Compte-Rendu - CR 23042014

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Compte-Rendu - CR 23042014 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23042014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Mercredi 23 Avril 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le vingt trois du mois d’Avril deux mille quatorze, à dix neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU- HAURIE, Maire.

Nombre de conseillers présents : 12

Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Jean ARROZES, Bernard AUTA, Danielle BEZIADE, Sandrine BORDENAVE, Laurine CABE, Maud FERREIRA, Véronique IRLES, Elodie LABORDE, Hervé LATRUBESSE, Alexandre PEREIRA, Benoit POURTAU-MONDOUTEY,

Excusés/Absents : Messieurs Laurent TAPIN, Jérôme NEGRE.

Secrétaire de séance : Laurine CABE.

1 - Vote des taux d’imposition 2014 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 212 628 €uros. Après en avoir délibéré,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2014 comme suit :

Taux de Taux Votés Produit 2014

TAXES l’année 2013 | en 2014 Bases 2014

T.H 11,46 11,46 700 400 80 266

E.B 14,72 14,72 867 200 127 652

E.N.B. 32,94 32,94 14 300 4 710

TOTAL 212 628

2 - Vote du budget primitif 2014 - Budget Principal :

2-1Le budget s’équilibre en dépenses et recettes comime suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement 392 370,00 € 447 168,00 (dont 24 722,00 RAR) 2-2 Vote des subventions :

Après avoir écouté le bilan de la réunion des associations qui s’est déroulée le 10 avril, présenté par H. Latrubesse, l'assemblée réparti Penveloppe d’un montant de 7500 € comme suit :

Comité des Fêtes : 1000 €

Etoile Sportive Pyrénéenne : 2200 €

Le Cochonnet Bironnais : 1300 €

Soleil d'Automne : 800 €

Tennis de Table Bironnais : 700 €

Aide aux Loisirs des Handicapés : 200 €

Croix Rouge Française : 30 €

Les Chamoïs Pyrénéens : 30 €

Les Paralysés de France : 30 €

Lutte Contre le Cancer : 45 €

Les Amis d’Emima : 50 €

Association Française de Sclérose en Plaque : 50 €

Association Française contre la Myopathie : 50 €

Secours populaire : 30 €

Association « À Case » : 150 €

Association « Lo Caleï » : 150 €

ADMR du Canton de Lagor : 150 €

Comice Agricole du Canton de Lagor :110 €La Prévention Routière : 15 €

Mémoire du Canton de Lagor : 150 €

Association Vivre Ensemble : 100 €

Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie : 60 €

En attente d'attribution : 100 €.

3 - Vote du budget primitif 2014 - Budget Annexe du lotissement :

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement 753 000,00 € 512 296,00 €

4 - Ouverture d’un crédit de trésorerie :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie en ce début d’année 2014,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Considérant la nécessité de faire face aux premières dépenses de viabilisation de terrains, avant leur mise en vente,

Après examen des conditions financières recueillies,

Après avis favorable de la commission des finances et du conseil municipal, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

DÉCIDE d'ouvrir un crédit de trésorerie de 40 000 €uros.

ACCEPTE la proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, qui propose les conditions financières suivantes :

Durée : 12 mois,

Taux : indexé sur euribor 3 mois

Révision : trimestrielle,

Conditions : index + 1,8 de marge bancaire

Valeur de l'index de référence : 41699 : 0,30 %

Frais de dossier : 170 €

AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir.

CHARGE Le maire de notifier la décision au receveur municipal.

5 - Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d'énergies. de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 Juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix, Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) ont décidés de s’unir pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour Pachat d'énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité d'exploitation énergétique.

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de [a Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Biron au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte :

+ Padhésion de la commune de Biron au groupement de commande pour «’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

+ d'autoriser monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,+ de mandater le SDEPA, cité précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin,

auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des

informations relatives à différents points de livraison,

+ d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du

groupement conformément à l’article 7 de Pacte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

+ de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-

cadres ou marchés subséquents dont la commune de Biron est partie prenante,

+ de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et

marchés subséquents dont la commune de Biron est partie prenante et à les inscrire

préalablement au budget.

6 - Lotissement Bacqué- Prix de vente des lots

Une première réunion de chantier, avant le lancement de l’appel d’offres, organisée par le maître d'œuvre Claude Vignasse à laquelle sont conviés les différents concessionnaires de réseaux aura lieu le Jeudi 24 avrilà 10h00.

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu’à ce jour, 7 lots sont retenus, au prix annoncé de 50 000 € TTC.

Afin de tenir compte du coût estimatif des travaux, de la situation géographique des terrains, des services de proximité, et des prix du marché de l'immobilier, monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le prix de vente.

Il rappelle que la vente des derniers lots s’est élevée entre 30 000 € et 33 000 € TTC (frais de bornage non compris).

Après un large débat, l'assemblée décide fixer Le prix de vente des terrains, y compris les 2 lots situés en face la mairie à 60 € TTC/mi.

Une publicité sera placée en bordure de la chaussée aux 2 endroits. Hervé Latrubesse suggère de l’insérer sur le site bironG64.

Plus aucune question n'étant ni abordée, ni appelée des membres présents, L'assemblée est levée à 21h00.

£ Jacques CASSIAU-HAURIE

Document approuvé à 4. Pme que

A Biron, le .%. Un... p2014.

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURI