unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°8 Rapport 2024 service commun assainissement collectif CC 13 11 25

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°8 Rapport 2024 service commun assainissement collectif CC 13 11 25 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°8 Rapport 2024 service commun assainissement collectif CC 13 11 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, RAPPORT ANNUEL

sur le prix et la qualité du service commun

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ANNEE 2024SOMMAIRE

PREAMBULE :_______________________________________________________________ 1

GENERALITES ______________________________________________________________________ 2

PRESENTATION DU SERVICE ____________________________________________________________ 3 NOMBRE D’ABONNEMENTS ET ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE ____________________________________ 4 TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES (P201.1) ________________________________ 4

DESCRIPTIF TECHNIQUE DES OUVRAGES ____________________________________________________ 4 OUVRAGES D’EPURATION DES EAUX USEES ______________________________________________________________ 4 POSTES DE RELEVEMENT ___________________________________________________________________________ 13 DEVERSOIRS D’ORAGES ____________________________________________________________________________ 14 CANALISATIONS __________________________________________________________________________________ 14

INDICATEURS DE PERFORMANCE _________________________________________________________ 14 INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES P.202.2_____ 14 NOMBRE DE POINTS DE RESEAU DE COLLECTE NECESSITANT DES INTERVENTIONS FREQUENTES DE CURAGE ________ 16 TAUX DE DEBORDEMENT CHEZ LES USAGERS ___________________________________________________________ 16 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX ______________________________________________________ 16 INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES ______ 16

INDICATEURS FINANCIERS ____________________________________________________________ 17 PRIX DU SERVICE _________________________________________________________________________________ 17 FACTURE D’ASSAINISSEMENT TYPE ET PRIX TTC DU SERVICE AU M3 POUR 120 M3 (D204.0) ______________________ 17 RECETTES D’EXPLOITATION ________________________________________________________________________ 17 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ________________________________________________________________ 18 ETAT DE LA DETTE DU SERVICE ______________________________________________________________________ 18 TAUX D’IMPAYES _________________________________________________________________________________ 18

REALISATIONS EN 2022 _____________________________________________________________ 181

PREAMBULE :

Conformément au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l’article L2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent document constitue le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement dont est en charge la Communauté de Communes Cœur de Loire dans le cadre du service commun pour les communes de Donzy, Cessy Les Bois, Colméry, Châteauneuf Val de Bargis, Ciez, Perroy et Couloutre.

En accord avec les objectifs de la stratégie nationale du développement durable actualisée le 13 novembre 2006, une sélection d’indicateurs permet l’évaluation de l’inscription des services d’assainissement dans une stratégie de développement durable.2

GENERALITES

La Communauté de Communes Cœur de Loire assure la gestion d’un service assainissement collectif sur sept communes de son territoire par le biais d’un service commun.

Commune Population municipale Population comptée à part Population totale

Cessy les bois 114 8 122

Châteauneuf Val de Bargis 479 11 490

Ciez 376 8 384

Colméry 269 5 274

Couloutre 220 45 265

Donzy 1542 18 1560

Perroy 148 4 152

TOTAL 3175 99 3247

Ce service comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, le contrôle des branchements particuliers et le traitement des boues.

Le service assainissement fonctionne en gestion directe, sous forme de régie simple, ne bénéficiant ni de la personnalité morale, ni de l’autonomie financière. Il est donc soumis au régime des SPIC (Service Public à Caractère Industriel et Commercial), avec obligation d’un budget indépendant annexé au budget principal.3

PRESENTATION DU SERVICE

Le service est assuré par un technicien de la Communauté de communes et les agents techniques des communes concernées.4

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

NOMBRE D’ABONNEMENTS ET ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE

2023 2024

Abonnement 1236 1259

Le nombre d’abonné, nous permet de calculer par extrapolation l’indicateur D201.0 qui correspond à l’estimation du nombre d’habitants desservis.

Cet indicateur s’élève à 1 739 habitants desservis par un réseau d’assainissement collectif (nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée).

VOLUMES EN M3

2023 2024

Volume 80 723 80 520

NOMBRE D’AUTORISATIONS DE DEVERSEMENTS D’EFFLUENTS D’ETABLISSEMENT INDUSTRIELS AU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES (INDICATEUR D.202.0)

Il n’y a pas d’autorisation de déversement d’effluents industriels.

TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES (P201.1)

Cet indicateur permet d’apprécier l’état d’équipement de la population et de suivre l’avancement des politiques de raccordement pour les abonnés relevant du service d’assainissement collectif. Il correspond au ratio du nombre d’abonnés desservis par le nombre potentiel d’abonnés. Il est pour l’année 2024 de 72 %.

DESCRIPTIF TECHNIQUE DES OUVRAGES

OUVRAGES D’EPURATION DES EAUX USEES

Ouvrage n°1:

- Nom de la station : Donzy Ville

- Type de traitement : boues activées. La pollution est dégradée par des microorganismes aérobies. Un apport externe d’oxygène permet le développement de ces micro-organismes.

- Année de construction : 1975

- Autorisation de rejet : 13/05/09

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 1 820 EH*

o Débit de pointe : 273 m3/j

o Charge polluante de pointe : 109 kg DBO5/J**

- Quantité de boues issues de la station : 13 846 kg de Matière Sèche produites en 2023

Sur cette station, 2 bilans autosurveillance ont été réalisés en 2024 et 1 visite d’assistance. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :5

• Fonctionnement du réseau de collecte :

En cette année particulièrement pluvieuse, l’estimation des débits traités obtenue à partir des temps de pompage n’a jamais été aussi importante. Depuis la dernière étude diagnostique réalisée en 2014, la collectivité a réalisé de nombreux travaux, mais preuve en est que des actions restent à mener, certainement au niveau de la déconnection des habitations mal raccordées. Par ailleurs ces valeurs ne comptabilisent pas les effluents qui peuvent être bipassés puisque le point de déversement (point A2) n’est toujours pas équipé, malgré une obligation réglementaire.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

La qualité du traitement sur cette installation est très influencée par différents paramètres. Le premier est l’apport d’eaux claires parasites qui peut occasionner potentiellement des bipasses de pollution brute comme cela s’est produit lors du dernier bilan d’autosurveillance réglementaire de novembre. Il est également responsable d’une diminution du temps de séjour et d’entrainement du floc avec l’effluent traité qui contribuent à dégrader la qualité de ce dernier. Le second est la faiblesse de la turbine d’aération qui provoque une incapacité à oxygéner correctement la biomasse dans le bassin d’aération et conduit à un traitement incomplet de la pollution azotée avec des concentrations élevées en azote ammoniacal (NH4 +). Enfin la vétusté du dispositif n’est pas à facteur de fiabilité.

• Gestion des boues :

Le 30 juillet 2024, les lits 1 et 2 ont été curés pour être épandus en agriculture conformément au plan d’épandage établi par le bureau d’étude SEDE. L’année prochaine les lits 3, 4 et 5 seront à prévoir car leur côte de remplissage commence à être importante.

• Commentaires généraux :

Cette installation vieille de 50 années, a largement atteint sa limite d’âge. Son fonctionnement est par ailleurs affecté par de nombreuses contraintes incompatibles avec la stabilité qu’exige un traitement par boues activées. Par ailleurs, la collectivité doit se conformer à différentes exigences réglementaires ; réalisation d’une nouvelle étude diagnostique puisque la dernière date de plus de 10 ans, équipements de points de mesure, notamment celui de déversement (point A2) et celui des débits reçus (point A3). Le contexte est donc favorable pour commencer à s’intéresser également au renouvellement de cette filière

N.B : Les agences de l'Eau ont mis en place à partir du 1er janvier 2025 une nouvelle redevance assainissement, calculée désormais en fonction des performances des systèmes d'assainissement à partir d’un taux commun au bassin hydrographique auquel s’applique des coefficients de modulation.

Pour l'année d'activité 2025 un coefficient de modulation global a été fixé à 0,3 mais à partir de l’année suivante, il sera évolutif et les résultats obtenus en 2024 influeront sur la future redevance 2026.

Celui-ci prendra en compte :

- la bonne réalisation de l'autosurveillance (présence d'équipements nécessaires, la réalisation des bilans d'autosurveillance ainsi que la transmission de ces données),

- la conformité réglementaire (établie par Police de l’Eau),

- les performances du système d’assainissement (la production de boues suffisantes et la destination des boues évacuées).

L’absence d’équipement de mesure et des risques de non-conformité réglementaire pourront avoir un impact négatif sur votre future redevance6

Ouvrage n°2 :

- Nom de la station : Ciez Bourg

- Type de traitement : Lagune. La pollution est dégradée par des microorganismes présents naturellement dans les eaux usées. L’apport d’oxygène est assuré par la photosynthèse des algues qui se développent dans les bassins. - Année de construction : 1987 et 2013

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 92 EH*

o Débit de pointe : 15 m3/j

o Charge polluante de pointe : 5.5 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 visite avec analyse a été réalisée en 2024. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Il n'y a pas de relevés sur ce réseau qui permettent d'estimer les débits transités. Néanmoins certains secteurs ont déjà été identifiés comme captant des eaux de sources et apportent un débit continu d'eau claire parasite. Par ailleurs, les apports ont été si élevés au mois de septembre que cela a nécessité l'arrêt du poste de relèvement.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Une grande partie de l'année il n'y pas de rejet, les apports étant plus faibles que les phénomènes d'infiltration et d'évaporation. Quel que soit la qualité du traitement l'incidence par rapport au milieu naturel est nul, d'autant qu'il existe également une zone de rejet végétalisée très peu sollicité.

• Gestion des boues :

Les remontées de boues mortes dans la première lagune, nous incite à conseiller la réalisation d'une bathymétrie afin d'envisager éventuellement un curage de ces ouvrages, puisque la dernière intervention date des travaux d'étanchéification de la seconde lagune en 2013.

• Commentaires généraux :

Cette installation certes considérée comme rustique a souffert cette année d'un manque flagrant de visites et d'entretien. Même si les conséquences en matière de traitement n'ont pas été importantes, tout dispositif d'assainissement doit être exploité et entretenu régulièrement.

Ouvrage n°3:

- Nom de la station : Ciez Jussy

- Type de traitement : Lit d’infiltration percolation. Il s’agit d’un procédé d’épuration par filtration biologique aérobie qui consiste à infiltrer les eaux usées dans des bassins creusés dans le sol en place, et remplis d’un milieu granulaire fin. L’eau usée est successivement distribuée sur plusieurs unités d’infiltration, avec alternance d’une unité à l’autre. Les matières en suspension (MES) sont arrêtées à la surface du massif filtrant et, avec elles, une partie de la pollution organique. Une part des micro-organismes pathogènes est retenue à ce niveau. L’eau épurée poursuit sa filtration jusqu’au niveau du sol en place où elle est drainée, collectée et rejetée au milieu naturel. - Année de construction : 2008

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 80 EH*

o Débit de pointe : 12 m3/j

o Charge polluante de pointe : 4.8 kg DBO5/J**7

Sur cette station, 1 visite légère avec analyses a été réalisée en 2024. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Le relevé de l'enregistrement des temps de pompage ne révèle pas de variation sensible d'un mois sur l'autre, ce qui permet de conclure à un très bon fonctionnement. La charge hydraulique tout comme la charge organique restent très faibles par rapport au dimensionnement retenu pour ces ouvrages et très stables d’une année sur l’autre.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

La dégradation de la pollution carbonée est satisfaisante mais incomplète sur la fraction azotée. Cette performance moyenne est à attribuer au type de filière en place (un premier étage privé d'oxygène qui précède un second qui lui doit en apporter beaucoup), mais compte tenu de la faible charge organique traitée on pourrait s'attendre à de meilleurs résultats. Quoiqu'il en soit les effluents étant ensuite intégralement infiltrés, les interactions avec le milieu naturel sont réduites.

• Gestion des boues :

Il n'y a pas eu de vidange au cours de l'année mais les sondages réalisés au cours de notre visite en septembre laissent à penser que cela peut attendre 2025.

• Commentaires généraux :

Cette installation est correctement entretenue et suivie et ne pose pas de problèmes

Ouvrage n°4:

- Nom de la station : Châteauneuf Val de Bargis

- Type de traitement : Lagune. La pollution est dégradée par des microorganismes présents naturellement dans les eaux usées. L’apport d’oxygène est assuré par la photosynthèse des algues qui se développent dans les bassins.

- Année de construction : 2001

- Autorisation de rejet : 15/02/01

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 765 EH*

o Débit de pointe : 114 m3/j

o Charge polluante de pointe : 45.9 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 visite d’assistance et 1 visite avec analyse ont été réalisées en 2024. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Il n'existe pas de moyens d'évaluer les débits traités sur ce site néanmoins nos observations de terrain nous permettent d'estimer qu'il y a encore beaucoup d'eaux parasites malgré les travaux de mise en séparatif réalisés dernièrement. Ces eaux sont surtout des Eaux Claires Parasites Permanentes (ECPP), l'amélioration ayant porté sur la réduction des eaux météoriques.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Le fonctionnement de ce traitement reste très influencé par 2 facteurs principaux, les volumes collectés qui interviennent sur le temps de séjour et la surverse des lagunes et la présence de lentilles qui interfèrent sur l'oxygénation des effluents. L'année ayant a été très pluvieuse avec notamment une catastrophe climatique en juin,8

le niveau d'eau n'a jamais baissé au point de ne plus avoir de rejets comme les autres années. Par ailleurs, avec une dilution importante nous n'avons pas relevé de dégradation de la qualité au cours de nos différentes visites.

• Gestion des boues :

La charge polluante collectée ne semble pas justifier de la nécessité de curer la première lagune qui présente par ailleurs une superficie très importante. En revanche un entretien plus fréquent du dessableur serait nécessaire.

• Commentaires généraux :

A lui seul, le premier bassin est suffisant pour traiter l’ensemble de la charge polluante collectée. Ce très large dimensionnement permet donc d’obtenir de bons résultats même en dépit d’une gestion incontrôlée des lentilles.

N.B : Les agences de l'Eau ont mis en place à partir du 1er janvier 2025 une nouvelle redevance assainissement, calculée désormais en fonction des performances des systèmes d'assainissement à partir d’un taux commun au bassin hydrographique auquel s’applique des coefficients de modulation. Pour l'année d'activité 2025 un coefficient de modulation global a été fixé à 0,3 mais à partir de l’année suivante, il sera évolutif et les résultats obtenus en 2024 influeront sur la future redevance 2026.

Celui-ci prendra en compte :

- la bonne réalisation de l'autosurveillance (présence d'équipements nécessaires, la réalisation des bilans d'autosurveillance ainsi que la transmission de ces données),

- la conformité réglementaire (établie par Police de l’Eau),

- les performances du système d’assainissement (la production de boues suffisantes et la destination des boues évacuées).

Pour des raisons d’organisation le prestataire qui intervient habituellement sur ce site n’a pu réaliser le bilan d’autosurveillance en temps et en heure. Compte tenu des nouvelles exigences ce paramètre pourrait avoir un impact sur la future redevance. Par ailleurs cette installation est surdimensionnée par rapport à la pollution réelle qu’elle traite, il pourrait ainsi être demandé un déclassement en dessous de 500 EH.

Ouvrage n°5:

- Nom de la station : Colméry le Bourg

- Type de traitement : Filtres plantés de Roseaux. Il s’agit d’un procédé d’épuration utilisant comme biomasse épuratrice les cultures (macrophytes) plantées dans les bassins. Implantés en étages, ces bassins sont creusés à faible profondeur dans le sol en place, et remplis de sable et de gravier. L’eau usée brute est successivement distribuée en surface sur plusieurs filtres plantés de macrophytes, avec alternance d’une unité à l’autre. Les plantes maintiennent un drainage le long des tiges des roseaux et empêchent le colmatage des lits. De plus, elles créent autour de leurs racines un milieu favorable à la croissance bactérienne. L’eau épurée poursuit sa filtration jusqu’au niveau du sol en place où elle est drainée, collectée et rejetée au milieu naturel.

- Année de construction : 2008

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 180 EH*

o Débit de pointe : 27 m3/j

o Charge polluante de pointe : 10.8 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 visite avec analyses a été réalisé en 2024. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

L'enregistrement des temps de pompage indique une légère influence des apports d'eau surtout météoriques, qui signifie l'existence de certains mauvais branchements. Dans l'ensemble le fonctionnement du réseau est correct et les travaux qui ont été réalisés ont été bénéfiques.9

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Le système fonctionne parfaitement, il reste assez peu chargé en pollution à traiter puisque les dernières mesures réalisées affichent un taux de seulement 20%.

• Gestion des boues :

Cette installation est en service depuis 16 ans, un sondage de la hauteur de boues accumulées dans le 1er étage de traitement devra être réalisé cet hiver au moment du faucardage des roseaux pour décider de la suite à tenir. En effet, en conditions normales cette accumulation nécessite une opération de curage tous les 10 à 15 ans.

• Commentaires généraux :

Cette installation est correctement suivie et entretenue. Un reprofilage des fossés d'évacuation est néanmoins nécessaire car avec le temps ils se sont envasés. Son fonctionnement peut être considéré comme très bon.

Ouvrage n°6:

- Nom de la station : Colméry Les Duprés

- Type de traitement : Filtres plantés de Roseaux. Il s’agit d’un procédé d’épuration utilisant comme biomasse épuratrice les cultures (macrophytes) plantées dans les bassins. Implantés en étages, ces bassins sont creusés à faible profondeur dans le sol en place, et remplis de sable et de gravier. L’eau usée brute est successivement distribuée en surface sur plusieurs filtres plantés de macrophytes, avec alternance d’une unité à l’autre. Les plantes maintiennent un drainage le long des tiges des roseaux et empêchent le colmatage des lits. De plus, elles créent autour de leurs racines un milieu favorable à la croissance bactérienne. L’eau épurée poursuit sa filtration jusqu’au niveau du sol en place où elle est drainée, collectée et rejetée au milieu naturel.

- Année de construction : 2008

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 65 EH*

o Débit de pointe : 9.6 m3/j

o Charge polluante de pointe : 3.9 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 visite avec analyses a été réalisée en 2024. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Par la présence d'une partie des effluents de sortie recirculés sur la filière, il est difficile d'estimer précisément les volumes collectés au niveau du réseau. Néanmoins ces débits recirculés étant toujours à peu près identiques, les variations enregistrées sont une bonne indication des problèmes observées sur le réseau. Ainsi les fortes augmentations en relations avec les mois pluvieux témoignent d'apports d'eaux claires indésirables, principalement liés aux mauvais raccordements des eaux pluviales de certaines habitations.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Après plus d’une année de raccordement du hameau du Châtelet sur ce site, on n’observe pas de dégradation de la qualité du rejet, bien au contraire puisque cette dernière s’est même améliorée par rapport à la précédente visite. Difficile à ce stade d’établir une relation entre ces 2 éléments même si des apports supplémentaires ont pu permettre de mieux répartir les effluents à la surface des casiers.10

• Gestion des boues :

Après 16 années de fonctionnement la collectivité doit envisager de curer dans un délai rapide (1 à 2 ans maximum) les boues qui ont pu s'accumuler sur les casiers, ce genre d'intervention intervenant généralement après 10 à 15 années.

• Commentaires généraux :

Malgré une surcharge hydraulique assez fréquente cette installation fonctionne bien. Pour garantir un fonctionnement optimum et surtout réduire les coûts d'énergie, une recherche des mauvais raccordements par des tests au colorant pourrait être engagée.

Ouvrage n°7 :

- Nom de la station : Cessy les Bois

- Type de traitement : Lit d’infiltration percolation. Il s’agit d’un procédé d’épuration par filtration biologique aérobie qui consiste à infiltrer les eaux usées dans des bassins creusés dans le sol en place, et remplis d’un milieu granulaire fin. L’eau usée est successivement distribuée sur plusieurs unités d’infiltration, avec alternance d’une unité à l’autre. Les matières en suspension (MES) sont arrêtées à la surface du massif filtrant et, avec elles, une partie de la pollution organique. Une part des micro-organismes pathogènes est retenue à ce niveau. L’eau épurée poursuit sa filtration jusqu’au niveau du sol en place où elle est drainée, collectée et rejetée au milieu naturel. - Année de construction : 2003

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 100 EH*

o Débit de pointe : 15 m3/j

o Charge polluante de pointe : 6 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 visite avec analyses a été réalisée en 2024. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Le suivi des débits traités par l'enregistrement du temps de fonctionnement des pompes demeure assez incertain du fait d'anomalies fréquentes dans le fonctionnement des pompes. Par ailleurs cette installation bénéficie de peu de suivi hebdomadaire du fait de l'absence d'employé communal. Un tel ouvrage nécessiterait de disposer d'une télégestion pour être au moins averti des dysfonctionnements quand ils se produisent. En juin la commune a subi une catastrophe naturelle qui a nécessité d'arrêter le pompage plusieurs jours.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Les résultats obtenus étaient bons au moment de notre visite même si la qualité pouvait être influencée par les pluies importantes qui avaient précédées. Cette installation reste faiblement chargée ce qui lui permet d'obtenir de tels résultats.

• Gestion des boues :

Aucune extraction n'a été réalisé cette année ni en 2023, ce qui est préjudiciable pour la qualité du traitement au vu du taux de la charge mesurée lors de notre visite de juin dernier.

• Commentaires généraux :

Faute de personnel communal, cette petite installation souffre d'un manque de suivi. Qui dit traitement rustique comme des casiers d'infiltrations, n'exclut pas la nécessité de visites régulières sur les installations et d’un entretien.11

Des solutions restent à trouver pour que ces installations soient mieux exploitées. Cela nécessite aussi une amélioration dans la sécurisation du fonctionnement du poste de relèvement par une télégestion notamment et par l'assurance que tous les organes fonctionnent bien comme le système de chasse pendulaire, dont le suivi ne peut être assurer que par l'existence d'un compteur en état de fonctionner.

Ouvrage n°8 :

- Nom de la station : Couloutre

- Type de traitement : Lit d’infiltration percolation. Il s’agit d’un procédé d’épuration par filtration biologique aérobie qui consiste à infiltrer les eaux usées dans des bassins creusés dans le sol en place, et remplis d’un milieu granulaire fin. L’eau usée est successivement distribuée sur plusieurs unités d’infiltration, avec alternance d’une unité à l’autre. Les matières en suspension (MES) sont arrêtées à la surface du massif filtrant et, avec elles, une partie de la pollution organique. Une part des micro-organismes pathogènes est retenue à ce niveau. L’eau épurée poursuit sa filtration jusqu’au niveau du sol en place où elle est drainée, collectée et rejetée au milieu naturel. - Année de construction : 2007

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 195 EH*

o Débit de pointe : 29.25 m3/j

o Charge polluante de pointe : 11.7 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 visite avec analyse a été réalisée en 2024. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Malgré une année pluvieuse, l'apport d'eaux claires parasites semble avoir diminué sans vraiment d'explications puisque qu'aucuns travaux n'ont été réalisé sur ce réseau. Contrairement à l'année précédente il n'y a plus aucun dépassement de la capacité hydraulique des ouvrages.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Au moment de notre visite la qualité du traitement était très bonne. En l'absence de vidange des boues du décanteur depuis 2 années de suite, il n'est en revanche pas garanti qu'un tel niveau de performances puisse se maintenir. De manière assez inexplicable nous avons observé que le développement des macrophytes avait subi des retards dans certains secteurs des filtres permettant aux plantes indésirables d'occuper les espaces vides. Lors du faucardage hivernal des macrophytes il conviendra d'éliminer au mieux ces "mauvaises herbes" et de replanter de nouveaux rhizomes pour essayer d'enrailler un phénomène qui sinon à termes risque d'entrainer la disparition des roseaux.

• Gestion des boues :

Lors de notre visite de septembre, le décanteur digesteur qui n'a pas été vidé depuis juin 2022 était saturé de boues. Comme aucune intervention n'a été programmée depuis, son nettoyage doit impérativement intervenir dans les premiers mois de 2025.

• Commentaires généraux :

Cette installation reste très faiblement chargée en pollution ce qui lui permet d'obtenir sans trop de difficultés de très bons résultats. Pour autant cela ne justifie pas que l'on soit trop laxiste dans son entretien.12

Ouvrage n°9 :

- Nom de la station : les Ormeaux Perroy

- Type de traitement : Disques biologiques. Il s’agit d’un procédé d’épuration par disque biologique qui consiste à traiter les eaux usées par l’intermédiaire d’un biofilm qui se développe sur le bio disque. L’eau usée arrive dans un dégrilleur puis est traitée en partie dans un décanteur digesteur. Le trop plein de ce décanteur s’écoulent gravitairement en direction du bio disque puis vers un décanteur lamellaire par des roues à godets. L’eau épurée poursuit sa filtration dans des fossés, il n’y a pas de rejet direct au milieu naturel. - Année de construction : 2017

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 50 EH*

o Débit de pointe : 7.5 m3/j

o Charge polluante de pointe : 3 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 visite avec analyses et 1 visite d’assistance ont été réalisées en 2024. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Il n'existe pas de moyens d'évaluer les volumes traités sur cette installation.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Les analyses réalisées sur le rejet démontrent des résultats conformes aux performances attendues pour ce type de filière.

• Gestion des boues :

Depuis la vidange réalisée en 2023, le taux de boues dans le décanteur a faiblement augmenté, ce qui peut s'expliquer par une faible charge organique collectée. Aucune nouvelle vidange n'est donc à envisager pour le moment.

• Commentaires généraux :

Cette installation fonctionne bien. L'incident survenu juste avant notre première visite où durant plusieurs semaines la station avait disjonctée et était restée arrêtée, doit inciter la collectivité à organiser des passages d'un agent communal plus fréquemment. Même si ce type de filière se veut "rustique", des interventions hebdomadaires sont tout de même nécessaires, au moins pour s'assurer qu’il n’y a pas de problème. Plus globalement, ce genre de site pourrait également être équipé d'une télésurveillance qui informe immédiatement un agent en cas de dysfonctionnements.

Ouvrage n°10 :

- Nom de la station : les Ormeaux le Boulay

- Type de traitement : Filtre à sable. Il s’agit d’un procédé d’épuration par filtration biologique aérobie qui consiste à infiltrer les eaux usées sur du sable recouvert de terre. L’eau usée est répartie sur les massifs filtrant par des drains d’assainissement. Les matières en suspension sont arrêtées à la surface du massif filtrant et, avec elles, une partie de la pollution organique. Une part des micro-organismes pathogènes est retenue à ce même niveau. - Année de construction : 1985

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 67 EH*

o Débit de pointe : 12 m3/j

o Charge polluante de pointe : 4.02 kg DBO5/J**13

Sur cette station, 1 visite avec analyse a été réalisé en 2024. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Il n'existe pas de moyens d'évaluer les volumes des effluents collectés. Néanmoins lors du bilan sur 24 heures réalisé en 2023 de faibles volumes avaient été mesurés.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Le fonctionnement de ce nouveau dispositif ne pose pas de problème, les résultats obtenus sont bons.

• Gestion des boues :

La charge polluante traitée ne justifie pas pour le moment de devoir envisager un pompage des boues.

• Commentaires généraux :

Cette installation mise en service il y a près de 2 ans, demeure très faiblement chargée. Le système a trouvé son équilibre biologique et fonctionne correctement, il remplace avantageusement l'ancien système. Bien que son dimensionnement ait été évalué au plus juste par rapport aux habitations présentes, le taux de charge qui a été mesuré reste faible ce qui peut inciter la collectivité à procéder à des contrôles de raccordements au colorant.

N.B. : Les agences de l'Eau ont mis en place à partir du 1er janvier 2025 une nouvelle redevance assainissement, calculée désormais en fonction des performances des systèmes d'assainissement à partir d’un taux commun au bassin hydrographique auquel s’applique des coefficients de modulation. Pour l'année d'activité 2025 un coefficient de modulation global a été fixé à 0,3 mais à partir de l’année suivante, il sera évolutif et les résultats obtenus en 2024 influeront sur la future redevance 2026. Celle-ci prendra en compte d'une part la conformité globale du système d'assainissement réalisée par les services police de l'Eau et d'autre part la présence ou l'absence de constat de pollution

*EH : Equivalent Habitant : unité de mesure de la pollution organique biodégradable représentant la charge moyenne de cette pollution par individu et par jour.

**DBO5 : Demande Biochimique ou Biologique en Oxygène pour 5 jours. La DBO est la quantité d'oxygène nécessaire aux micro- organismes présents dans un milieu pour oxyder (dégrader) les substances organiques contenues dans un échantillon d'eau maintenu à 20° et dans l'obscurité, pendant 5 jours.

POSTES DE RELEVEMENT

Ils permettent d’amener les eaux usées d’un point bas vers un point haut.

Commune Nombre sur le réseau Nombre sur les stations

Donzy 4 1

Ciez 1 1

Cessy les Bois 1 0

Couloutre 1 0

Colméry 1 314

DEVERSOIRS D’ORAGES

Ils sont installés sur les réseaux unitaires. Ces ouvrages permettent aux eaux non dirigées vers la station d’épuration d’être évacuées vers le milieu récepteur naturel.

Des travaux d’amélioration et de mise en séparatif du réseau de collecte réalisés à Châteauneuf Val de Bargis ont permis la suppression de 3 déversoirs d’orages vétustes.

Commune Nombre

Donzy 3

Châteauneuf Val de Bargis 2

Total 5

CANALISATIONS

Commune Linéaire Diamètre Type de réseau

Donzy 14 880 ml 150 à 300 Unitaire et séparatif

Châteauneuf Val de Bargis 4 270 ml 150 à 500 Unitaire et séparatif

Ciez 2 700 ml 200 Séparatif

Colméry 3 500 ml 150 à 300 Séparatif

Cessy les Bois 1 000 ml 200 Séparatif

Couloutre 1 300 ml 200 Séparatif

Perroy 265 ml 200 Séparatif

Canalisation en unitaire : Canalisation collectant des eaux usées et des eaux pluviales Canalisation en séparatif : Canalisation collectant uniquement les eaux usées.

QUANTITE DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’EPURATION (D.203.0)

La quantité totale de boues issues des ouvrages d’épuration est de : 13 846 TMS (Tonnes de matières sèches) (indicateur D203.0).

INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES P.202.2

Cet indicateur a pour but d’évaluer la connaissance des réseaux d’assainissement, de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de suivre leur évolution.

Pour 2024, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées s’établit à la valeur 74.

La valeur peut être comprise entre 0 et 120, en appliquant le barème du tableau suivant :15

Barème

Note

du

service

Oui Non

Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement,

refoulement, déversoirs d'orage, ...) et les points d’autosurveillance du réseau +10 0 +10

Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux

pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à

jour est considérée comme effectuée)

+5 0 +5

Pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants, le total obtenu ci-dessus doit

être de 15 points.

Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de

pose) +10 0 +10

Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et

diamètres (0 à 5 points sous conditions) +5 0 +5

Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux

(pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage,

précision cartographique)

+10 0 0

Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de

pose (0 à 5 points) +5 0 +4

Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des

canalisations, au moins la moitié du linéaire doit être renseignée +10 0 0

Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie +5 0 0

Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...) +10 0 +10

Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les

ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est

considérée comme effectuée)

+10 0 +10

Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux +10 0 0

Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation,

renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau +10 0 +10

Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et d'auscultation du réseau assorti

d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent +10 0 0

Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d'un

estimatif portant sur au moins 3 ans) +10 0 +10

Note totale 120 0 7416

NOMBRE DE POINTS DE RESEAU DE COLLECTE NECESSITANT DES INTERVENTIONS FREQUENTES DE CURAGE

Cet indicateur donne un éclairage sur l’état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d’entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.

Les interventions réalisées sur le réseau en 2024 sont reportées dans le tableau suivant :

Ouvrages/réseaux Adresse Nombre d'intervention

Réseau Donzy

Rue de la folie 1

Rue de l’Eminence 1

Rue Frappier St Martin 2

Rue de Beauséjour 1

Rue André AUDINET 1

Station de Donzy Rue andré audinet 4

Step Ciez Bourg Le bourg 5

Step Couloutre Le bourg 1

Station de Ciez Jussy Jussy 1

Poste refoulement

Cessy les Bois 2

Donzy le Pré 1

Colméry Bourg 1

Jussy - Ciez 2

Couloutre 1

Soyez 1

Colméry les Duprès 1

TAUX DE DEBORDEMENT CHEZ LES USAGERS

Cet indicateur mesure le nombre d’évènement ayant un impact direct sur les habitants, de par l’impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l’environnement. Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. Pour l’année 2024, aucune demande d’indemnisation n’a été déposée suite à des dysfonctionnements du réseau public.

TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX

Cet indicateur complète l’information sur la qualité de la gestion patrimoniale du service donné par l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées. Pour l’année 2024, il est de 0%. Aucuns travaux de renouvellement ou de création de réseau n’ont été réalisés en 2024.

INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES

Cet indice qui mesure le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement, en temps sec et en temps de pluie vise à évaluer l’effort de protection de la qualité des milieux récepteurs.

En l’état actuel des données sur le fonctionnement des déversoirs d’orages et des mesures de débits, cet indicateur ne peut être renseigné.17

TAUX DE RECLAMATIONS

Ce taux constitue un reflet de la qualité du service rendu aux usagers. Pendant l’année 2024, nous n’avons pas reçu de plainte écrite.

INDICATEURS FINANCIERS

PRIX DU SERVICE

La tarification pratiquée pour l’assainissement collectif est une tarification dite binôme. Elle est composée d’une partie fixe rémunérant les charges fixes du service et d’une partie proportionnelle correspondant au coût du service rendu. La partie proportionnelle applique au volume d’eau consommé le tarif de l’assainissement.

La tarification pour l’année 2024 était la suivante :

Abonnement : 49.85 € ttc

Prix au mètre cube : 1.04 € ttc

A cela s’ajoutait une redevance pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte qui est entièrement reversée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Elle est indexée sur le volume d’eau consommée. Elle s’élevait à 0.18 € ttc pour l’ensemble des communes.

Le service est assujetti à la TVA (l’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3 000 habitants et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3 000 habitants).

FACTURE D’ASSAINISSEMENT TYPE ET PRIX TTC DU SERVICE AU M3 POUR 120 M3 (D204.0)

Les composantes de la facture d’assainissement d’un ménage de référence (120 m3) sont les suivantes : Le prix du service pour cette consommation en 2024 est le suivant :

Abonnement : 49.85 €

Part variable : 124.80 €

Part Agence de l’Eau : 21.60 €

TOTAL : 196.25 €

Prix au m3 : 1.63 €

Le calcul du rapport entre la part fixe et le total hors taxes et hors redevances de la facture d’assainissement donne pour l’année 2024 un taux de 31.40 %.

Il doit être inférieur à 40% pour les communes rurales et les EPCI dont les communes rurales représentent plus de 50% de la population totale, et à 30% pour les autres collectivités.

RECETTES D’EXPLOITATION

Recettes des Services Année 2024

Facturations du service d’assainissement aux abonnés 130 835 € HT

Autres prestations 12 896 € HT18

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

Montant des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire (Avec Reste à

réaliser) 950 € HT

Montant des subventions (Avec Reste à réaliser) 30 805 € HT

Montant des amortissements réalisés par la collectivité 127 375 €

ETAT DE LA DETTE DU SERVICE

L’état de la dette en €uros pour l’année 2024 est présenté dans le tableau suivant :

Dette en capital à l'origine 282 285 €

Dette en capital au 01/01/2024 186 856 €

Annuité à payer au cours de l'exercice 2024 16 802 €

Dont intérêt 3 359 €

Dont capital 13 443 €

Capital restant du 31/12/2024 173 413 €

TAUX D’IMPAYES

Le taux d’impayés au 31 décembre de l'année N sur les redevances de l'année N-1 exprimé comme le rapport des factures impayées sur le montant des redevances émises par le service mesure l’efficacité des mesures de recouvrement. Il est de 2,83 % au 31/12/24.

REALISATIONS EN 2025

Nous prévoyons la réalisation du schéma directeur d’assainissement pour la commune de Donzy et l’étude de la

réhabilitation de la station de Donzy en 2025.

En fonction de la décision de ne plus rendre obligatoire la prise de la compétence eau et assainissement pour

l’ensemble du territoire de Cœur de Loire, les travaux d’investissement pourront être stopper ou non.