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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 21 CDG AEP M49 2023 pnok Document publié le Vendredi 24 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 21 CDG AEP M49 2023 pnok)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 21/2023/CACL

DELIBERATION N° 21/2024/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 MARS 2024 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE AEP EAU POTABLE (M49) DE LA CACL

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 32 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 17 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK –– Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR

PROCURATIONS (5) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Nadine COLIN donne procuration à Rolande SILEBER – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI– ROBO-CASSILDE Magali donne procuration à CHEN- TUNG du Rapport n° 18 au n° 32 inclus) - Julner BELIZAIRE donne procuration à Mme Farah GRISET-KHAN

ETAIENT ABSENTS : Eugène EPAILLY – Delar Seedna - – Michel DUBOUILLE - Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO – Elainne JEAN – Axel RINO – Magali ROBO CASSILDE - Seedna DELAR –

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD

37 POUR Monique AZER - Serge BAFAU - Dominique BERTONI – BRIQUET

Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR - Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK –– Eliodore TORVIC - Sandra2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 21/2023/CACL

TROCHIMARA - Patricia VICTOR

Gilles ADELSON – Nadine COLIN – Anne-Michèle ROBINSON– ROBO-CASSILDE Magali - Julner BELIZAIRE

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12, modifié

par la Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 49 (V) et ses articles D 2343-2 et suivants ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la Délibération N° 02/2024/CACL du 26 janvier 2024 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2023 ;

Vu la Délibération N° 26/2024/CACL du 22 mars 2024 approuvant le Compte Administratif du budget annexe eau potable M49 de l’exercice 2023 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 18 mars 2024 ;

Vu le Rapport N° 21/2024/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023 du Budget annexe Eau Potable (M49) ;

Considérant qu’après :

- S’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le Budget annexe M49 eau potable de l’exercice 2023 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent,

- S’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, y compris celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’ils lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, et qu’il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2023 du Budget annexe M49 eau potable de la CACL, en précisant que, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, et après avoir délibéré,3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 21/2023/CACL

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 21/2024/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023 du Budget annexe Eau Potable (M49).

ARTICLE 2

D’adopter la présentation faite du Compte de Gestion exercice 2023 du Budget annexe (M49) Eau Potable, conformément aux résultats ci-dessous :

ARTICLE 3

De déclarer que le compte de gestion du Budget annexe (M49) eau potable dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle pas de réserve de sa part.4 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 21/2023/CACL

ARTICLE 4

D’approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du Budget annexe M49 Eau Potable annexé à la présente délibération.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 22 mars 2024

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK