Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230811 arr 202300357 ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230811 arr 202300357 ar 1 1 1 Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230811 arr 202300357 ar 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 11/08/2023

Reçu en préfecture le 11/08/2023

Publié le 11/08/2023

ID : 044-214401846-20230811-ARR_202300357-AR

TT

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00357 du 11 août 2023 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Assemblées

Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Interdiction de baignade - Grande plage de Saint-Nazaire, plages de Villès-Martin, de Porcé - Réglementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l'arrêté municipal en date du 1° juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;

Vu l'arrêté municipal en date du 04 juillet 2023 donnant délégation temporaire de signature à Mme Noëlle RUBEAUD, Adjointe, à l'effet de signer les arrêtés municipaux en cas d'absence du Maire ou des Adjoints concernés ;

Considérant le risque potentiel en matière de santé publique, suite à la forte pluviométrie de ce jour ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la salubrité publiques ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

ARTICLE 1°’ - Toute activité de baignade, qu’elle qu’en soit la nature, toute forme de nage ou de plongée sous-marine, y compris les activités de pêche à pied sont interdites :

- Sur la grande plage Saint-Nazaire, ainsi que sur les plages de Villès-Martin et de Porcé

A compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.Envoyé en préfecture le 11/08/2023

Reçu en préfecture le 11/08/2023

Publié le 11/08/2023 S LGr

ID : 044-214401846-20230811-ARR 202300357-AR

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée.

ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Général Adjointe Cadre de Vie, le chef de service de la Police Municipale, les inspecteurs de voirie, le service de la police de l’eau et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 11 août 2023

Pour le Maire

L'Adjointe déléguée

Noëlle RUBEAUD

Pour ampliation et par délégation

L'Attachée territoriale

Le présent arrêté pe sl l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.