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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 47 CDG AEP M49 2019
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 47 CDG AEP M49 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 - DELIBERATION N° 47/2020/CACL 1
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
DELIBERATION N° 47/2020/CACL
DE LA SÉANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 A 09H0
AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE M49 DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 39 Nombre de Conseillers Présents : 38 Vote : Nombre de Procuration : 1 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 10 Date de convocation : Vendredi 17 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi vingt-trois juillet à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
Étaient présents en présentiel (salle de délibérations) :
Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente ; Gilles ADELSON, 2ème vice-Président ;
David RICHE, 3ème vice-Président ; Raphaël RABORD, 4ème vice-Président ; Roger
ARON, 5ème vice-Président ; Nestor GOVINDIN, 2ème membre du Bureau ;
Julner BELIZAIRE ; Claire CHINON ; Christian FAUBERT ; KHAN Farah ; Chester
LEONCE ; Roland LOE-MIE ; Mylène MAZIA ; Hélène PAUL ; Gabriel SERVILLE ;
Rolande SILEBER ; Didier SILIGHIN ; Georgette TJONATJOOI-MITH ; Eliodore
TORVIC ; Sandra TROCHIMARA ; Patricia VICTOR
Étaient présents en téléconférence (y compris salle de commissions) :
Serge BAFAU, 6ème vice-Président ; Monique AZER, 2ème membre du Bureau ;
Sergine CHOU-TIAM ; Dominique BERTONI ; Ruth BIDIOU CEPRIKA ; Kenny CHEN-
TENG ; Xavier CLERVAUX ; Michel DUBOUILLE ; Hugues EDWIGE ; Guerline LOUIS ;
Michaël MANCEE ; Axel RINO ; Anne-Michèle ROBINSON ; Magali ROBO-CASSILDE ;
Jean-Pierre ROUMILLAC ; Corinne SIGER ; Rodolphe SORPS
Étaient absents excusés :
Jean GANTY, 1er membre du Bureau -> procuration à Raphaël RABORD
Louis-Mike CALUMAY ; Corine DIMANCHE ; Claude PLENET ; Jocelyne PRUDENT
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200723-47-2020-CACL-AP
-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020 SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 - DELIBERATION N° 47/2020/CACL 2
Étaient absents :
LECANTE Patrick, 1er vice-Président ;
Andrée BABOUL ; Roland LEANDRE ; Tineffa NAISSO ; Bernard PERDRIX ;
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Farah KHAN
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération n° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment le VII de son article 19 ;
Vu l’ordonnance du Conseil des Ministres en date du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.
Vu l’arrêté n° 097-CBC-20 du 04 juin 2020 modifiant l’arrêté n°092-CBC-20 du 27 mai ayant porté composition du conseil communautaire de la CACL pour les communes de Roura, Matoury et Rémire-Montjoly durant la période du 18 mai 2020 jusqu’à son renouvellement complet à l’issue du second tour de scrutin ;
Vu le décret n° 2020-904 en date du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Vu la Délibération N °45/2019/CACL du 5 avril 2019 portant vote du budget annexe M49 eau potable de l’exercice 2019 ;
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200723-47-2020-CACL-AP
-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020 SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 - DELIBERATION N° 47/2020/CACL 3
Considérant qu’après :
- S’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le Budget annexe M49 eau potable de l’exercice 2019 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- S’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, et, qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer au cours de l’exercice 2019.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2019 du Budget annexe M49 eau potable de l’exercice 2019 de la CACL, en précisant que, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Entendu le Rapport N° 47/2020/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2019 du Budget annexe Eau Potable M49.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE à la présidente de son Rapport N° 47/2020/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2019 du Budget annexe Eau Potable M49.
ADOPTE la présentation faite du Compte de Gestion exercice 2019 du Budget annexe M49 Eau Potable, conformément aux résultats ci-dessous :
Section de fonctionnement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 5 393 375,15 5 393 375,15 0,00
Dépenses 2 020 830,52 2 020 830,52 0,00
Résultat 3 370 544,63 3 370 544,63 0,00
Section d'investissement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 4 688 023,74 4 688 023,74 0,00
Dépenses 5 324 641,12 5 324 641,12 0,00
Solde -636 617,38 -636 617,38 0,00
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200723-47-2020-CACL-AP
-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020 SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 - DELIBERATION N° 47/2020/CACL 4
Situation globale Ordonnateur Comptable Différences
Total recettes 10 081 398,89 10 081 398,89 0,00
Total dépenses 7 347 471,64 7 347 471,64 0,00
Solde 2 733 927,25 2 733 927,25 0,00
Variation FDR 2 733 927,25 2 733 927,25 0,00
APPROUVE le Compte de Gestion du Budget annexe M49 Eau Potable dressé pour l’exercice 2019 par le comptable public ci-annexé.
AUTORISE la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 23 juillet 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINERA-HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200723-47-2020-CACL-AP
-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020