Compte-Rendu - CR 06092016 1

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Compte-Rendu - CR 06092016 1 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06092016 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Mardi 6 Septembre 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le six du mois de septembre deux mille seize, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU- HAURIE, Maire.

Nombre de conseillers présents : 12

Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Messieurs et Mesdames Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Danielle BEZIADE, Sandrine BORDENAVE, Laurine CABÉ, Véronique IRLES, Maud FERREIRA, Elodie LABORDE, Alexandre PEREIRA, Benoit POURTAU-MONDOUTEY, Jérôme NEGRE. Excusés/Absents : Monsieur Laurent TAPIN.

Secrétaire de séance : Madame Laurine CABÉ.

A l'unanimité l’assemblée approuve le compte rendu de la précédente séance (5 juillet 2016), joint à la convocation.

Avant de procéder à l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour ; Monsieur le Maire dresse un bilan de l’activité locale et intercommunale.

Ecole : Effectif rentrée scolaire septembre 2016 : 87 élèves.

Objectifs : rationalisation des dépenses avec une réorganisation du temps de travail des agents, plus particulièrement celui des agents assurant le transport scolaire. Repas champêtre : Satisfaction générale à tous les niveaux. Le bilan financier définitif sera communiqué au prochain conseil.

Emplois saisonniers : les 6 étudiants ont donné entière satisfaction durant les 3 jours, du 26 au 28 août. Coût total : 1383,66 € (salaires + charges) pour un volume de 84 heures.

Examen des questions inscrites à l ordre du jour :

1 - Personnel : A l’unanimité L'assemblée autorise monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG (2015-2017) pour le traitement des dossiers des agents relevant du régime spécial de la CNRACL (agents dont le temps de travail hebdomadaire est supérieur à 28 h). Cette convention fixe les domaines d’intervention entre la collectivité, le Centre de Gestion correspondant de la CNRACL ; sans aucune contribution à la charge de la collectivité.

2. - Eau potable - Assainissement : Comme le prévoit la règlementation, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, l'assainissement collectif et non collectif établis par le syndicat intercommunal d’eau et d'assainissement Gave et Baïse, auquel la commune a transféré les compétences sont portés à la connaissance du conseil municipal. Ces documents concernent l’année 2014 et sont à la disposition des élus. Les renseignements suivants sont communiqués : les missions obligatoires et facultatives, la tarification des services, les caractéristiques et indicateurs techniques du service (volumes facturés, nbr d’abonnés, indices linéaires de pertes, qualité de l’eau, volumes distribués facturés et exportés, bilan de la qualité de l’eau distribuée établi par PA.R:S., ....), quelques indicateurs de performance (taux de boues évacuées, taux de débordement des effluents, conformité des performances des équipements, taux d’impayés, taux de réclamations, .....) ; mais aussi des indicateurs financiers (prix du m3, décomposition du prix, état de la dette).

3 - Activité Yoga - Renouvellement de [a convention :

Par courrier l’animatrice a fait savoir qu’elle souhaitait poursuivre cette activité, à raison d’une heure et demie par semaine, en qualité d’auto-entrepreneur compte tenu de la dissolution de l’association « Zen Attitude » sous laquelle elle exerçait. A l'unanimité Passemblée :

Autorise monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des salles avec l’animatrice Claudine LARRAZ,

Fixe le prix de location à 36 €/trimestre pour la période de septembre 2016 à juin 2017.4 - Association Equilibre - Renouvellement de la convention :

L'association ayant manifesté le souhait de poursuivre ses animations et activités telles que séances de G1 Gong, sophrologie, conférences-débats, vide-greniers, journée « bien être », sollicite le renouvellement de mise à disposition des salles.

A l’unanimité l’assemblée :

Emet un avis favorable à la demande,

Fixe le prix de location à 40 €/mois

Autorise monsieur le Maire à signer la convention qui fixe les conditions d’utilisation.

5 - Lotissement Bacqué :

a)

a)

Prix de vente du lot n° 20 : Le terrain d’une surface de 1050 m° est frappé par une zone inondable d'environ 40%. Aucune construction n’est autorisée sur cette zone. Pour mémoire, les lots 18 et 19 situés dans le même secteur, frappés par une zone inondable ont été vendus en 2006 à 40500 € (surface 1500 m°). Le propriétaire d’une maison du lotissement (1ère tranche) souhaiterait acquérir le lot n°20 avec une offre de prix qui tienne compte des prescriptions techniques. Le prix actuel est fixé à 60 €/m°. Après un large débat, l'assemblée charge Monsieur le Maire de faire une offre à 50 000 € (au lieu de 63 000 €).

Mandat de vente avec la société immobilière Guy HOQUET :

La Sarl IMMOPLUS qui exerce sous l'enseigne Guy Hoquet se propose de chercher des acquéreurs à travers des actions publicitaires en vue de la vente des 9 lots non vendus à ce jour. Cette mission serait formalisée par la signature d’un mandat qui fixe les règles et obligations du mandant et du mandataire. En cas de réalisation d’une vente, les honoraires du mandataire s’élèvent à 5000 €TTC/Lot, en supplément du prix de vente fixé par la collectivité.

A l'unanimité l’assemblée :

Autorise Monsieur le Maire à signer les mandats sans exclusivités respectifs avec la société immobilière citée ci-dessus.

Renonce à la proposition présentée par la société immobilière OPTIMHOME, moins connue.

6 - Bâtiments communaux :

a) Logement Mairie : Après avoir rappelé que la convention Palulos a pris fin au 30 juin 2012, la commune peut fixer librement le montant du loyer. Il précise que le logement sera vacant au 10 septembre.

M. et Mme CAILLABA ont demandé à occuper ce logement pour en faire leur résidence principale.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 avril 2014, le conseil municipal [ui avait donné délégation pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour la durée du mandat.

Préférant que ce soit le Conseil Municipal et non lui qui statue, sur le montant du loyer, 1l invité le Conseil Municipal à prendre position sur la location de ce logement à M. et Mme CAILLABA, et à en fixé le montant.

Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de retirer la délégation donnée au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses dans le cadre de la présente affaire. PRÉCISE qu’en conséquence cette délégation garde toute sa valeur pour les baux à venir.

DÉCIDE de louer à M. et Mme CAILLABA aux fins d'habitation principale, le logement situé au 12 rue La Carrère.

FIXE à six ans la durée de la location à compter du 28 octobre et le montant du loyer à 460 €.

AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec les futurs locataires.b) Accessibilité des bâtiments : Le Maire rappelle à l'assemblée Ia nécessité de réaliser un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les Etablissements Recevant du Public et les installations Ouvertes au Public, non conformes au 31 Décembre 2014.

Ce dernier a été réalisé pour la mairie, le local associatif, le complexe sportif, les vestiaires-tribunes, l’église, le cimetière et le Maire le soumet à ses collègues. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les cinq établissements et cette installation, entendu, le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour ces cinq établissements et cette installation.

AUTORISE le Maire à présenter la demande de validation de cet agenda.

7 - Questions diverses :

Location des salles : Les secrétaires devront faire preuve de vigilance, et de curiosité avec les demandeurs. Il convient de rappeler que le bénéfice de la gratuité s'applique exclusivement aux personnes domiciliées sur la commune le jour de l'évènement. Monument aux morts : Le centre Généalogique des P.A. s’intéresse de près aux soldats béarnais « oubliés », qui ne figurent sur aucun monuments aux morts. Après recherches 4 soldats figurent sur les listes :

Soldat intégralement oublié :

Firmin VISPALIE, né à Biron le 17 septembre 1887.

Soldats oubliés dans la commune mais figurant sur un autre monument aux morts : Pierre-Alfred BASQUE né à Biron le 4 août 1885, (porté sur le MAM de jurançon) Joseph BORDENAVE dit PATACQ, né à Biron le 25 mars 1883, porté sur le MAM DE Maslacq,

Jean-Louis GAMBADE né à Biron le 20 octobre 1895, porté sur le MAM de Lanneplaà.

Il convient de procéder à la réhabilitation de ces jeunes soldats disparus et oubliés afin qu’ils retrouvent une reconnaissance de ceux pour qui ils sont morts. Transport scolaire (par le conseil départemental) : Alexandre PEREIRA rend compte de la problématique rencontrée les premiers jours de la rentrée par les élèves, bénéficiaires du transport scolaire : Surcharge des véhicules.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, ni

soulevée par les membres présents.

Monsieur le Maire lève fa séance à 21h15.

Le Maire,

Jacques CASSIAU- HAUI E

Document appt UVÉ à ATEN gran

A Biron, le. Or. Cettot..

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIÏIE