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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231103 arr 202300508 ar 1 1 1 Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231103 arr 202300508 ar 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 03/11/2023

Reçu en préfecture le 03/11/2023

Publié le 03/11/2023 S L Gr

ID : 044-214401846-20231103-ARR 202300508-AR

= NEA EE

600 saintnazaire.fr

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00508 DU 03 novembre 2023 (Loire-Atlantique)

Direction des Affaires juridiques et Commande publique

Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Interdiction d'accès aux jetées, | digues et cales de mise à l’eau du littoral nazairien à compter de ce jour jusqu’au | lundi 06 novembre 2023 08h- Réglementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l'arrêté municipal en date du 3 mai 1993 modifié réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, entre sa limite ouest avec la Commune de Pornichet et le phare de Villès-Martin, limite du Port de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 3 mai 1993 modifié réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, à l'est du phare de Villès-Martin, limite du Port de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 1° juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;

Vu l'arrêté municipal en date du 04 octobre 2023 donnant délégation temporaire de signature à Mme Dominique TRIGODET, Adjointe, à l'effet de signer les arrêtés municipaux en cas d'absence du Maire ou des Adjoints concernés ;

Au vu des prévisions météorologiques des prochains jours et au risque de chute amplifié par la force des vagues ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la salubrité publiques ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44600 SAINT-NAZAIRE

T 02 40 00 40 00

contact@mairie-saintnazaire.frEnvoyé en préfecture le 03/11/2023

Reçu en préfecture le 03/11/2023

Publié le 03/11/2023

ID : 044-214401846-20231103-ARR_202300508-AR

D

ARRETE

ARTICLE 1°‘ - L’accès aux jetées, diques et cales de mise à l’eau du littoral nazairien est strictement interdit à compter de ce jour et jusqu’au lundi 06 novembre 2023 08 h 00.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée.

ARTICLE 3 -Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur Général de l'Aménagement, les inspecteurs de voirie, l’Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 03 novembre 2023

Pour le Maire

L'Adjointe déléguée,

Dominique TRIGODET

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.