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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 079 du 05.02.26
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 079 du 05.02.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-079
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-02-05-00003 - agrément de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de
conduire des conducteurs (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-02-05-00003
agrément de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des
candidats au permis de conduire des
conducteurs
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-05-00003 - agrément de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 5 février 2026
Objet : agrément de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R226-1 à R226-2 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite notamment ses articles 5 à 8 et 15 ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire notamment son article 6 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU la circulaire INTS 1232090C du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, complétée par la circulaire INTS 1319581C du 25 juillet 2013 ;
VU la circulaire INTS 1309571C du 1er juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron, ensemble l’arrêté du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2025
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-05-00003 - agrément de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 4 VU la demande présentée par le docteur Ophélie ROBART, en date du 14 décembre 2026, à l’effet du renouvellement d’agrément en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude à la conduite automobile.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : : Le docteur Ophélie ROBART est agréé dans le département de l'Aveyron pour participer aux travaux des commissions médicales départementales primaire et d’appel et pour procéder en son cabinet libéral, aux visites médicales destinées à apprécier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
Article 2 : L’agrément octroyé au docteur Ophélie ROBART est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le docteur Ophélie ROBART s’engage à respecter en tous points le cahier des charges qu’il a accepté. En particulier, l'aptitude à la conduite automobile est appréciée au regard de la liste des affections médicales incompatibles. Les visites médicales, effectuées sur rendez-vous à son cabinet sont d'une durée minimale de 15 minutes. En cas d'impossibilité de conclure à l'aptitude à la conduite, le médecin oriente le patient vers la commission médicale départementale et demande au préfet de le convoquer vers cette instance conformément aux dispositions de l’article R226-2 du code de la route.
Article 4 : L’agrément pourra être renouvelé, sur demande expresse de l’intéressé, formulée dans les deux mois précédant la péremption de celui-ci, dans la mesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies.
Ce renouvellement est subordonné au suivi d’une formation continue dont les modalités sont définies à l’article 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite susvisée.
Article 5 : L’agrément pourra être abrogé par décision du préfet :
- pour un manque manifeste de compétence;
- pour tout manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité dans son exercice professionnel;
- en cas de sanction ordinale supérieure à un avertissement.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au médecin concerné.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-05-00003 - agrément de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 5