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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 166 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 166 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2022-166
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2022-12-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Charente (2 pages) Page 3
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2022-12-20-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Charente (2 pages) Page 6
16-2022-12-19-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales de la commune de Les Adjots (2 pages) Page 9
2 Préfecture de la Charente
16-2022-12-19-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 18 février 2021
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes du département de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Charente 3 Ex PRÉFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L19 et R7 à R11;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2021 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Charente ; :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021 donnant délégation de signature à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture ;
Considérant qu'il. y a lieu de modifier la composition .de la commission de contrôle de la commune de
Ruelle-sur-Touvre suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre BIDET, conseiller municipal, membre
titulaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Les personnes dont les noms figurent dans le tableau suivant sont désignées membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ruelle-sur-
Touvre. Elles sont nommées pour une durée de 3 ans à compter du 18 février 2021, date de signature de
l'arrêté initial.
Commune Conseillers municipaux appartenant à la | Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre | deuxième liste ayant obtenu le plus grand de sièges au conseil municipal lors de son | nombre de sièges au conseil municipal lors dernier renouvellement : de son dernier renouvellement
Monsieur Christophe CHOPINET (titulaire) | Madame Josseline CHALONS (titulaire)
Ruelle-sur- Madame Chantal THOMAS (titulaire) Madame Minerve CALDERARI (titulaire)
Touvre Monsieur Alain BOUSSARIE (titulaire) Monsieur Philippe SUREAUD (suppléant) Madame Fatna ZIAD (suppléante) Monsieur Julien AUDEBERT (suppléant) Monsieur André ALBERT (suppléant)
Monsieur Alain CHAUME (suppléant)
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Charente 4 Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de Ruelle-sur-Touvre sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Charente.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Angoulême, le ZA 1YA NEIL 6 l
Pour la préfète, et par délégation,
la secrétaire générale .
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Charente 5 Préfecture de la Charente
16-2022-12-20-00003
Arrêté modifiant l'arrêté du 18 février 2021
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes du département de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-20-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Charente 6 E 3
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
_ modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de là régularité des listes électorales dans les
communes du département de la Charente
La préfète de la Charente
sh Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L19 et R7 à R11;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Charente ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission de contrôle de la commune de
l'Isle d'Espagnac suite aux démissions d'une conseillère municipale ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1” : Les personnes dont les noms figurent dans le tableau suivant sont désignées mémbres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de l'Isle
d'Espagnac. Elles sont nommées pour une duréé de 3 ans à compter du 18 février 2021, date de
signature de l' arrêté initial.
Commune Conseillers municipaux appartenant à la | Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombré | deuxième liste ayant obtenu le plus grand
de sièges au conseil municipal lors de son |nombre de sièges au conseil municipal lors
dernier renouvelIenent de son dernier renouvellement
Monsieur Jacques LAFFENETRE (titulaire) | Monsieur Paul DUMORTIER (titulaire)
Monsieur Alain BOISARD (titulaire) Madame Josiane DUMAS (titulaire)
Madame Monique ! FOUCAUD (titulaire) Monsieur Bernard DEVAUTOUR
(suppléant)
(suppléante) Madame Marianne SEDANO-GRELLETY (suppléante) Madame Jocelyne OLIVIER (suppléante)
Madame Martine RIGONDEAUD
(suppléante)
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex.
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-20-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Charente 7 Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la maire de l'Isle d'Espagnac sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Charente.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente. gouv.fr 2/2
Angoulême, le 2 0 DEC. 202
la préfète, ....
Martine CLAVEL. ——— 7 pa
=
ce
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-20-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Charente 8 Préfecture de la Charente
16-2022-12-19-00001
Arrêté modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales de la commune de Les
Adjots
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-19-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de Les Adjots 9 E 3
PRÉFÈTE
DELA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
. modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination des membres
de là commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
de la commune de LES ADJOTS concernée par une élection municipale
complémentaire
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L19 et R7 à R11;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2021 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission de contrôle de la commune de Nieuil suite à la démission de Monsieur Bruno SCHOONBAERT, membre délégué du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1° : Les personnes dont les noms figurent dans le tableau suivant sont désignées membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Adjots.
Commune | Délégué conseiller municipal Délégués de l'administration Délégués du tribunal
judiciaire
Madame Laurence Madame Catherine Madame Evelyne LEGRAND Les Adjots DELMOND (titulaire) | PARTAUX (titulaire) | (titulaire). |
16002
Madame Annie RODRIGUES- | Madame Christelle PROUST | Madame Nathalie KERGALL
ANTUNES (suppléante) (suppléante) épouse VERGNAUD
(suppléante)
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-19-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de Les Adjots 10 Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de Les Adjots sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 1 9 DEC. 2022
Pour la préfète, et par délégation,
la secrétaire générale
EAN
athalie VALLEIX
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-19-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de Les Adjots 11