Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 26 B 04a Designation des membres de la SEMOP
Déliberation - 26 B 04a Designation des membres de la SEMOP
Déliberation - 20 B 08a Election des membres du CCAS
Déliberation - 20 B 08e Designation membres Commission consulta
Déliberation - 20 B 08f Designation membres Commission de contr
Déliberation - D14 C 08h
Déliberation - 20 E 01 Designation des membres de la CLECT
Déliberation - 20 B 12e La Soucoupe
Déliberation - 20 B 12f AGASEC
Déliberation - 20 B 35 Conventions SEMOP SUEZ travaux de securi
Déliberation - 20 B 08h Designation des membres de la SEMOP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 B 08h Designation des membres de la SEMOP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
11 JUIN 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Forage à l’albien —
désignation des
administrateurs de la
SEMOP
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 12 juin 2020
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 12 juin 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 12 juin 2020
SSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 11 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 4 juin deux
mille vingt, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUY ARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur FOUCHET, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Monsieur RICHARD, Madame FRABOULET
Monsieur GREVET, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 12/06/2020
078-200086924-20200611-20-B-08h-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° DE DOSSIER: 20 B 08h
OBJET : FORAGE A L’ALBIEN - DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS DE LA
SEMOP
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal ayant confirmé la participation de la Ville à la Société d’Économie Mixte
à Opération Particulière (SEMOP) au titre de la réalisation du futur forage à l’albien, il convient
de désigner les deux administrateurs qui vont représenter la Ville au sein du conseil
d'administration.
L’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, sauf disposition
contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité
relative. Le scrutin est secret sauf si à l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à
main levée.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
Mark VENUS
Elisabeth GUY ARD
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD, Madame FRABOULET, Monsieur GREVET s’abstenant, Madame MACE ne prenant pas part au vote,
DESIGNE Mark VENUS et Elisabeth GUYARD en tant qu’administrateurs représentants de la
Ville au sein du conseil d’administration de la société avec faculté d’accepter toutes fonctions
dans ce cadre.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.