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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 17 CDG AEP M49 2024
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 17 CDG AEP M49 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
1
DELIBERATION N° 17/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 26 MARS 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE AEP EAU POTABLE (M49) DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 19 Nombre de Procurations : 4 Date de la convocation : 21 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-six mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Julner BELIZAIRE - Pascal BRIQUET– Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN –– Corine DIMANCHE - Sandrine JACQUES –– Farah GRISET-KHAN –- Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER – Serge SMOCK - Eliodore TORVIC –Patricia VICTOR –
PROCURATIONS (4) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Yahya DAOUDI donne procuration à Daniel CASTOR - Thierry ELIBOX donne procuration à Anne- Michèle ROBINSON – Michel DUBOUILLE donne procuration à Corinne DIMANCHE
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU - Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Seedna DELAR – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE - Chester LEONCE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Mikael MANCEE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Tineffa NAISSO – Hélène PAUL – Claude PLENET – Axel RINO – Magali ROBO – Corinne SIGER - Sandra TROCHIMARA - Elainne JEAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
23 POUR Monique AZER – Julner BELIZAIRE - Pascal BRIQUET– Louis-Mike
CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN –– Corine DIMANCHE - Sandrine JACQUES –– Farah GRISET-KHAN –- Stéphanie PREVOT- BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER – Serge SMOCK - Eliodore TORVIC –Patricia VICTOR –
Gilles ADELSON – Yahya DAOUDI - Thierry ELIBOX – Michel DUBOUILLE
0 CONTRE
0 ABSTENTION Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20250326-17-AP-2025-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 2
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12, modifié par la Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 49 (V) et ses articles D 2343-2 et suivants ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 02/2025/CACL du 31 janvier 2025 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2025 ;
Vu la Délibération N° 22/2025/CACL du 26 mars 2025 approuvant le Compte Administratif du budget annexe eau potable M49 de l’exercice 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité du lundi 17 mars 2025 ;
Vu le Rapport N° 17/2025/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024 du Budget annexe Eau Potable (M49) ;
Considérant qu’après :
- S’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le Budget annexe M49 eau potable de l’exercice 2024 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- S’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, y compris celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’ils lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, et qu’il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2024 du Budget annexe M49 eau potable de la CACL, en précisant que, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, et après avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20250326-17-AP-2025-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 3
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 16/2025/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024 du Budget annexe Eau Potable (M49).
ARTICLE 2
D’adopter la présentation faite du Compte de Gestion exercice 2024 du Budget annexe (M49) Eau Potable, conformément aux résultats ci-dessous :
ARTICLE 3
De déclarer que le compte de gestion du Budget annexe (M49) eau potable dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle pas de réserve de sa part. 4
ARTICLE 4
D’approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2024 du Budget annexe M49 Eau Potable annexé à la présente délibération.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 26 mars 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20250326-17-AP-2025-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025