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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Demande subvention fonds vert ecole maternelle tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Énergies,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le six mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme MAURIN Marina donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MAURIN Marina, M. MIMIN Matthieu, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 15
Objet : Demande de subvention Fonds vert - rénovation énergétique à l'école Maternelle Fontaine d'Argent
M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet de rénovation énergétique de l’école Maternelle Fontaine d’Argent qui avait fait l’objet d’une délibération le 13 décembre 2023, pour le remplacement de la chaudière et des menuiseries. Il a été proposé de modifier la nature des travaux et de rajouter la mise aux normes du système électrique, le relamping avec des éclairages LED, la réfection des sols et l’installation d’un second bloc sanitaire adulte.
La commune a retenu le cabinet d’architecture Despré pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet avec le bureau d’études BIEE pour le volet énergétique et BET Camborde pour le volet électricité.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06/03/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 22
Date de convocation
01/03/2024
Date d'affichage
01/03/2024
../../....
../../.... Monsieur le Maire propose de solliciter des aides auprès de l’Etat au titre du fonds vert, du département. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
DEPENSES
Travaux HT 371 584 €
Maîtrise d’œuvre HT 28 480 €
TOTAL H.T 400 064 €
RECETTES
Fonds vert 200 032 €
Département des Pyrénées Atlantiques 120 019 €
Autofinancement 80 013 €
Montant total TTC 400 064 €
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus
SOLLICITE les aides de l’Etat (Fonds vert), du Département et tout autre dispositif d'aide au taux maximum pour cette opération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA