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Conseil Municipal - 26 B 04a Designation des membres de la SEMOP
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 B 04a Designation des membres de la SEMOP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
En vertu de l’article L.2131-1
du CGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 mars 2026
par voie d’affichages
iris 2e
transmis en Préfecture
le 30 mars 2026
et qu'il est donc exécutoire.
Le 30 mars 2026
Pour le Maire,
Par délégation
Le Directeur G al des Services
SSE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
28 MARS 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Désignation des
administrateurs de la
SEMOP CALITI
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 28 mars à 10 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
21 mars deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,
Monsieur MIGEON, Madame GUYARD, Monsieur
LEJEUNE, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Monsieur SALLE, Madame de
JACQUELOT, Madame BOGE, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur
de MASIN, Madame PAUMIER, Madame FERNANDES-
BORGES, Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur
GREVET, Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame
RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame
BERANGER, Madame DIET, Monsieur LE GARSMEUR,
Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Monsieur de BEAULAINCOURT à Madame GUYARD
Monsieur PARINET à Madame PEUGNET
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260328-26-B-04a-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 N° DE DOSSIER: 26 B 04a
OBJET : DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS DE LA SEMOP CALITI
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Le 26 septembre 2019, le Conseil Municipal procédait à la sélection de la société SAUR pour
créer la société de projet CALITI, sous la forme d’une Société d’Économie Mixte à Opération
Particulière (SEMOP), pour la conception, la réalisation et l’exploitation du forage à l’Albien.
La gouvernance de la société est composée de deux membres désignés par la Commune de
Saint-Germain-en-Laye.
Il convient de désigner les deux administrateurs qui vont représenter la Ville au sein du conseil
d'administration.
L’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, sauf disposition
contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité
relative. Le scrutin est secret sauf si à l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à
main levée.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
Madame Elisabeth GUY ARD et Monsieur Alban de BEAULAINCOURT
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
DESIGNE Madame Elisabeth GUYARD et Monsieur Alban de BEAULAINCOURT en tant
qu’administrateurs représentants de la Ville au sein du conseil d’administration de la société
avec faculté d’accepter toutes fonctions dans ce cadre.
POUR EXTRAIT CONF ORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Burt PT
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.