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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 714 du 19 octobre 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 714 du 19 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-714
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2026-10-16-00004 - ARR extension AM quadricycle AE ECOLE DE
CONDUITE MILLAVOISE (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-10-16-00004
ARR extension AM quadricycle AE ECOLE DE
CONDUITE MILLAVOISE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-10-16-00004 - ARR extension AM quadricycle AE ECOLE DE CONDUITE MILLAVOISE 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICE ÉNERGIE, RISQUES, BÂTIMENT ET SÉCURITÉ
PÔLE ÉDUCATION ROUTIÈRE
Arrêté du 16 octobre 2026
portant extension des prestations dispensées dans l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« ECOLE DE CONDUITE MILLAVOISE»
situé 40 Avenue de la République – 12100 MILLAU
(AGRÉMENT N° E 25 012 0003 0)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral N°2025-261-44–PER du 18 septembre 2025 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite exploité par Monsieur Sébastien ACOULON ;
VU l'arrêté du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2026 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Considérant la demande du 13 octobre 2026 présentée par Monsieur Sébastien ACOULON, exploitant de l’école de conduite ECOLE DE CONDUITE MILLAVOISE en vue d'étendre les catégories de permis qu'il dispense dans son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
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Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-10-16-00004 - ARR extension AM quadricycle AE ECOLE DE CONDUITE MILLAVOISE 4 – A R R E T E -
Article 1er :
Monsieur Sébastien ACOULON est autorisé à dispenser, à compter de ce jour, la formation du
permis AM Quadricycle dans son établissement situé 40, avenue de la République à Millau.
Article 2 :
La Secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'intéressé.
Pour la Préfète et par délégation
Pour la directrice départementale des territoires
Le chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité,
SIGNE
Eric BASTAROLI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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