Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231124 arr 202300544 ar 1 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231124 arr 202300544 ar 1 1 1 1 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231124 arr 202300544 ar 1 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 24/11/2023

Reçu en préfecture le 24/11/2023

Publié le 24/11/2023 S L Gr

ID : 044-214401846-20231124-ARR 202300544-AR

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00544 du 24 novembre 2023 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Assemblées

Méan-Penhoët - IME Clémence Royer - Fermeture de l'espace vert de l'APAJH 44 our travaux, de ce ·our et ·us u'à nouvel ordre - Ré lementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire

Vu le Code Pénal

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;

Considérant les travaux devant être réalisés au niveau de l'espace vert situé au droit de l'IME Clémence Royer ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la zone (présence d'engins), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique de la zone concernée ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

ARTICLE 1er - L'espace vert situé au droit de l'IME Clémence Royer, au 89 rue de Trignac à Saint-Nazaire 44600, est temporairement fermé au public pour travaux (cf. plan ci-joint), à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur les différents sites par un barriérage et une signalétique appropriée.

ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Envoyé en préfecture le 24/11/2023

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ID : 044-214401846-20231124-ARR_202300544-AR

ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour ampliation et par délégation

L'Adjoint territorial

Nathalie DAG AU

Saint-Nazaire, le 24 novembre 2023

Pour le Maire

L'Adjoint délégué,

Christophe COTTA

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 24/11/2023

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HandiCapesEnvoyé en préfecture le 24/11/2023

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