Séance - 43 d1360853079701

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Séance - 43 d1360853079701 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 43 d1360853079701)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, Conseil Municipal

Séance publique du 28/01/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 28/01/13 - page 1

Délibération n° 2013/14

Activité vaccinations du SCHS. Etablissement d'une convention entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la Ville.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents : 39

Date de la convocation : 17/01/13

Compte rendu affiché le 30/01/13

Transmis en préfecture le 08/02/13

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s : M. Francis RAMBEAU

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONConseil Municipal

Séance publique du 28/01/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 28/01/13 - page 2

Rapport n° 14

Activité vaccinations du SCHS. Etablissement d'une convention entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la Ville

Service Communal d'Hygiène et Santé

Mesdames, Messieurs,

Depuis la création du Bureau d’hygiène en 1979 (devenu SCHS, Service Communal d’Hygiène et de Santé), la compétence vaccination est répartie entre la Ville de Vénissieux, qui en assure le contrôle et l’organisation et le Département (de 1983 à 2004) puis l’Etat (de 2005 à ce jour) qui fournit les vaccins et assure les actes vaccinaux.

Depuis le 1er janvier 2010 et la loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire), la Ville exerce toujours cette activité par délégation de l’Etat via l’ARS.

Cette activité est placée sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint en charge de la prévention transversale et se déroule sur différents sites de la Ville :

- Pour la vaccination publique (pour tout public à partir de 5 ans), au CDHS (Comité Départemental d’Hygiène et de Santé), 26 rue du château, les 4 premiers mercredi du mois. - Pour la vaccination scolaire, dans les infirmeries des écoles primaires pour les enfants scolarisés (rappels à 6 ans et éventuellement à 11ans).

- Pour la vaccination hors les murs, directement sur les lieux de vie des populations les plus précaires (vaccinations sur les foyers, les aires d’accueil des gens du voyage, …) avec utilisation du camion du service si besoin.

Ou suivant différentes thématiques :

- Séances spécifiques grippe saisonnière.

- Participation à la Semaine Européenne de la Vaccination en créant des actions d’informations et de vaccinations spécifiques suivant le thème défini.

Les vaccins obligatoires et recommandés (DTP+C, ROR, Hép.B) sont fournis par l’ARS. La Ville prend à sa charge le financement des vaccins contre la méningite C (pour les personnes jusqu’à 24 ans) à hauteur de 1 300€/an pour répondre à la recommandation du Comité Technique de Vaccination.

La participation de l’ARS s’élève à 32 000€. Elle couvre les frais de rémunération et charges du personnel (médecin vaccinateur, infirmière et secrétariat) et autres charges (petit matériel médical, collecte des déchets et coût de maintenance du logiciel de vaccination). Elle ne prend pas en compte les frais de tenue du fichier vaccinal de la population, mission obligatoire du Maire. Cette participation représente environ 50% de la dépense globale consacrée à cette compétence.Conseil Municipal

Séance publique du 28/01/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 28/01/13 - page 3

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 07/01/13,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

- approuver le principe de poursuite de l'activité de vaccination pour le compte de l'ARS,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer annuellement la convention

attributive de subvention définissant les conditions administratives, financières et techniques de cette

activité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN