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Compte-Rendu - 2026 2 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 2 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
ID
: 009-210900320-20260211-2026_2_05-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
5
février
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
Mr
René
ROQUES
a donné
procuration
à Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N° 2026
2 05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
1
Votants
10
OBJET
: COMMUNE
-
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
-—
PARCELLES
SECTION
D
NUMÉROS
1839
—
1841
ET
1842
—
LE
BOSQUET.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
Antoine
D’ARAIO
souhaite
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
Section
D
Numéros
1839
- 1841
et
1842
situées
au
Bosquet.
Ces
parcelles
appartenant
au
domaine
public
ne
seront
donc
plus
affectées
à
l’usage
du
public,
ainsi
pour
en
permettre
la
cession,
il
convient
d'en
constater
la
désaffectation
et
d’en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
communal.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
constater
la
désaffectation
et
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
Section
D
Numéros
1839
- 1841
et
1842
situées
au
Bosquet. Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
F
Publié
le 24/02/2026
ID
: 009-210900320-20260211-2026_2_05-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: De
constater
la
désaffectation
des
parcelles
cadastrées
Section
D
Numéros
1839
- 1841
et
1842
situées
au
Bosquet.
Article
2
: De
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
Section
D
Numéros
1839
- 1841
et
1842
situées
au
Bosquet.
Article
3 : D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
16
février
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA