Acte - 102 d1706773016257

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Acte - 102 d1706773016257 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 102 d1706773016257)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 31/01/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20240130-134652-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 02/02/2024

certifié exact,

Séance du mardi 30 janvier

2024

D-2024/27

Aujourd'hui 30 janvier 2024, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17H59 à 18H24

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Géraldine AMOUROUX présente à partir de 14h55, Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14h55, Monsieur Francis FEYTOUT présent à partir de 16h00.

Monsieur Jean-Baptiste THONY présent sauf de 15h00 à 17h00, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 17h45, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à 17h59, Madame Sylvie JUSTOME présente jusqu'à 17h59, Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 17h59.

Excusés :

Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Golf de Bordeaux-Lac. Compte rendu annuel de l'exercice

clos le 31 décembre 2022. Information.

Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 23 novembre 2009, la ville de Bordeaux a confié à la société Blue Green la conception, la réalisation et le financement d’investissements ainsi que la gestion et l’exploitation du golf de Bordeaux Lac, sous la forme d’un contrat de concession de travaux et de service public pour une durée de 15 ans à effet au 1er novembre 2010.

Blue Green est une société par actions simplifiée, SAS, au capital de 187 083 €, détenue à 100 % par la société Blue Green European Holdings, elle-même anciennement détenue à 100 % par la société SAUR. Le 29 juin 2022, le Groupe Duval, déjà propriétaire de la filiale Ugolf assurant la gestion de 65 golfs dont 49 en France métropolitaine, a acquis la holding du Groupe Bluegreen. Cette opération a été validée par l’Autorité de la concurrence le 24 juin 2022. Blue Green est une société exploitante de golfs, non dédiée à la DSP, qui exploite 47 golfs en France dont celui de Bordeaux Lac. Il est représenté par sa présidente, Madame Pauline Duval.

Le golf de Bordeaux Lac est un équipement d’une superficie de 110 hectares regroupant les installations golfiques suivantes :

- Deux parcours de 18 trous : la Jalle (créé en 1978) et les Etangs (créé en 1990) ; - Plusieurs zones d’entraînement : 1 practice éclairé de 78 postes couverts, 1 putting green de 9 trous, un pitching-putting green avec bunker de 9 trous et une zone d’entraînement ;

- Un club-House et un restaurant ;

- Des bâtiments annexes : 1 magasin de golf, 1 local à chariots, 1 atelier, 3 maisons de fonction, une salle de formation, des parkings, 2 mini chalets starter et 2 stations de pompage, une par parcours.

Le concessionnaire s’est engagé à accomplir des missions techniques, commerciales, administratives, financières, pédagogiques et sportives s’inscrivant dans une démarche intégrée de développement durable.

Il fait son affaire de la réalisation et du financement des travaux d’amélioration et de restructuration des installations ainsi que de leur maintenance et de leur entretien. Il assure à ses risques et périls l’exploitation du golf de Bordeaux Lac.

Conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, la CCSPL examine comme chaque année le rapport établi par le délégataire de service public.

Conformément aux articles L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, L. 3131-5 du Code de la commande publique et suivants du contrat susmentionné, le Délégataire a l’obligation de remettre à la ville un rapport annuel présentant les données comptables, une analyse de la qualité des ouvrages et des services, un compte rendu technique et financier comportant les informations relatives aux tarifs pratiqués.

Le Délégataire a remis une première version du rapport annuel 2022 dans les délais et à la demande de la collectivité a fourni des éléments complémentaires dans un second temps.

La présente information est relative au rapport annuel 2022 du Délégataire pour le golf de Bordeaux Lac.

Les contrôles pratiqués en cours d’année 2022 ainsi que l’analyse du rapport annuel du Délégataire mettent en évidence un respect des objectifs contractuels par la société Blue Green.

I. Suivi de l’activité

L’année 2022 représente la première année d’exploitation complète post-covid. Le golf a étéfermé le 1er janvier et le 25 décembre. Le rapport annuel du Délégataire met en évidence de très bons résultats bien qu’ils se situent en deçà de ceux de l’année 2021.

Le golf de Bordeaux Lac a enregistré 1 253 abonnés en 2022. Ce chiffre est similaire à celui de 2021.

Bluegreen a continué de travailler avec l’association sportive, AS, afin de développer sa fréquentation à travers des opérations communes dans le cadre de l’école de golf et de l’accueil de compétitions fédérales.

L’association sportive développe quant à elle des compétitions associatives dont certaines sont reconnues au niveau fédéral telles que les Grand Prix.

Enfin des animations annexes et des compétitions amicales sont coordonnées par le Golf.

A l’échelle du golf de Bordeaux Lac, en prévision de l’application de la loi Labbé à compter du 1er janvier 2025 pour les golfs et les practices (« départs, green et fairways ») qui interdira l’usage des produits phytopharmaceutiques, Bluegreen a décidé d’expérimenter une conversion de flore du parcours des étangs afin de réduire la consommation de produits phytosanitaires. Il s’agit d’utiliser des graminées plus résistantes aux maladies et moins consommatrices d’eau. Trois ont été testées en 2022.

Les tarifs du golf de Bordeaux Lac sont pris par arrêté municipal, en décembre pour les tarifs abonnés puis en juillet pour les tarifs de l’école de golf. La grille des tarifs 2022 a connu une évolution en accord avec les modalités contractuelles.

Les contrôles pratiqués en cours d’année 2022 ainsi que l’analyse du rapport annuel du Délégataire mettent en évidence un respect des objectifs contractuels par la société Blue Green.

II. Entretien des bâtiments et des équipements, et actions liées à la biodiversité du site

Aucun élément marquant lié à la sécurité ou l’hygiène au sein de l’équipement concernant les infrastructures, le personnel et les usagers n’est à déplorer.

Le Délégataire met en évidence le fait qu’alors que les investissements des années précédentes avaient essentiellement concerné des travaux de lutte contre l’intrusion de sangliers, l’année 2022 a été synonyme d’embellissement et d’amélioration des structures sportives.

Ainsi, concernant les redevances revenant à la ville, le Délégataire a rempli son obligation d’exécution de travaux d’embellissement ou d’amélioration. Il s’est également acquitté du versement de la part fixe et de la part variable conformément au contrat.

Sur le volet environnemental, la société Blue Green SAS continue son programme « Golf et Nature » visant à préserver l’environnement et valoriser la biodiversité via une gestion éco- responsable et éco-durable des écosystèmes sur son réseau de golfs en France. Plusieurs travaux sont en cours avec la Direction des sports et la Direction des espaces verts concernant la circulation de la petite faune, la régulation des sangliers, le piégeage des animaux mais aussi la gestion des espaces verts, des arbres et des espèces présentes sur le site.

Un travail est entrepris avec la ville de Bordeaux afin de mieux appréhender cette problématique à travers par exemple une meilleure coordination avec la gestion de la Jalle par Bordeaux Métropole et la mise en place d’une nouvelle station d’arrosage pour le parcours de la Jalle.

Enfin, le Golf de Bordeaux Lac privilégie les opérations mécaniques de manière à favoriser le maintien du couvert végétal. Son objectif est d’anticiper la loi Labbé qui sera en vigueur à compter de janvier 2025.

III. Analyse financière

A périmètre constant (l’activité restauration ayant été externalisée en 2020), le chiffre d’affaires de la délégation est en légère baisse (-2%) par rapport à 2021 mais reste à un niveau très élevé et dépasse 2019 (+8%).Les marges générées sur l’exercice se situent dans la lignée de celles réalisées avant crise.

Le résultat net est en baisse par rapport à 2021, fortement impacté par des frais de structure du Groupe en hausse de 50% par rapport à 2021 ; mais il retrouve son niveau d’avant crise.

En matière d’investissement, le délégataire a respecté ses engagements contractuels.

Pour rappel alors que le rapport 2019 mettait en lumière une insuffisance caractérisée de fonds propres de Bluegreen, la société a été recapitalisée le 6 novembre 2020. Le niveau des fonds propres s’est amélioré (3,2 M€ en 2022). En revanche, la société montre encore un faible niveau de liquidité.

Pour votre complète information, un rapport détaillé réalisé par les services de la ville de Bordeaux, ainsi que le rapport annuel 2022 du Délégataire sont annexés à la présente synthèse.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 30 janvier 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Mathieu HAZOUARD