unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 RPQS Assainissement collectif

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 RPQS Assainissement collectif Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 RPQS Assainissement collectif)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Cœur

de Loire

Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 03/07/2026 S L6,4

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RAPPORT ANNUEL

sur le prix et la qualité du service commun

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ANNEE 2025Envoyé en oréfeciure le 62/07/2626

Reçu en préfecture le 02/07/2026 .

Pubiié le 03/07/2026

ID : 058-200067916-20260625-2026 25 66 16-DEEnvoyé en oréfeciure le 62/07/2626

Reçu en préfecture le 02/07/2026 .

Pubiié le 03/07/2026

ID : 058-200067916-20260625-2026 25 66 16-DE

SOMMAIRE

PREAMBULE : ________________________________________________________________ 1

GENERALITES ________________________________________________________________________ 2

PRESENTATION DU SERVICE _________________________________________________________________ 3 NOMBRE D’ABONNEMENTS ET ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE_______________________________________________ 4 TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES (P201.1) ____________________________________________ 4

DESCRIPTIF TECHNIQUE DES OUVRAGES __________________________________________________________ 4 OUVRAGES D’EPURATION DES EAUX USEES ____________________________________________________________________ 4 POSTES DE RELEVEMENT _______________________________________________________________________________ 13 DEVERSOIRS D’ORAGES ________________________________________________________________________________ 13 CANALISATIONS _____________________________________________________________________________________ 13

INDICATEURS DE PERFORMANCE _____________________________________________________________ 14 INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES P.202.2 _____________________ 14 NOMBRE DE POINTS DE RESEAU DE COLLECTE NECESSITANT DES INTERVENTIONS FREQUENTES DE CURAGE _________________________ 15 TAUX DE DEBORDEMENT CHEZ LES USAGERS __________________________________________________________________ 16 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX ______________________________________________________________ 16 INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES ________________________ 16

INDICATEURS FINANCIERS _________________________________________________________________ 16 PRIX DU SERVICE ____________________________________________________________________________________ 16 FACTURE D’ASSAINISSEMENT TYPE ET PRIX TTC DU SERVICE AU M3 POUR 120 M3 (D204.0) _________________________________ 16 RECETTES D’EXPLOITATION _____________________________________________________________________________ 17 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ______________________________________________________________________ 17 ETAT DE LA DETTE DU SERVICE ___________________________________________________________________________ 17 TAUX D’IMPAYES ____________________________________________________________________________________ 18Envoyé en préfecture le 02/07/2026

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PREAMBULE :

Conformément au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales, le présent document constitue le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement dont est en charge la communauté de communes Cœur de Loire dans le cadre du service commun pour les communes de Cessy-les-Bois, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Ciez, Colméry, Couloutre, Donzy et Perroy.

En accord avec les objectifs de la stratégie nationale du développement durable, actualisée le 13 novembre 2006, une sélection d’indicateurs permet d’évaluer l’inscription de ces services dans une stratégie de développement durable.Envoyé en préfecture le 02/07/2026

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GENERALITES

La Communauté de Communes Cœur de Loire assure la gestion d’un service assainissement collectif sur sept communes de son territoire par le biais d’un service commun.

Commune Population municipale Population comptée à part Population totale

Cessy les bois 115 8 123

Châteauneuf Val de Bargis 499 12 511

Ciez 378 8 386

Colméry 268 3 271

Couloutre 234 65 299

Donzy 1525 17 1542

Perroy 152 4 156

TOTAL 3171 117 3288

Ce service comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, le contrôle des branchements particuliers et le traitement des boues.

Le service assainissement fonctionne en gestion directe, sous forme de régie simple, ne bénéficiant ni de la personnalité morale, ni de l’autonomie financière. Il est donc soumis au régime des SPIC (Service Public à Caractère Industriel et Commercial), avec obligation d’un budget indépendant annexé au budget principal.Envoyé en préfecture le 02/07/2026

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SCHEMA DE RACCORDEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES

Les Eaux Usées se raccordent avec une Les Eaux Pluviales se raccordent : canalisation en PVC sur le boite de branchement - sur la boite de branchement - en bordure de trottoir

Siphors

et ventilation de chute

Éour éviter

les Mmébuyvarses odeurs

Boxe de branchement fétte de tuanchérment dés

des Caux Urées Eaux Pluvisles

DOMAINE PUBLIC DOMAINE PRIVE

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PRESENTATION DU SERVICE

Le service est assuré par un technicien de la Communauté de communes et les agents techniques des communes concernées.Envoyé en préfecture le 02/07/2026

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RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

NOMBRE D’ABONNEMENTS ET ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE

2024 2025

Abonnement 1259 1267

Le nombre d’abonnés, nous permet de calculer par extrapolation l’indicateur P201.1 qui correspond à l’estimation du nombre d’habitants desservis.

Cet indicateur s’élève à 1 739 habitants desservis par un réseau d’assainissement collectif (nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée).

VOLUMES EN M3

2024 2025

Volume 80 520 80 755

NOMBRE D’AUTORISATIONS DE DEVERSEMENTS D’EFFLUENTS D’ETABLISSEMENT INDUSTRIELS AU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES (INDICATEUR D.202.0)

Il n’y a pas d’autorisations de déversement d’effluents industriels.

TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES (P201.1)

Cet indicateur permet d’apprécier le taux d’équipement de la population et de suivre l’avancement des politiques de raccordement pour les abonnés relevant du service d’assainissement collectif. Il correspond au ratio entre le nombre d’abonnés raccordés et le nombre potentiel d’abonnés. Il s'élève à 72 % pour l’année 2025.

DESCRIPTIF TECHNIQUE DES OUVRAGES

OUVRAGES D’EPURATION DES EAUX USEES

Ouvrage n°1:

- Nom de la station : Donzy Ville

- Type de traitement : boues activées. La pollution est dégradée par des microorganismes aérobies. Un apport externe d’oxygène permet le développement de ces micro-organismes.

- Année de construction : 1975

- Autorisation de rejet : 13/05/09

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 1 820 EH*

o Débit de pointe : 273 m3/j

o Charge polluante de pointe : 109 kg DBO5/J**

- Quantité de boues issues de la station : 13 846 kg de Matière Sèche produites en 2023Envoyé en préfecture le 02/07/2026

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Sur cette station, 2 bilans autosurveillance ont été réalisés en 2025 et 1 visite d’assistance. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Le réseau de collecte des eaux usées reçoit des eaux claires par temps pluvieux. Le point A2 (trop plein en entrée de station) reste à équiper pour respecter la réglementation.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Le premier bilan de l'année réalisé sur la station est non conforme en raison des résultats du traitement de l'azote ammoniacal. En cours d'année, les réglages de la turbine ont été modifiés afin d'obtenir de meilleurs résultats. Les ouvrages (à l'exception des lits de séchage des boues) sont vétustes, et la réhabilitation de la station est nécessaire.

• Gestion des boues :

La station a produit 16.27 tonnes de matières sèches (soit 111% de l’attendu) en 2025 et 11,6 tonnes ont été envoyées en épandage.

• Commentaires généraux :

Les ouvrages de la filière eau de la station sont vétustes (la station a eu 50 ans en 2025) et la réhabilitation de celle- ci est à prévoir. La concentration en matières sèches dans le bassin d'aération est faible, cela permet d'obtenir de bons résultats. Les lits 3 et 4 curés en fin d’été, ont été plantés avec des macrophytes fin octobre

N.B : Les agences de l'Eau ont mis en place à partir du 1er janvier 2025 une nouvelle redevance assainissement, calculée désormais en fonction des performances des systèmes d'assainissement à partir d’un taux commun au bassin hydrographique auquel s’appliquent des coefficients de modulation.

Pour l'année d'activité 2025 un coefficient de modulation global a été fixé à 0,3 mais à partir de l’année suivante, il sera évolutif et les résultats obtenus en 2024 influeront sur la future redevance 2026.

Celui-ci prendra en compte :

- la bonne réalisation de l'autosurveillance (présence d'équipements nécessaires, la réalisation des bilans d'autosurveillance ainsi que la transmission de ces données),

- la conformité réglementaire (établie par Police de l’Eau),

- les performances du système d’assainissement (la production de boues suffisante et la destination des boues évacuées).

L’absence d’équipements de mesure et des risques de non-conformité réglementaire pourront avoir un impact négatif sur votre future redevance

Ouvrage n°2 :

- Nom de la station : Ciez Bourg

- Type de traitement : Lagune. La pollution est dégradée par des microorganismes présents naturellement dans les eaux usées. L’apport d’oxygène est assuré par la photosynthèse des algues qui se développent dans les bassins. - Année de construction : 1987 et 2013

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 92 EH*

o Débit de pointe : 15 m3/jEnvoyé en préfecture le 02/07/2026

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o Charge polluante de pointe : 5.5 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 visite légère a été réalisée en 2025. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Nous ne possédons pas de données permettant d'évaluer le fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Lors de la visite, il n'y avait pas de rejet d'eaux usées traitées. La station dispose d'une zone d'infiltration limitant son impact sur le milieu naturel.

• Gestion des boues :

La réalisation d'une bathymétrie permettrait d'évaluer les boues présentes dans le premier bassin de la lagune.

• Commentaires généraux :

Grâce au phénomène d'évaporation et à sa zone d'infiltration cette station a peu d'impact sur le milieu naturel. Les abords sont propres et bien entretenus.

Ouvrage n°3:

- Nom de la station : Ciez Jussy

- Type de traitement : Lit d’infiltration percolation. Il s’agit d’un procédé d’épuration par filtration biologique aérobie qui consiste à infiltrer les eaux usées dans des bassins creusés dans le sol en place, et remplis d’un milieu granulaire fin. L’eau usée est successivement distribuée sur plusieurs unités d’infiltration, avec alternance d’une unité à l’autre. Les matières en suspension (MES) sont arrêtées à la surface du massif filtrant et, avec elles, une partie de la pollution organique. Une part des micro-organismes pathogènes est également retenue à ce niveau. L’eau épurée poursuit son infiltration jusqu’au niveau du sol en place où elle est drainée, collectée puis rejetée dans le milieu naturel. - Année de construction : 2008

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 80 EH*

o Débit de pointe : 12 m3/j

o Charge polluante de pointe : 4.8 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 visite légère avec analyses a été réalisée en 2025. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

La charge hydraulique reçue par la station d'épuration reste inférieure à sa capacité nominale

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Les résultats des analyses réalisées en 2025 ne sont pas représentatifs de l'effluent de sortie. En effet, les conditions de prélèvement, bien qu'améliorées, restent compliquées et peuvent dégrader la qualité de l'échantillon (remise en suspension possible des matières présentes en fond de regard). L’ensemble des effluents traités étant infiltré, il n'y a aucun rejet d'eau traitée dans le milieu naturel.

• Gestion des boues :Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

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Il y a eu une vidange de la fosse toutes eaux de 32 m³ en avril 2025 (soit environ 1,6 tonne de matières sèches).

• Commentaires généraux :

La station est entretenue régulièrement par le personnel communal. Il conviendrait de maintenir une fréquence de vidange de la fosse comprise entre 12 et 18 mois afin de limiter les risques de départ de boues de la fosse toutes eaux vers le filtre

Ouvrage n°4:

- Nom de la station : Châteauneuf Val de Bargis

- Type de traitement : Lagune. La pollution est dégradée par des microorganismes présents naturellement dans les eaux usées. L’apport d’oxygène est assuré par la photosynthèse des algues qui se développent dans les bassins.

- Année de construction : 2001

- Autorisation de rejet : 15/02/01

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 765 EH*

o Débit de pointe : 114 m3/j

o Charge polluante de pointe : 45.9 kg DBO5/J**

Sur cette station, 2 visites d’assistance et 1 bilan24h ont été réalisés en 2025. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Il n'existe pas de moyen d'évaluer les débits traités sur ce site. Néanmoins nos observations de terrain nous permettent d'estimer qu'il y a encore beaucoup d'eaux calires parasites malgré les travaux de mise en séparatif réalisés dernièrement. Ces eaux sont surtout des Eaux Claires Parasites Permanentes (ECPP), l'amélioration ayant porté sur la réduction des eaux météoriques.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Les résultats obtenus sont corrects. Lors des visites, la station ne rejetait pas d'eau au milieu naturel, son impact était donc nul au moment de la période d'étiage. Lors du bilan 24 heures et des visites avec tests, les prélèvements ont été effectués dans la troisième lagune quand le niveau le permettait.

• Gestion des boues :

La réalisation d'une bathymétrie est nécessaire afin d'évaluer la quantité de boues présente dans le premier bassin. Le dégraisseur a été nettoyé au printemps.

• Commentaires généraux :

Le dispositif fait l'objet d'un suivi et d'un entretien sérieux, comme en témoigne l'état général correct des ouvrages. Deux points d'attention nécessitent toutefois une vigilance particulière :

Entretien régulier : L'écoulement du tuyau de liaison entre la première et la deuxième lagune doit être surveillé de près. Il présente une tendance au colmatage en raison des dépôts de vase et de feuilles accumulés au fond du bassin. Investissement à moyen terme : La station étant en service depuis 2001, il convient d'envisager la réalisation d'une bathymétrie afin de mesurer l'accumulation des boues dans la première lagune et de déterminer si un curage est nécessaire.Envoyé en préfecture le 02/07/2026

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Lors des trois visites de contrôle effectuées en 2025, la station n'a rejeté aucune eau dans le milieu naturel, la totalité des effluents s'étant évaporée. L'impact environnemental direct est donc nul sur cette période.

N.B : Les agences de l'Eau ont mis en place, à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle redevance assainissement. Celle-ci est désormais calculée en fonction des performances des systèmes d'épuration, sur la base d'un taux commun au bassin hydrographique auquel s'appliquent des coefficients de modulation. Pour l'année d'activité 2025, un coefficient de modulation global a été fixé transitoirement à 0,3. À partir de l’année suivante, ce dispositif deviendra pleinement évolutif : ainsi, les résultats d'exploitation obtenus en 2025 influeront directement sur le calcul de la future redevance 2026.

Ce coefficient prendra en compte :

• La qualité de l'autosurveillance : la présence des équipements requis, la réalisation effective des bilans ainsi

que la transmission réglementaire des données ;

• La conformité réglementaire : validée et établie par la Police de l’Eau ;

• Les performances du système d’assainissement : notamment la cohérence de la production de boues et la

conformité de leur filière d'évacuation. »

En raison de contraintes organisationnelles, le prestataire habituel du site n’a pas pu réaliser le bilan d’autosurveillance dans les délais impartis. Compte tenu des nouvelles exigences des agences de l'Eau, ce manquement est susceptible de pénaliser le coefficient de modulation et d'impacter à la hausse la future redevance. Par ailleurs, l'installation s'avérant surdimensionnée par rapport à la charge polluante réellement traitée, il pourrait être opportun de solliciter un déclassement de la station en dessous du seuil de 500 EH (Équivalent-Habitants) afin d'alléger les obligations réglementaires associées.

Ouvrage n°5:

- Nom de la station : Colméry le Bourg

- Type de traitement : Filtres plantés de Roseaux. Ce procédé d'épuration biologique utilise des macrophytes (plantes semi-aquatiques) comme support de la biomasse épuratrice. Disposés en étages, ces bassins de faible profondeur sont creusés dans le sol et remplis de couches successives de sable et de gravier. L’eau usée brute est répartie en surface sur plusieurs filtres selon un principe d'alternance entre les unités, ce qui permet de ménager des périodes de repos pour le massif filtrant.

Le développement racinaire des roseaux assure un drainage continu le long des tiges, évitant ainsi le colmatage des lits filtrants. De plus, les racines créent un milieu oxygéné particulièrement favorable à la croissance des bactéries épuratrices. Après avoir traversé ces couches filtrantes, l’eau épurée atteint le fond du bassin où elle est collectée par un réseau de drains, avant d'être rejetée dans le milieu naturel.

- Année de construction : 2008

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 180 EH*

o Débit de pointe : 27 m3/j

o Charge polluante de pointe : 10.8 kg DBO5/J**

Concernant cette station, une visite avec analyses a été réalisée en 2025. Les conclusions du Service Départemental de l’Eau, qui assure l’assistance technique au fonctionnement des ouvrages d’épuration et d’assainissement, sont les suivantes:

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Le temps de fonctionnement des pompes semble peu influencé par la pluviométrie.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Les résultats obtenus par l'installation sont corrects.Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

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• Gestion des boues :

Un sondage devra être réalisé pendant le faucardage pour évaluer la quantité de boues présente sur les lits du premier étage.

• Commentaires généraux :

Les résultats épuratoires de cette unité de traitement sont corrects. Une attention particulière doit cependant être exigée de la part du prestataire lors des opérations de faucardage. Il convient, d'une part, de veiller à ne pas endommager les canalisations d'alimentation — comme cela a été constaté cette année — et, d'autre part, de procéder au ramassage systématique des résidus de coupe. Ces derniers ne doivent en aucun cas être laissés sur le filtre afin de prévenir tout risque de colmatage.

Ouvrage n°6:

- Nom de la station : Colméry Les Duprés

- Type de traitement : Filtres plantés de Roseaux. Ce procédé d’épuration utilise des macrophytes implantés dans les bassins comme support de la biomasse épuratrice. Disposés en étages, ces bassins de faible profondeur sont creusés dans le sol et remplis d'un massif filtrant de sable et de gravier. L’eau usée brute est répartie en surface sur plusieurs filtres selon un principe d'alternance d'alimentation entre les unités.

Le mouvement des roseaux maintient un drainage continu le long de leurs tiges, ce qui prévient le colmatage des lits. De plus, le système racinaire crée un micro-environnement oxygéné propice au développement des bactéries épuratrices. Une fois filtrée à travers les différentes couches, l’eau épurée est récupérée au fond du bassin par un réseau de drains, puis collectée avant son rejet dans le milieu naturel.

- Année de construction : 2008

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 65 EH*

o Débit de pointe : 9.6 m3/j

o Charge polluante de pointe : 3.9 kg DBO5/J**

Concernant cette station, une visite accompagnée d'analyses a été réalisée en 2025. Le Service Départemental de l’Eau, chargé de l’assistance technique au fonctionnement des ouvrages d’épuration et d’assainissement, a formulé les conclusions suivantes:

• Fonctionnement du réseau de collecte :

On constate une augmentation significative des temps de pompage en période pluvieuse. Il convient donc d'identifier l'origine de ces apports d'eaux claires parasites, qu'il s'agisse de mauvais raccordements ou d'infiltrations au sein du réseau d'eaux usées. Ces volumes excédentaires entraînent une surcharge hydraulique, provoquant une hausse des temps de fonctionnement des pompes et, par conséquent, une surconsommation énergétique.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Les résultats épuratoires obtenus sont corrects, témoignant de l'entretien régulier assuré par le personnel communal. Par ailleurs, le raccordement récent des eaux usées du Châtelet ne semble pas altérer les performances de traitement de la station..

• Gestion des boues :

Un volume de 12 m3 de boues a été évacué des lits de séchage fin mars 2025. .Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 03/07/2026 s L O7

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• Commentaires généraux :

Les résultats épuratoires obtenus sont conformes aux attentes pour ce type d'installation. La station fait l'objet d'un entretien régulier, garantissant son bon état de fonctionnement. Par ailleurs, la taille des saules situés à proximité des tranchées d'infiltration devait être réalisée au cours de l'année.

Ouvrage n°7 :

- Nom de la station : Cessy les Bois

- Type de traitement : Lit d’infiltration percolation. Ce procédé d’épuration repose sur une filtration biologique aérobie, consistant à infiltrer les eaux usées dans des bassins creusés dans le sol et remplis d’un matériau granulaire fin. Les effluents sont répartis en surface sur plusieurs unités d’infiltration selon un principe d'alternance d'alimentation. Les matières en suspension (MES), ainsi qu’une partie de la pollution organique et des micro-organismes pathogènes, sont retenues à la surface du massif filtrant. L’eau épurée traverse ensuite les différentes couches jusqu’au fond du bassin, où elle est drainée et collectée avant son rejet dans le milieu naturel..

- Année de construction : 2003

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 100 EH*

o Débit de pointe : 15 m3/j

o Charge polluante de pointe : 6 kg DBO5/J**

Concernant cette station, une visite accompagnée d'analyses a été réalisée en 2025. Le Service Départemental de l’Eau, chargé de l’assistance technique au fonctionnement des ouvrages d’épuration et d’assainissement, a formulé les conclusions suivantes:

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Les temps de fonctionnement des pompes en entrée de station s'avèrent réguliers, ne montrant qu'une sensibilité modérée à la pluviométrie..

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Les résultats obtenus sont corrects et conformes aux attentes pour ce type d'installation

• Gestion des boues :

Une vidange de 32 m3 a été effectuée en juillet soit environ 1.6 tonnes de matières sèches qui ont été envoyées vers la station d'épuration de Cosne sur Loire

• Commentaires généraux :

La station subit des intrusions d'eaux claires parasites en période pluvieuse. Ce surdébit hydraulique risque de provoquer un départ de boues depuis le décanteur vers les filtres lors des fortes précipitations. Pour assurer un suivi rigoureux des volumes d'effluents admis, il convient de procéder rapidement à la réparation du compteur de bâchées.

Ouvrage n°8 :

- Nom de la station : Couloutre

- Type de traitement : Lit d’infiltration percolation. Ce procédé d’épuration repose sur une filtration biologique aérobie, consistant à infiltrer les eaux usées dans des bassins creusés dans le sol et remplis d’un matériau granulaire fin. Les effluents sont répartis en surface sur plusieurs unités d’infiltration selon un principe d'alternance d'alimentation. Les matières en suspension (MES), ainsi qu’une partie de la pollution organique et des micro-organismes pathogènes, sontEnvoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 03/07/2026 S L O7

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retenues à la surface du massif filtrant. L’eau épurée traverse ensuite ces couches filtrantes jusqu’au fond du bassin, où elle est drainée et collectée avant son rejet dans le milieu naturel.

- Année de construction : 2007

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 195 EH*

o Débit de pointe : 29.25 m3/j

o Charge polluante de pointe : 11.7 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 visite avec analyse a été réalisée en 2025. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Le réseau de collecte ne semble pas générer d'apports d'eaux claires parasites à la station en période pluvieuse. Bien que des dysfonctionnements sur les installations de pompage soient apparus au cours de l'année, il est confirmé que ces anomalies ne sont pas liées à des surdébits hydrauliques.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

L'armoire électrique du poste de relevage en entrée de station a été rénovée en novembre 2025. Les résultats épuratoires obtenus par cette installation s'avèrent pleinement corrects.

• Gestion des boues :

Une vidange du décanteur s'avère nécessaire, aucune opération de ce type n'ayant été réalisée depuis 2022. Cette intervention est programmée pour le mois de février 2026.

• Commentaires généraux :

Les résultats des analyses effectuées sur les effluents traités sont très satisfaisants, confirmant les excellentes performances épuratoires de la station. On constate toutefois une densité moindre des macrophytes dans certaines zones, ce qui favorise le développement d'adventices (mauvaises herbes). Un désherbage ciblé de ces secteurs, couplé à un repiquage de nouveaux plants lors de la campagne de faucardage hivernal, permettra de garantir une colonisation optimale et homogène du massif filtrant..

Ouvrage n°9 :

- Nom de la station : les Ormeaux Perroy

- Type de traitement : Disques biologiques. Ce procédé d’épuration par disques biologiques repose sur le traitement des eaux usées via un biofilm fixé sur les supports mobiles. Après un passage par le dégrilleur, l'effluent subit un premier traitement dans un décanteur-digesteur. Le trop-plein de cet ouvrage s’écoule gravitairement vers le lit de disques biologiques, puis est acheminé vers un clarificateur lamellaire au moyen de roues à godets. L’eau épurée poursuit ensuite son parcours par infiltration dans des fossés, évitant ainsi tout rejet direct dans le milieu naturel.. - Année de construction : 2017

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 50 EH*

o Débit de pointe : 7.5 m3/j

o Charge polluante de pointe : 3 kg DBO5/J**

Concernant cette station, une visite accompagnée d'analyses a été réalisée en 2025. Le Service Départemental de l’Eau, qui assure l’assistance technique des dispositifs d’épuration et d’assainissement, a formulé la conclusion suivante:

• Fonctionnement du réseau de collecte :Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 03/07/2026 s L O7

ID : 058-200067916-20260625-2026 25 06 16-DE

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Les données disponibles à ce jour ne permettent pas d'évaluer de manière objective le fonctionnement et l'état structurel du système de collecte des eaux usées.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Il conviendrait de mettre en place un dispositif de télégestion afin d'assurer une remontée d'alarmes en temps réel, garantissant ainsi une remise en service rapide des installations en cas d'incident. Pour rappel, les mauvais résultats d'analyses enregistrés en 2025 étaient directement imputables à une panne électrique survenue peu avant la visite de contrôle.

• Gestion des boues :

Il n'y a pas eu d'évacuation de boues en 2025.

• Commentaires généraux :

L'absence de télégestion empêche toute détection des pannes en temps réel, subordonnant ainsi les interventions de maintenance à la fréquence des passages de l'agent d'exploitation. Toutefois, le fait que l'ensemble des effluents soit dirigé vers des tranchées d'infiltration a permis d'atténuer l'impact environnemental de cet incident.

Ouvrage n°10 :

- Nom de la station : les Ormeaux le Boulay

- Type de traitement : Filtre à sable. Ce procédé d’épuration repose sur une filtration biologique aérobie, consistant à infiltrer les eaux usées à travers un massif de sable recouvert de terre végétale. Les effluents sont répartis sur les massifs filtrants au moyen de drains d’épandage. Les matières en suspension (MES), ainsi qu’une partie de la pollution organique et des micro-organismes pathogènes, sont retenues en surface de ce filtre. - Année de construction : 1985

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 67 EH*

o Débit de pointe : 12 m3/j

o Charge polluante de pointe : 4.02 kg DBO5/J**

Concernant cette station, une visite accompagnée d'analyses a été réalisée en 2025. Le Service Départemental de l’Eau, en charge de l’assistance technique des dispositifs d’épuration et d’assainissement, a formulé la conclusion suivante:

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Le système actuel ne dispose d'aucun dispositif permettant de mesurer ou d'évaluer les volumes d'effluents collectés.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Les résultats obtenus sont bons.

• Gestion des boues :

Il n'a pas été nécessaire d'évacuer de boues cette année.

• Commentaires généraux :

Les analyses confirment de bons résultats épuratoires. La station bénéficie d'un entretien régulier, garantissant des performances conformes aux exigences attendues.Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 03/07/2026 ST

ID : 058-200067916-20260625-2026 25 06 16-DE

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*EH : Equivalent Habitant : unité de mesure de la pollution organique biodégradable représentant la charge moyenne de cette pollution par individu et par jour.

**DBO5 : Demande Biochimique ou Biologique en Oxygène pour 5 jours. La DBO est la quantité d'oxygène nécessaire aux micro- organismes présents dans un milieu pour oxyder (dégrader) les substances organiques contenues dans un échantillon d'eau maintenu à 20° et dans l'obscurité, pendant 5 jours.

POSTES DE RELEVEMENT

Ils permettent d’amener les eaux usées d’un point bas vers un point haut.

Commune Nombre sur le réseau Nombre sur les stations

Donzy 4 1

Ciez 1 1

Cessy les Bois 1 0

Couloutre 1 0

Colméry 1 3

DEVERSOIRS D’ORAGES

Installés sur les réseaux unitaires, ces ouvrages permettent de délester le système en évacuant vers le milieu récepteur naturel les effluents qui ne sont pas acheminés vers la station d’épuration. À ce titre, les travaux d’amélioration et de mise en séparatif du réseau de collecte menés à Châteauneuf-Val-de-Bargis ont permis la suppression de trois déversoirs d'orage vétustes.

Commune Nombre

Donzy 3

Châteauneuf Val de Bargis 2

Total 5

CANALISATIONS

Commune Linéaire Diamètre Type de réseau

Donzy 14 880 ml 150 à 300 Unitaire et séparatif

Châteauneuf Val de Bargis 4 270 ml 150 à 500 Unitaire et séparatif

Ciez 2 700 ml 200 Séparatif

Colméry 3 500 ml 150 à 300 Séparatif

Cessy les Bois 1 000 ml 200 SéparatifEnvoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 03/07/2026

ID : 058-200067916-

ST

326 25 _06_16-DE

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Couloutre 1 300 ml 200 Séparatif

Perroy 265 ml 200 Séparatif

Canalisation en unitaire : Canalisation collectant des eaux usées et des eaux pluviales Canalisation en séparatif : Canalisation collectant uniquement les eaux usées.

QUANTITE DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’EPURATION (D.203.0)

La quantité totale de boues issues des ouvrages d’épuration est de : 16,27 TMS (Tonnes de matières sèches) (indicateur D203.0).

INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES P.202.2

Cet indicateur vise à évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement, à garantir la qualité de la gestion patrimoniale et à suivre leur évolution dans le temps.

Pour l’exercice 2025, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées s’établit à 74 points.

Cette valeur est calculée sur une échelle théorique allant de 0 à 120, selon le barème détaillé dans le tableau suivant

Barème

Note

du

service

Oui Non

Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement,

refoulement, déversoirs d'orage, ...) et les points d’autosurveillance du réseau +10 0 +10

Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux

pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à

jour est considérée comme effectuée)

+5 0 +5

Pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants, le total obtenu ci-dessus doit

être de 15 points.

Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de

pose) +10 0 +10

Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et

diamètres (0 à 5 points sous conditions) +5 0 +5

Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux

(pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage,

précision cartographique)

+10 0 0

Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de

pose (0 à 5 points) +5 0 +4Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 03/07/2026 ST

67916-20777725-2075 25 06 *6-DE

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Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des

canalisations, au moins la moitié du linéaire doit être renseignée +10 0 0

Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie +5 0 0

Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...) +10 0 +10

Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les

ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est

considérée comme effectuée)

+10 0 +10

Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux +10 0 0

Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation,

renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau +10 0 +10

Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et d'auscultation du réseau assorti

d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent +10 0 0

Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d'un

estimatif portant sur au moins 3 ans) +10 0 +10

Note totale 120 0 74

NOMBRE DE POINTS DE RESEAU DE COLLECTE NECESSITANT DES INTERVENTIONS FREQUENTES DE CURAGE

Cet indicateur met en lumière l’état structurel et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées, en s'appuyant sur le recensement des points sensibles qui exigent des opérations d’entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.

Les interventions d'exploitation réalisées sur le réseau au cours de l'exercice 2025 sont synthétisées dans le tableau suivant:

Ouvrages/réseaux Adresse Nombre d'intervention

Réseau Donzy

Rue du Général Leclerc 1

Rue de l’Eminence 2

Rue Frappier St Martin 1

Rue de Beauséjour 2

Rue André AUDINET 1

Station de Donzy Rue André AUDINET 4

Step Ciez Bourg Le bourg 3

Step Couloutre Le bourg 1

Station de Ciez Jussy Jussy 1

Poste refoulement

Cessy les Bois 1

Donzy le Pré 1

Colméry Bourg 1

Jussy - Ciez 1Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 03/07/2026 S L O7

ID : 058-200067916-2 60625-2026 25 06 16-DE

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Couloutre 1

Soyez 1

Colméry les Duprès 1

TAUX DE DEBORDEMENT CHEZ LES USAGERS

Cet indicateur mesure le nombre d’événements ayant un impact direct sur les usagers — notamment par l'impossibilité de rejeter les effluents dans le réseau public — ainsi que les atteintes portées à l’environnement. Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service non imputables à la responsabilité individuelle des abonnés. Pour l’exercice 2025, aucune demande d’indemnisation n’a été déposée suite à un dysfonctionnement du réseau public.

TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX

Cet indicateur complète les données relatives à la qualité de la gestion patrimoniale du service, mesurée par l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées. Pour l’exercice 2025, le taux de renouvellement s'établit à 0 %, aucun travail de renouvellement ou d'extension de réseau n’ayant été réalisé au cours de cette période.

INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES

Cet indice mesure le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement (par temps sec et par temps de pluie), afin d’évaluer l’effort consenti pour la protection de la qualité des milieux récepteurs. En l’état actuel des données disponibles sur le fonctionnement des déversoirs d'orage et les mesures de débit, cet indicateur ne peut être renseigné pour l'exercice considéré

TAUX DE RECLAMATIONS

Ce taux reflète directement la qualité du service rendu aux usagers. Au cours de l’exercice 2025, aucune réclamation écrite n’a été enregistrée par le service.

INDICATEURS FINANCIERS

PRIX DU SERVICE

Le service d'assainissement collectif applique une tarification dite binôme. Celle-ci se compose d’une part fixe, destinée à couvrir les charges de structure du service, et d’une part proportionnelle, calculée selon le volume d’eau consommé, qui correspond au coût réel du service rendu à l'usager..

La tarification pour l’année 2025 était la suivante :

Abonnement : 50.85 € ttc

Prix au mètre cube : 1.07 € ttc

Au 1er janvier 2025, une réforme de la fiscalité de l’eau, introduite par la loi de finances pour 2024, est entrée en vigueur. Les anciennes redevances pour pollution d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte ont été remplacées par de nouvelles catégories de redevances.

À ce titre, une redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif, intégralement reversée à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, s’ajoute désormais à la tarification du service. Son calcul repose sur le produit d'un tarif de base, assis sur le volume d’eau consommé, et d'un coefficient de modulation déterminé en fonction des performances des installations de traitement.

Le tarif de base s’élevait à 0,28 € HT/m³ pour l’ensemble des communes. Pour l’exercice 2025, l’Agence de l’Eau a fixé forfaitairement le coefficient de modulation à 0,3, portant ainsi le montant de cette redevance à 0,084 € HT/m³.Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 03/07/2026

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Enfin, le service est assujetti à la TVA. Pour rappel, cet assujettissement revêt un caractère volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3 000 habitants, alors qu'il est obligatoire pour les collectivités dont la population est supérieure à ce seuil.

FACTURE D’ASSAINISSEMENT TYPE ET PRIX TTC DU SERVICE AU M3 POUR 120 M3 (D204.0)

Les composantes de la facture d’assainissement d’un ménage de référence (120 m3) sont les suivantes : Le prix du service pour cette consommation en 2025 est le suivant :

Abonnement : 50.85 €

Part variable : 128.40 €

Part Agence de l’Eau : 11.09 €

TOTAL : 190.34 €

Prix au m3 : 1.59 €

Le calcul du rapport entre la part fixe et le montant total de la facture d’assainissement (hors taxes et hors redevances) s'établit à 31,20 % pour l’exercice 2025.

À titre réglementaire, ce taux ne doit pas excéder 40 % pour les communes rurales ainsi que pour les EPCI dont les communes rurales représentent plus de 50 % de la population totale, et 30 % pour les autres collectivités.

RECETTES D’EXPLOITATION

Recettes des Services Année 2025

Facturations du service d’assainissement aux abonnés 133 637 € HT

Autres prestations 6 713 € HT

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

Montant des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire (Avec Reste à

réaliser) 0 € HT

Montant des subventions (Avec Reste à réaliser) 0 € HT

Montant des amortissements réalisés par la collectivité 121 069 €

ETAT DE LA DETTE DU SERVICE

L’état de la dette en €uros pour l’année 2025 est présenté dans le tableau suivant :Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 03/07/2026 S L 7

ID : 058-200067916-20260625-2026 25 06 16-DE

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Dette en capital à l'origine 323 885 €

Dette en capital au 01/01/2025 173 413 €

Annuité à payer au cours de l'exercice 2025 15 299 €

Dont intérêt 3 124 €

Dont capital 12 175 €

Capital restant du 31/12/2025 161 238 €

TAUX D’IMPAYES

Le taux d’impayés au 31 décembre de l'année N sur les redevances de l'année N-1 exprimé comme le rapport des factures impayées sur le montant des redevances émises par le service mesure l’efficacité des mesures de recouvrement. Il est de 2,76% au 31/12/25.

REALISATIONS EN 2026

La compétence assainissement collectif actuellement gérée par la communauté de communes Cœur de Loire va être

transférée au SMAEPA de Premery au 1er janvier 2027. Une étude d’intégration de ces communes vers ce syndicat

est en cours.