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Séance - 106 d1577093710201
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 106 d1577093710201)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/12/19
Délibération n° 2019/40
Rémunération des vacations médico-sociales
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 10/12/19
Compte rendu affiché : 18/12/19
Transmis en préfecture : 20/12/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20191217-34711-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Maite LAM, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à Mme Véronique CALLUT, Mme Paula ALCARAZ à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, M. Mustafa GUVERCIN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 17/12/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/12/19
Rapport n° 40
Rémunération des vacations médico-sociales
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Pour gérer les besoins ponctuels liés aux missions qu’elle exerce, une collectivité peut avoir recours à des
vacataires, rémunérés en fonction de la mission effectuée. Ce type d’emploi, pour rappel, doit répondre à trois
conditions cumulatives : une mission spécifique, une discontinuité dans le temps, une rémunération attachée
à l’acte.
La Ville de Vénissieux y a recours pour mettre en œuvre ses compétences médico-sociales, pilotées par la
Direction Enfance Education, la Direction Solidarité et Action Sociale, la Direction Santé Hygiène et
Prévention.
Il est proposé d’homogénéiser les montants de rémunérations horaires des vacations pour l’ensemble de ces
directions.
Ces vacations concernent les interventions suivantes, sur différentes bases de rémunération horaire en
fonction de la nature des interventions et du niveau de qualification qu’elles requièrent :
- Base de rémunération horaire de 75 euros bruts :
Interventions des sociologues, psychomotriciens, psychologues ;
- Base de rémunération horaire de 95 euros bruts :
Interventions des médecins en crèches notamment ;
Interventions des psychiatres et pédopsychiatres ;
Interventions des médecins allergologues ;
Interventions des médecins pour les vaccinations publiques.
Les interventions des médecins gériatres font également l’objet de vacations, sur une base de rémunération horaire de 120 euros bruts.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 2 décembre 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à recourir à des vacataires pour les besoins des Directions à vocation médico-sociale ;
- Dire que le montant du crédit ou de la dépense supplémentaire sera imputé au budget de l’exercice 2020 et
Conseil Municipal du 17/12/19 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/12/19
suivants au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés aux articles et fonctions concernés ;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer les actes afférents à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 17/12/19 - page 3