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Déliberation - RAA 2etrim 2021 De liberations Partie3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
FRANÇAISE
Mn
Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
146
Abrogation
de
la
délibération
2015-181
portant
sur
la
création
d’une
régie
diverse
et création
de
3
régiesn
uuicipales
ce rintérieb
DÉ
ARRONDISSEMENT
Commune
d'AUBIGNAN
084-218400042-20210629-2021-146-DE []
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Accusé
certifié exécutoire
Conseil
Municipal
Réception
par
le préfet
:30/06/2021]
F
EL
à
;
:
oo
,
Affichage
:
30/06/2021
Le
.
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
leé-mrêmre-jon-s'est-rémmille
mardi
29 juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI,
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AYME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration
:
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
Frizet)
La
régie
de
recettes
centralisées
«
Régie
diverses
»
(47120)
créée
par
délibération
2015-181
le
16
décembre
2015
et
modifiée
par
délibérations
successives
comporte
désormais
de
nombreuses
sous-régies
et
mandataires
qui
complexifient
la gestion
de
cette
régie
et fait porter
la responsabilité
d’opérations
très
diverses
à un
seul
régisseur
principal.
Il
est
proposé
de
supprimer
cette
régie
centralisée
et
de
créer
3
régies,
avec
chacune
leur
régisseur
principal
qui
sera
en
responsabilité
des
deniers
propres
à sa régie.
Un
régisseur
suppléant
peut
également
être
proposé
pour
chaque
régie.
1/ Régie
d’avance
pour
le funéraire
Il s’agit
de
maintenir
cette
régie
qui
a pour
objectif
de
permettre
aux
agents
du
service
funéraire
de
bénéficier
d’avances
en
espèces
lors
de
déplacements.
La
mairie
s’étant
dotée
d’une
carte
permettant
de
payer
le péage
et
l’essence
(en
France
uniquement),
cette
régie
s’avère
indispensable
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
ou
des
frais
survenus
lors
de
déplacements
à
l’étranger.
Il
est
proposé
de
limiter
l’avance
à 500
euros.
21 Régie
de
recettes
prolongée
Service
Enfance.
Cette
régie
regroupera
tous
les
paiements
émanant
des
compétences
du
service
enfance,
à
savoir
la
cantine,
les
temps
d’accueil
(garderie)
du
matin,
du
midi,
du
soir,
durant
les
vacances
scolaires,
les
sorties,
camps
de
vacances.
La
régie
prolongée
est
un
aménagement
du
principe
de
recouvrement
spontané
des
recettes
par
un
régisseur.
Elle
permet
à un
régisseur
d’adresser
une
relance
à un
usager
lorsque
le
règlement
au
comptant
n’a
pas
été
effectué
spontanément
à
la
régie.
Cet
aménagement
présente
un
intérêt
pour
les
régies
de
recettes
importantes.
Dans
le
cadre
de
la
régie
prolongée,
il
s'agit
uniquement
de
confier
au
régisseur
un
travail
de
proximité
consistant
à envoyer
à
l'usager
un
écrit
pendant
un
délai
fixé
dans
l'acte
constitutif
de
la régie.
L’acte
constitutif
de
la
régie
doit
aussi
prévoir
les
modalités
de
fixation
des
dates
limites
de
paiement.
Il est
proposé
de
fixer
le
délai
de
la
relance
à
30
jours
et de
paiement
suite
à cette
relance
à
8 jours.
Cette
modalité
avait
été
mise
en
place
pour
la régie
diverse
centralisée
et
il est
donc
proposé
de
la maintenir
pour
la régie
du
Service
Enfance.
3/ Régie
de
recettes
Evenementiel,
communication,
associations,
bibliothèque,
gestion
des
salles,
photocopies.
Cette
régie
regroupera
les
produits
liés
à
toutes
les
manifestations
organisées
par
la
Mairie
(vente
de
tickets,
repas
et
boissons,
objets),
de
la
gestion
des
salles
municipales
et
du
prêt
de
matériel,
des
associations,
photocopies,
de
la bibliothèque
(inscriptions,
remboursement
de
livres
perdus
ou
abîmés,
…),
emplacements
de
marchés
ou
d’occupation
du
domaine
public.
Il
est
proposé
que
ces
3
régies
municipales
soient
effectives
à
compter
du
ler
juillet
2021.
Les
tarifs
communaux
fixés
par
délibérations
restent
inchangés.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à approuver
la suppression
de
la régie
centralisée
«régies
diverses
»
et
à approuver
la création
de
ces
3 régies
à compter
du ler juillet
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2221
concernant
les
régies,
- Vu
la
délibération
n°
2015-181
prise
par
le Conseil
municipal
le
16
décembre
2015
et portant
la création
d’une
régie
diverse,
- Considérant
la nécessité
de
supprimer
la régie
centralisée
« régies
diverses
» et d’approuver
la création
de
ces
3
régies,
- Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
: Absentions
: /
Contre
: 5
(Mmes
et
MM
BARTHELEMY,
CROQUIN
GUILLEM,
GRIGNET,
THIEBAULT,
THOMAS
DE
MALEVILLE)
- D'APPROUVER
la suppression
de
la régie
centralisée
« régies
diverses
»
- D'APPROUVER
la création
de
ces
3
régies
à compter
du ler juillet
2021
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant RÉPUBL
QUE
FRANÇAISE
NT
VAUC
Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
146
Abrogation
de
la
délibération
2015-181
portant
sur
la
création
Commune
à
ge
js
a
à
Le
d'AUBIGNAN
d’une
régie
diverse
et
création
de
3
régies
munie
ale:
cuse
de DDICIDE
- Mistère
de
l'Intérie(u
084-218400042-20210629-2021-146-DE [] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 30/06/2021|
Affichage :
30/06/2021
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le
30/06/2021 Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
147
Marché
des
travaux
du
dojo
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Ë
Y
Commune
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérie
d'AUBIGNAN
[urrawne za rar re Accusé
certifié exécutoire
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Réception
par le préfet : 30/06/2021
Conseil
Municipal
Affichage : 30/06/2021
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
le
même
jour,
s'est
réuni
le
mardi
29
juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI,
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AYME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration
:
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANDO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
Frizet)
Par
délibération
n°
2021-91
prise
par
le
Conseil
municipal
le
16
février
2021
et
portant
sur
l'attribution
des
offres
de
travaux
du
dojo,
différents
lots
ont
été
attribués
à diverses
entreprises.
Or,
certaines
entreprises
subissent
des
modifications
de
leur
statut
ou
déclarent
des
sous-traitants
en
cours
d’exécution
des
travaux,
et il est
donc
nécessaire
de
compléter
cette
délibération
qui
se
limite
à l’attribution
des
lots.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
concernant
l’exécution
et
le
règlement
du
marché
du
dojo
ainsi
que
tout
avenant
qui
n’entraine
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieur
à
5%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
n°
2021-91
prise
par
le Conseil
municipal
le
16
février
2021
et portant
sur
l’attribution
des
offres
de
travaux
du
dojo, - Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
: Absentions :
/ Contre
: /
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
l’exécution
et le règlement
du
marché
des
travaux
du
dojo
ainsi
que
tout
avenant
qui
n’entraine
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieur
à
5%.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le 30/06/2021 FRANÇAISE
Es
VAUCI
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
d'AUBIGNAN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
148
Marché
des
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérie
084-218400042-20210629-2021-148-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 30/06/2021
Affichage
: 30/06/2021
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
le
même
jour,
s'est
réuni
le
mardi
29 juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI,
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AYME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEÏI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration
:
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
Frizet)
Par
délibération
n°
2020-67
prise
par
le
Conseil
municipal
le
15
décembre
2020
et portant
sur
l’attribution
des
marchés
de
travaux
de
l'Hôtel
de
ville,
différents
lots
ont
été
attribués
à diverses
entreprises.
Or,
certaines
entreprises
subissent
des
modifications
de
leur
statut
ou
déclarent
des
sous-traitants
en
cours
d’exécution
des
travaux,
et il est
donc
nécessaire
de
compléter
cette
délibération
qui
se
limite
à l’attribution
des
lots.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
l’exécution
et
le
règlement
du
marché
des
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville
ainsi
que
tout
avenant
qui
n’entraine
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieur
à
5%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
délibération
n°
2020-67
prise
par
le
Conseil
municipal
le
15
décembre
2020
et
portant
sur
l’attribution
des
marchés
de
travaux
de
l’Hôtel
de
ville,
- Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
: Absentions
: / Contre
: /
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
l’exécution
et
le
règlement
du
marché
des
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville
ainsi
que
tout
avenant
qui
n’entraine
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieur
à
5%.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le 30/06/2021 D/\RT M
Accusé de réception - MinistéyHSTICÉRIEUr
084-2168400042-20210629
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Vaucluse
Arrondissement de Carpentras Nord
Commune d’AUBIGNAN
Mairie d’AUBIGNAN- Protocole transactionnel 1
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA COMMUNE D’AUBIGNAN, domiciliée à l’Hôtel de Ville à Aubignan, représentée par son Maire Monsieur
Siegfried BIELLE dûment autorisé par délibération du 29 juin 2021,
D’une part,
ET :
Madame Lucie DAVID, domiciliée au 756 Chemin de la Combe, 84810 à Aubignan
D’autre part
Ci-après désignés ensemble « les parties »
EXPOSE DES FAITS ET DES DESACCORDS ENTRE LES PARTIES :
Le véhicule de Madame Lucie David a été abîmé sur la voie communale (chemin des Peupliers) le 28 février
2021. Madame Lucie David a procédé aux réparations mais demande le remboursement des frais engagés à
la Mairie d’Aubignan. Le montant s’élève à 222 €
Les parties signataires, agissant en pleine connaissance et après un délai de réflexion qu’elles estiment
suffisant, sont convenues de se rapprocher au moyen d’une transaction établie dans les conditions définies aux
articles 2044 à 2052 du Code Civil à l’effet de mettre un terme définitif et irrévocable à l’ensemble de leurs
désaccords.
DISPOSITIONS TRANSACTIONNELLES - Eù RT Accusé de réception - MinistéyHSTICÉRIEUr
084-2168400042-20210629
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Vaucluse
Arrondissement de Carpentras Nord
Commune d’AUBIGNAN
Mairie d’AUBIGNAN- Protocole transactionnel 2
Article 1 : Objet du protocole
Le présent accord a pour objet de mettre un terme définitif à l’ensemble des litiges opposant la commune
d’Aubignan à Madame Lucie David s’agissant du remboursement de frais sur son véhicule.
Article 2 : Concessions de la commune d’Aubignan
La commune d’Aubignan accepte de prendre en charge le montant demandé par les ayants droit.
Pour ce faire, elle accepte de régler aux ayants droit la somme ferme et définitive de 222 €.
Article 3 Concessions
En contrepartie, Mme DAVID renonce irrévocablement à poursuivre toute action judiciaire ou à introduire une
quelconque action ou instance devant une quelconque autorité ou juridiction judiciaire ou administrative dont
l’objet serait identique à l’article 1 des présentes.
Mme DAVID reconnait que les concessions faites par la Ville telles qu’énoncées à l’article 2 des présentes et le
versement de la somme mentionnée audit article sont réalisées à titre transactionnel, forfaitaire et définitif,
conformément aux dispositions des article 2044 et suivants dudit Code, ceci afin de le remplir de tous ses droits
et pour mettre fin à tout différend né ou à naître à l’occasion des rapports de droit ou de fait ayant pu exister
entre les parties. Mme DAVID reconnait qu’elle est indemnisée de l’intégralité des préjudices subis et déclare
avoir disposé du temps de réflexion nécessaire et bénéficié de tous les conseils utiles pour faire part de son
entier consentement aux présentes, après en avoir préalablement mesuré la portée.
Article 4 : confidentialité
Sous réserve que le présent protocole soit dûment exécuté et dans la limite de la publicité qu’aient pu offrir les
débats publics utiles à la délibération du Conseil municipal autorisant le Maire à régulariser le présent
protocole, les parties s’engagent à conserver le caractère strictement confidentiel de la présente transaction.
Les parties s’interdisent d’en révéler l’existence ou la teneur ainsi que les motifs des différend les opposant, à
tout tiers en ce compris le personnel étant ou ayant été employé par la Ville, à l’exception des réquisitions
formulées par les administrations fiscales et sociales ainsi que par l’autorité judiciaire ou juridiction
administrative.
Article 5 : effet du protocole- Autorité de la chose jugée
Les parties reconnaissent que la présente transaction reflète fidèlement leur accord et traduit des concessions
réciproques au titre du différend qui les oppose.
Comme conséquence de la présente transaction, les parties soussignées se reconnaissent quittes et libérées
l’une envers l’autre, tout compte se trouvant directement réglé et apuré entre elles pour toute cause que ce
soit. - Eù RT Accusé de réception - MinistéyHSTICÉRIEUr
084-2168400042-20210629
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Vaucluse
Arrondissement de Carpentras Nord
Commune d’AUBIGNAN
Mairie d’AUBIGNAN- Protocole transactionnel 3
Le présent protocole est conclu en application des articles 2044 et suivants du Code civil et de l’article 2051 du
même Code, selon lequel « La transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une
action en justice ayant le même objet ».
Il vaut transaction entre les parties et met fin de façon définitive, irrévocable et sans réserve à tout litige né à
ou à naître entre les parties du fait de leurs relations de droit ou de fait qu’elles ont pu avoir entre elles.
Sous réserve de l’exécution intégrale des dispositions du présent accord par chacune des parties, cette
transaction met fin irrévocablement à tout litige entre elles, les parties s’estimant totalement remplies de leurs
droits, et chacune d’entre elles renonçant irrévocablement à toute instance et action pouvant trouver sa cause
ou son origine, directement ou indirectement, dans les relations de droit ou de fait qu’elles ont pu avoir entre
elles.
Par conséquent, et sous réserve de l’exécution intégrale des dispositions du présent protocole, la transaction
est insusceptible de dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Fait en 3 exemplaires, à Aubignan le 30 juin 2021.
Chaque partie confirme son accord sur les termes de la présente en apposant sa signature précédée de la
mention « Lu et approuvé, bon pour transaction, bon pour renonciation et désistement de toutes instances et
actions ».
Pour la commune d’Aubignan,
le Maire, Siegfried BIELLE
Pour les ayants droit, Madame Lucie DAVID D/\RT M
Accusé de réception - MinistéyHSTICÉRIEUr
084-2168400042-20210629
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Vaucluse
Arrondissement de Carpentras Nord
Commune d’AUBIGNAN
Mairie d’AUBIGNAN- Protocole transactionnel 1
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA COMMUNE D’AUBIGNAN, domiciliée à l’Hôtel de Ville à Aubignan, représentée par son Maire Monsieur
Siegfried BIELLE dûment autorisé par délibération du 29 juin 2021,
D’une part,
ET :
Madame Patiricia Henin, domiciliée au 82 impasse de la Chicane, 84810 à Aubignan
D’autre part
Ci-après désignés ensemble « les parties »
EXPOSE DES FAITS ET DES DESACCORDS ENTRE LES PARTIES :
Le véhicule de Madame Patricia Henin a été abîmé sur la voie communale (parking devant l’Eglise Saint
Victor) le 28 mars 2021. Madame Patricia Henin a procédé aux réparations mais demande le remboursement
des frais engagés à la Mairie d’Aubignan. Le montant s’élève à 226 €
Les parties signataires, agissant en pleine connaissance et après un délai de réflexion qu’elles estiment
suffisant, sont convenues de se rapprocher au moyen d’une transaction établie dans les conditions définies aux
articles 2044 à 2052 du Code Civil à l’effet de mettre un terme définitif et irrévocable à l’ensemble de leurs
désaccords.
DISPOSITIONS TRANSACTIONNELLES - Eù RT Accusé de réception - MinistéyHSTICÉRIEUr
084-2168400042-20210629
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Vaucluse
Arrondissement de Carpentras Nord
Commune d’AUBIGNAN
Mairie d’AUBIGNAN- Protocole transactionnel 2
Article 1 : Objet du protocole
Le présent accord a pour objet de mettre un terme définitif à l’ensemble des litiges opposant la commune
d’Aubignan à Madame Patricia Henin s’agissant du remboursement de frais sur son véhicule.
Article 2 : Concessions de la commune d’Aubignan
La commune d’Aubignan accepte de prendre en charge le montant demandé par Mme HENIN.
Pour ce faire, elle accepte de régler aux ayants droit la somme ferme et définitive de 226 €.
Article 3 Concessions
En contrepartie, Mme HENIN renonce irrévocablement à poursuivre toute action judiciaire ou à introduire une
quelconque action ou instance devant une quelconque autorité ou juridiction judiciaire ou administrative dont
l’objet serait identique à l’article 1 des présentes.
Mme HENIN reconnait que les concessions faites par la Ville telles qu’énoncées à l’article 2 des présentes et le
versement de la somme mentionnée audit article sont réalisées à titre transactionnel, forfaitaire et définitif,
conformément aux dispositions des article 2044 et suivants dudit Code, ceci afin de le remplir de tous ses droits
et pour mettre fin à tout différend né ou à naître à l’occasion des rapports de droit ou de fait ayant pu exister
entre les parties. Mme HENIN reconnait qu’elle est indemnisée de l’intégralité des préjudices qu’elle estime
avoir subis et déclare avoir disposé du temps de réflexion nécessaire et bénéficié de tous les conseils utiles
pour faire part de son entier consentement aux présentes, après en avoir préalablement mesuré la portée.
Article 4 : confidentialité
Sous réserve que le présent protocole soit dûment exécuté et dans la limite de la publicité qu’aient pu offrir les
débats publics utiles à la délibération du Conseil municipal autorisant le Maire à régulariser le présent
protocole, les parties s’engagent à conserver le caractère strictement confidentiel de la présente transaction.
Les parties s’interdisent d’en révéler l’existence ou la teneur ainsi que les motifs des différends les opposant, à
tout tiers en ce compris le personnel étant ou ayant été employé par la Ville, à l’exception des réquisitions
formulées par les administrations fiscales et sociales ainsi que par l’autorité judiciaire ou juridiction
administrative.
Article 5 : effet du protocole- Autorité de la chose jugée
Les parties reconnaissent que la présente transaction reflète fidèlement leur accord et traduit des concessions
réciproques au titre du différend qui les oppose.
Comme conséquence de la présente transaction, les parties soussignées se reconnaissent quittes et libérées
l’une envers l’autre, tout compte se trouvant directement réglé et apuré entre elles pour toute cause que ce
soit. - Eù RT Accusé de réception - MinistéyHSTICÉRIEUr
084-2168400042-20210629
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Vaucluse
Arrondissement de Carpentras Nord
Commune d’AUBIGNAN
Mairie d’AUBIGNAN- Protocole transactionnel 3
Le présent protocole est conclu en application des articles 2044 et suivants du Code civil et de l’article 2051 du
même Code, selon lequel « La transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une
action en justice ayant le même objet ».
Il vaut transaction entre les parties et met fin de façon définitive, irrévocable et sans réserve à tout litige né à
ou à naître entre les parties du fait de leurs relations de droit ou de fait qu’elles ont pu avoir entre elles.
Sous réserve de l’exécution intégrale des dispositions du présent accord par chacune des parties, cette
transaction met fin irrévocablement à tout litige entre elles, les parties s’estimant totalement remplies de leurs
droits, et chacune d’entre elles renonçant irrévocablement à toute instance et action pouvant trouver sa cause
ou son origine, directement ou indirectement, dans les relations de droit ou de fait qu’elles ont pu avoir entre
elles.
Par conséquent, et sous réserve de l’exécution intégrale des dispositions du présent protocole, la transaction
est insusceptible de dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Fait en 3 exemplaires, à Aubignan le 30 juin 2021.
Chaque partie confirme son accord sur les termes de la présente en apposant sa signature précédée de la
mention « Lu et approuvé, bon pour transaction, bon pour renonciation et désistement de toutes instances et
actions ».
Pour la commune d’Aubignan,
le Maire, Siegfried BIELLE
Pour les ayants droit, Madame Patricia Henin Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
149
Remboursement
de
particuliers
suite
à
un
dommage
sur
leurs
2
Ÿ
Commune
véhicules
sur
la
voie
publique
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérielr
d'AUBIGNAN
084-218400042-20210629-2021-149-DE [] Accusé
certifié
exécutoire
Extrait
du
registre
des délibérations
du
Réception par le préfet : 30/06/2021]
Conseil
Municipal
Afichage
: 30/06/2021
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
le
même
jour,
s'est
réuni
le mardi
29 juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI,
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AYME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration
:
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANDO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
Frizet)
Deux
véhicules
ont
été
abîmés
sur
la
voie
publique,
et
les
sinistres
afférents
ont
été
identifiés
comme
émanant
de
la responsabilité
de
la commune.
L’assurance
de
la
commune
exige
une
franchise
plus
élevée
que
les
frais
de
réparation
de
ces
véhicules,
et
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
en
charge
le
remboursement
des
frais
engagés
auprès
de
Lucie
David
pour
un
montant
de
222
€
et
Marc
Henin
pour
un
montant
de
226
€.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
ces
remboursements
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
protocoles
transactionnels
y afférant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
: Absentions
: / Contre
: /
- D'APPROUVER
ces
remboursements
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le 30/06/2021 RÉPU JBLIQUE
FRANÇAISE
:]
T VAUCLUSE CARPENTRAS
Nord
Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
150
Acquisition
de
la parcelle
BM
29
:
&
Commune
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérie
d'AUBIGNAN
084-218400042-20210629-2021-150-DE Accusé
certifié
exécutoire
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Réception
par le préfet : 30/06/2021]
Conseil
Municipal
Affichage
:30/06/2021
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
le
même
jour,
s'est
réuni
le
mardi
29 juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI,
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AYME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEÏI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration
:
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
Frizet)
Le
terrain
longeant
la
route
de
Sarrians,
dit
«
Parking
Rame
»
aménagé
en
parking
est
actuellement
loué
à
la
famille
Rame.
La
municipalité
souhaite
l’acquérir
définitivement
afin
d’y
effectuer
des
travaux
durables
pour
l’aménagement
d’espaces
de
stationnement.
La
surface
de
ce
terrain
est
de
1824
m°.
Le
prix
de
cette
acquisition
a été
fixée
à 50
€/m?
ce
qui
représente
un
montant
global
de
91
200
€.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BM
29
au
prix
de
91
200,00
€
et à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
lié
à cette
acquisition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2213-1
concernant
la
police
de
circulation
et
le
stationnement, - Considérant
la volonté
de
la municipalité
d’améliorer
le stationnement
aux
abords
de
l’école,
- Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
: Absentions
: / Contre
: 5
(Mmes
et
MM
BARTHELEMY,
CROQUIN
GUILLEM,
GRIGNET,
THIEBAULT,
THOMAS
DE
MALEVILLE)
- D'APPROUVER
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BM
29
au
prix
de
91
200,00
€
- D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur telerecours.ffr
Fait
à Aubignan,
le
30/06/2021
LT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉP
T VAU
ARRONDIS
NT CARPENTRAS
Nord
Commune
d'AUBIGNAN
Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
151
Travaux
de
l’école
maternelle
Accusé
de
réception
- Ministère
de
rmérelr
084-218400042-20210629-2021-151-DE
1
Accusé
certifié
exécutoire
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Réception
par le préfet : 30/06/2021
Affichage
: 30/06/2021
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
le
même
jour,
s'est
réuni
le
mardi
29
juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI,
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AYME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration :
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Madame
Badéi)
Des
travaux
de
l’école
maternelle
doivent
être
envisagés
afin
de
répondre
aux
normes
actuelles
d’isolation.
Ces
travaux
peuvent
être
effectués
cet
été,
profitant
des
vacances
scolaires
afin
de
limiter
l’impact
des
travaux
pour
les
enfants
fréquentant
l’école.
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à 54
064,67
€ HT.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
le
projet
de
travaux
de
l’école
maternelle
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la Loi
L.2005-781
du
Programme
fixant
les
Orientations
de
la
Politique
Energétique
(POPE)
du
13
juillet
2005
qui
encadre
le
programme
des
certificats
d’économie
d'énergie,
- Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d’améliorer
l'isolation
des
bâtiments
municipaux
dans
un
objectif
de
protection
de
l’environnement, - Considérant
les motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
: Absentions
: 5
(Mmes
et
MM
BARTHELEMY,
CROQUIN
GUILLEM,
GRIGNET,
THIEBAULT,
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Contre
: /
- D’'APPROUVER
le projet
de
travaux
de
l’école
maternelle
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Et ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le 30/06/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPA,
"VAUCI
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
152
Travaux
de
l’école
primaire
Commune
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérie
d'AUBIGNAN
084-218400042-20210629-2021-152-DE [] Accusé
certifié
exécutoire
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Réception par le préfet:
30/06/2021
Conseil
Municipal
Affichage : 30/06/2021
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
le
même
jour,
s'est
réuni
le
mardi
29 juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI,
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AYME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration :
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Madame
Badéi)
Des
travaux
de
l’école
primaire
doivent
être
envisagés
afin
de
répondre
aux
normes
actuelles
d’amiante
et d’isolation.
Ces
travaux
concernant
l'amiante
peuvent
être
effectués
cet
été,
profitant
des
vacances
scolaires
afin
de
limiter
l’impact
des
travaux
pour
les
enfants
fréquentant
l’école.
Le
montant
de
ces
travaux
de
désamiantage
est estimé
à
10
271,
58
€
HT.
Par
ailleurs,
des
travaux
d’isolation
de
l’école
primaire
sont
à
prévoir
également.
Le
besoin
doit
être
affiné
et
ils
pourraient
être
effectués
sur
l’année
2021
et/ou
l’année
2022.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
le
projet
de
travaux
de
l’école
primaire
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la Loi
L.2005-781
du
Programme
fixant
les
Orientations
de
la Politique
Energétique
(POPE)
du
13
juillet
2005
qui
encadre
le
programme
des
certificats
d’économie
d'énergie,
- Considérant
les
obligations
de
la commune
en
matière
d’amiante
dans
les
bâtiments
municipaux,
-
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d’améliorer
l’isolation
des
bâtiments
municipaux
dans
un
objectif
de
protection
de
l’environnement, - Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
: Absentions
: / Contre
: /
- D'APPROUVER
le projet
de travaux
de
l’école
primaire
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le 30/06/2021
onsieur Siegfried
BIELLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
F
T
VAUCLUSE
Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
153
INT
CARPENTRAS Nord
%
ss
n
ï
J
,
Service
enfance
: modification
de
l'organisation
et des
tarifs
Commune
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur!
d'AUBIGNAN
084-218400042-20210629-2021-153-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
:
sa
Réception
par
le préfet
: 30/06/2021
Conseil
Municipal
Affichage :
30/06/2021
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
le
même
jour,
s'est
réuni
le
mardi
29 juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI,
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AYME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration
:
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Madame
Badéi)
L'évolution
de
la
législation
(Loi
n°
2018-938
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à
tous,
dite
« Loi
EGALIM
»
) impose
aux
Collectivités
le
recours
à
50%
de
produits
de
qualité
et
durables,
dont
20%
biologiques
dès
le
ler
janvier
2022.
Une
augmentation
du
budget
Alimentation
pour
la
cantine
est
donc
à prévoir.
Les
tarifs
suivants
ont
été
actualisés
par
le Conseil
municipal
le 30
août
2018
et avaient
été
inchangés
depuis
2014
:
e
Repas
enfant
inscrit
(fiche
d’inscription
réceptionnée
par
le service
Enfance)
: 3,15
€
e
Repas
enfant
non
inscrit
: 4,15
€
e
Personnel
communal :
3,50
€.
(les
agents
travaillant
en
cuisine
sont
dispensés
de
paiement
du
repas).
e
Autres
adultes
: 5,00
€
e
Des
frais
pour
factures
impayées
: 8,00
€.
Par
ailleurs,
concernant
le temps
périscolaire
après
les
cours,
le Service
Enfance
de
la commune
propose
une
nouvelle
organisation
afin
de
permettre
aux
animateurs
d’organiser
une
prise
en
charge
plus
qualitative
des
élèves.
Au
lieu
d’un
temps
de
«
garderie
»,
des
activités
structurées
pourraient
être
proposées
aux
enfants
en
limitant
les
moments
d’entrée
et sortie
des
élèves.
Enfin,
la
tarification
différenciée
selon
le
quotient
familial,
actuellement
proposée
uniquement
pour
l'accueil
du
matin,
les
mercredis
et
durant
les
vacances
scolaires,
peut
être
également
proposée
pour
la
cantine
et
les
activités
de
fin
de
journée
afin
de
correspondre
aux
pratiques
suggérées
par
la
CAF
en
se
basant
sur
les
quotients
familiaux,
et
ainsi
répondre
à
une
tarification
qui
tienne
compte
des
situations
financières
des
familles.
Il est
donc
proposé
une
modification
des
tarifs
et de
l’organisation
selon
le tableau
suivant
à partir
du
1°
septembre
2021 :
QF
<
1046
QF
1046
à
3000
QF
3001
et
plus,
hors
Aubignan
ou
sans
réservation
préalable
Accueil
du
matin
0,50€
0.60
€
0.70
€
Accueil
16h30-17h
0.50
€
0.60
€
0.70
€
Accueil
17h-18h
1€
1.10
€
1F20FE,
Cantine
3.40
€
3.50
€
4.50
€
Centre
aéré
:
Journée
simple
VIe)
8.40
€
10.20€
12
journée
simple,
mercredi
4€
5€
6.60
€
Stage
ou
sortie
10€
11.50
€
13.80
€
12
journée
stage
7€
8.40
€
10.20
€
Cantine
centre
aéré
3.40 €
3,50€
4.50
€
Facture
impayée
8€
8<€
8€
Retard
pour
récupérer
son |
5€
5€
5€
enfant
(par
15
min) RÉPUBLIQUE.
FRANÇAISE
DE
ENT VAUCLUSE
Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
153
AENT
CARPENTRAS
Nord
;
ee
ä
.
&
ë
Service
enfance
: modification
de
l’organisation
et des
tarifs
Commune
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
d'AUBIGNAN
084-218400042-20210629-2021-153-DE Accusé
certifié
exécutoire
ARRONDIS.
Réception
par
le
préfet : 30/06/2021]
Affichage :
30/06/2021
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
les
modifications
des
tarifs
de tfttantine
er de
tt prise
en
charge
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires,
les
mercredis
et durant
les
vacances
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
Loi
n°
2018-9038
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et accessible
à tous,
dite
« Loi
EGALIM
»,
- Considérant
la
volonté
de
la municipalité
de
réorganiser
les
temps
périscolaires,
- Considérant
la
nécessité
de
réviser
les
tarifs
proposés
pour
les
temps
périscolaires
et
la cantine,
- Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
: Absentions
: 5
(Mmes
et
MM
BARTHELEMY,
CROQUIN
GUILLEM,
GRIGNET,
THIEBAULT,
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Contre
: /
- D'APPROUVER
l’organisation
des
temps
périscolaires
telle
que
proposée
à partir
du
1°
septembre
2021
- D'APPROUVER
les tarifs
susmentionnés
à partir du
1° septembre
2021
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Et ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et
transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le 30/06/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a A
Conseil
municipal
du 29/06/2021
Délibération
n°2021-
154
Centre
de
loisirs
: fixation
des
tarifs
du
séjour
Montagne
au
lac
de Serre Ponçon et du mini camp aux ÉSUriCS AU BTÉSOUX. rréneur
084-218400042-20210629-2021-154DE
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Accusé
certifié exécutoire
Conseil
Municipal Commune
d'AUBIGNAN
Réception
par
le
préfet
: 30/06/2021]
‘
gt
:
is
BR
,
[Affichage
:
30/06/2021
,
|.
.
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
#
mrêmr
tett-—stest-rémni
le
mardi
29 juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AYME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration
:
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Madame
Badéi)
Le
centre
de
loisirs
municipal
«
Les
petites
Canailles
»
organise
un
séjour
Montagne
au
lac
de
Serre
Ponçon,
au
camping
du
centre
de
loisirs
de
Saint
Vincent
les
Forts
(04),
du
12
au 16
juillet
2021.
Ce
séjour
peut
accueillir,
en
pension
complète,
12
participants
âgés
de
8
à
12
ans.
Il
est
dédié
à
la
découverte
de
la
nature
et
des
sports
en
milieu
montagnard,
notamment
la
randonnée,
le
canyoning
et
la trottinette
tout
terrain.
La
mairie
d’Aubignan
participe
à hauteur
de
20
%
pour
les
enfants
habitant
la commune.
Le
tarif pour
les
jeunes
Aubignanais
(participation
communale
comprise)
est
de
230
€.
Pour
les
non
Aubignanais,
le
tarif
est
fixé
à
290
€.
Par
ailleurs,
un
mini-camp
sous
tente
est
organisé
aux
écuries
du
Brégoux
du
3
au
5
août
pour
12
enfants
âgés
de
7
à
12
ans.
Il sera
dédié
à
la
découverte
de
la
pratique
du
poney
avec
promenades,
jeux
en
carrière
et
voltige.
Les
tarifs
proposés
sont
90
€
(après
déduction
de
la participation
communale)
pour
les
Aubignanais
et
120
€ pour
les
non
Aubignanais.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à approuver
l’organisation
du
séjour
au
lac
de
Serre
Ponçon
et d’un
mini
camp
aux
Ecuries
du
Brégoux,
à approuver
les tarifs
susmentionnés
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
permettre
aux
enfants
d’effectuer
un
séjour
et un
mini
camp
durant
l’été
2021,
- Considérant
les motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
: Absentions
: / Contre
: /
- D'APPROUVER
l’organisation
du
séjour
au
lac
de
Serre
Ponçon
et d’un
mini
camp
aux
Ecuries
du
Brégoux
- D'APPROUVER
les tarifs
susmentionnés
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fi
Fait à Aubignan,
le 30/06/2021
Monsieur
Siegfried
BIELLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a A
Conseil
municipal
du 29/06/2021
Délibération
n°2021-
154
Centre
de
loisirs
: fixation
des
tarifs
du
séjour
Montagne
au
lac
de Serre Ponçon et du mini camp aux ÉSUriCS AU BTÉSOUX. rréneur
084-218400042-20210629-2021-154DE
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Accusé
certifié exécutoire
Conseil
Municipal Commune
d'AUBIGNAN
Réception
par
le
préfet
: 30/06/2021]
‘
gt
:
is
BR
,
[Affichage
:
30/06/2021
,
|.
.
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
#
mrêmr
tett-—stest-rémni
le
mardi
29 juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AYME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration
:
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Madame
Badéi)
Le
centre
de
loisirs
municipal
«
Les
petites
Canailles
»
organise
un
séjour
Montagne
au
lac
de
Serre
Ponçon,
au
camping
du
centre
de
loisirs
de
Saint
Vincent
les
Forts
(04),
du
12
au 16
juillet
2021.
Ce
séjour
peut
accueillir,
en
pension
complète,
12
participants
âgés
de
8
à
12
ans.
Il
est
dédié
à
la
découverte
de
la
nature
et
des
sports
en
milieu
montagnard,
notamment
la
randonnée,
le
canyoning
et
la trottinette
tout
terrain.
La
mairie
d’Aubignan
participe
à hauteur
de
20
%
pour
les
enfants
habitant
la commune.
Le
tarif pour
les
jeunes
Aubignanais
(participation
communale
comprise)
est
de
230
€.
Pour
les
non
Aubignanais,
le
tarif
est
fixé
à
290
€.
Par
ailleurs,
un
mini-camp
sous
tente
est
organisé
aux
écuries
du
Brégoux
du
3
au
5
août
pour
12
enfants
âgés
de
7
à
12
ans.
Il sera
dédié
à
la
découverte
de
la
pratique
du
poney
avec
promenades,
jeux
en
carrière
et
voltige.
Les
tarifs
proposés
sont
90
€
(après
déduction
de
la participation
communale)
pour
les
Aubignanais
et
120
€ pour
les
non
Aubignanais.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à approuver
l’organisation
du
séjour
au
lac
de
Serre
Ponçon
et d’un
mini
camp
aux
Ecuries
du
Brégoux,
à approuver
les tarifs
susmentionnés
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
permettre
aux
enfants
d’effectuer
un
séjour
et un
mini
camp
durant
l’été
2021,
- Considérant
les motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
: Absentions
: / Contre
: /
- D'APPROUVER
l’organisation
du
séjour
au
lac
de
Serre
Ponçon
et d’un
mini
camp
aux
Ecuries
du
Brégoux
- D'APPROUVER
les tarifs
susmentionnés
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fi
Fait à Aubignan,
le 30/06/2021
Monsieur
Siegfried
BIELLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPANMENTIAUQURE
Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
155
.
Contrat
enfance
jeunesse
Ê
Commune
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
d'AUBIGNAN
084-218400042-20210629-2021-155-DE Accusé
certifié
exécutoire
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Réception
par le préfet : 30/06/2021
Conseil
Municipal
Affichage : 30/06/2021
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
le
même
jour,
s'est
réuni
le
mardi
29 juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI,
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AYME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration :
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANDO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Madame
Badéi)
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
contrat
enfance-jeunesse
2021-2022
par
délibération
2019-548
du
14
novembre
2019.
Cette
convention
est
importante
pour
la
commune
car
elle
arrête
les
participations
financières
des
partenaires
sur
le
volet
Enfance
Jeunesse
concernant
les
mercredis
et les
vacances
scolaires.
Le
Service
Enfance
a sollicité
l'autorisation
de
la
Préfecture
pour
pouvoir
déclarer
le temps
de
la pause
méridienne
sur
la
commune
d'Aubignan
à
partir
de
septembre
2021.
Dans
ce
cadre,
le
Service
Enfance
doit
s’atteler
notamment
à
la
rédaction
d’un
projet
pédagogique. Afin
de
bénéficier
de
cette
convention
financière,
il est
également
exigé
un
taux
d'encadrement
qualifié
qui
est
de
1 animateur
pour
8 enfants
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans
et
un
animateur
pour
12
enfants
pour
les
enfants
de
plus
de
6 ans.
Cet
objectif
étant
désormais
atteint,
un
avenant
au
contrat
enfance-jeunesse,
permettant
un
financement
de
la
CAF
à
hauteur
de
0.549
€ par
heure
et par
enfant,
doit
être
signé.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
l'avenant
du
contrat
enfance-jeunesse
qui
engage
les
différents
partenaires
jusqu’en
2022
et à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Considérant
que
le
dispositif
proposé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Vaucluse
« contrat
enfance-
jeunesse
»
(Cej)
est
un
contrat
d’objectifs
et
de
cofinancement
passé
entre
une
Caf
et
la
commune
visant
à
poursuivre
et
optimiser
la
politique
de
développement
en
matière
d’accueil
des
moins
de
17
ans
révolus,
- Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L’'UNANIMITE
: Absentions
: / Contre :
/
- D'APPROUVER
l’avenant
au
contrat
enfance-jeunesse
liant
la Caisse
d’Allocations
Familiales
et la commune
d’Aubignan
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait à Aubignan,
le 30/06/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SR
ù
:
De
AMD
£rots
o
RÉRTN
AUQUE
Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
156
ë
5
Contrat
d'apprentissage
|
|
Commune
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
d'AUBIGNAN
084-218400042-20210629-2021-156-DE Accusé
certifié exécutoire
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Réception par le préfet:
30/06/2021
Conseil
Municipal
Affichage : 30/06/2021
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
le
même
jour,
s'est
réuni
le
mardi
29 juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI,
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AYME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration
:
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Madame
Badéi)
La
commune
d’Aubignan
souhaite,
recourir
à
un
contrat
d’apprentissage
en
faveur
de
Monsieur
Alexandre
Manzi
qui
prépare
une
licence
professionnelle
«
animation
socioculturelle
ou
socioéducative
et
qui
travaillerait
sur
la mise
en
place
d’un
«
accueil
jeune
»
pour
les
plus
de
12
ans.
Il exercerait
ses
missions
au
sein
du
Service
Enfance
de
la
commune,
du
1er
septembre
2021
au
31
août
2022.
La
mise
en
place
d’un
contrat
d’apprentissage
nécessite
l’avis
du
Comité
Technique
avant
passage
en
Conseil
municipal.
Cet
avis
a été
rendu
favorablement
le
10 juin
2021.
Le
maître
d’apprentissage
désigné
pour
suivre
Monsieur
Alexandre
Manzi
est
Mme
Clémence
Pagano,
responsable
du
Service
Enfance.
Le
coût
estimé
pour
la
collectivité
est
de
8200
€
pour
une
année.
Il
effectuera
35
heures
de
travail
hebdomadaire
pendant
son
temps
de
présence
sur
la collectivité.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
la mise
en
place
de
ce
contrat
d’apprentissage
en
faveur
de
Monsieur
Alexandre
Manzi
et à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
du
Travail,
- Vu
la
Loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l’orientation
et
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
- Vu
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le Code
du
Travail,
- Vu
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur
public,
-
Vu
le
Décret
n°93-162
du
2
février
1993
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial, - Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
réuni
en
date
du
10 juin
2021,
- Considérant
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises
par
eux,
- Considérant
les motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
: Absentions
: / Contre :
/
- D'APPROUVER
la mise
en
place
de
ce
contrat
d’apprentissage
en
faveur
de
Monsieur
Alexandre
Manzi
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le 30/06/2021
MOnsieur
Siegfried
BIELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAI: D)
T VAUC
Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
157
Création
d’une
autorisation
de
stationnement
de
taxi
Commune
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
d'AUBIGNAN
084-218400042-20210629-2021-157-DE Accusé
certifié
exécutoire
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Réception
par
le préfet
: 30/06/2021
Conseil
Municipal
Affichage
: 30/06/2021
ARRONDIS:
NT
CARPENTRAS
Nord
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
le
même
jour,
s'est
réuni
le
mardi
29 juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI,
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AYME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration :
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANDO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Actuellement,
une
seule
place
de
taxi
est
prévue
sur
la
commune
(arrêté
municipal
2016-12
du
26
janvier
2016).
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
en
hausse,
il
est
proposé
de
créer
une
deuxième
autorisation
de
stationnement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mise
en
circulation
et
le
stationnement
d’un
taxi
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
soumis
à
une
autorisation
du
Maire
et que
les
chauffeurs
de
taxi
peuvent
s’inscrire
sur
un
registre
de
liste
d’attente
de
la Mairie.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
la
création
d’une
deuxième
place
de
stationnement
de
taxi
sur
le
territoire
de
la commune
après
avis
de
la Commission
Locale
des
Transports
Publics
Particuliers
de
Personnes
(CLT3P).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
des
Transports,
- Vu
l'arrêté
municipal
2016-12
du
26
janvier
2016
fixant
le
nombre
d’autorisations
de
stationnement
de
taxi
à UN,
- Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
taxis
de
la commune,
- Considérant
que
la mise
en
circulation
et le stationnement
d’un
taxi
sur
le territoire
de
la commune
sont
soumis
à une
autorisation
du
Maire
et qu’un
registre
de
liste
d’attente
de
la Mairie
permet
aux
chauffeurs
de
taxi
de
s’inscrire,
-
Considérant
qu’au
regard
des
besoins
de
la
population
en
hausse,
il
est
proposé
de
créer
une
deuxième
autorisation
de
stationnement, - Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
: Absentions
: 2 (M.
CHARLES
et
Mme
FOLLIASSON)
Contre
:
6
(Mmes
et
MM
BARTHELEMY,
BLAY,
CROQUIN
GUILLEM,
GRIGNET,
THIEBAULT,
THOMAS
DE
MALEVILLE) - D'APPROUVER
la
création
d’une
deuxième
place
de
stationnement
de
taxis
sur
le
territoire
de
la
commune
après
avis
de
la
Commission
Locale
des
Transports
Publics
Particuliers
de
Personnes
(CLT3P)
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le 30/06/2021
7 Monsieur
Siegffiéd BIELLE RÉPUBL
IQUE
FRANÇAISE VAUCLUSE CARPENTRAS
Nord
Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
158
,
Concours
de
belote
durant
la fête
votive
Commune
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérigur
d'AUBIGNAN
084-218400042-20210629-2021-1 5804 | Accusé
certifié
exécutoire
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Réception
par
le
préfet
: 30/06/2021]
Affichage :
30/06/2021
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
le
même
jour,
s'est
réuni
le
mardi
29
juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la
présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI,
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AYME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration
:
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Durant
la
fête
votive
qui
aura
lieu
au
mois
de
juillet,
2
concours
de
belote
vont
être
organisés.
Dans
ce
cadre,
des
prix
vont
être
attribués
aux
vainqueurs
et
aux
vainqueurs
des
consolantes,
sous
la
forme
de
chèques
cadeaux
et
dont
le
montant
total
s’élève
à
80
€
pour
chaque
concours.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à approuver
l’organisation
de
ces
concours
et
des
prix
qui
seront
attribués
pour
un
montant
total
de
160
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Considérant
les motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
:Absentions
:/
Contre
:/
- D'APPROUVER
l’organisation
de
ces
concours
et
des
prix
qui
seront
attribués
pour
un
montant
total
de
160
€
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le 30/06/2021
onsieur
Siegfried
BIELLE