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Compte-Rendu - 2026 3 06 lgalis
Compte-Rendu - 2026 3 2 01
Compte-Rendu - 2026 3 2 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 3 2 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le 08/04/2026
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_07-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Le
conseil
municipal
d'Ax-les-Thermes
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
convocation
du
lundi
16
mars
2026,
par
le
maire
sortant
Monsieur
Dominique
FOURCADE,
conformément
à l’article
L. 2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
:Mmes
Claudine
AUTHIER,
Odile
CAMPOS,
Sylvie
FERRER,
Géraldine
GAU,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Laure
SAINT
GERMES.
MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Laurent
BERNARD,
Dominique
FOURCADE,
Jean-
Louis
FUGAIRON,
Bachir
KERROUM,
Alain
PIBOULEAU,
Dominique
TAVERA,
Joël
VILLEMUR.
ABSENTS
:
Néant
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
3-2 07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
15
Procurations
0
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
OBJET
: FIXATION
DES
MAIJORATIONS
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L.2123-22
du
CGCT
relatif
aux
majorations
d’indemnité
de
fonction
pouvant
être
attribuées
aux
élus
municipaux, Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le 08/04/2026
É
É
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_07-DE
Vu
l’article
R.2123-23
du
CGCT
relatif
aux
conditions
de
majoration
d’indemnité
de
fonction, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
au
maire
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2123-22
du
CGCT,
modifié
par
l'article
92
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
les
majorations
prévues
par
cet
article
font
désormais
l’objet
d’un
vote
distinct
qui
peut
avoir
lieu
lors
de
la
même
séance.
Considérant
que
la commune
est
chef-lieu
de
canton,
classée
station
touristique,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DÉCIDE
Article
1
:
- d'attribuer
la
majoration
de
15
%
au
titre
de
chef-lieu
de
canton,
étant
précisé
que
cette
majoration
s'applique
sur
le
taux
de
la
strate
réelle
fixée
par
la
délibération
susvisée,
à l’indemnité
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués.
-
d'attribuer
la
majoration
de
50
%
au
titre
de
station
de
tourisme
classée,
étant
précisé
que
cette
majoration
s'applique
sur
le
taux
de
la
strate
réelle
fixée
par
la
délibération
susvisée,
à l'indemnité
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Les
indemnités
de
fonction
seront
versées
mensuellement
pour
le
maire,
trimestriellement
pour
les
autres
membres
du
conseil
municipal.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prennent
effet
au
20
mars
2026.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 26
mars
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
A4 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
TT
Publié
le 08/04/2026
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_07-DE
ANNEXE
|
(Remarque
: en
vertu
de
l’article
L. 2123-20-1
du
CGCT,
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de fonction
d’un
ou
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal).
MONTANTS
MENSUELS
DES
INDEMNITÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Montant
mensuel
du
point
d'indice
depuis
le
1°" janvier
2026
: 4110.52
euros
%
d'attribution
de
Majoration
Montant
mensuel
de
base
de
l’IB
terminal
l'indemnité
après
application
de
la
fonction
publique
de
la
majoration
Maire
30.25%
15%
2051.66
euros
50%
1"
adjoint
13.5
%
15%
915.62
euros
50%
2°
adjoint
13.5
%
15%
915.62
euros
50%
3°
adjoint
13.5
%
15%
915.62
euros
50%
4°
adjoint
13.5
%
15%
915.62
euros
50%
Conseiller
12.94%
15%
877.64
euros
délégué
station
50% Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le 08/04/2026
ET
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_07-DE