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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 2etrim 2021 De liberations Partie1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
È
part
à
la
municipal
exercice
|
délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation :
02
avril
2021
Date
de
l'affichage : 02
avril
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-114
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
de
la
commune
établi
par
le
receveur
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210408-2021-114-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/04/2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
ÎE ieur
Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
Mon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
08
AVRIL
à
19h00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l'autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
Le secrétariat
:
De :
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents
:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Frédéric
FRIZET,
Laurence
BADEI,
Jean-Louis
AZARD,
Marie-Josée
AYME,
Richard
VIGNON,
Josiane
AILLAUD,
Florent
SEGARRA,
Alain
GUILLAUME,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Katia
GOUDROUFFE,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY
et
David
GRIGNET.
Absents
ayant
donné
procuration
: Mmes
et
MM.
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à
Siegfried
BIELLE)
et
Kévin
ALTARI
(procuration
à
Marie-Josée
AYME).
Exposé
des
motifs
Le
compte
de
gestion
représente
la
photographie
de
l'exercice
comptable
de
l’année
écoulée
(2020).
Il
reprend
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
la
Trésorière
Principale
et
fait
apparaître
Le
résultat
de
l'exercice
antérieur.
Pour
le
budget
de
La
commune
d’AUBIGNAN,
le
résultat
total
de
clôture
(résultat
cumulé)
2020
est
de
1248
496,05
€,
dont
350
220,41
€
apparaissent
en
excédent
d’investissement
et
898
275,64
€
en
excédent
de
fonctionnement.
Pour
l'assemblée
délibérante,
il
s’agit
d'approuver
le
compte
de
gestion
établi
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Carpentras
relatif
au
budget
de
La
commune
d’AUBIGNAN
pour
l'exercice
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
VU
l’article
L.2121-31
du
CGCT
;
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Frédéric
FRIZET,
Adjoint
au
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
UNIQUE
: D'approuver
le
compte
de
gestion
de
2020
du
budget
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
établi
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Carpentras.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
sxerciee
part
à
la
municipal
délibération
29
29
27
Date
de
la
convocation
:
02
avril
2021
Date
de
l'affichage : 02
avril
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-115
Compte
Administratif
2020
de
la
Commune
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210408-2021-115-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/04/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
08
AVRIL
à
19h00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l'autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
délibération
est
placée
sous
la
présidence
et
le
secrétariat
:
De
:M.
Frédéric
FRIZET,
Adjoint
au
Maire
et
de
Madame
Corinne
VENDRAN Présents
:Mmes
et
MM.
Frédéric
FRIZET,
Laurence
BADEI,
Jean-
Louis
AZARD,
Marie-Josée
AYME,
Richard
VIGNON,
Josiane
AILLAUD,
Florent
SEGARRA,
Alain
GUILLAUME,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Katia
GOUDROUFFE,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-
Alain
BARTHELEMY
et
David
GRIGNET.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mmes
et
M.
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX)
et
Kévin
ALTARI
(procuration
à
Marie-Josée
AYME). Absents
excusés
: MM.
BIELLE
Siegfried
et
Guillaume
CAPIAN.
Exposé
des
motifs
Comme
le
Compte
de
Gestion
qui
est
dressé
par
le
Trésorier,
comptable
public,
Monsieur
Le
Maire,
ordonnateur
des
Finances
de
la
commune,
doit
également
et
annuellement,
dresser
un
acte
administratif
retraçant
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
correspondant
à l'exécution
du
budget
de
La
commune
d’AUBIGNAN.
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
4183
830,01
4 652
455,84
Section
d’Investissement
1 695
948,45
1 413
492,79
,
1
k.,
Reports
de
l’exercice
N-1
0
429
649,81
Fonctionnement Reports
de
l’exercice
N-1
.
0
0
Investissement TOTAL
réalisations
+
reports
5
879
778,46
6 495
598,44
RAR
2020
73
114,71
0
RESULTAT
CUMULE
2020
5
952
893,17
6 495
598,44
Le
Compte
Administratif
2020
d'AUBIGNAN
étant
identique
au
Compte
de
Gestion
dressé
par
Le
Trésorier
principal
et
présentant
le
même
résultat
pour
l'exercice
2020,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
l’approuver.
En
tant
qu’ordonnateur
des
finances
communales,
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
de
cette
délibération
et
sort
de
la
salle
au
moment
du
vote,
après
la
désignation
de
Monsieur
Frédéric
FRIZET
en
tant
que
Président
pour
cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
VU
l'article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
;
part
à
la
municipal
exercice
|
délibération
29
29
27
-Ouïe
l'exposé
de
M.
Frédéric
FRIZET,
Maire-Adjoint
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
: D'approuver
Le
Compte
Administratif
2020
de
La
commune
d’AUBIGNAN.
5
abstentions:
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY
et
David
GRIGNET.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme.
Date
de
la
convocation
:
02
avril
2021
Date
de
l'affichage : 02
avril
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-115
Compte
Administratif
2020
de
la Commune
Le
1°
adjgint
au/Maire
Monsieur
Frédéric
FRIZET
(Signature
et
cachet) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT CARPENTRAS Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au
Conseil
municipal
En
Qui ont pris part
à
la
exercice
eee délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
02
avril
2021
Date
de
l'affichage : 02
avril
2021
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2021-116
Vote
des
taux
des
taxes
communales
2021
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210408-2021-116-2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/04/2021
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
08
AVRIL
à
19h00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l'autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Madame
Corinne
VENDRAN
Présents
: Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Alain
GUILLAUME,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Katia
GOUDROUFFE,
Florence
BLAY,
Sylvie
ARNOUX,
Thierry
SOARD
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Stéphane
GAUBIAC,
Louis-Alain
BARTHELEMY
et
David
GRINET.
Absent
ayant
donné
procuration
: Mmes
et
MM
Anne
VICIANO.
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à
Siegfried
BIELLE),
Kévin
ALTARI
(procuration
à Marie-Josée
AYME).
Exposé
des
motifs
Comme
chaque
année,
les
services
fiscaux
nous
communiquent
les
bases
pour
nous
permettre
de
calculer
les
recettes
fiscales
que
la
commune
peut
percevoir
selon
les
taux
décidés
par
le
conseil
municipal.
Du
fait
de
La
réforme
de
la
fiscalité
directe,
les
bases
de
la
taxe
d’habitation
n’apparaissent
plus.
Pour
l'exercice
2021,
il est
proposé
la stabilisation
des
taux
d'imposition,
comme
suit
:
- Taxe
foncière
(bâti)
:
18,96
%
- Taxe
foncière
(non
bâti) :
58,51
%
Les
produits
attendus
correspondant
à ces
taux
sont
Les
suivants
:
- Pour
La
taxe
foncière
sur
le
bâti
:
1
147
269,60
€
- Pour
La
taxe
foncière
sur
le
non
bâti :
117
195,53
€
Le
produit
total
attendu
des
taxes
à
taux
voté
pour
2021
est
donc
estimé
à
1
264
465,13
€
En
application
de
l’article
16
de
La
loi
des
finances
de
2020,
Les
part
communale
et
départementale
de
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales. -
Les
ressources
communales
supprimées
par
La
réforme
s'élèvent
à
1389553€;
- Les
ressources
départementales
affectées
à
La
commune
par
la
réforme
s'élèvent
à 932
517
€.
La
différence
entre
ces
deux
ressources
étant
de
457
036
€,
l'Etat
applique
un
coefficient
correcteur
qui
est
utilisé
pour
compenser
Les
écarts
de
produits
générés
par
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation.
L'application
de
ce
coefficient
permet
à
la
commune
de
retrouver
l'intégralité
de
la
ressource
perçue
avant
la
réforme
sur
la
base
de
l'exercice
2020. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT CARPENTRAS Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
ji
i
ui ont
pris
au Conseil
En
ae
à Q
es
exercice
Slibérati
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation : 02
avril
2021
Date
de
l'affichage
:
02
avril
2021
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2021-116
Vote
des
taux
des
taxes
communales
2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ces
taux
applicables
et
Les
produits
correspondants
pour
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À L’UNANIMITÉ
ARTICLE
UNIQUE
:
Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
et
d'approuver
les
bases
transmises
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
indiquées
dans
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
(Etat
n°1259),
annexé
à la présente
délibération.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT CARPENTRAS Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
En
municipal |
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation : 02
avril
2021
Date
de
l'affichage : 02
avril
2021
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2021-116
Vote
des
taux
des
taxes
communales
2021
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210408-2021-116-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/04/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
08
AVRIL
à
19h00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l'autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Madame
Corinne
VENDRAN
Présents
:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Frédéric
FRIZET,
Laurence
BADEI,
Jean-Louis
AZARD,
Marie-Josée
AYME,
Richard
VIGNON,
Josiane
AILLAUD,
Florent
SEGARRA,
Alain
GUILLAUME,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Katia
GOUDROUFFE,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY
et
David
GRIGNET.
Absents
ayant
donné
procuration
: Mmes
et
MM.
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à
Siegfried
BIELLE)
et
Kévin
ALTARI
(procuration
à
Marie-Josée
AYME).
Exposé
des
motifs
Comme
chaque
année,
les
services
fiscaux
nous
communiquent
Les
bases
pour
nous
permettre
de
calculer
les
recettes
fiscales
que
la
commune
peut
percevoir
selon
les
taux
décidés
par
le
conseil
municipal.
Du
fait
de
La
réforme
de
la
fiscalité
directe,
Les
bases
de
la
taxe
d'habitation
n'apparaissent
plus.
Pour
l'exercice
2021,
il
est
proposé
la stabilisation
des
taux
d'imposition,
comme
suit
:
- Taxe
foncière
(bâti) :
18,96
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
:
58,51
%
Les
produits
correspondant
à
ces
taux
sont
Les
suivants
:
- Pour
La
taxe
foncière
sur
Le
bâti
:
2
062
786
€
- Pour
La
taxe
foncière
sur
Le
non
bâti
:
117
196€
Le
produit
total
attendu
pour
2021
est
donc
estimé
à
2
179
982
€
En
application
de
l’article
16
de
La
Loi
des
finances
de
2020,
les
part
communale
et
départementale
de
La
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
La
perte
de
la
taxe
d’habitation
sur
Les
résidences
principales. -
Les
ressources
communales
supprimées
par
La
réforme
s'élèvent
à
1389553€
;
-
Les
ressources
départementales
affectées
à
La
commune
par
la
réforme
s'élèvent
à
932
517
€.
La
différence
entre
ces
deux
ressources
étant
de
457
036
€,
l'Etat
applique
un
coefficient
correcteur
qui
est
utilisé
pour
compenser
les
écarts
de
produits
générés
par
la
suppression
de
La
taxe
d’habitation.
L'application
de
ce
coefficient
permet
à
La
commune
de
retrouver
l'intégralité
de
La
ressource
perçue
avant
la
réforme
sur
La
base
de
l’exercice
2020.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
taux
applicables
et
Les
produits
correspondants
pour
2021. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT CARPENTRAS Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au
Conseil
En
municipal |
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
02
avril
2021
Date
de
l'affichage : 02
avril
2021
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2021-116
Vote
des
taux
des
taxes
communales
2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN, Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITÉ
ARTICLE
UNIQUE
:
Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
et
d'approuver
les
bases
transmises
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
indiquées
dans
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
(Etat
n°1259),
annexé
à
la
présente
délibération.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
:
part
à
la
municipal
EXETCICE
|
délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
02
avril
2021
Date
de
l'affichage : 02
avril
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-117
GRH
: Prorogation
de
CDD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210408-2021-117-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/04/2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur/Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
08
avril
2021
à
19h00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la
présidence
et
le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents :
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Frédéric
FRIZET,
Laurence
BADEI,
Jean-Louis
AZARD,
Marie-Josée
AYME,
Richard
VIGNON,
Josiane
AILLAUD,
Florent
SEGARRA,
Alain
GUILLAUME,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Katia
GOUDROUFFE,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY
et
David
GRIGNET.
Absents
ayant
donné
procuration
: Mmes
et
MM.
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à
Siegfried
BIELLE)
et
Kévin
ALTARI
(procuration
à Marie-Josée
AYME).
Exposé
des
motifs
Régulièrement
un
point
est
fait
sur
les
différents
contrats
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
Concernant
les
contrats
à
durée
déterminée,
il
est
proposé
la
reconduction
des
agents
suivants
:
-_
Yamina
TAMGHART
du
26/04/2021
au
06/07/2021
: contrat
de
33h30
d’agent
d’animation
et
agent
d’entretien
;
-
Sylvain
ORTIZ
du
26/04/2021
au
06/07/2021:
contrat
de
18h00
d’agent
d’animation
périscolaire ;
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
les
propositions
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
l’avis
favorable
du
Comité
technique
d’Aubignan
en
date
du
4
février
2021,
-_
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
débat,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D’approuver
les
propositions
de
prorogation
des
contrats
à durée
déterminée.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
En
exercice
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
02
avril
2021
Date
de
l'affichage : 02
avril
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-118
Participation
aux
frais
de
formation
en
faveur
d’un
agent
d’animation
(Melle
Elsa
RACHEL)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210408-2021-118-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/04/2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
r Sieg
gfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
Monsi
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
08
AVRIL
à
19h00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Frédéric
FRIZET,
Laurence
BADEI,
Jean-Louis
AZARD,
Marie-Josée
AYME,
Richard
VIGNON,
Josiane
AILLAUD,
Florent
SEGARRA,
Alain
GUILLAUME,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Katia
GOUDROUFFE,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY
et
David
GRIGNET. Absents
ayant
donné
procuration
: Mmes
et
MM.
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à
Siegfried
BIELLE)
et
Kévin
ALTARI
(procuration
à
Marie-Josée
AYME).
Exposé
des
motifs
Melle
Elsa
RACHEL
est
actuellement
embauchée
en
contrat
Parcours
Emploi
Compétence
en
tant
qu’animatrice
au
centre
de
loisirs
et
sur
les
temps
périscolaires.
Elle
souhaite
suivre
une
formation
«
BAFA
»
(phase
approfondissement)
auprès
de
L’IFAC.
Melle
RACHEL
bénéficie
d’un
contrat
aidé
en
partenariat
avec
la
Mission
Locale
de
Vaucluse.
Aussi
dans
le
cadre
de
ce
type
de
contrat,
la
mairie
d’AUBIGNAN
peut
apporter
son
soutien
financier
pour
aider
le
jeune
au
paiement
de
sa
formation.
Le
montant
de
cette
formation
diplômante
s'élève
à
330,00
€.
La
durée
de
cette
formation
est
de
6
jours
et
se
déroulera
du
26
avril
au
1°
mai
prochain
à Avignon.
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
la
participation
communale
d’un
montant
de
300
€
correspondant
à
l’aide
que
La
commune
souhaite
verser
auprès
de
l’'IFAC
afin
d’aider
Melle
Elsa
RACHEL
à financer
cette
formation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouïe
l'exposé
de
Madame
Laurence
BADEI,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Affaires
périscolaires,
et
après
débat
;
DECIDE À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
_
UNIQUE
_:
D’approuver
le
versement
d’une
participation
financière
de
300,00
€
auprès
de
l’IFAC
permettant
à
Melle
Elsa
RACHEL,
animatrice
au
CLSH
et
sur
les
temps
périscolaires,
de
financer
sa
formation
BAFA.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
exérélce
part
à
la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation :
02
avril
2021
Date
de
l'affichage : 02
avril
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-119
Remboursement
à
deux
agents
(Ludovic
BERGEROT
et
Bernard
SANCHEZ)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210408-2021-119-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/04/2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
et
le
08
AVRIL
2021
à
19h00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Frédéric
FRIZET,
Laurence
BADEI,
Jean-Louis
AZARD,
Marie-Josée
AYME,
Richard
VIGNON,
Josiane
AILLAUD,
Florent
SEGARRA,
Alain
GUILLAUME,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Katia
GOUDROUFFE,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY
et
David
GRIGNET. Absents
ayant
donné
procuration
: Mmes
et
MM.
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à
Siegfried
BIELLE)
et
Kévin
ALTARI
(procuration
à Marie-Josée
AYME).
Exposé
des
motifs
IL
convient
de
procéder
au
remboursement
des
frais
engagés
par
Messieurs
Ludovic
BERGEROT
et
Bernard
SANCHEZ
dans
le
cadre
de
la
visite
médicale
d’aptitude
pour
le
permis
poids
lourd.
En
effet,
ces
agents
ont
fait
l’avance
des
frais
pour
un
montant
de
36
€
chacun. Vous
serez
invités
à
vous
prononcer
sur
le
remboursement
de
ces
frais
à
Messieurs
Ludovic
BERGEROT
et
Bernard
SANCHEZ.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D’approuver
le
remboursement
des
frais
de
visite
médicale
d’aptitude
pour
le
permis
poids
lourd
des
agents,
Ludovic
BERGEROT
et
Bernard
SANCHEZ,
pour
un
montant
de
36
€
chacun. Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
ÿ
part
à la
municipal |
°XETCICE
| délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation :
02
avril
2021
Date
de
l'affichage : 02
avril
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-120
Annulation
d’une
location
de
la
salle
polyvalente
et
remboursement
d’un
acompte
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210408-2021-120-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/04/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
et
le
08
AVRIL
2021
à
19h00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la
présidence
et
le
secrétariat
:
De
:M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents
:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Frédéric
FRIZET,
Laurence
BADEI,
Jean-Louis
AZARD,
Marie-Josée
AYME,
Richard
VIGNON,
Josiane
AILLAUD,
Florent
SEGARRA,
Alain
GUILLAUME,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Katia
GOUDROUFFE,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY
et
David
GRIGNET. Absents
ayant
donné
procuration
:Mmes
et
MM.
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à
Siegfried
BIELLE)
et
Kévin
ALTARI
(procuration
à
Marie-Josée
AYME).
Exposé
des
motifs
Suite
à
la
crise
sanitaire,
La
location
de
la
salle
polyvalente
pour
Le
week-end
du
07/05/2021
au
09/05/2021
a
été
annulée.
Cette
location
a
été
précédée
du
versement
d’un
acompte
par
le
preneur,
acompte
qui
a
été
encaissé
pour
acter
la
réservation.
Il
s’agit
donc
de
rembourser
la
personne
suivante
:
Josette
POMMET
pour
un
acompte
d’un
montant
de
105
€
;
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
le
remboursement
de
cet
acompte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Richard
VIGNON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Gestion
des
Salles,
et
après
débat
;
DECIDE
À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
UNIQUE
: D’approuver
le
remboursement
de
l’acompte
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsidur Siegfried BIELLE
(Signature
et
cachet)
en
faveur
de :
Josette
POMMET
pour
un
acompte
d’un
montant
de
105
€
;
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
E
Qui
ont
pris
:
n
:
au
Conseil
sercice
part
à
La
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
02
avril
2021
Date
de
l'affichage : 02
avril
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-121
Chèques
cadeaux
en
faveur
des
participants
du
jeu
concours
de
décoration
des
commerces
de
proximité
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210408-2021-121-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021 Le
Maire
d'AUBIGNAN,
(Signdure
et
cachet)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
O8
avril
2021
à
19h00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l'autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la
présidence
et
le
secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents
:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Frédéric
FRIZET,
Laurence
BADEI,
Jean-Louis
AZARD,
Marie-Josée
AYME,
Richard
VIGNON,
Josiane
AILLAUD,
Florent
SEGARRA,
Alain
GUILLAUME,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Katia
GOUDROUFFE,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY
et
David
GRIGNET.
Absents
ayant
donné
procuration
:Mmes
et
MM.
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à
Siegfried
BIELLE)
et
Kévin
ALTARI
(procuration
à
Marie-Josée
AYME).
Exposé
des
motifs
La
commune
d’AUBIGNAN
a
organisé
un
jeu
concours
de
décoration
des
commerces
de
proximité
au
mois
de
décembre
dernier.
Les
habitants
étaient
invités
à
participer
à
ce
jeu
pour
lequel
des
bons
cadeaux
d’une
valeur
totale
de
300
euros
étaient
attribués.
Pour
remercier
les
participants
qui
ont
voté,
un
tirage
au
sort
à
été
organisé
et
trois
personnes
ont
gagné
deux
chèques
cadeaux
d’une
valeur
de
50
euros.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
ce
dispositif
et
à
approuver
Le
versement
de
ces
bons
cadeaux
aux
trois
gagnants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- VU
La
définition
de
l'action
sociale
donnée
par
l'article
9
de
La
Loi
du
13
juillet
1983,
- CONSIDERANT
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
Le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
Les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
:
ARTICLE
1
:La
commune
d’Aubignan
attribue
deux
chèques
cadeaux
d’une
valeur
de
50
euros
à
trois
participants
du
jeu
concours
de
décoration
des
commerces
de
proximité
qui
ont
été
tirés
au
sort.
ARTICLE
2
:Ces
chèques
cadeaux,
sont
distribués
aux
participants
du
jeu
concours
de
décoration
des
commerces
de
proximité,
tirés
au
sort
et
sont
utilisés
uniquement
dans
Les
commerces
Aubignanaïis.
ARTICLE
3
:Les
crédits
prévus
à cet
effet
seront
inscrits
au
budget
2021
de
la
commune,
au
chapitre
011
et
à
l’article
6232.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
Stérete
part
à
la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
02
avril
2021
Date
de
l'affichage : 02
avril
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : n°2021-122
Convention
d’adhésion
dans
le
cadre
du
programme
national
de
Petites
Villes
de
Demain
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210408-2021-122-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
08
AVRIL
à
19h00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la
présidence
et
le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents
:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Frédéric
FRIZET,
Laurence
BADEI,
Jean-Louis
AZARD,
Marie-Josée
AYME,
Richard
VIGNON,
Josiane
AILLAUD,
Florent
SEGARRA,
Alain
GUILLAUME,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Katia
GOUDROUFFE,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY
et
David
GRIGNET.
Absents
ayant
donné
procuration
: Mmes
et
MM.
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à
Siegfried
BIELLE)
et
Kévin
ALTARI
(procuration
à Marie-Josée
AYME).
Exposé
des
motifs
Afin
d'assurer
un
développement
du
territoire
adapté
aux
réalités
locales,
l'Etat
se
positionne
désormais
en
accompagnateur
et
facilitateur
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques,
tout
particulièrement
dans
l’espace
rural.
C’est
dans
ce
cadre
que
l’Etat
a
lancé
Le
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»
qui
a
pour
objectif
de
donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
et
leur
intercommunalité,
ayant
des
fonctions
de
centralités,
Les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire.
Ces
communes
font
souvent
face
à
des
difficultés
comme
la
déprise
commerciale
de
leur
centre
ancien,
un
habitat
dégradé
qui
nécessite
des
moyens.
C’est
ainsi
que
la
commune
d'Aubignan
a
été
retenue.
Ce
programme
d’une
durée
de
six
ans,
constitue
un
outil
de
relance
au
service
des
communes
et
des
territoires.
IL
doit
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
IL
s’agit
d’un
programme
intégrateur
qui
intervient
en
complément
des
dispositifs
de
soutien
déjà
existants.
En
effet,
cela
doit
permettre
de
coordonner
de
nombreux
acteurs,
associés
pour
aider
Les
collectivités
à concevoir
puis
mettre
en
œuvre
leurs
projets
: l'Agence
Nationale
de
La
Cohésion
des
Territoires
est
Le
premier
partenaire
des
collectivités.
Différents
partenaires
financiers
et
d’appuis
techniques
seront
également
associés:
La
Banque
des
Territoires,
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH),
Le
CEREMA
ou
l'Agence
de
La
transition
écologique
(ADEME),
les
autres
collectivités
comme
le
département,
les
chambres
consulaires.
Le
groupement
des
trois
communes
de
Aubignan,
Mazan
et
Malaucène,
accompagné
et
coordonné
par
la
CoVe
a
été
retenu.
La
commune
d’Aubignan
a
exprimé
sa
candidature
conjointement
avec
Les
communes
de
Mazan
et
Malaucène
auprès
du
Préfet
de
Vaucluse
suite
aux
études
de
redynamisation
de
leurs
centres-bourgs
conduites
en
2019,
avec
l'aide
technique
et
financière
de
La
CoVe
et
de
la Région
Sud
PACA. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-122
Convention
d’adhésion
dans
le
cadre
du
programme
national
de
Petites
Villes
de
Demain
Ces
études
ont
permis
de
définir
Les
orientations
stratégiques
et
projets
opérationnels
sur
différentes
thématiques
qui
correspondent
bien
aux
axes
du
programme.
La
première
étape
du
programme
se
traduit
par
La
conclusion
d’une
convention
d’adhésion
entre
les
communes
d’Aubignan,
Malaucène,
la
CoVe
et
l'Etat.
Cette
convention
d’une
durée
de
dix-huit
mois
esquisse
les
stratégies
de
revitalisation
de
chacun
des
lauréats
et
identifie
des
actions
à
engager
concourant
à
la
revitalisation. C'est
également
l’occasion
de
préciser
les
modalités
de
gouvernance
du
programme,
la
commune
devra
ainsi
définir
des
référents
en
charge
de
son
suivi
et
un
comité
de
projet
sera
constitué
à
l'initiative
de
la
CoVe
et
conjointement
avec
les
communes
de
Mazan
et
Malaucène
afin
de
suivre
l'avancement
du
programme.
Un
chef
de
projet
positionné
à
la
CoVe
sera
recruté
pour
animer
et
coordonner
les
actions
entre
les
trois
communes
lauréates.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
La
CoVe
aura
un
rôle
de
coordination
et
de
pilotage
global.
Chaque
commune
restera
maître
d'ouvrage
de
ses
opérations
et
fera
ses
propres
choix,
tout
en
assurant
la
cohérence
et
le
partage
avec
Les
autres
lauréats.
La
période
de
dix-huit
mois
correspondant
à
la
convention
d'adhésion
devra
permettre
de
définir
plus
précisément
la
stratégie
et
Le
programme
d’actions,
les
appuis
et
les
partenariats
possibles.
IL
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'adhésion
à
conclure
entre
les
communes
d’Aubignan,
Mazan,
Malaucène,
la
CoVe
et
l'Etat,
pour
une
durée
de
dix-huit
mois.
La
Cove
a
délibéré
sur
l’approbation
de
la
convention
le
29
mars
dernier
et
chaque
commune
doit
délibérer
concomitamment
au
sein
de
son
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le
programme
national
Petites
Villes
de
Demain
d’une
durée
de
six
ans,
qui
vise
à
aider
Les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
ayant
des
fonctions
de
centralité
pour
identifier
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
permettant
une
redynamisation
globale,
et
qui
prévoit
un
soutien
en
ingénierie,
des
mesures
d'accompagnement
ciblées
et
l'intégration
dans
un
réseau
national,
-
Vu
Le
groupement
de
lauréats
au
programme
que
sont
les
communes
d’Aubignan,
Mazan,
Malaucène
et
la
CoVe,
notifié
à
la
commune
par
courrier
en
date
du
16
novembre
2020
par
le
ministère
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
Collectivités,
- Considérant
que
ce
programme
est
aussi
un
outil
de
relance
de
la
dynamique
communale
au
service
de
l’ensemble
du
territoire
de
la
CoVe,
permettant
une
intervention
coordonnée
des
différents
partenaires
techniques
et
financiers
pour
mettre
en
œuvre
concrètement
les
projets
et
actions
de
revitalisation
de
la
commune,
sur
différentes
thématiques
comme
le
commerce,
l'habitat,
La
transition
écologique,
l’accès
aux
services
… RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-122
Convention
d’adhésion
dans
le
cadre
du
programme
national
de
Petites
Villes
de
Demain
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
ou
Monsieür
Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
- Considérant
le
souhait
de
La
commune
de
poursuivre
et
d’amplifier
la
dynamique
initiée
en
2019
à
travers
le
travail
engagé
conjointement
dans
Le
cadre
des
études
centre-bourg,
- Considérant
Le
projet
de
convention
d’adhésion
d’une
durée
de
dix-
huit
mois
contractualisant
la
première
étape
du
dispositif,
tel
qu’annexé, - Après
en
avoir
délibéré,
- Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
la
convention
d'adhésion
d’une
durée
de
dix-huit
mois
à
conclure
avec
l'Etat
conjointement
avec
les
communes
d’Aubignan,
Mazan
et
Malaucène
et
La
CoVe
dans
le
cadre
du
programme
national
de
Petites
Villes
de
Demain,
telle
qu’annexé.
ARTICLE
2
:
D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
La
convention
et
tous
documents
y
afférents.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
:
part
à
la
municipal
EXETCICe
|
délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
02
avril
2021
Date
de
l'affichage
:
02
avril
2021
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2021-123
Décisions
prises
par
le Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieul
084-218400042-20210408-2021-123-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/04/2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
Li
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
08
AVRIL
à
19h00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents
: Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Frédéric
FRIZET,
Laurence
BADEI,
Jean-Louis
AZARD,
Marie-Josée
AYME,
Richard
VIGNON,
Josiane
AILLAUD,
Florent
SEGARRA,
Alain
GUILLAUME,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Katia
GOUDROUFFE,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-
Alain
BARTHELEMY
et
David
GRIGNET.
Absents
ayant
donné
procuration
: Mmes
et
MM.
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE)
et
KéVin
ALTARI
(procuration
à
Marie-Josée
AYME).
Exposé
des
motifs
Vu
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
n°
2020-30
du
22
juillet
2020
autorisant
le
Maire,
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
à
prendre
des
décisions
par
délégation
du
Conseil
municipal
au
titre
de
ces
articles,
Considérant
l'obligation
pour
Le
Maire
de
rendre
compte
à
l'Assemblée
municipale
des
actes
pris
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
DE
PRENDRE
ACTE
que
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
(voir
annexes
ci-
jointes)
de
l’exercice
de
sa
délégation
du
10
mars
2021.
N°
de
décision
Objet
municipale
Be
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
pour
La
Décision
réfection
de
la
maison
Faure
et
La
création
d’un
logement
locatif
social
58
096,50
€
HT
n°2021-06
du
10
mars
2021
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
la
réalisation
d’un
terrain
multisports
quartier
Ratonelle
143
764,00
€
HT
Décision
n°2021-07
du
12
mars
2021
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
En
exercice
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
12
mai
2021
Date
de
l'affichage : 12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-124 Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
pour
les
travaux
de
logements
sociaux
de
la
Maison
Faure
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-124-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 21/05/2021]
Affichage :
21/05/2021
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l'autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la
présidence
et
le
secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents :
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
ayant
donné
procuration
: MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
Après
l'épidémie
de
Covid-19,
la
priorité
est
d'engager
la
relance
en
reconstruisant
une
économie
forte,
écologique,
souveraine
et
solidaire.
Aussi,
le
Gouvernement
a
proposé
d'abonder
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
d'un
milliard
d'euros
en
autorisations
d'engagement
afin
d'accompagner
un
effort
de
relance
rapide
et
massif
des
projets
des
communes
et
de
leurs
groupements.
Ces
crédits
viennent
en
supplément
des
deux
milliards
d'euros
de
dotations
de
soutien
aux
investissements
des
collectivités
ouverts
en
loi
de
finances
pour
2021,
au
titre
de
la
DETR,
de
la
DSIL,
de
la
DSID
et
de
La
DPV.
Les
dispositions
légales
et
réglementaires
de
la
DSIL
restent
applicables
à
ces
projets
et
les
crédits
sont
destinés
aux
opérations
portées
par
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
Les
projets
qui
pourront
être
financés
doivent
s'inscrire
dans
les
thématiques
prioritaires,
dont
Le
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
construction
de
logements.
La
commune
d’Aubignan
est
propriétaire
d’une
maison,
située
61
avenue
de
l’Abbé
Arnaud
en
centre-ville.
Dans
un
premier
temps,
les
services
techniques
ont
procédé
à
la
rénovation
du
rez-de-chaussée.
Ce
local
accueille,
aujourd’hui,
un
magasin
de
réparation/vente/location
de
cycles.
À
cet
effet,
un
bail
commercial
a été
conclu.
Aujourd’hui,
la
commune
souhaite
réaliser
des
travaux
aux
1e
et
2e
étages
de
la
maison
pour
y
créer
un
logement
locatif
social.
La
commune
a
sollicité
les
services
de
SOLIHA
84
pour
travailler
à
ses
côtés
dans
le
cadre
de
ses
missions
d'assistance.
SOLIHA
84
a
proposé
de
créer
un
local
et
un
espace
de
circulations
communes
d’une
superficie
de
27,35
m2
au
rez-de-chaussée
et
la RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-124 Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
pour
les
travaux
de
logements
sociaux
de
la
Maison
Faure
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
création
d’un
T4
en
R
+
1
et
R
+2
d’une
surface
de
98,40
m2
soit
125,75
m?
à
réhabiliter.
Le
montant
prévisionnel
du
projet
est
estimé
par
SOLIHA
84
à
147
580,00
HT
dont
118
080,00
€
HT
pour
les
travaux.
Dans
un
contexte
financier
tendu,
la
municipalité
d’AUBIGNAN
espère
donc
que
l'Etat
pourra
aider
la
commune,
grâce
au
versement
d’une
participation
financière
au
titre
de
la
DSIL
2021.
Considérant
que
le
coût
du
projet
est
de
118
080,00
€
HT
pour
les
travaux,
la
mairie
d’'AUBIGNAN
souhaite
solliciter
la
DSIL
sur
la
base
de
49
%.
Aussi,
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
s’établirait
donc
comme
suit
:
>
DSIL-
Etat
- (49
%#) :
58
096,50
€
»
Participation
communale
(51%)
:
MONTANT
TOTAL
HT
:
118
080,00
€
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
la
possibilité
de
procéder
à
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2021
pour
Les
travaux
mentionnés
ci-dessus.
59
983,50
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’Instruction
du
30
juillet
2020
relative
à
la
part
exceptionnelle
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
et
à
l'accompagnement
de
la
relance
dans
les
territoires,
Considérant
que
le
projet
de
travaux
relatifs
à
l'aménagement
de
logements
sociaux
peut
être
éligible
à cette
subvention
sur
la
base
des
critères
de
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
construction
de
logements,
-__
Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
:
Absentions
: /
Contre
: /
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2021
sur
la
base
des
critères
liés
au
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
construction
de
logements - D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
proposée
par
l'Etat
et
d'approuver
le
plan
de
financement
ci-
dessous
: »
DSIL
- Etat
- (49
#)
:
»
Participation
communale
(51
%) :
MONTANT
TOTAL
HT
:
58
096,50
€
HT
59
983,50
€
HT
118080
€EHT
- D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
d’AUBIGNAN
à
signer
tout
document
relatif
à cette
demande
de
subvention
- DE
PRENDRE
ACTE
que
les
crédits
liés
à
ces
travaux
sont
prévus
au
budget
principal
de
La
commune
d'AUBIGNAN
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
La
municipal
délibération
En
exercice
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
12
mai
2021
Date
de
l'affichage : 12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-125
Sécurisation
du
stade
La
présente
délibération
peut
faire
objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-125-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/05/2021]
Affichage :
21/05/2021
1/2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
ayant
donné
procuration
: MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
Depuis
la
création
du
skate-park,
la
commune
d’Aubignan
rencontre
une
affluence
importante
sur
l’ensemble
des
espaces
de
jeux
(Aire
de
jeux
pour
enfants,
skate-park,
city
stade)
situés
à
proximité
de
La
salle
polyvalente.
Elle
fait
face
à
de
nombreux
regroupements
de
jeunes
faisant
l’usage
de
deux
roues
motorisés
sur
cette
zone
et
notamment
sur
l'enceinte
du
skate-park
qui
n’est
pas
réservée
à cet
usage. De
plus,
les
abords
des
locaux
du
club
de
foot
(notamment
la
buvette
qui
n’est
pas
cloisonnée)
sont
fréquentés
en
dehors
des
horaires
d'accès.
Cette
occupation
crée
des
nuisances
pour
les
riverains
et
des
déchets
sont
régulièrement
retrouvés.
Afin
de
préserver
la
sécurité
et
La
tranquillité
de
tous
Les
usagers
de
cette
zone,
la commune
souhaite
mettre
en
place
un
certain
nombre
de
dispositifs
afin
de
sécuriser
Les
équipements
communaux.
Le
montant
total
des
clôtures
est
estimé
à 40
000
€
HT.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à approuver
ce
projet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
-
Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2021-125
Sécurisation
du
stade
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
DECIDE
À
LA
MAJORITE:
Absentions
: / Contre
: 5
(MM.
MMES
THOMAS
DE
MALEVILLE,
GAUBIAC,
CROQUIN
GUILLEM,
BARTHELEMY,
GRIGNET)
-
D'ADOPTER
ce
dispositif
de
sécurisation
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à la
municipal
délibération
En
exercice
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
12
mai
2021
Date
de
l'affichage
:
12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-126
Dénomination
de
voie
La
présente
délibération
peut
faire
Vobjet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-126-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/05/2021]
Affichage :
21/05/2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
MonfSieur
Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l'autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
ayant
donné
procuration
: MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
IL convient
de
dénommer
une
voie
perpendiculaire
à
l’Avenue
Majoral
Jouve,
jouxtant
l'impasse
Saint-Joseph,
nouvellement
dénommée.
Afin
d'assurer
une
bonne
distribution
du
courrier
et
de
permettre
de
localiser
rapidement
les
habitations
qui
s’y
trouvent,
la
commune
doit
dénommer
cette
voie,
dénomination
qui
sera
ensuite
transmise
pour
information
à
La
Poste,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
secours
et
d'incendie.
Les
riverains
ont
été
consultés
et
proposent
«
Impasse
de
l’Amitié
»
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
Le
choix
de
cette
appellation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-28
concernant
la
numérotation
des
voies,
Considérant
les
motifs
exposés
Lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat,
-
DECIDE
À
L’UNANIMITE
:
Absentions
: /
Contre
: /
-_
D'ADOPTER
La
dénomination
suivante
:
Impasse
de
l’Amitié
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
Ee,
part
à
la
FA
exercice
PUCES
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
12
mai
2021
Date
de
l'affichage : 12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-127
Dénomination
de
voie
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-127-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2021 Affichage : 21/05/2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Mofñsieur
Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20
mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents :
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
ayant
donné
procuration
: MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
IL
convient
de
dénommer
une
voie
traversante
qui
relie
Le
chemin
de
Ratonelle
et
Le
chemin
du
Moulin
neuf,
en
passant
par
le
lotissement
«
Le
clos
des
dentelles
».
Afin
d’assurer
une
bonne
distribution
du
courrier
et
de
permettre
de
localiser
rapidement
les
habitations
qui
s’y
trouvent,
la
commune
doit
dénommer
cette
voie,
dénomination
qui
sera
ensuite
transmise
pour
information
à
la
Poste,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
secours
et
d’incendie.
IL est
proposé
« Traverse
des
Dentelles
>.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
Le
choix
de
cette
appellation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-28
concernant
la
numérotation
des
voies,
Considérant
Les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat,
DECIDE
À
L’'UNANIMITE
:
Absentions
: /
Contre
: /
-
D'ADOPTER
la
dénomination
suivante
:
Traverse
des
Dentelles
-
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
En
exercice
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
12
mai
2021
Date
de
l'affichage : 12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-128
Rétrocession
d’une
concession
La
présente
délibération
peut
faire
L'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-128-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2021 Affichage : 21/05/2021
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20
mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents :
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
ayant
donné
procuration:
MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEIÏ),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
Une
concession
funéraire
est,
par
principe,
incessible
en
raison
de
son
caractère
essentiellement
familial
et
de
l'appartenance
des
cimetières
au
domaine
public
des
communes.
Une
jurisprudence
constante
a ainsi
établi
qu’une
concession
de
sépulture
ne
peut
faire
l’objet
d’un
contrat
de
vente.
Le
titulaire
d’une
concession
peut
en
revanche
renoncer,
au
profit
de
la
commune,
à
tout
droit
sur
une
concession
contre
le
remboursement
d’une
partie
du
prix
payé
en
fonction
de
La
durée
déjà
écoulée.
La
commune
d’Aubignan
a
été
sollicitée
par
Mme
Danielle
NOIROT,
propriétaire
d’une
concession
cinquantenaire
(n°6)
au
columbarium
du
cimetière
d’Aubignan
depuis
le
4
décembre
2014
qu’elle
a
acquise
au
prix
de
400,00
€.
Elle
souhaite
la
rétrocéder
à
la
commune.
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
reprise
de
cette
concession
pour
un
montant
de
345,18
€.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
reprise
de
concession.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Considérant
les
motifs
exposés
Lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET
DE LA
DÉLIBÉRATION : n°2021-128
Rétrocession
d’une
concession
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
DECIDE
À
L'UNANIMITE
:
Absentions
: /
Contre
: /
D’'APPROUVER
la
reprise
de
la
concession
n°6
du
columbarium
pour
un
montant
de
345.18
€.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
En
exercice
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
12
mai
2021
Date
de
l'affichage : 12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-129
Service
Enfance :
adhésion
au
Portail
Famille
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-129-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2021 Affichage : 21/05/2021
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20
mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l'autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
avant
donné
procuration
: MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANDO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
Un
logiciel
Parascol
déjà
existant
permet
de
facturer
les
familles
fréquentant
le
périscolaire
(matin,
midi
dont
la
cantine,
soir,
mercredi)
et
l'extrascolaire
(tous
Les
jours
des
vacances
scolaires).
Un
portail
famille
viendrait
compléter
ce
logiciel
en
proposant
aux
familles
de
réserver
et
payer
leurs
places
en
amont.
Les
inscriptions
se
feraient
via
le
portail,
de
période
à
période,
sur
deux
semaines,
15
jours
avant
les
vacances
scolaires
à
l’exception
de
septembre.
Les
familles
pourraient
annuler
48
h
à
l'avance
via
le
portail.
IL
est
proposé
un
tarif
de
repas
de
dernière
minute
(non
réservé)
à 4,50
€.
Une
permanence
est
également
prévue
pour
les
familles
n’ayant
pas
de
moyen
de
paiement
adapté
(carte
bancaire,
ordinateur,
…)
et
en
cas
de
modification
de
dernière
minute.
Un
justificatif
(certificat
médical)
pourra
être
exigé.
Ainsi,
il
serait
plus
facile
d’anticiper
la
fréquentation
et
d'adapter
les
moyens
déployés
afin
d'accueillir
Les
enfants
en
respectant
le
taux
d'encadrement
nécessaire.
De
plus,
le
suivi
des
enfants
afin
de
fiabiliser
La
facturation
serait
facilité,
et
Les
impayés
pourraient
ainsi
être
limités
par
le prépaiement.
Le
coût
de
cette
adhésion
est
estimé
à
: 290
€
HT
pour
la
mise
en
oeuvre
personnalisée,
puis
à
456
€
HT
de
redevance
annuelle.
Ce
portail
pourrait
être
proposé
aux
familles
dès
La
prochaine
rentrée
scolaire. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
l'adhésion
au
Portail
Famille
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à cette
délibération. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-129
Service
Enfance
:
adhésion
au
Portail
Famille
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
AU
te
nsieur
Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-30
relatif
à
La
gestion
des
écoles
publiques
par
la
commune,
Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat,
DECIDE
À L'UNANIMITE
:
Absentions
: /
Contre
: /
-_
D'APPROUVER
l'adhésion
au
Portail
Famille
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
cxerèlée
part
à
la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation :
12
mai
2021
Date
de
l'affichage : 12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-130
GRH
: Embauche
de
Contrats
d’Engagement
Educatif
(CEE)
durant
les
vacances
d’été
et
prorogation
de
CDD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-130-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2021 Affichage : 21/05/2021
1/2
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents :
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
ayant
donné
procuration
: MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
Régulièrement
un
point
est
fait
sur
les
différents
contrats
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
Ainsi,
les
besoins
suivants
ont
été
identifiés
pour
le
bon
fonctionnement
des
services :
D
Centre
de
loisirs
:
0
1
Agent
d’animation
CLSH
et
périscolaire
en
CDD
pour
accroissement
d'activité
20
h
hebdomadaires
du
01/09/21
au
31/12/21
ou
renouvellement
en
contrat
PEC
(1
an)
0
Durant
les
prochaines
vacances
scolaires
d’été
:
CEE
titulaires
BAFA
:
5
animateurs
du
07/07/2021
au
23/07/2021
;
6
animateurs
du
26/07/2021
au
13/08/2021
;
CEE
non
diplômés
:
1
animateur
du
26/07/2021
au
30/07/2021
;
1
animateur
du
02/08/2021
au
13/08/2021 ;
0
Les
mercredis
:
1
contrat
CEE
de
4
jours
les
9,
16,
23
et
30/06/21 o
Ecoles
et
service
périscolaire
: 1
Agent
d'animation
polyvalent
responsable
adjoint
du
service
périscolaire
et
scolaire
en
CDD
pour
accroissement
d'activité
35
h
hebdomadaires
du
30/08/21
au
31/12/21,
1
Agent
d’entretien
polyvalent
en
CDD
pour
accroissement
30
h
hebdomadaires
du
07/07/21
au
31/12/21
,1
Agent
technique
polyvalent
entretien,
scolaire
et
périscolaire
CDD
pour
accroissement
d'activité
33
h
30
hebdomadaires
du
07/07/21
au
31/12/21
,1
Agent
d'entretien
en
CDD
pour
accroissement
d’activité
23
h
30
hebdomadaires
du
07/07/21
au
31/12/21
,
1
agent
technique
faisant
fonction
d’ATSEM
en
CDD
pour
accroissement
d'activité
35
h
hebdomadaire
du
01/06/21
au
31/08/21
o
Service
de
restauration
scolaire
:
1
Agent
technique
polyvalent
entretien
locaux
et
restauration
scolaire
en
CDD
pour
accroissement
d’activité
20
h
hebdomadaires
du
02/09/21
au
31/12/2021
ou
renouvellement
en
contrat
PEC
(1
an)
;
1
Agent RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-130
GRH
: Embauche
de
Contrats
d’Engagement
Educatif
(CEE)
durant
les
vacances
d’été
et
prorogation
de
CDD
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
©
(Signature
et
cachet)
technique
polyvalent
entretien
des
locaux
et
restauration
scolaire
en
CDD
pour
accroissement
26
h
hebdomadaires
du
01/07/21
au
31/12/21 D
Services
techniques
:
2
agents
techniques
en
CDD
Saisonnier
35
h
hebdomadaires
du
01/07/21
au
30/09/21
; 2
agents
techniques
CDD
pour
accroissement
d'activité
35
h
hebdomadaires
du
01/07/21
au
31/12/21
;
1
Agent
technique
en
CDD
pour
accroissement
d'activité
35
h
hebdomadaires
du
01/06/21
au
30/11/21
; durant
les
congés
d’été
: 2
contrats
saisonniers
de
35
h
hebdomadaires
pour
la
période
du
14
juin
2021
au
10
septembre
2021
(à
répartir
selon
le
nombre
de
candidats
retenus).
o
Service
bibliothèque
:
1
Agent
administratif
en
renouvellement
de
contrat
PEC
ou
en
CDD
pour
accroissement
d’activité
35
h
hebdomadaires
du
07/09/21
au
28/02/22
0
Service
comptabilité
(départ
d’un
agent
en
disponibilité
pour
une
durée
de
5
ans)
: 1
Rédacteur
principal
1ère
classe
en
CDD
pour
accroissement
d'activité
28
h
hebdomadaires
du
01/07/21
au
31/12/21
;
1
Agent
administratif
en
CDD
pour
accroissement
d'activité
28
h
hebdomadaires
du
01/09/21
au
31/12/21
D
CCAS
:
1
Agent
administratif
au
CCAS
en
CDD
pour
accroissement
d’activité
35
h
hebdomadaires
du
01/06/2021
au
30/11/2021 Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
les
propositions
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat,
DECIDE
À
L'UNANIMITE :
Absentions
: /
Contre
: /
- D'APPROUVER
les
propositions
ci-avants
concernant
les
contrats
de
type
CEE
relatifs
à
l'embauche
d’animateurs
amenés
à
travailler
au
sein
du
centre
de
loisirs
durant
les
vacances
d'été
-_
D'APPROUVER
la
prorogation
des
contrats
à durée
déterminée.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
séries
part
à
La
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
12
mai
2021
Date
de
l'affichage : 12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-131
GRH
: Stagiairisation
d’agents
contractuels
La
présente
délibération
peut
faire
Vobjet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-131-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2021 Affichage : 21/05/2021
1/2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents
:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
ayant
donné
procuration
: MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
ILest
proposé
la
stagiairisation
dans
La
fonction
publique
territoriale
de
3
agents
en
poste
depuis
de
nombreuses
années
et
qui
apportent
satisfaction
dans
Les
missions
qu’ils
exercent.
Cette
stagiairisation
concerne
les
personnes
suivantes :
-M.
Nordine
BEN-BAIZID
(contractuel
au
sein
des
services
techniques
depuis
2016)
:
nomination
au
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à partir
du
01/07/2021;
-Mme
Audrey
TRAMIER
(contractuelle
faisant
fonction
d'ATSEM
depuis
2017)
: nomination
au
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
partir
du
01/09/2021 ;
-Mme
Cindy
MAUREL
(contractuelle
faisant
fonction
d’ATSEM
depuis
2017)
: nomination
au
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
partir
du
01/09/2021 ;
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
ces
stagiairisations.n
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
,
-__
Considérant
Les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2021-131
GRH
: Stagiairisation
d’agents
contractuels
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
#feur
Siegfpied
BIELLE
(Signature
et
cachet)
Mo
DECIDE
À
L'UNANIMITE :
Absentions
: /
Contre
: /
-
D'APPROUVER
la
stagiairisation
de
M.
Nordine
BEN-BAIZID
à
partir
du
01/07/2021,
de
Mme
Audrey
TRAMIER
à
partir
du
01/09/2021,
de
Mme
Cindy
MAUREL
à
partir
du
01/09/2021
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
La
municipal
délibération
En
exercice
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
12
mai
2021
Date
de
l'affichage : 12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-132
Police
municipale
:
recrutement
et
augmentation
du
temps
de
travail
ASVP
La
présente
délibération
peut
faire
L'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-132-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2021 Affichage : 21/05/2021
T2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la
présidence
et
le
secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
ayant
donné
procuration
: MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
La
population
d’Aubignan
augmente,
le
village
s'étend
et
propose
des
activités
de
plus
en
plus
variées,
attirant
également
visiteurs
et
touristes. IL
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
au
quotidien,
et
les
effectifs
actuels
de
la
Police
Municipale
limitent
l'amplitude
horaire
et
la
diversification
des
interventions.
Afin
d'assurer
les
missions
de
prévention
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sûreté,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques,
et
assurer
une
relation
de
proximité
avec
la
population,
il est
proposé
le
recrutement
de
2
agents
de
Police
Municipale
titulaires
à
temps
complet. En
outre,
il est
proposé
Le
passage
à
35
h
d’un
agent
ASVP.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
les
propositions
exposées
ci-dessus. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-132
Police
municipale :
recrutement
et
augmentation
du
temps
de
travail
ASVP
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
(Signature
et
cachet)
DECIDE
À L'UNANIMITE
:
Absentions
: /
Contre
: /
-_
D'APPROUVER
le
recrutement
de
deux
policiers
municipaux
-
D'APPROUVER
l'augmentation
du
temps
de
travail
des
ASVP
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. Accusé de réception -IMinistère de l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-133-DE
Accusé certifié exécut e
1/05/202 Réception par le préfet:
Affichage : 21/05/2021
Directrice Générale des Services A 1 1 1 1 100 % 1,00 / 1,00
Attaché A 1 1 1 1 100 % 1,00 / 1,00
Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 1 1 100 % 1,00 / 1,00
1 1 1 100 % 1,00 1 80% 0,80
1 1 1 100 % 1,00 1 80% 0,80
1 1 1 100 % 1,00 1 70% 0,70
1 1 1 100 % 1,00 / 1,00
1 1 1 100 % 1,00 / 1,00
1 1 1 32 - 0,91 / 0,91
1 1 1 28 0,80 - 0,80
1 1 1 100 % 1,00 - 1,00
1 1 1 100 % 1,00 1 0,80
1 1 1 100 % 1,00 1 80% 0,80
1 1 1 100 % 1,00 / 1,00
1 1 1 100 % 1,00 / 1,00
TOTAL / 13 15 15 14,71 13,61
Chef de service police principal 1ère classe B 1 1 1 1 100% 1,00 / 1,00
Brigadier chef principal C 1 1 1 1 100% 1,00 / 1,00
Brigadier chef principal ou Gardien-Brigadier C 1 1 0 1 100% 1,00 / 1,00
Brigadier chef principal ou Gardien-Brigadier C 1 1 0 1 100% 1,00 / 1,00
Gardien-brigadier de police municipale C 1 1 1 1 100% 1,00 / 1,00
TOTAL / 5 5 3 5,00 5,00
ATSEM principal de 2ème classe C 1 1 1 1 100% 1,00 / 1,00
TOTAL / 1 1 1 1,00 1,00
Ingénieur A 1 1 0 1 100% 1,00 0,00
Agent de maîtrise principal C 0 1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 1,00
1 1 1 100% 1,00 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 - 1,00
1 1 1 100% 1,00 1 90% 0,91
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
1 1 1 22 h / 0,63 / 0,63
1 1 1 28 h 0,80 0,80
1 1 1 100% 1,00 / 1,00
TOTAL 31 30 30,43 29,34
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1 1 0 - 1 100% 1,00 / 1,00
Adjoint d'animation C 1 1 1 - 1 100% 1,00 / 1,00
TOTAL 2 1 2,00 2,00
Adjoint territorial du Patrimoine principal de
2ème classe C 1 1 1 / 1 / 1,00 1 50% 0,50
TOTAL 1 1 1,00 0,50
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
ETP
Budget ETP
55 51 54,14 51,45
Filière Administrative
C 8
Mairie d'AUBIGNAN (84810)
TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX AU 20/05/2021
Annexé à la délibération n°2021-133
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2
Temps complet ETP Budget Temps partiel ETP Grades Catégorie Total grade Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps non complet
Adjoint administratif principal de 2ème classe
2 13 5
Filière Police Municipale
Grades Catégorie Total grade Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps non complet
0 5 0
Temps complet ETP Budget Temps partiel ETP
ETP
Filière Sanitaire et sociale
Grades Catégorie Total grade Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps non complet Temps complet ETP Budget Temps partiel
0 1 0
Filière Technique
Grades Catégorie Total grade Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps non complet
Adjoint technique principal de 2ème classe C 10
Adjoint technique C 16
Adjoint technique principal de 1ère classe C 3
Temps complet ETP Budget Temps partiel ETP
2 29 1
Filière Animation
Grades Catégorie Total grade Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps non complet
0 2 0
Temps complet ETP Budget Temps partiel ETP
ETP
Filière Culturelle (Patrimoine et Bibliothèque)
Grades Catégorie Total grade Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps non complet Temps complet ETP Budget Temps partiel
0 1 1
EFFECTIFS TOTAL DE LA COMMUNE
Toutes catégories
Temps non
complet Temps complet
Temps
partiel
4 51 7