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Déliberation - 63 Demande subvention AAPterredejeux2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 63 Demande subvention AAPterredejeux2024 tampon)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Investissement et développement économique,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-deux, le vingt ET un septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme DURAND Pascale donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme WEISS Myriam, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme WEISS Myriam
Numéro interne de l'acte : 63
Objet : Demande de subvention - Appel à projets " Terre de Jeux 2024 "
La ville de Nay souhaite promouvoir le sport, participant au bien-être et bénéfique pour la santé.
L’objectif est de créer en centre-bourg, un site sportif multi-activités situé à proximité des écoles,
du jardin public, du fronton et du boulodrome. Cet ensemble sportif pourrait être mutualisé entre
les établissements scolaires, le Centre de loisirs et les nayais.
Après concertation avec le Conseil Municipal des jeunes et les membres de la commission sport, il
est proposé d’implanter un city stade et du mobilier fixe tel qu’une table de tennis-de-table, pour le
public 6-14 ans, complémentaire de l’aire de jeux du jardin public.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/09/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
16/09/2022
Date d'affichage
16/09/2022
../../....
../../....Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’appel à projets « Terre de Jeux 2024 », diffusé par
le Département, permettrait de financer ce projet. Ce dispositif a pour objet de développer la
pratique des activités physiques et sportives par toutes et par tous afin :
- De renforcer le développement de la pratique sportive fédérale, scolaire et de loisirs encadrée et
non encadrée.
- Consolider le plan d’actions santé/bien-être par l’activité physique pour l’ensemble des publics
prioritaires du Département : collégiens, publics en situation de handicap, en insertion et les
séniors.
- S’inscrire dans une démarche de développement durable.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques souhaite, ainsi, accompagner les efforts des
collectivités qui investissent en vue de structurer leur territoire et contribuer à la qualité de vie de
leurs habitants au travers de la pratique des activités physiques et sportives.
Il est proposé de candidater à cet appel à projets afin d’améliorer le cadre de vie des Nayais(es) et
compléter l’offre d’équipements sportifs et de loisirs. Cette action s’inscrit dans la démarche
« Petites Villes de Demain » et répond aux enjeux définis dans le projet de territoire.
Le plan de financement prévisionnel (montant HT)
Dépenses Montant Recettes Montant
Lot 1 - Réalisation d'un béton poreux
(12x22)
31 050 € Département 21 204 €
Lot 2 - Forniture et pose d'un city stade
métal/composite (10x18)
36 600 € Agence Nationale du Sport 35 340 €
Lot 3 - Mise en place d'une benne de
chantier
900 € Autofinancement 14 136 €
TOTAL HT 68 550 €
Lot 1 - Table de ping-pong extérieur béton 2 129 €
TOTAL HT 2 129 €
TOTAL HT 70 679 € TOTAL HT 70 679 €
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, à candidater à l’appel à projets « Terre
de Jeux 2024 » du Département des Pyrénées-Atlantiques,
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter les subventions pour cet
aménagement.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Contre : 3, Abstention : 2)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA