Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 142 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 142 recueil

Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 115 recueil

Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 112 recueil

Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 116 recueil

Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 116 recueil

Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 115 recueil

Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 112 recueil

Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 065 recueil

Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 118 recueil

Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 106 recueil

Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 142 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 142 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-142

PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-23-001 - Arrêté n°177-16 Epreuve sportive (3 pages) Page 3

01-2016-09-23-002 - Arrêté n°188-16 Epreuve sportive (2 pages) Page 7

01-2016-09-23-005 - Arrêté n°196-16 Epreuve sportive (2 pages) Page 10

01-2016-09-23-003 - Arrêté n°205-16 Epreuve sportive (5 pages) Page 13

01-2016-09-23-004 - Arrêté n°211-16 Epreuve sportive (2 pages) Page 19

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-23-001

Arrêté n°177-16 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-001 - Arrêté n°177-16 Epreuve sportive 3PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 177-16 autorisant l'épreuve motorisée

« Alpine trial »

Le préfet de l'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, en ses articles L. 2212-1 et L. 2215-1,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18,R. 421-8, R. 411-30 , R. 411-31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331- 45, A. 331-18 et A. 331-32,

Vu le code de l'environnement,

Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;

Vu la demande présentée par Monsieur Fred GALLAGHER, président de The Endurance Rally Association aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser, du 26 au 28 septembre 2016 le rallye de régularité Alpine Trial ;

Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique et de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

Vu l’attestation de police d'assurance du 25 janvier 2016, souscrite auprès de la compagnie TYSERS, garantissant la responsabilité civile de l'organisateur pour l'épreuve conformément au code du sport,

Vu l'avis des préfets du Jura, de Saône-et-Loire, de Savoie, de Haute-Savoie, du sous-préfet de Gex, du colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, du directeur départemental des territoires de l'Ain, de la directrice de la cohésion sociale de l'Ain, du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, du SAMU de l'Ain, du président du conseil départemental de l'Ain, des maires des communes concernées,

Vu l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, réunie le 5 septembre 2016 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-001 - Arrêté n°177-16 Epreuve sportive 4ARRÊTE

Article 1er : autorisation de l'épreuve :

Le président de The Endurance Rally Association est autorisé à organiser le « l’Alpine trial » les 26, 27 et 28 septembre 2016 sur un parcours traversant les départements de l’Ain, du Jura, de Saône-et-Loire, de Savoie et de Haute-Savoie:

Monsieur Keth BAUD est chargé en sa qualité d'organisateur technique, de veiller au respect des règles techniques et de sécurité ainsi qu'aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : sécurité

La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisation. Une vigilance toute particulière de l’organisation (consignes, décision d’annulation,…) est requise’ en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées. La manifestation sera annulée en cas d’intempéries. L’organisateur recommande aux participants de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les maires en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il appartient à l’organisation de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et un bon encadrement des participants.

L’organisateur prend toutes dispositions pour assurer la sécurité des spectateurs et celle des autres usagers de la route.

Les participants doivent respecter strictement les règles édictées par le code de la route lors de l’emprunt des routes ouvertes à la circulation publique.

Les participants veillent à ce que leurs arrêts ne présentent aucun danger ni gêne à la circulation publique. Les véhicules sont équipés d’extincteur, d’un gilet fluorescent par membre d’équipage et d’un triangle de pré- signalisation.

Aucune restriction de circulation, telle que coupure même ponctuelle de la circulation. L’organisateur, en cas de travaux non signalés, doit suivre les déviations indiquées.

Article 3 : prescriptions particulières

Département du Jura :

L’organisateur veille à emprunter l’itinéraire qui lui permet d’éviter la RN 5. Il veille à l’emprunt de la déviation mise en place du fait de la fermeture de la RD25E3 ou emprunter le parcours modifié qui lui a été transmis par mail.

L’organisateur donne un maximum d’informations aux usagers pour annoncer les perturbations de circulation (la vitesse moyenne de 40 km/h peut amener à créer des ralentissements, des bouchons sur les axes de circulation).

L’organisateur doit porter une attention particulière lors de l’emprunt du chemin VC n° 2 (côte Chaude) à AUGISEY afin de ne pas le dégrader.

Il note que Mme le maire de CHOUX sera vigilante quant au respect des articles 3 (vitesse moyenne des véhicules entre 30 et 50 km/h) et 11 (demande à tous les équipages de conduire de façon responsable) du règlement de la manifestation.

L’organisateur veille à ce que la priorité soit laissée au car de ramassage scolaire qui circule sur la même voie que le rallye sur la commune de MAYNAL.

Département de Saône-et-Loire

A FRONTENAUD, les nuisances sonores doivent être réduites au maximum et conformes aux normes réglementaires . L’épreuve doit se dérouler dans les temps conformément au programme du 26 septembre 2016. Sur les routes extérieures au circuit, la vitesse doit être conforme à la réglementation dans l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques.

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-001 - Arrêté n°177-16 Epreuve sportive 5Article 4 : Moyens de secours :

L’organisateur doit disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) en cas d’accident ou sinistre. S’il est fait usage de téléphones portables, l’organisateur s’assure que tous les points du site sont couverts.

Article 5 : information des usagers et des collectivités :

L’organisateur doit procéder à sa charge à l’information des usagers et riverains concernés par le passe de cette manifestation.

Tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit. Par ailleurs, la pose et la dépose de toute signalisation liée à cette course sont à la charge de l’organisateur. Cette signalisation est mise en place en accord avec les services gestionnaires des voiries concernées.

Article 6 : Constatation des infractions :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à l'article R 610-5 du code pénal, sans préjudice d'autres dispositions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant sa publication : - recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. - recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Article 8: Exécution :

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les préfets du Jura, de Saône-et-Loire de Savoie et de Haute-Savoie, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, les maires des communes concernées, le président de The Endurance Rally Association, l'organisateur technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture de l'Ain. Une copie sera adressée à la sous- préfecture de Gex, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, au SAMU de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 septembre 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

- 3 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-001 - Arrêté n°177-16 Epreuve sportive 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-23-002

Arrêté n°188-16 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-002 - Arrêté n°188-16 Epreuve sportive 7PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 188-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"les foulées du château"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande du comité d’animation d’ATTIGNAT présentée par M. Frédéric LEBEAUX le 15 juin 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "les foulées du château" le samedi 24 septembre 2016 de 14 h 30 à 19 h 00 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 8217376 en date du 12 mai 2016 souscrite par le comité d’animation d’ATTIGNAT auprès de la MACIF pour l'épreuve "les foulées du château", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par les maires d’ATTIGNAT, CRAS SUR REYSSOUZE MARBOZ, VIRIAT, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-002 - Arrêté n°188-16 Epreuve sportive 8 !"

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "les foulées du château", organisée par le comité d’animation d’ATTIGNAT, est autorisée à se dérouler le samedi 24 septembre 2016 de 14 h 30 à 19 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 450, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée de la route départementale 29, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Sur la route départementale 975, les participants restent sur le trottoir.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la route départementale 29.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec les routes départementales, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires d’ATTIGNAT, CRAS SUR REYSSOUZE MARBOZ, VIRIAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 23 septembre 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-002 - Arrêté n°188-16 Epreuve sportive 901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-23-005

Arrêté n°196-16 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-005 - Arrêté n°196-16 Epreuve sportive 10PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 196-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

"4ème duo du cercle cycliste châtillonnais"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande du Cercle Cycliste Châtillonnais présentée par Monsieur Thierry VOLLAND le 6 juillet 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le 4ème duo du cercle cycliste châtillonnais le dimanche 25 septembre 2016 de 13 h 30 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation de la police d’assurance n° VD 8000004 établie le 1er janvier 2016 par le groupe VERSPIEREN pour l’épreuve cycliste «4ème duo du cercle cycliste châtillonnais», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de CHATILLON SUR CHALARONNE, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu les avis réputés favorables des maires de BENEINS et L’ABERGEMENT CLEMENCIAT ;

Vu l’arrêté du maire de CHATILLON SUR CHALARONNE en date du 19 août 2016 ;

Vu l’arrêté du conseil départemental de l’Ain en date du 29 août 2016 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-005 - Arrêté n°196-16 Epreuve sportive 11ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée 4ème duo du cercle cycliste châtillonnais organisée par le Cercle Cycliste Chatillonnais, est autorisée à se dérouler le dimanche 25 septembre 2016 de 13 h 30 à 18 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 100, circulent sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre des carrefours avec les RD concernées par l'épreuve.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de CHATILLON SUR CHALARONNE, BANEINS, L’ABERGEMENT CLEMENCIAT, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 23 septembre 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-005 - Arrêté n°196-16 Epreuve sportive 1201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-23-003

Arrêté n°205-16 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-003 - Arrêté n°205-16 Epreuve sportive 13PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

S e c t i o n é p r e u v e s s p o r t i v e s

Arrêté préfectoral n° 205-16 autorisant la manifestation

" 10 ème Montée historique Maurice VIOLLAND"

Le préfet de l'Ain

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-7, R.411.29 à R.411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU la demande présentée par Monsieur Jean-Jacques GUILLEMOZ, président de l’Union motocycliste de l'Ain, dont le siège est Boulevard Joliot Curie à Bourg-en-Bresse, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 25 septembre 2016 à Coligny, une démonstration de motos et side-cars anciens dite "Montée historique Maurice VIOLLAND" ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU les avis émis par les services et le préfet du Jura, par les maires des communes concernées, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et le SAMU 01;

VU l’arrêté conjoint des présidents des conseils départementaux du Jura et de l'Ain, signé respectivement le 12 et le 19 septembre 2016, réglementant la circulation pendant la manifestation ;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière - section épreuves sportives réunie le 5 septembre 2016

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – B.P. 400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Télécopie : 04.74.23.26.56 – Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.pref.gouv.fr-

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-003 - Arrêté n°205-16 Epreuve sportive 14- A R R Ê T E -

ART ICLE 1 : AUTORIS ATI ON DE L’ E P RE UV E

L’Union motocycliste de l’Ain est autorisée à organiser, sous réserve des droits des tiers et dans le strict respect des règlements de la Fédération Française de Motocylisme, une démonstration de motos et side- cars anciens non chronométrée sur les communes de Coligny et de Val d'Epy le dimanche 25 septembre 2016.

Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 160.

Les organisateurs devront respecter les dispositions des textes précités, ainsi que les prescriptions de la commission départementale de la sécurité routière du 5 septembre 2016.

En outre, ils devront prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les concurrents que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive notamment en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

ART ICLE 2 : SE RV I CE D’ORDRE

29 commissaires licenciés seront positionnés sur le parcours, conformément au plan figurant au dossier. Ils seront reliés par radio à la direction au "PC course".

Les frais du service d’ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et à la sécurité.

ART ICLE 3 : REGLE ME NTATI ON DE L A CI RCULATIO N E T DU STATIONNE ME NT

3a) s ur le pa rc ours de l’ é pre u ve

Pour la mise en place du dispositif de sécurité propre à l’épreuve, la circulation et le stationnement de tous les véhicules devront être interdits sur le parcours, avant le début de l’épreuve.

En outre, l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès et de dégagement.

Les organisateurs devront s'assurer que tous les arrêtés indispensables sont publiés et respectés.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

3b) sur le pa rc ours du re tour

Sur le parcours du retour, les participants sont tenus de respecter scrupuleusement toutes les prescriptions du code de la route. Ils redescendront en groupe à l'issue de chaque montée, derrière un véhicule de l'organisation, par la route empruntée pour la montée et uniquement cette voie.

3c) fra nc his se me nt des voi e s

Exceptionnellement, le franchissement des voies par des véhicules de secours pourra être admis durant les périodes d'interdiction, sous contrôle de l'organisateur. L’épreuve sera immédiatement interrompue.

Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activités médicales, services publics) pourront être autorisés, sous contrôle de l'organisateur, à emprunter la voie interdite ; dans ce cas, l'épreuve devra être immédiatement interrompue.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-003 - Arrêté n°205-16 Epreuve sportive 15ART ICLE 4 : MO YE NS DE SE CO URS

4a) s ec ours a ux pe rs onne s

Le dispositif de sécurité mis en place devra répondre aux règles définies par la FFM pour ce type d'épreuve et les organisateurs :

s'assureront le concours d'un médecin, d'une ambulance équipée d'un matelas coquille et de secouristes en nombre suffisant,

prendront toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d'accident. L'évacuation se fera, sur ordre du médecin régulateur du SAMU, vers l'établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.

Si l'ambulance devait effectuer une évacuation de blessés, en l'absence d'une seconde ambulance, la manifestation serait suspendue jusqu'à son retour.

L'organisateur assurera aux secours une liaison permanente avec le centre 15 afin que les demandes de secours soient prises en compte. Le numéro des lignes téléphoniques sera communiqué au centre de traitement de l’alerte du CODIS avant le début de le la manifestation.

4b) moye ns d’ a le rte e t fa c il i té s d’i nte rve ntion

Les organisateurs s'assureront préalablement que les moyens radio et téléphone permettent une couverture sans "zone d'ombre" de tous les points du parcours.

En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront dans le cadre normal de leurs missions, après alerte au 18 ou 112. Dans ce cas, l'organisateur fixera précisément le lieu de rendez-vous avec les secours publics.

En cas d'intervention extérieure à la manifestation sur des communes desservies par les routes faisant l'objet d'arrêtés de circulation, la manifestation devra être arrêtée dès la réception d'un appel du CTA CODIS à l'organisateur.

Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés sur le centre hospitalier le plus proche.

Ils s'assureront qu'aucun véhicule (organisation, riverains, spectateurs, …) ne gêne l'acheminement des véhicules de secours. Les organisateurs devront en outre garantir l'accessibilité du centre de secours de Coligny.

ART ICLE 5 : P RIS E EN CO MP TE DU P UBLIC

Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs.

Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au dossier et figurant dans le tableau joint, limitées par de la rubalise, des barrières ou des palissades et accessibles aux spectateurs que par l’arrière, par un cheminement tracé par l’organisateur. Toutes les autres zones seront interdites par panneaux.

L'organisateur veillera à ce que le public ne stationne pas dans les zones de

cheminement.

Toutes les zones dangereuses pour le public seront signalées par des panneaux "interdit au public".

Les commissaires licenciés, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre qu'après que l'arrêté soit à nouveau respecté.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-003 - Arrêté n°205-16 Epreuve sportive 16ARTICLE 6 : VE RI FI CATI ONS AVAN T E T P E ND AN T LE DE ROULE ME NT DE L’E P RE UVE

M. Jean-Jacques GUILLEMOZ, organisateur technique sera chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

A l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, il adressera, le dimanche 25 septembre à la préfecture par fax (04 74 32 30 95) ou mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

ART ICLE 7 : CO NTRAT D' AS S U R ANC E

L'épreuve est couverte par une police d'assurance conforme aux articles R331-30 et A331-32 du code du sport.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

ART ICLE 8 : PO URS UITE DES INFR AC TIONS

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

ART ICLE 9 : RE MIS E E N ETAT DE S LIE UX

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

ART ICLE 1 0 : E XE CUTI ON

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le préfet du Jura, le maire de Coligny, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le pétitionnaire, Monsieur Jean-Jacques GUILLEMOZ, président de l’UMA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice de la cohésion sociale de l'Ain, au président du conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au SAMU 01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 septembre 2016

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale,

siigné

Caroline GADOU

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-003 - Arrêté n°205-16 Epreuve sportive 17dossier 205-16

10 ème Montée historique Maurice VIOLLAND

Le 25 septembre 2016

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM GUILLEMOZ

Prénom Jean-Jacques

Qualité

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à COLIGNY, le 25 septembre 2016

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence

à la Préfecture – bureau des titres et des usagers de la route - section épreuves sportives

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-003 - Arrêté n°205-16 Epreuve sportive 1801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-23-004

Arrêté n°211-16 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-004 - Arrêté n°211-16 Epreuve sportive 19PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 211-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite

Le préfet de l’Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande du club d’orientation O’Bugey présentée par Mme Sandrine MONNIER, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve "raid de la vallée de l’Ain" le dimanche 25 septembre 2016 de 8 h à 18 h ;

Vu l’attestation d’assurance n° 47 064 589 04 établie le 8 avril 2016 pour l'épreuve "raid de la vallée de l’Ain", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par la sous-préfecture de NANTUA, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain et le président du conseil départemental de l'Ain ;

Vu les avis réputés favorables des maires de NEUVILLE SUR AIN et HAUTECOURT ROMANECHE ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-004 - Arrêté n°211-16 Epreuve sportive 20 !"

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "raid de la vallée de l’Ain" organisée par le club d'orientation O'Bugey est autorisée à se dérouler le dimanche 25 septembre 2016, de 8 h à 18 h conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 250, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée). Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment lors des traversées de routes départementales.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre et VTT » de part et d'autre des carrefours avec les RD dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de NEUVILLE SUR SAINE et HAUTECOURT ROMANECHE, la sous-préfecture de NANTUA, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 23 septembre 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-23-004 - Arrêté n°211-16 Epreuve sportive 21