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Arrêté - 2026 03 31 Arrete de delegation temporaire Directeur CCAS
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 31 Arrete de delegation temporaire Directeur CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
N° 14/2026
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE
SIGNATURE À LA DIRECTRICE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nomenclature : 5.5.2
La Présidente du Centre Communal d’Action Sociale,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 123-6,
R. 123-10 et R. 123-23,
VU les procès-verbaux des séances du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 et du 30 mars 2026,
VU Parrêté n° 412 du 13 février 2013 portant nomination de Madame Tatjana KOZINA
à la fonction de Directeur du Centre communal d’Action Sociale,
CONSIDÉRANT que le Maire est président de droit du Centre Communal d’Action
Sociale (C.C.A.S.),
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement du C.C.ASS.,
CONSIDÉRANT qu’il convient pour cela, dans l’attente de l'élection d’un Vice-
Président par le Conseil d'Administration du C.C.A.S., de déléguer temporairement une partie
des fonctions de son Président à la Directrice du C.C.A.S.,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Madame Tatjana - Tania KOZINA, Directrice du Centre Communal
d'Action Sociale (C.C.A.S), reçoit délégation, à compter du présent arrêté et
jusqu’à l’élection du Vice-Président du C.C.A.S, sous ma surveillance et ma
responsabilité, pour :
-_ Procéder à l’ordonnancement des dépenses et des recettes du budget du
C:C.ASS. ;
-_ Gérer l’administration courante des affaires relevant de l’activité du
C.C.AS.
RES i : 420200881-01: Acte publié électroniquement Dale de éltransmison 1/04/2025 te f { AVR 2076 Date de réception préfecture : 01/04/2026 ARTICLE2: Dans les champs de sa délégation, Madame Tatjana - Tania KOZINA
assumera les fonctions suivantes :
- Certifier la conformité et l’exactitude des pièces justificatives produites à
l'appui des mandats de paiement :
= Délivrer les ordres de mission et d'autorisation de déplacement.
ARTICLE3: Les actes signés par Madame Tatjana - Tania KOZINA sur le fondement de
la présente délégation seront précédés de la formule indicative suivante :
« par délégation de la Présidente ».
ARTICLE4: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
ainsi qu’au Trésorier municipal, et publié électroniquement sur le site
Internet de la Ville.
Fait à Levallois, le
3 4 MARS 2026
Madame le Maire,
PA me
Agnès POTTIER-DUMAS
Présidente du Centre
Communal d'Action Sociale.
Le présent arrêté municipal peut être contesté dans un délai de deux mois auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil 95000 Cergy, à compter de l'accomplissement de sa publication électronique sur le site Internet de la Ville. Ace reason en pnue 092-269200424:20260381-01-AR Date de télôtransmission : 01/04/2026
A Date de réception préfecture : 01/04/2025 HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92309 LÉVALLOIS
TEL : 01 49 68 30 00 - www.ville-levallois.fr