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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - liste des deliberations du conseil communautaire du 06.04.2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - liste des deliberations du conseil communautaire du 06.04.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Industrie,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut délibération
2023-024 Présentation du rapport de la CAPA en
matière de développement durable
pour l'année 2022
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-025 Adoption des taux de taxe
d'enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) pour l'année 2023
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-026 Adoption du taux de cotisation foncière
des entreprises (CFE) pour l'exercice
2023
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-027 Fixation des taux de Fiscalité 2023 06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-028 Fixation du tarif de la redevance
assainissement au 1er juillet 2023
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-029 Fixation du tarif de la surtaxe eau au
1er juillet 2023
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2023-030 Produit attendu de la taxe GEMAPI
pour l'exercice 2023
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-031 Adoption du budget primitif principal
pour l'exercice 2023
06/04/2023 Délibération adoptée par 36
voix Pour et 2 voix Contre,
Abstention : 1.
Vote(s) contre : Jean
François Casalta, Julia
Tiberi.
Abstention(s) : Danielle
Antonini.
2023-032 Adoption du budget primitif annexe de
l'assainissement pour l'exercice 2023
06/04/2023 Délibération adoptée par 35
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 4.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean François
Casalta, Jean André
Miniconi, Julia Tiberi.
2023-033 Adoption du budget primitif annexe de
l'eau potable pour l'exercice 2023
06/04/2023 Délibération adoptée par 35
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 4.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean François
Casalta, Jean André
Miniconi, Julia Tiberi.
2023-034 Adoption du budget primitif annexe des
transports pour l'exercice 2023
06/04/2023 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 4 voix Contre,
Abstention : 1.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Jean François
Casalta, Jean André
Miniconi, Julia Tiberi.
Abstention(s) : Paul
Dominique Miniconi. LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2023-035 Adoption du budget primitif annexe de
l'environnement pour l'exercice 2023
06/04/2023 Délibération adoptée par 35
voix Pour et 4 voix Contre,
Abstention : 0.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Jean François
Casalta, Jean André
Miniconi, Julia Tiberi.
2023-036 Rapport annuel sur la gestion de la
dette
06/04/2023 Délibération adoptée par 35
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 4.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean François
Casalta, Jean André
Miniconi, Julia Tiberi.
2023-037 Arrêt du compte de gestion 2022 de
l'Office Intercommunal du Tourisme
06/04/2023 Délibération adoptée par 35
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 4.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean François
Casalta, Jean André
Miniconi, Julia Tiberi.
2023-038 Approbation du compte administratif
2022 de l'Office Intercommunal du
Tourisme
06/04/2023 Délibération adoptée par 35
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 4.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean François
Casalta, Jean André
Miniconi, Julia Tiberi.
2023-039 Approbation du budget primitif 2023 de
l'Office Intercommunal du Tourisme
06/04/2023 Délibération adoptée par 35
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 4. LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean François
Casalta, Jean André
Miniconi, Julia Tiberi.
2023-040 Annexe 2023 à la convention
d'objectifs passée entre la CAPA et le
Centre Intercommunal d'Action Sociale
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-041 Solde de l’AE relative à la mise en
œuvre de l’action D du PPRE de la
basse vallée de la Gravona intitulée «
Amélioration des connaissances sur la
qualité de l’eau »
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-042 Solde de l’AE relative à l’étude de
fréquentation dans le cadre de la mise
en œuvre du programme d’actions issu
du document d’objectifs (DOCOB),
relatif au site NATURA 2000 mer du
golfe d’Ajaccio
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-043 Révision n°3 et solde de l'AP N°
2021/DDE/SRT/003 relative au sentier
patrimonial de la commune de Tavaco
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-044 Révision n°3 et solde de l'AP N°
2020/DDE/SRT002 relative au sentier
patrimonial de la commune de Valle di
Mezzana
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-045 Solde de l’AP N°2015/BP01/DIA/02
pour le Plan de Prévention des
Risques Technologiques
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2023-046 Solde de l’AP relative à l’étude de
faisabilité d’un dispositif de réutilisation
des eaux usées traitées
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-047 Révision n°3 et solde de l’AP relative
au transfert des effluents vers la
station intercommunautaire de Campo
dell’Oro
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-048 Révision n°7 et solde de l’AP
VILLANOVA relative à la création d’un
système d’assainissement –
VILLANOVA
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-049 Solde de l’AP N° 21 relative à
l'acquisition de matériel de transport
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-050 Révision 2 et solde de l'AP N°
DENV18/001 relative à la
modernisation et au renouvellement du
parc de véhicules pour la collecte des
déchets
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-051 Révision des Autorisations de
Programme et Autorisations
d'Engagement - modification des
calendriers de Crédits de Paiement
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2023-052 Révision n°3 AE/CP PLH3 06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-053 Révision n°1 de l'AE relative à l'étude
d'optimisation et de modernisation de
la collecte
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-054 Révision n°4 de l'AP/AE relative à la
réalisation d'un téléphérique urbain à
Ajaccio
06/04/2023 Délibération adoptée par 35
voix Pour et 4 voix Contre,
Abstention : 0.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Jean François
Casalta, Jean André
Miniconi, Julia Tiberi.
2023-055 Révision n°4 de l'AP relative à l'AMO
téléphérique
06/04/2023 Délibération adoptée par 35
voix Pour et 4 voix Contre,
Abstention : 0.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Jean François
Casalta, Jean André
Miniconi, Julia Tiberi.
2023-056 Révision n°2 de l'AP N°
2021/DDE/SRT/004 relative au sentier
patrimonial de la commune d'Afa
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2023-057 Révision de l’AP
N°PROTECTENV/2020/1 relative à la
réalisation de l’étude de dangers des
digues protégeant la zone
aéroportuaire de Campo Dell’Oro
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-058 Révision de l’AP N°
PROTECTENV/2022/1 relative à la
réalisation des travaux de création de
la Zone de Mouillage et d’Equipements
Légers (ZMEL) du golfe de Lava
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-059 Révision n°6 de l’AP N°
2016/BP01/DGP01 relative à la
Caserne Grossetti
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-060 Révision n°2 de l’AP relative aux
travaux d'assainissement route de
Calvi
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-061 Révision n°5 de l'AP relative aux
travaux d’assainissement le long de la
Route Territoriale 20 depuis Baleone
jusqu’à Peri
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-062 Révision n°6 de l’AP relative à la
desserte du Salario
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-063 Révision n°9 de l’AP
n°2009/BE06/DEAMOI relative aux
Travaux de captage réservoir et
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
adduction - VALLE DI MEZZANA
2023-064 Création de l'AE N°INTERSOC/2023/1
relative au Dispositif Intercommunal de
Soutien à l’Economie Sociale et
Solidaire
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-065 Création de l’AE N°
PROTECTENV/2023/1 relative à
l’élaboration du Plan Pluriannuel de
Restauration et d’Entretien (PPRE)
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-066 Création de l’AE N°
PROTECTENV/2023/2 relative à la
rédaction du Schéma Territorial de
Restauration Ecologique
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-067 Création de l’AE N°
PROTECTENV/2023/3 relative à
l’étude pour la mise en place de
mouillages sur des sites de plongée
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-068 Création de l’AE N°
PROTECTENV/2023/7 relative au suivi
environnemental - Iles Sanguinaires,
pointe de la Parata
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-069 Création de l'AE n°TRANSP/2023/1
relative à des études portant sur la
mobilité
06/04/2023 Délibération adoptée par 35
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 4.
Abstention(s) : Danielle LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Antonini, Jean François
Casalta, Jean André
Miniconi, Julia Tiberi.
2023-070 Création de l’AP N° ADMIN/2023/3
relative aux études ayant trait à la
gestion de la cybersécurité
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-071 Création de l'AP n°AMENAG/2023/1
relative à la participation de la CAPA
aux OPAH portées par la Ville
d'Ajaccio
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-072 Création de l'AP N° AMENAG/2023/2
relative aux études génériques
d’aménagement
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-073 Création de l'AP N°AMENAG/2023/3
relative à la réalisation du SCoT
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-074 Création d'e l'AP n°AMENAG/2023/5
relative au règlement des aides au
logement social
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-075 Création de l’AP N°
PROTECTENV/2023/5 relative aux
études pour la création d’une petite
centrale hydroélectrique
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2023-076 Création de l’AP N°
PROTECTENV/2023/6 relative aux
études pour la création d’un champ
photovoltaïque
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-077 Création de l’AP N°
EPLUGEMAPI/2023/1 relative à la
réalisation du bassin de rétention du
Vazzio
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-078 Création de l’AP N°
EPLUGEMAPI/2023/2 relative aux
études pour l’élaboration du Plan
d’Actions de Prévention des
Inondations (PAPI)
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-079 Création de l'AP N° ADMIN/2023/2
relative à l'accueil des gens du voyage
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-080 Création de l'AP N° ASS/2023/1
relative à la création d’un système
d’assainissement – Plaine de Milella –
PERI
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-081 Création de l'AP N° ASS/2023/2
relative aux Travaux de reprise du
talus maritime en enrochements de la
STEP des Sanguinaires
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-082 Création de l'AP N° EAUP/2023/1
relative à la préparation de
l’interconnexion avec l’usine de
production d’eau potable de la Confina
– SARROLA
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2023-083 Création de l'AP N° EAUP/2023/3
relative au renforcement du réseau en
eau potable - liaison S4 – Lieu-dit DI
CEPPU – CUTTOLI
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-084 Création de l'AP N° EAUP/2023/4
relative au renforcement de la desserte
du village en eau potable -
VILLANOVA
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-085 Création de l’AP N° TRANSP/2023/2
relative aux études nécessaires aux
développements des mobilités
06/04/2023 Délibération adoptée par 35
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 4.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean François
Casalta, Jean André
Miniconi, Julia Tiberi.
2023-086 Création de l’AP N° CTOM/2023/1
relative au renouvellement du parc de
véhicules techniques de la DENV
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-087 Création de l'AP N°CTOM/2023/3
relative au changement du système de
préhension des bornes aériennes,
enterrées et semi enterrées
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-088 Création de l'AP N°CTOM/2023/2
relative à la création du centre
technique communautaire
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2023-089 Exonération du Versement Mobilité en
faveur de la Croix Rouge Française -
Equipe Mobile 2A
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-090 Reprise de la provision constituée pour
la mise en conformité du Site de Saint-
Antoine
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-091 Participation de la CAPA à l'OPAH des
Cannes - Avenant n°2 à la convention
initiale
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-092 Convention de partenariat et de
financement avec la société Klaxit
dans le cadre d'une action
expérimentale d'incitation au
covoiturage
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-093 Agenda 21 scolaire 2023 - 2025 :
cadrage et appel à projet
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-094 Autorisation donnée au Président de
signer la convention relative à la
mission d'inspection en matière de
santé et sécurité au travail avec le
Centre de Gestion des Alpes
Maritimes.
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés