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Compte-Rendu - 2024 2 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 2 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Berger
Publié
le 04/03/2024
ID
: 009-210900320-20240228-2024_2_4-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FÉVRIER
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
16
février
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a
donné
procuration
à
Mme
Valérie
ADEMA. Mr
René
ROQUES
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
2 4
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
—
CONVENTION
DE
DÉNEIGEMENT
DES
VOIES
PRIVÉES.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
services
techniques
peuvent
se
voir
confier
le
déneigement
des
voies
privées
desservant
les
habitations
sur
le
territoire
de
la
commune.
Il
précise
que
le
salage
des
voies
privées
n’est
pas
prévu
dans
la
prestation
et
que
le
déneigement
n’inclut
pas
les
cours
privées.
L'intervention
sera
effectuée
à
titre
gracieux
et
se
fera
en
fonction
des
disponibilités
du
service
de
déneigement,
priorité
étant
donnée
aux
voies
communales.
Une
convention
sera
alors
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois,
soit
trois
ans
maximum, par
tacite
reconduction. Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ID
: 009-210900320-20240228-2024._: 2_4-CC
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
les
conventions
correspondantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
29
février
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA