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Déliberation - 63 Statuts CCPN adresse tampon
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 63 Statuts CCPN adresse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. BONNASSIOLLE Daniel donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Pierre, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, Mme MOUSSU-RIZAN Renée donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONNASSIOLLE Daniel, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 63
Objet : Modification statutaire de la communauté de communes du Pays de Nay - Mise à jour de l'adresse du siège
Suite à la mise à jour de l’adressage réalisée par la commune de Bénéjacq, l’adresse du siège social de la Communauté de Communes du Pays de Nay (CCPN) a été complétée par un numéro de rue.
Les statuts de la communauté de communes mentionnant toujours l'ancienne adresse, il convient de mettre en conformité leur rédaction afin de prendre acte de cette nouvelle adresse : 250 rue Monplaisir - 64800 BENEJACQ
Cette mise en conformité est nécessaire à la mise à jour des bases de données officielles : ASPIC (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités), BANATIC (Base national sur l’intercommunalité) et Répertoire INSEE.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/11/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
10/11/2023
Date d'affichage
10/11/2023
../../....
../../.... Par délibération n° D_2023_5_44 du 25 septembre 2023, le conseil communautaire du Pays de Nay a approuvé la modification des statuts de la CCPN pour mise à jour de l’adresse de son siège au 250 Rue Monplaisir à Bénéjacq.
Conformément à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la CCPN a saisi les communes, par voie postale et courriel le 18 octobre 2023, afin qu’elles délibèrent sur la modification de ses statuts.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Nay pour mise à jour de l’adresse de son siège au 250 Rue Monplaisir à Bénéjacq.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA