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Compte-Rendu - CR 02022016 1 Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02022016 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Mardi 2 Février 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le deux du mois de février deux mille seize, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire.

Nombre de conseillers présents : 11

Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Messieurs et Mesdames Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Danielle BEZIADE, Sandrine BORDENAVE, Véronique IRLES, Maud FERREIRA, Laurine CABÉ, Jérôme NEGRE, Alexandre PEREIRA, Laurent TAPIN.

Excusés/Absents : Monsieur Benoit POURTAU-MONDOUTEY ; madame Elodie LABORDE Secrétaire de séance : Madame Laurine CABÉ.

Après avoir approuvé le compte rendu de la précédente séance (15 décembre 2015), joint à la convocation, monsieur le Maire dresse un bilan de l'actualité locale et intercommunale des premiers mois avant de procéder à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour. Recensement de la population, communication des chiffres de la population Béarn et Soule, commune par commune.

Effectif scolaires : la rentrée scolaire 2017 s’annonce délicate avec 19 départs annoncés. La rentrée 2016 prévoit un effectif de 85 à ce jour.

Finances communales : La commune retrouve petit à petit ses capacités financières grâce à la vente de 2 nouveaux terrains (Causéro et Campanella).

La commission des finances sera conviée pour élaborer le budget 2016. Voirie : Lotissement Bacqué - aménagement du sens de circulation, aménagement du carrefour. Remodelage de l’entrée depuis le CD9.

Chemin Laborde : curage du fossé à prévoir.

ZA Plaine des bois : reprise de la chaussée.

Eclairage Public : prolongement à prévoir au chemin la Teulère (Sayerce Pon/Elissalde), rue des chevreuils (extrémité du lotissement), chemin las barthes (Poeydarrieu/Cartier). Intercommunalité : L'état est condamné à verser 5 millions à la CCLO (décision du tribunal administratif de Pau). Dossier vieux de plus de 15 ans.

Ordre du jour :

1 - Révision des loyers 2016 :

Monsieur le Maire invite les membres de lassemblée à procéder à la révision annuelle des loyers selon les indices de révision du code de la construction et de lhabitation applicables. En l’absence de Madame BORDENAVE, concernée par le sujet, l'assemblée valide et fixe le montant des loyers pour l’année 2016 comme suit :

Logement Presbytère : 511,43 € x IRL (2ème trim 2015) 125,25 = 511,84 € (logt conventionné Palulos) IRL (2ème trim 2014) 125,15

Logement Mairie : 428,46 € x IRL (4fne trim 2015) 125,28 — 423,48 € IRL (4ème trim 2014) 125,29

CHARGE le Maire de notifier la décision au trésorier et aux locataires.

2 - Lotissement Bacqué (3°"° phase) - Modification du prix de vente du lot n° 36: Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la vente des terrains du lotissement Bacqué (3fme phase) se poursuit.

Il rappelle les termes de la délibération du 23 avril 2014 qui fixe le prix de vente, en différenciant 2 tarifs :

- 1 prix de vente pour les lots 22, 23, 82, 36 à 50 000 €/TTC/Lot, pour tenir compte de Pengagement des acquéreurs potentiels, et du retard dans la réalisation de la mise en œuvre des travaux de viabilisation par la commune.

- 1 prix de vente pur les autres lots à 60 €/tic/m°.Compte tenu du désengagement de l'acquéreur potentiel du lot n° 36, il convient de procéder à la modification de son prix de vente.

Après un large débat, et en l’absence de Mesdames BORDENAVE et CABÉ, concernées par Popération, l’assemblée à l'unanimité

FIXE le prix de vente du lot n° 36 à 60 €/TTC/m2.

Il invite les membres de l’assemblée à se positionner sur le prix de vente du lot n° 36 correspondant à la parcelle cadastrée B 1189 d’une surface de 958 m°. Après un large débat, l’assemblée à l'unanimité,

EXE. le prix de vente du lot n° 36 à 60 €/TTC/m.

CHARGE monsieur le Maire de notifier la présente décision au notaire en charge de la rédaction des actes.

3 - Location salle annexe pour l’activité yoga - Renouvellement de la convention : L’animatrice de Passociation « Zen Attitude », souhaite poursuivre ses séances collectives de yoga à raison d’une heure et demie par semaine ; excepté les mois de Juillet et Août. Monsieur le Maire invite les membres à se prononcer sur cette demande, et à fixer le prix de location de la salle mise à disposition.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

FIXE et MAINTIENT le prix de location à 36 € par trimestre pour l’année 2016. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui fixe les règles et conditions d'utilisation.

PRÉCISE qu’en l'absence d’activité les mois de juillet et août le recouvrement du troisième trimestre s’élèvera à 12 € pour l’année 2016.

À - Adhésion au groupement de commande pour l’achat de Gaz Naturel du 01/11/2016 au 31/12/2019 (3ère tranche) :

Considérant que la commune de Biron a des besoins en matière d’achat d'énergie, de fournitures et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEÉE47 et SDEPA) s'unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité d'exploitation énergétique.

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Biron au regard de ses besoins propres,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

+ l'adhésion de la commune de Biron au groupement de commande pour «l'achat de Gaz Naturel et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée.

Proposition acceptée à l'unanimité.

5 - Adoption du plan de formation mutualisé du territoire Béarn des Gaves - 2015 - 2016 - 2017 :

Le Maire rappelle que la loi du 19 février 2007 a renforcé la loi du 12 juillet 1984 imposant aux collectivités territoriales lélaboration d’un plan de formation annuel ou pluriannuel au profit de leurs agents.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées- Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduitun projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Soule Basse Navarre du Département.

A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.

Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Conseil municipal, après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le 30 novembre 2015

ADOPTE le plan de formation mutualisé pour les années 2015, 2016 et 2017 ainsi que le règlement de formation.

6 - Avis sur le Programme Local de l'Habitat (2016-2021) élaboré par la Communauté de Communes de Lacq-Orthez :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa compétence « Politique du logement et du cadre de vie », la communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé par délibération en date du 14 décembre 2015, le projet de Programme Local de l’habitat. II fixe les orientations politiques en matière de logement pour les 6 prochaines années. C’est un document stratégique de programmation de l’habitat obligatoire pour les métropoles, les communautés urbaines et d'agglomération et les communautés de communes de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.

Il rappelle les 5 grandes orientations du PLH déclinées en objectifs :

© Assurer la croissance du territoire dans une perspective de développement durable (volet urbanisme et foncier du PLH)

Améliorer l'attractivité résidentielle et faciliter les parcours résidentiels ® Remobiliser et requalifier le parc existant pour conforter les centralités urbaines @ Mieux répondre aux besoins sociaux en logement et aux besoins spécifiques ® Organiser l'animation, le pilotage et le suivi de la politique locale de l'habitat La procédure administrative de validation du PLH :

> Adoption du projet de PLH : Conseil 14 décembre 2015

> Avis des communes : délai de 2 mois

> Nouvelle délibération de la CCLO : Mars 2016

> Transmission à l'Etat pour présentation en Comité Régional de l'Habitat > Avis du Préfet

> Adoption du PLH en conseil communautaire

Ouï l'exposé des documents qui le composent, examinés par vidéo-projection, et compte tenu de la volonté de la collectivité de renforcer l'attractivité du territoire, Le conseil Municipal, à l'unanimité,

EMET un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat, CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cet avis au Président de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.

7 - Participation au budget « assainissement collectif » du SIEA GAVE et BAÏSE 2016 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 1° janvier 2014, le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse exerce la compétence « assainissement collectif ». Sur les 32 communes adhérentes au Syndicat pour la compétence obligatoire « eau potable », 13 communes adhèrent pour la compétence optionnelle « assainissement collectif », dont la Commune e Biron.

Le syndicat doit réaliser un programme pluriannuel de mise en conformité de son réseau de collecte des eaux usé afin de satisfaire aux obligations réglementaires (séparation des réseaux eaux usées et eaux pluviales, réhabilitation ou renouvellement des réseaux de collecte non étanches). Le montant annuel de l’investissement à réaliser par le Syndicat en matière d'assainissement collectif est très important, de l’ordre de 900 000 € HT. Par ailleurs, en raison du caractère rural des 13 communes adhérentes au Syndicat pour Passainissement collectif (nombre d’abonnés peu élevé et linéaire de canalisation important), la recette provenant des redevances est faible au regard du montant des

3investissements à réaliser de l'endettement du service assainissement collectif est déjà conséquent. En outre le coût moyen du service assainissement collectif pour les usagers est déjà parmi les plus élevés du département (2,53 € TTC/m3 pour une facture de 120 m3). Ainsi, pour atteindre un montant de recettes permettant le financement du programme de travaux pluriannuel sans participation des communes, il conviendrait d'augmenter la redevance de plus de 25 % pour porter le coût moyen du service à plus de 3,15 € TTC/ms. L'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les communes à participer au financement d’un SPIC géré par un Syndicat « lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ». La mise en œuvre de cet article nécessite une délibération prise par le Syndicat ainsi que par les communes concernées.

Le Maire propose, conformément à la délibération du Comité Syndical du SIEA Gave et Baïse du 4 Décembre 2015, la mise en œuvre de cette dérogation prévue à l’article L2224-5 du CGCT pour lexercice 2016.

Les 13 communes adhérentes au Syndicat pour assainissement collectif pourraient contribuer à hauteur des montants détaillés ci-dessous, obtenus en tenant compte du potentiel fiscal de chaque commune :

PARTICIPATION INVESTISSEMENT 2016

COMMUNES % HT TVA 10 % TTC

ABIDOS 10,0 10317,44 1031,74 11549,18

ABOS 5,0 5160,31 516,03 5676,34 ARBUS 6,3 6517,45 651,75 7169,20 ARTIGUELONGUE 7,6 7875,59 787,46 8662,05 BIRON 5,1 5250,79 525,08 5775,87 LACQ-AUDEJOS 15,2 15655,51 1565,55 17221,06 LAGOR 7,5 7784,11 778,41 8562,5Z LAROIN 5,9 6065,07 606,51 6671,58 MASLACQ 5,1 5250,79 525,08 5775,87 OS-MARSILLON 8,2 8417,44 841,74 9259,18 PARDIES 13,9 14298,57 1429,84. 15728,21 TARSACQ 3,2 3350,80 385,08 3685,88 NOGUERES 7,1 7289,09 728,91 8018,00 TOTAUX 100 % 103 231,76 10323,18 113 554,94

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lPunanimité FIXE pour l'exercice 2016, la participation des 13 communes adhérentes au Syndicat pour l’assainissement collectif telle que définie par le tableau ci- dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération au SIEA Gave et Baïse. PRÉCISE que le recouvrement des sommes correspondantes par le Syndicat se fera en deux acomptes de 50 %.

8- Remplacement du poste informatique (secrétariat) :

En l’absence de précisions sur certains devis, le sujet sera présenté au prochain conseil municipal.

9 - Questions - Informations diverses - Bilan des opérations en cours :

A - Participation communale au fonctionnement de l’Accueil de Loisirs de l’Amicale Laïque Orthézienne :

Les mercredis, durant les congés scolaires et pendant l'été, le centre de loisirs de PAmicale Laïque d’Orthez accueille dans les locaux du Château Lameignère les enfants d’Orthez et des communes environnantes.

Cet accueil fonctionne grâce à la mise à disposition des locaux, à leur entretien et à la prise en charge des fluides par la ville d’Orthez. Cette dernière alloue en supplément une subvention pour le fonctionnement.Afin d’équilibrer leur budget de fonctionnement et de continuer une politique de prix abordable pour les familles, l'association sollicite une participation des communes environnantes. Pour la commune de Biron 3 enfants, représentant 21,5 journées ont bénéficié de l’accueil sur la période de septembre à décembre 2015.

La participation financière demandée est de 5 €/Jour/enfant.

Avis favorable sur le principe de participer. Les crédits nécessaires devront figurer au budget 2016.

B - Remplacement des équipements sanitaires au complexe sportif :

M. Jean ARROZES, présente les devis comparatifs obtenus pour le remplacement d’un cumulus au foyer foot, Pinstallation d’un cumulus à fa salle annexe, et le remplacement de la vanne thermostatique de la chaufferie.

Après examen, l’assemblée opte pour la proposition de M. David HERNANDEZ : - l'acquisition d’un cumulus de 100 L vertical mural pour un montant de 424,48 € HT - le remplacement du cumulus sous évier au foyer foot de 15 litre pour un montant de 296,73 € HT,

- installation d’un mitigeur thermostatique centralisé à la chaufferie des vestiaires pour un montant de 842,35 € HT.

L’ensemble de ces équipements, installation comprise s’élève à 2 311,81 € TIC. Crédits à prévoir au budget primitif 2016.

Plus aucune question n'étant inscrite, ni appelée des membres présents, l'assemblée est levée à 20 h30.

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIE

Document APPEOUVÉ

À Biron, le. A6. HUE SA

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIE