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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Tarif redevance assainissement collectif 2025 Service commun CC 27 03 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Tarif redevance assainissement collectif 2025 Service commun CC 27 03 25)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Eau et assainissement,
Département de la Nièvre |
Cœur Communauté de Communes |
Loire Cœur de Loire
Le Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 27 mars 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 21 mars
2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle du Belvédère — Palais de Loire à Cosne sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET - Mme Danielle ROY- M. Michel VENEAU - M. Pascal KNOPP - M. Philippe BOURGEOIS
- Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. André BUISSON - M. Alexandre
BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Frédéric CASSERA - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD -
Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU -
Mme Muriel BUISSON - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT
- Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS -
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - M. Robert CHOLLET -
Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres absents excusés : M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Nadège COQUILLAT remplacée par M. Petrus HAZELZET
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT M. Gilbert LIENHARD à Mme Martine LEROY
M. Pascal FASSIER à Mme Nathalie LIEBARD
M. François DENIZOT à M. Bertrand FLANDIN
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Patrick BONDEUX
M. jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Michel RENAUD à Mme Béatrice BOULOGNE
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à M. Yannis BONNET
M. Benjamin MASI à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. André BUISSON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/27-03/05
| Tarif Redevance assainissement collectif 2025 — Service commun
Pour mémoire, en décembre 2017, le Conseil Communautaire faisait le choix d'inscrire, à compter du ler
janvier 2018, l'assainissement collectif dans le cadre des compétences facultatives.
Afin de garantir une continuité de service et un maintien de la mise en œuvre de la compétence à l'identique
à partir de 2018, un service commun a été créé pour mutualiser le portage de la compétence assainissement
collectif des communes de :
. CESSY LES BOIS
. CHÂTEAUNEUF VAL DE BARGIS
. CIEZ
. COLMÉRY
. COULOUTRE
. DONZY
. PERROY
I appartient donc au Conseil Communautaire de fixer les tarifs de la redevance pour l'année 2025.
Les tarifs suivants étaient pratiqués en 2024 :
e Abonnement : 45,32 € HT — 49,85€ TTC
e Prix au mètre cube : 0,95€ HT — 1,05 € TTC
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- DECIDE d'augmenter le montant de la redevance pour 2025 en fonction de l'inflation 2024, à savoir 2% soit :
e Abonnement : 46,23 € HT — 50,85€ TTC
e Prix au mètre cube : 0,97€ HT — 1,07 € TTC
Nombre de conseillers : 55
| Présents : 44
Pouvoirs : 10
| Votants : 54
Pour : 54
Abstention : O0
Contre : 0
Pour extrait conforme M. André BUISSON, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S L Gr
ID : 058-200067916-20250327-2025 27 03 05-DE