 12
01-2016-06-02-001 - Arrêté épreuve sportive n°112-16 (2 pages) Page 15
01-2016-06-02-008 - Arrêté épreuve sportive n°116-16 (2 pages) Page 18
01-2016-06-02-004 - Arrêté épreuve sportive n°118-16 (2 pages) Page 21
01-2016-06-03-003 - Arrêté épreuve sportive n°119-16 (2 pages) Page 24
01-2016-06-02-005 - Arrêté épreuve sportive n°124-16 (2 pages) Page 27
01-2016-06-03-001 - Arrêté épreuve sportive n°152-16 (2 pages) Page 30
01-2016-06-02-003 - Arrêté épreuve sportive n°71-16 (2 pages) Page 33
01-2016-05-27-006 - Délégation de signature M. CESTRE - Garde administrative (2
pages) Page 36
01-2016-05-27-004 - Délégation de signature M. LATOUCHE - Garde administrative (2
pages) Page 39
01-2016-05-27-005 - Délégation de signature Mme JAYET - Garde administrative (2
pages) Page 42
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-06-03-002
Arreté épreuve sportive Critérium Dauphiné 2016
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-03-002 - Arreté épreuve sportive Critérium Dauphiné 2016 3 PREFET DE L'AIN
PRÉFECTURE DE L'AIN
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la Circulation
Section épreuves sportives
Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du
« 68ème critérium du Dauphiné » dans le département de l'Ain
les 6 et 9 juin 2016
Le Préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-12-1 et L 2215-1,
VU le code de la route en ses articles R 411-29 et R 411-30
VU le code du sport, notamment ses articles L 331-5 à L 331-7, L 331-9, D 331-5, R331-6 à R331-17 et A 331-2 à A 331-15 ;
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L 3321-1 et L 3334-2 ;
VU l'article R.610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place du service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;
VU les arrêtés ministériels du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière le 20 mai 2016 ;
VU l'arrêté du préfet de Haute-Savoie autorisant le 68ème critérium du Dauphiné du 5 au 12 juin 2016,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : L'épreuve sportive dénommée « 68ème critérium du Dauphiné 2016 » empruntera dans le département de l'Ain le lundi 6 juin 2016, l'itinéraire annexé au présente arrêté.
Le 6 juin 2016, à l'occasion de la première étape entre CLUSES et SAINT-VULBAS plaine de l’Ain, l'épreuve empruntera les routes départementales et communales D904, D 992, D10, D122, D40 a, D20, D124 et traversera les communes de CULOZ, LAVOURS, CRESSIN ROCHEFORT, MONTAGNIEU, SERRIERES DE BRIORD, VILLEBOIS, SAULT BRENAZ, SAINT-SORLIN EN BUGEY, LAGNIEU et SAINT-VULBAS (allée des cèdres, du bois des terres, de la LOYE, du petit bois, du Mont Bron).
Le 9 juin 2016, à l’occasion de la 4ème étape entre TAIN-L’HERMITAGE ET BELLEY, l’épreuve empruntera les routes départementales et communales D10 et 10c, D19 et 19c, D 992, D 32, D41a, D41, D69 et traversera les communes de SAINT-BENOIT, MURS-ET-GELIGNEUX, CHAZEY-BONS, CONTREVOZ, SAINT GERMAIN LES PAROISSES, ANDERT-ET-CONDON et BELLEY (boulevard du Mail, rue du Promenoir, Boulevard de Verdun, Grande Rue, rue de la résistance, rue du palais, rue Saint-Jean, chemin des soupirs, rue Récamier, avenue Alsace Lorraine, avenue Brillat Savarin, avenue Charles de Gaulle, Avenue Charle Vuillod, avenue du 19 mars 1962)
45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-03-002 - Arreté épreuve sportive Critérium Dauphiné 2016 4 Sur les voies empruntées par l'épreuve, la circulation sera interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, quarante cinq minutes (45) avant le passage du premier véhicule de l'organisation (véhicule de gendarmerie de la garde Républicaine) en fonction de la moyenne horaire de 42Km/h conformément à l'itinéraire ci-joint produit par l'organisateur.
La circulation publique sera rétablie après le passage du véhicule "fin de course" de la gendarmerie nationale, dans le sens inverse de l'épreuve, et quinze (15) minutes après, dans le sens de l'épreuve.*
Le franchissement des voies (cisaillement) perpendiculaires à l'itinéraire de l'épreuve pourra être autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents de la gendarmerie nationale et effectué sous leur contrôle jusqu'à vingt (20) minutes avant le passage des premiers concurrents.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.
Le stationnement sera interdit sur ces mêmes voies une heure avant la passage du premier véhicule de l'organisation. Le cas échéant, les maires des communes traversées réglementeront la circulation et le stationnement sur les voies adjacentes.
ARTICLE 2 : Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
ARTICLE 3 : A titre exceptionnel, les passagers des véhicules de l'organisation du " 68 ème Critérium du Dauphiné " pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
ARTICLE 4 : Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera interdite.
ARTICLE 5 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de BELLEY, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le directeur d’INFRAPOLE, les maires des communes traversées, l'organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au préfet de Haute-Savoie
A Bourg-en-Bresse, le 3 juin 2016
Le préfet,
Pour le préfet,
La secrétaire générale
signé
Caroline GADOU
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-03-002 - Arreté épreuve sportive Critérium Dauphiné 2016 5 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-06-02-002
Arrêté épreuve sportive n° 104-16
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-002 - Arrêté épreuve sportive n° 104-16 6 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 104-16 autorisant l'épreuve cycliste dite
«Nocturne de PERONNAS»
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M. Patrick VACLE le 29 mars 2016 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l’épreuve cycliste "nocturne de PERONNAS » le vendredi 3 juin 2016 de 16 h 00 à 22 h 00 ;
Vu l’attestation d’assurance n° VD 8000004 souscrite le 1er janvier 2016 par le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de Verspieren pour l’épreuve «nocturne de PERONNAS», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le maire de PERONNAS, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Epreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-002 - Arrêté épreuve sportive n° 104-16 7 ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "nocturne de PERONNAS", organisée par le Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée à se dérouler le vendredi 3 juin 2016 de 16 h 00 à 22 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 60 devront respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies. Un signaleur supplémentaire est positionné rond-point du 196 mars / rue des Prunus.
Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.
Les organisateurs devront s'assurer que les participants à l'épreuve sportive n'empruntent que par demi- chaussée les RD, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.
Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » à chaque intersection avec les RD, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
L’organisateur est particulièrement vigilant sur les sorties de véhicules dans le chemin de bellevue à partir des allées de bellevue, allées des rossignols, allées des fauvettes en implantant une signalétique adaptée.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de PERONNAS, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain,
Bourg-en-Bresse, le 2 juin 2016
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-002 - Arrêté épreuve sportive n° 104-16 8 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-06-02-006
Arrêté épreuve sportive n°105-16
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-006 - Arrêté épreuve sportive n°105-16 9 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 105-16 autorisant l'épreuve pédestre dite
"Foulée Péronnassienne"
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu la demande de l’association DUATHLON TOUR ORGANISATION présentée par M. Hervé DUMOULIN le 25 mars 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "foulée Péronnassienne" le dimanche 5 juin 2016 de 8 h 00 à 12 h 00 ;
Vu l’attestation pour la police d'assurance n°56650921 en date du 31 mai 2016 souscrite par le DUATHLON TOUR ORGANISATION auprès d’ALLIANZ pour l'épreuve "foulée Péronnassienne", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le maire PERONNAS ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Epreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-006 - Arrêté épreuve sportive n°105-16 10 (()*+
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "foulée Péronnassienne", organisée par le DUATHLON TOUR ORGANISATION est autorisée à se dérouler le dimanche 5 juin de 8 h 00 à 12 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 150, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée de la route départementale, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD.
Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec la RD, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de PERONNAS, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 2 juin 2016
Le préfet,
pour le préfet,
la secrétaire générale,
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-006 - Arrêté épreuve sportive n°105-16 11 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-06-02-007
Arrêté épreuve sportive n°110-16
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-007 - Arrêté épreuve sportive n°110-16 12 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 110-16 autorisant l'épreuve pédestre dite
"La Dommartinoise"
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu la demande du forum associations de DOMMARTIN présentée par Mme Joëlle ANDRE le 17 mars 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "la Dommartinoise" le dimanche 5 juin 2016 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 17609285T/0008/00 en date du 29 mars 2016 souscrite par le forum associations de DOMMARTIN auprès de GROUPAMA pour l'épreuve "la Dommartinoise", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le maire DOMMARTIN ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Epreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-007 - Arrêté épreuve sportive n°110-16 13 ''()*
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "la Dommartinoise", organisée par le forum associations de DOMMARTIN est autorisée à se dérouler le dimanche 5 juin de 9 h 00 à 12 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 120, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée des routes départementales et en particulier les RD 80 et RD 47, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 80 et RD 47.
Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec la RD, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de DOMMARTIN, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 2 juin 2016
Le préfet,
pour le préfet,
la secrétaire générale,
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-007 - Arrêté épreuve sportive n°110-16 14 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-06-02-001
Arrêté épreuve sportive n°112-16
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-001 - Arrêté épreuve sportive n°112-16 15 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n°112-16 autorisant l'épreuve cycliste dite
"7ème critérium cycliste de VILLARS LES DOMBES"
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu la demande de l’association VIRIAT TEAM présentée par Monsieur Gilbert CHIRAT le 24 mars 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le « 7ème critérium cycliste de VILLARS LES DOMBES » le dimanche 5 juin 2016 de 13 h 00 à 18 h 00 ;
Vu l’attestation de la police d’assurance n° 3.929.037.R établie le 9 mai 2016 par le groupe MDS – MDS conseil, pour l’épreuve cycliste «7ème critérium cycliste de VILLARS LES DOMBES», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;
Vu l’arrêté du maire de VILLARS LES DOMBES en date du 22 mars 2016 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Épreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-001 - Arrêté épreuve sportive n°112-16 16 ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée «7ème critérium cycliste de VILLARS LES DOMBES », organisée par l’association VIRIAT TEAM est autorisée à se dérouler le dimanche 5 juin 2016 de 13 h 00 à 18 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.
Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.
Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve ;
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de VILLARS LES DOMBES, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 2 juin 2016
Le Préfet,
pour le Préfet,
la Secrétaire Générale
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-001 - Arrêté épreuve sportive n°112-16 17 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-06-02-008
Arrêté épreuve sportive n°116-16
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-008 - Arrêté épreuve sportive n°116-16 18 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 111-16 autorisant l'épreuve pédestre dite
« Entr’Ain et Suran »
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu la demande du sou des écoles de PONT D’AIN présentée par Monsieur Laurent LEMAITRE le 5 avril 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l’épreuve pédestre «entr’AIn et Suran» le dimanche 5 juin 2016 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
Vu l’attestation de la police d’assurance n° a001304001 en date du 6 avril 2016, souscrite par le sou des écoles de PONT D’AIN auprès d’APAC asurances pour l'épreuve « Entr’ain et Suran », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par les maires de SAINT MARTIN DU MONT, PONT D’AIN, NEUVILLE SUR AIN, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale ;
Vu l’arrêté du maire de PONT D’AIN en date du 7 avril 2016 ;
Vu l’avis réputé favorable du maire de DRUILLAT ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-008 - Arrêté épreuve sportive n°116-16 19 ''()
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "Entr’Ain et Suran " comprenant 4 courses, organisée par le sou des écoles de PONT D’AIN est autorisée à se dérouler le dimanche 5 juin 2016 de 9h00 à 12h00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 250, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.
Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 984 et lors de sa traversée à OUSSIAT.
Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » à 150 mètres de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de DRUILLAT, SAINT MARTIN DU MONT, PONT D’AIN, NEUVILLE SUR AIN, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 2 juin 2016
Le préfet,
pour le préfet,
la secrétaire générale,
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-008 - Arrêté épreuve sportive n°116-16 20 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-06-02-004
Arrêté épreuve sportive n°118-16
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-004 - Arrêté épreuve sportive n°118-16 21 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 118-16 autorisant l'épreuve cycliste dite
"Grand prix de BOURG EN BRESSE"
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu la demande de l’école de cyclisme de BOURG EN BRESSE présentée par M.Didier BUELLET le 3 avril 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le «grand prix de BOURG EN BRESSE» le dimanche 5 juin 2016 de 8 h 00 à 20 h 00 ;
Vu l’attestation d’assurance de la responsabilité civile n° VD8000004 établie le 1er janvier 2016 par le groupe Verspieren pour la compagnie Serenis Assurance SA pour l’épreuve «grand prix de BOURG EN BRESSE», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par les maires BOURG EN BRESSE et VIRIAT, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
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Section Épreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-004 - Arrêté épreuve sportive n°118-16 22 ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée «grand prix de BOURG EN BRESSE» organisée par l’école de cyclisme de BOURG EN BRESSE, est autorisée à se dérouler le dimanche 5 juin 2016 de 8 h 00 à 20 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.
Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.
L’organisateur positionne un signaleur à la sortie de la déchetterie municipale, rue Joseph Mandrillon.
Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre des routes départementales.
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires BOURG EN BRESSE et VIRIAT, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 2 juin 2016
Le Préfet,
pour le Préfet,
la Secrétaire Générale
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-004 - Arrêté épreuve sportive n°118-16 23 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-06-03-003
Arrêté épreuve sportive n°119-16
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-03-003 - Arrêté épreuve sportive n°119-16 24 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 119-16 autorisant l'épreuve cycliste dite
«l’envolée du Grand Colombier»
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu la demande de Alpes Vélo, présentée par M. Philippe COLLIOU le 31 mars 2016 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l’épreuve cycliste "l’envolée du Grand Colombier» le samedi 4 juin 2016 de 8 h 30 à 16 h 30 ;
Vu l’attestation d’assurance n° VD 8000004 souscrite le 1er janvier 2016 par le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de Verspieren pour l’épreuve «l’envolée du Grand Colombier», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par les sous-préfètes de NANTUA et de BELLEY, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le chef du SAMU 01 ;
Vu les arrêtés du président du conseil départemental de l’Ain en date du 31 mai 2016
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière le 20 mai 2016 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Epreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-03-003 - Arrêté épreuve sportive n°119-16 25 ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "l’envolée du Grand Colombier", organisée par le Alpes Vélo, est autorisée à se dérouler le samedi 4 juin 2016 de 8 h 30 à 16 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage, uniquement dans la section de parcours comprise entre HAUTEVILLE-LOMPNES (devant le 380 boulevard Frédéric DUMAREST) et CULOZ. Les participants, au nombre de 200 au maximum devront respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.
Entre le lieu de départ à VILLARS-LES-DOMBES (parc des oiseaux) et HAUTEVILLE-LOMPNES (devant le 380 boulevard Frédéric DUMAREST), l’épreuve ne bénéficie pas de la priorité de passage.
Dans la section comprise entre HAUTEVILLE-LOMPNES et CULOZ, les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive, dont la liste est jointe en annexe, sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.
Les signaleurs (postés ou à moto) ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité.
Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » à chaque intersection avec les RD, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les sous-préfètes de NANTUA et de BELLEY, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le chef du SAMU 01, le pétitionnaire sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 3 juin 2016
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-03-003 - Arrêté épreuve sportive n°119-16 26 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-06-02-005
Arrêté épreuve sportive n°124-16
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-005 - Arrêté épreuve sportive n°124-16 27 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n°124-16 autorisant l'épreuve cycliste dite
« 3ème manche inter région cadets Sud-Est »
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu la demande du Cercle Cycliste Châtillonnais présentée par Monsieur Thierry VOLLAND le 5 avril 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la 3ème manche inter région cadets Sud-Est le dimanche 5 juin 2016 de 13 h 30 à 16 h 30 ;
Vu l’attestation de la police d’assurance n° VD8000004 établie le 1er janvier 2016 par le groupe VERSPIREN pour le compte de Verenis asurance SA, pour l’épreuve cycliste «3ème manche inter région cadets Sud- Est », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;
Vu les avis réputés favorables des maires de CHANEINS, CESSEINS et MONTCEAUX ;
Vu l’arrêté du président du conseil départemental de l’Ain en date du 24 mai 2016 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Épreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-005 - Arrêté épreuve sportive n°124-16 28 ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée «3ème manche inter région cadets Sud-Est », organisée par le Cercle Cycliste Chatillonnais, est autorisée à se dérouler le dimanche 5 juin 2016 de 13 h 30 à 16 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 120, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi- chaussée).
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.
Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 75, 27, 88, 17b et 17.
Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve ;
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de CHANEINS, CESSEINS et MONTCEAUX, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 2 juin 2016
Le Préfet,
pour le Préfet,
la Secrétaire Générale
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-005 - Arrêté épreuve sportive n°124-16 29 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-06-03-001
Arrêté épreuve sportive n°152-16
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-03-001 - Arrêté épreuve sportive n°152-16 30 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 152-16 autorisant l'épreuve pédestre dite
"les 10 km de MONTLUEL"
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu la demande de l’association COURIR A MONTLUEL présentée par M. François CREVOLA aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "les 10 km de MONTLUEL" le dimanche 5 juin 2016 de 9 h 30 à 11 h 30 ;
Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 112.023.903/129.146.186 en date du 22 février 2016, souscrite par l’association COURIR A MONTLUEL auprès de AZZURO Assurances pour l'épreuve "les 10 km de MONTLUEL", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le maire de MONTLUEL, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain ;
Vu l’arrêté du maire de MONTLUEL en date du 2 juin 2016 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
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Section Epreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-03-001 - Arrêté épreuve sportive n°152-16 31 ,,-"%
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "les 10 km de MONTLUEL", organisée par l’association COURRIR A MONTLUEL est autorisée à se dérouler le dimanche 5 juin 2016 de 9 h 30 à 11 h 30 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 249, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.
Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de MONTLUEL, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 3 juin 2016
Le préfet,
pour le préfet,
la secrétaire générale,
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-03-001 - Arrêté épreuve sportive n°152-16 32 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-06-02-003
Arrêté épreuve sportive n°71-16
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-003 - Arrêté épreuve sportive n°71-16 33 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 71-16 autorisant l'épreuve cycliste dite
«ARBENT BOURG ARBENT»
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M. Patrick VACLE le 1er mars 2016 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l’épreuve cycliste "ARBENT BOURG ARBENT » le samedi 4 juin 2016 de 9 h 00 à 19 h 00 ;
Vu l’attestation d’assurance n° VD 8000004 souscrite le 1er janvier 2016 par le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de Verspieren pour l’épreuve «ARBENT BOURG ARBENT», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le préfet du Jura, la sous préfète de NANTUA, les maires ARBENT, BOHAS MEYRIAT RIGNAT et JASSERON, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le chef du SAMU 01 ;
Vu les avis réputés favorables des maires de CEYZERIAT, GRAND CORENT, REVONNAS, SIMANDRE SUR SURAN, VILLEREVERSURE ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Epreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-003 - Arrêté épreuve sportive n°71-16 34 ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "ARBENT BOURG ARBENT", organisée par le Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée à se dérouler le samedi 4 juin 2016 de 9 h à 19 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200 devront respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.
Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.
Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive, dont la liste est jointe en annexe, devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.
Les signaleurs (postés ou à moto) ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité.
Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » à chaque intersection avec les RD, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
L’organisateur redouble la surveillance afin d’assurer la sécurité des coureurs au carrefour des départementales 27 et 438 sur la commune de JEURRE (39) en raison de l’affluence des automobilistes sur l’axe de circulation 436 reliant SAINT CLAUDE à OYONNAX.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le préfet du Jura, la sous préfète de NANTUA, les maires ARBENT, BOHAS MEYRIAT RIGNAT et JASSERON, de CEYZERIAT, GRAND CORENT, REVONNAS, SIMANDRE SUR SURAN, VILLEREVERSURE, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le chef du SAMU 01, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 2 juin 2016
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-06-02-003 - Arrêté épreuve sportive n°71-16 35 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-05-27-006
Délégation de signature M. CESTRE - Garde
administrative
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-27-006 - Délégation de signature M. CESTRE - Garde administrative 36 DECISION N° 2016/03
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. JULIEN CESTRE
Le Directeur du Centre Hospitalier Public d’HAUTEVILLE-LOMPNES,
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;
Vu la loi n° 91-748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière, modifiée par l’ordonnance n° 96-345 du 24
avril 1996 ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements
publics de santé ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu l'arrêté du centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en
date du 11 juin 2014 portant nomination de Mme Corinne KRENCKER en qualité de Directeur au Centre
Hospitalier Public d’Hauteville ;
Vu l’arrêté du Centre National De Gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en
date du 03 Juillet 2015, portant nomination de M. Julien CESTRE en qualité de Directeur Adjoint au Centre
Hospitalier Public d’Hauteville ;
DECIDE
Article 1er : Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique,
Mme Corinne KRENCKER, Directeur du Centre Hospitalier Public d’Hauteville, délègue sa signature à
M. Julien CESTRE, Directeur adjoint du Centre Hospitalier Public d’Hauteville, aux seules fins de prendre
toutes les dispositions règlementaires et individuelles nécessaires à l’exercice des compétences liées à la garde
telles que définies à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 : Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde administrative,
Monsieur CESTRE est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s’agissant :
De l’exercice du pouvoir de la police au sein de l’Etablissement,
De la mise en œuvre du règlement intérieur de l’Etablissement,
De l’admission des patients,
Du séjour des patients,
De la sécurité des personnes et des biens,
Des moyens de l’Etablissement, notamment en situation de crise,
Du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise,
De la gestion des personnels.
BP 41
01110 - HAUTEVILLE-LOMPNES
Centre Hospitalier Public
d’HAUTEVILLE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-27-006 - Délégation de signature M. CESTRE - Garde administrative 37 Article 3 : A l’issue de sa garde, Monsieur CESTRE, outre la rédaction d’un rapport de garde circonstancié, est
tenu de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.
Article 4 : La présente décision, qui prend effet à compter de ce jour, sera communiquée au Conseil de
Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’Agence Régionale
de Santé Rhône-Alpes, affichée au Centre Hospitalier Public d’Hauteville et publiée au recueil des actes
administratifs de l’Ain ; et notifiée à Monsieur CESTRE contre signature.
Fait à Hauteville-Lompnes,
Le 27 Mai 2016,
Le Délégataire, Le Délégant,
Le Directeur Adjoint, Le Directeur,
Julien CESTRE Corinne KRENCKER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-27-006 - Délégation de signature M. CESTRE - Garde administrative 38 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-05-27-004
Délégation de signature M. LATOUCHE - Garde
administrative
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-27-004 - Délégation de signature M. LATOUCHE - Garde administrative 39 DECISION N° 2016/01
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. JEAN-CHRISTOPHE LATOUCHE
Le Directeur du Centre Hospitalier Public d’HAUTEVILLE-LOMPNES,
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;
Vu la loi n° 91-748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière, modifiée par l’ordonnance n° 96-345 du 24
avril 1996 ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements
publics de santé ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu l'arrêté du centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en
date du 11 juin 2014 portant nomination de Mme Corinne KRENCKER en qualité de Directeur au Centre
Hospitalier Public d’Hauteville ;
Vu le contrat de recrutement de M. Jean-Christophe LATOUCHE daté du 09 Février 2015 ;
DECIDE
Article 1er : Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique,
Mme Corinne KRENCKER, Directeur du Centre Hospitalier Public d’Hauteville, délègue sa signature à
M. Jean-Christophe LATOUCHE, Attaché d’Administration Hospitalière chargé des finances, aux seules fins
de prendre toutes les dispositions règlementaires et individuelles nécessaires à l’exercice des compétences
liées à la garde telles que définies à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 : Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde administrative,
Monsieur LATOUCHE est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s’agissant :
De l’exercice du pouvoir de la police au sein de l’Etablissement,
De la mise en œuvre du règlement intérieur de l’Etablissement,
De l’admission des patients,
Du séjour des patients,
De la sécurité des personnes et des biens,
Des moyens de l’Etablissement, notamment en situation de crise,
Du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise,
De la gestion des personnels.
BP 41
01110 - HAUTEVILLE-LOMPNES
Centre Hospitalier Public
d’HAUTEVILLE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-27-004 - Délégation de signature M. LATOUCHE - Garde administrative 40 Article 3 : A l’issue de sa garde, Monsieur LATOUCHE, outre la rédaction d’un rapport de garde
circonstancié, est tenu de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.
Article 4 : La présente décision, qui prend effet à compter de ce jour, sera communiquée au Conseil de
Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’Agence Régionale
de Santé Rhône-Alpes, affichée au Centre Hospitalier Public d’Hauteville et publiée au recueil des actes
administratifs de l’Ain ; et notifiée à Monsieur LATOUCHE contre signature.
Fait à Hauteville-Lompnes,
Le 27 Mai 2016,
Le Délégataire, Le Délégant,
L’Attaché d’Administration Hospitalière Le Directeur,
chargé des finances
Jean-Christophe LATOUCHE Corinne KRENCKER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-27-004 - Délégation de signature M. LATOUCHE - Garde administrative 41 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-05-27-005
Délégation de signature Mme JAYET - Garde
administrative
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-27-005 - Délégation de signature Mme JAYET - Garde administrative 42 DECISION N° 2016/02
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME EMILIE JAYET
Le Directeur du Centre Hospitalier Public d’HAUTEVILLE-LOMPNES,
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;
Vu la loi n° 91-748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière, modifiée par l’ordonnance n° 96-345 du 24
avril 1996 ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements
publics de santé ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu l'arrêté du centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en
date du 11 juin 2014 portant nomination de Mme Corinne KRENCKER en qualité de Directeur au Centre
Hospitalier Public d’Hauteville ;
Vu le contrat de recrutement de Mme Emilie JAYET daté du 02 Mars 2015 ;
DECIDE
Article 1er : Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique,
Mme Corinne KRENCKER, Directeur du Centre Hospitalier Public d’Hauteville, délègue sa signature à
Mme Emilie JAYET, Attachée d’Administration Hospitalière chargée des Ressources Humaines, aux seules
fins de prendre toutes les dispositions règlementaires et individuelles nécessaires à l’exercice des compétences
liées à la garde telles que définies à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 : Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde administrative,
Madame JAYET est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s’agissant :
De l’exercice du pouvoir de la police au sein de l’Etablissement,
De la mise en œuvre du règlement intérieur de l’Etablissement,
De l’admission des patients,
Du séjour des patients,
De la sécurité des personnes et des biens,
Des moyens de l’Etablissement, notamment en situation de crise,
Du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise,
De la gestion des personnels.
BP 41
01110 - HAUTEVILLE-LOMPNES
Centre Hospitalier Public
d’HAUTEVILLE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-27-005 - Délégation de signature Mme JAYET - Garde administrative 43 Article 3 : A l’issue de sa garde, Madame JAYET, outre la rédaction d’un rapport de garde circonstancié, est
tenue de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.
Article 4 : La présente décision, qui prend effet à compter de ce jour, sera communiquée au Conseil de
Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’Agence Régionale
de Santé Rhône-Alpes, affichée au Centre Hospitalier Public d’Hauteville et publiée au recueil des actes
administratifs de l’Ain ; et notifiée à Madame JAYET contre signature.
Fait à Hauteville-Lompnes,
Le 27 Mai 2016
Le Délégataire, Le Délégant,
L’Attachée d’Administration Hospitalière Le Directeur,
chargée des Ressources Humaines
Emilie JAYET Corinne KRENCKER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-27-005 - Délégation de signature Mme JAYET - Garde administrative 44