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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 01 19 RAA special Ddfip DDT Chru Tarifs taxis
Document publié le Vendredi 19 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 01 19 RAA special Ddfip DDT Chru Tarifs taxis)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Éducation,
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2018-01005
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2018 Sommaire
Direction départementale des territoires
37-2018-01-17-002 - Décision délégation signature - TLE (1 page) Page 3
37-2018-01-17-001 - Décision, délégation signature (1 page) Page 5
Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-01-15-003 - Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans le département de
l’Indre et Loire pour 2018 (5 pages) Page 7
37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux
soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables
au 1er janvier 2018. (20 pages) Page 13
37-2018-01-02-001 - DDFIP : décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 34
37-2018-01-02-002 - DDFIP : décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle
gestion fiscale (1 page) Page 37
37-2018-01-02-003 - DDFIP : décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle
pilotage et ressources (2 pages) Page 39
2 Direction départementale des territoires
37-2018-01-17-002
Décision délégation signature - TLE
Direction départementale des territoires - 37-2018-01-17-002 - Décision délégation signature - TLE 3 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Décision de délégation de signature aux agents de la DDT d’Indre-et-Loire en matière de fiscalité de l’urbanisme dans ses dispositions antérieures à la loi de finances rectificative pour 2010 du 29/12/2010 (taxe locale d’équipement - taxe départementale des espaces naturels sensibles – taxe pour le financement des CAUE)
Vu le code général des Impôts, notamment son article 1585 A,
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L 255-A,
Vu les articles 317 septies A de l’annexe II du code général des impôts, L 332-6 et L 332-6-1, R 424-1 et R 421-2 du code de l’urbanisme, Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 22/12/2017 portant nomination de Monsieur Damien LAMOTTE, directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire,
DECIDE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à :
- Mme Catherine WENNER, Directrice départementale des territoires adjointe,
- M. Jean-Luc VIGIER, Chef du service Urbanisme et Démarches de Territoires,
- Mme Françoise BETBEDE, adjointe au chef du service Urbanisme et Démarches de Territoires, - M. Eric PEIGNE, chef de l’unité Animation droit et fiscalité de l’urbanisme,
- Mme Nadège BREGEA, Adjointe au chef de l’unité Animation droit et fiscalité de l’urbanisme.
à effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l’article L 255-A du livre des procédures fiscales, tous actes, décisions et documents relatifs à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement et réponses aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.
Article 2 : La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
TOURS, le 17 janvier 2018
Le Directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire
M. Damien LAMOTTE
Direction départementale des territoires - 37-2018-01-17-002 - Décision délégation signature - TLE 4 Direction départementale des territoires
37-2018-01-17-001
Décision, délégation signature
Direction départementale des territoires - 37-2018-01-17-001 - Décision, délégation signature 5 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Décision de délégation de signature aux agents de la DDT d’Indre-et-Loire en matière de fiscalité de l’urbanisme dans ses dispositions postérieures à la loi de finances rectificative pour 2010 du 29/12/2010 (taxe d’aménagement – redevance d’archéologie préventive)
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L 255-A,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L 524-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance d’archéologie préventive,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L 331-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la taxe d’aménagement et du versement pour sous densité,
Vu notamment l’article R 620-1 du code de l’urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions,
Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 22/12/2017 portant nomination de Monsieur Damien LAMOTTE, directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire,
DECIDE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à :
- Mme Catherine WENNER, Directrice départementale des territoires adjointe,
- M. Jean-Luc VIGIER, Chef du service Urbanisme et Démarches de Territoires,
- Mme Françoise BETBEDE, adjointe au chef du service Urbanisme et Démarches de Territoires, - M. Eric PEIGNE, chef de l’unité Animation droit et fiscalité de l’urbanisme,
- Mme Nadège BREGEA, Adjointe au chef de l’unité Animation droit et fiscalité de l’urbanisme.
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation : - de la taxe d’aménagement,
- de la redevance d’archéologie préventive.
Article 2 : La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
TOURS, le 17 janvier 2018
Le Directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire
M. Damien LAMOTTE
Direction départementale des territoires - 37-2018-01-17-001 - Décision, délégation signature 6 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-01-15-003
Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans le
département de l’Indre et Loire pour 2018
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-15-003 - Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans le département de l’Indre et Loire pour 2018 7 PRÉFECTURE D’INDRE ET LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE fixant les tarifs des courses de taxi dans le département de l’Indre et Loire pour 2018
La Préfète d’Indre et Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code de commerce, notamment son article L.410-2 ;
VU le code de consommation, notamment son article L. 112-1 ;
VU le Code des transports ;
VU le décret 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ; VU le décret 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;
VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ; VU le décret 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ; VU l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif à la construction, à l’approbation du modèle, à l’installation et à la vérification primitive des taximètres ;
VU l'arrêté 83.50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix de tous les services ; VU l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix, pris pour application de l’article L 113.3 du Code de la consommation ;
VU l'arrêté du 17 février 1988 fixant les conditions de construction, d’approbation et d’installations spécifiques aux taximètres électriques ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;
VU l’arrêté du 28 avril 2006 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;
VU l’arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs lumineux de tarifs pour taxis ; VU l'arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ; VU l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2010 portant désignation de l’adresse à laquelle le client d’un taxi peut adresser une réclamation dans le département d’Indre et Loire ;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet de la préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1ER. - EQUIPEMENTS SPÉCIAUX
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les taxis tels qu’ils sont définis par l’article L.3121-1 du code des transports, à savoir des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
I.-En application de l'article R.3121-1, un véhicule affecté à l'activité de taxi est muni d'équipements spéciaux comprenant :
Un compteur horokilométrique homologué, dit " taximètre ", conforme aux prescriptions du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;
Un dispositif extérieur lumineux portant la mention " taxi ", dont les caractéristiques sont fixées par le ministre chargé de l'industrie, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé,
Une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation de stationnement ainsi que son ressort géographique tel qu'il est défini par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de stationnement,
Sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur,
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-15-003 - Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans le département de l’Indre et Loire pour 2018 8 Une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une note informant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'article L. 112-1 du code de la consommation,
Un terminal de paiement électronique, mentionné à l'article L. 3121-1 du code des transports, en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin de permettre au prestataire de services de paiement d'accomplir l'obligation d'information prévue à l'article L. 314-14 du code monétaire et financier.
La loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a instauré dans l’article L. 3121-11-2 du code des transports, que le client a la possibilité de payer dans le véhicule par carte bancaire, quel que soit le montant de la course.
ARTICLE 2. - TARIFS
Selon l’article 1er du décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi, le tarif de la course de taxi comprend un prix maximum du kilomètre parcouru. Pour les périodes où la marche du véhicule est ralentie et pour la période d'attente commandée par le client, ce prix est remplacé par un prix maximum horaire.
Les tarifs maxima des transports de passagers par taxi, quelle que soit la puissance du véhicule, sont fixés comme suit, taxe sur la valeur ajoutée comprise, dès parution du présent arrêté.
Valeur de la chute
Soit une chute de 16 secondes et 13 centièmes
0,10 €
Prise en charge 2,00 €
Tarif Horaire (Heure d’attente ou de marche lente) 22,40 €
Une information par voie d’affichette apposée dans le véhicule doit indiquer à la clientèle les conditions d’application de la prise en charge.
Tarifs kilométriques selon le tableau suivant :
Lettre
Code
Tarif
Kilométrique
Longueur
de la chute en mètre
Définition de la course
A 0,95 € 105.26 Course de jour, avec retour en charge à la station
B 1,43 € 69.93 Course de nuit (entre 19 H et 7 H du matin) ou course effectuée le dimanche et les jours fériés,
avec retour en charge à la station
C 1,90 € 52.63 Course de jour, avec retour à vide à la station
D 2,86 € 34.97 Course de nuit (entre 19 H et 7 H du matin) ou course effectuée le dimanche et les jours fériés,
avec retour à vide à la station
ARTICLE 3. - TARIF MINIMUM
Le tarif minimum susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 7,10 € suppléments inclus.
ARTICLE 4. - SUPPLÉMENTS
Les prix des suppléments suivants, toutes taxes comprises, peuvent s’appliquer, quels que soient le jour et l’heure de la course, en plus du prix indiqué au compteur :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-15-003 - Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans le département de l’Indre et Loire pour 2018 9 Définition Tarifs (€)
A partir de la 5ème personne majeure ou mineure 2,50
Par bagage :
pour les bagages qui ne peuvent pas être transportés dans le coffre ou dans l’habitacle du véhicule et nécessitent l’utilisation d’un équipement extérieur
Et/ou
Lorsqu’un passager a plus de trois valises, ou bagages de taille équivalente
2
Avec l’accord préalable du client, peuvent être également facturées les redevances acquittées à l’occasion de parcours empruntant des autoroutes ou des ponts à péage.
Aucun pourboire ne peut être exigé.
ARTICLE 5. - TARIFS DE NUIT
Les tarifs de nuit sont applicables toute l’année entre 19 heures et 7 heures le lendemain matin, ainsi que les dimanches et jours fériés, toute la journée.
Pour toute course dont une partie a été effectuée pendant des heures de jour et l’autre pendant des heures de nuit, il est fait application du tarif de jour pour la fraction de parcours réalisé pendant les heures de jour, et du tarif de nuit pour l’autre fraction.
ARTICLE 6. - TARIFS NEIGE-VERGLAS
Selon l’article 5-II de l'arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi, le prix maximum du kilomètre parcouru peut également être majoré pour la course sur route enneigée ou verglacée dans la limite de 50 % et sans que cette majoration ne puisse être cumulée avec la majoration au titre de la course de nuit. L'application de cette majoration est subordonnée aux deux conditions suivantes :
- les routes sont effectivement enneigées ou verglacées et ;
- des équipements spéciaux ou des pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver" sont utilisés. Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application et le tarif pratiqué.
ARTICLE 7. - MODALITÉS D’APPLICATION DES TARIFS
Les prix des prestations ne sont applicables que pendant l’occupation effective du véhicule par le client , en présence de qui le compteur horokilométrique doit être déclenché et arrêté.
Pour les transports sur appel téléphonique ou radio téléphonique ou réservés par tout autre moyen de communication à distance, le compteur pourra être mis en marche dès le départ de la station, et ce, au tarif C ou D, selon l’heure de départ. Lors de la prise en charge effective du client, les tarifs suivants seront appliqués, selon les modalités de trajet définies ci-après :
Trajet simple avec retour à vide (départ station, client, destination), le compteur sera maintenu au tarif C ou D
Trajet avec retour en charge, le compteur sera mis au tarif A ou B
Trajet se terminant ou repassant par la station de départ puis vers la destination du client, le compteur sera ramené au montant de la prise en charge
Tout changement de tarifs effectué durant une course doit être signalé à la clientèle. La totalité du taximètre doit être visible en permanence.
ARTICLE 8. - INFORMATION GÉNÉRALE DU CONSOMMATEUR
Conformément aux règles définies par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 pris pour application de l’article L.112-1 du Code de la consommation relatif à l’information du consommateur sur les prix et l’article 7 de l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,
Sont affichés dans le taxi :
- Les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ; - Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-15-003 - Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans le département de l’Indre et Loire pour 2018 10 - L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire ; - L'adresse définie par arrêté préfectoral, après consultation des organisations professionnelles de taxis et des associations de consommateurs, à laquelle peut être adressée une réclamation.
Ces informations doivent être affichées à l’intérieur des taxis, de façon apparente et de manière à ce qu’ils soient toujours parfaitement visibles et lisibles de l’endroit où les clients sont habituellement assis. Le support utilisé pour communiquer ces informations ne doit pas être masqué ni en totalité ni en partie.
ARTICLE 9. - DÉLIVRANCE D’UNE NOTE AUX CLIENTS
Toute prestation de course de taxi doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la course est supérieur ou égal au seuil de 25,00 € (TVA comprise), fixé par l’arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté ministé- riel 83.50/A du 03 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services. Pour les courses de taxi dont le prix est inférieur à ce seuil, la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il le demande.
La note doit être établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, le double doit être conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.
Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le véhicule. Cet affichage doit, en outre, préciser clairement que le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
ARTICLE 10. - COMPOSITION DE LA NOTE
Selon l’article 9 de l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi, la note est établie dans les conditions suivantes :
1° Sont mentionnés au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du II de l'article R. 3121-1 du code des transports : a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L'adresse définie par arrêté préfectoral, après consultation des organisations professionnelles de taxis et des associations de consommateurs, à laquelle peut être adressée une réclamation ;
f) Le montant de la course minimum ;
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments ;
2° Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ; b) Le détail de chacun des suppléments prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé. Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) » ;
3° A la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite : a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
ARTICLE 11. - RÉCLAMATION
L'adresse postale à laquelle le client peut adresser une réclamation, prévue à l'article 9 de l’arrêté du 6 novembre 2015 et précisée par arrêté préfectoral du 24 novembre 2010, après consultation des organisations professionnelles de taxi et des associations de consommateurs est la suivante :
Direction de la Protection des Populations
Service Concurrence Consommation et Répression des Fraudes – Cité Administrative Le CLUZEL 61 Avenue de Grammont - B.P. 12023 – Tours Cedex 1 (37020)
ARTICLE 12. - GAINE OPAQUE
En dehors des heures de service, le dispositif extérieur lumineux devra obligatoirement être recouvert avec une gaine opaque. Lors de l’utilisation de cette gaine, tout conducteur ne pourra en aucun cas prendre des voyageurs à titre onéreux ni circuler dans les couloirs réservés aux transports en commun.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-15-003 - Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans le département de l’Indre et Loire pour 2018 11 ARTICLE 13. - VÉRIFICATION DU TAXIMÈTRE
Les taxis sont soumis à l’obligation de vérification périodique de leur taximètre imposée par le cadre applicable en matière de métrologie légale.
ARTICLE 14. - LETTRE DU CADRAN
La lettre T de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l’année 2018.
ARTICLE 15. - RÉPRESSION DES INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 16. - ABROGATION DE L’ARRÊTÉ ANTÉRIEUR
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2017 sont abrogées.
ARTICLE 17. - EXÉCUTION DE L’ARRÊTÉ
Mme la directrice de cabinet de la Préfecture, M. le Sous-préfet de LOCHES, M. le Sous-préfet de CHINON, Mmes et MM. les Maires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, M. le Chef de l’Unité départementale de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie d'Indre et Loire, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée pour information à M. le président de la Chambre syndicale des taxis d’Indre-et-Loire, M. le président du Syndicat départemental des taxis indépendants d’Indre-et-Loire, M. le Président du Syndicat des Artisans Taxis d’Indre et Loire.
TOURS, le 15 janvier 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé : Ségolène CAVALIERE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-15-003 - Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans le département de l’Indre et Loire pour 2018 12 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-01-01-002
CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations
liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que
ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier
2018.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 13 TARIFS DES PRESTATIONS LIEES AUX SOINS ARRETES PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL
PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
Libellé Tarifs 2018 TTC en euros
I/ 1- PRESTATIONS ALIMENTAIRES
a- Prix des repas
Repas personnel CHRU
Unité de repas 0,60
soit :
Entrée
Entrée la moins onéreuse 0,47
Entrée la plus onéreuse 0,89
Plat protidique le moins onéreux 2,62
Plat protidique le plus onéreux 3,47
Légume 0,60
Plat complet le moins onéreux 3,23
Plat complet le plus onéreux 4,08
Dessert le moins onéreux 0,46
Dessert le plus onéreux 0,89
Pain le moins onéreux 0,20
Pain le plus onéreux 0,45
Café 0,45
Unité de boisson 0,60
Sandwich baguette 2,67
Sandwich pan bagnat 3,61
Salade composée 3,68
Repas étudiants
Les étudiants et stagiaires ont la possibilité de bénéficier d'un hors-d'œuvre, d'un plat principal, d'un
dessert et d'un pain 4,08
Accompagnants et autres convives
Petit déjeuner 5,81
Déjeuner ou dîner (pain et café compris) 10,00
Personnel des autres collectivités
Unité de repas 1,13
Soit pour un repas composé d'une entrée, un plat complet et un dessert 10,30
b- Prestations exceptionnelles
Convives hospitaliers
Café, thé 0,45
Prestation accueil (café, thé, gâteaux secs) 1,23
Prestation accueil (café, thé, mini-viennoiserie) 3,24
Repas simple (plateau consommé en salle particulière) 6,24
Repas simple servi au plat en salle particulière 13,49
Repas amélioré servi en salle particulière 27,57
Sandwich 2,67
Autres
Café, thé 0,45
Prestation accueil (café, thé, gâteaux secs) 1,23
Prestation accueil (café, thé, mini-viennoiserie) 3,24
Repas simple (plateau consommé en salle particulière) 7,19
Repas simple servi au plat en salle particulière 16,08
Repas amélioré 32,05
I/ PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUES
CHRU de Tours - DFCG
ML - 11/01/2018 1 / 20
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 14 TARIFS DES PRESTATIONS LIEES AUX SOINS ARRETES PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL
PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
Libellé Tarifs 2018 TTC en euros
c- Prix des denrées et boissons
Pâtisseries et assimilé
Mini-viennoiserie : croissant, pain aux raisins, pain au chocolat (lot de 10) 2,61
Gâteaux secs (lot de 10) 1,56
Canapés salés (plateau de 63) 20,71
Pain surprise (50 toasts) 20,71
Petits fours sucrés (plateau de 57) 22,07
Boissons non alcoolisées
Bouteille d'eau de source 1 litre 50 0,26
Perrier 33 cl 0,77
Jus d'orange 1 litre 0,94
Jus d'orange 20 cl 0,32
Boissons alcoolisées
Vouvray pétillant (bouteille) 8,62
Chinon (bouteille) 8,62
CHRU de Tours - DFCG
ML - 11/01/2018 2 / 20
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 15 TARIFS DES PRESTATIONS LIEES AUX SOINS ARRETES PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL
PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
Libellé Tarifs 2018 TTC en euros
I/ 2- TARIFS DES LOCAUX (HEBERGEMENT ET REUNION)
Prestation hôtelière pour les personnes accompagnant un patient : Coucher (petit déjeuner non
compris) 20,15
Salles de réunion et divers locaux (par demi-journée) 123,95
Amphithéâtre (par demi-journée) 305,33 Droit d'accès au Centre de Documentation pour les professionnels de santé extérieurs au CHRU (pour
l'année civile) 43,04
Studios 367,00
T2 486,00
T3 608,00
I/ 4- LOYERS ET CHARGES POUR LA LOCATION DE LOCAUX PAR DES ASSOCIATIONS
T1 : Surfaces de type Administratif, Psy HJ 118,00
T2 : Surfaces de type psy / EHPAD hébergement 154,00
T3 : Surfaces de type MCO hospi (hors réa, onco, brulé, greffe) 166,00
T4 : Surfaces de type plateau technique (y.c. réa, onco, brulé, greffe) 263,00
T5 : Surfaces de type locaux techniques 64,00
T EFS : Surfaces de type EFS 95,00
T BLAN : Surfaces de type blanchisserie 58,00
T CETRA : Surfaces de type CETRA 17,00
Téléphonie 118,00
Ménage 15,00
Connexion à internet (coût du raccordement) 84,00
Coût annuel de la liaison internet 463,00
I/ 5- FRAIS DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL
Art 2 arrêté du 01/10/2001 JO 2008
a- Prestation de réalisation des copies
Forfait 12,94
Coût supplémentaire si recherche aux archives 2,67
b- Facturation du support
Photocopies papier A4 0,18 Photocopies papier A3 0,36 Disquette 1,83
Cédérom 2,75
Reproduction des clichés radiographiques :
- films 20 x 25 4,28
- films 28 x 35 4,72
- films 36 x 43 5,27
I/ 6- PRESTATIONS DE TRANSPORT
Transport complémentaire entre l'hélistation et un des sites du CHRU (aller-retour) 292,00
I/ 3- LOYERS MENSUELS DES APPARTEMENTS (propriété du CHRU, du 32 rue Jules Charpentier, 30 bld Tonnellé à
Tours et à l'Ermitage, destinés à des mises à disposition temporaires)
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PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
Libellé Tarifs 2018 TTC en euros
I/ 7- PRESTATIONS DE TRAITEMENT INFORMATIQUE DES ETATS DE PAIE
a- Production des états standards de paie logiciel MCKPH
Forfait mensuel de prise en charge :
- nombre de bulletins inférieur à 500 126,00
- nombre de bulletins supérieur à 500 244,14
Bulletin de salaire 3,17
Maintenance éditeur MCKPH par bulletin édité (Maincare - HBOC) 0,37
b- Formations (tarifs exemptés de TVA)
Formation groupée (révisions) service informatique : prix par jour et par personne 366,28
Formation (bases du logiciel) service informatique : prix par jour et par personne 632,62
c- Traitement informatique spécifique
Traitement machine sur le serveur de production facturé selon la durée du travail (consulter le service
pour un devis) : 1 heure 159,31
d- Production paie de tests
Forfait mensuel de prise en charge :
- nombre de bulletins inférieur à 500 124,79
- nombre de bulletins supérieur à 500 239,41
Bulletin de salaire 2,26
e- Travaux d'édition et façonnage
Maquette confectionnée par le CHU 314,72
Par page imprimée (papier non compris) :
- en noir 0,07
- avec une couleur 0,10
Ramette de papier (500 feuilles - A4 - 80g/m2) 4,44
Coût d'unité d'œuvre de mise sous pli : par heure 51,64
Etiquette code à barre : une planche (65 étiquettes) 0,76
f- Archivage sur CD-Rom
La tarification se décompose :
- des éléments variables gravés sur CD-ROM (bulletins de salaire, bordereaux, FHP) - d'un forfait établi selon le nombre de bulletins de salaire mensuels
Forfait archivage :
- mensuel :
- nombre de bulletins inférieur à 500 74,92
- nombre de bulletins supérieur à 500 139,58
- trimestriel :
- nombre de bulletins inférieur à 500 188,41
- nombre de bulletins supérieur à 500 337,00
- annuel :
- nombre de bulletins inférieur à 500 749,14
- nombre de bulletins supérieur à 500 1 331,81
Prix unitaire feuille A4 0,05
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 17 TARIFS DES PRESTATIONS LIEES AUX SOINS ARRETES PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL
PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
Libellé Tarifs 2018 TTC en euros
I/ 8- PRESTATIONS DIVERSES
Renouvellement des badges 10,00
Livres de diététique 18,00 séances de présentation du CHU de Tours à des groupes non institutionnels, groupes de 15 personnes
maximum, pour une durée de 2 à 3 heures 400,00
Publication au Journal Interne - CHRU de Tours
- 1/2 page en 2ème de couverture 600,00
- 1 page intérieure 960,00
- 1 page en 4ème de couverture 1 200,00
II/ PRESTATIONS LIEES AU DECES
II/ 1- PRESTATIONS DE MEDECINE LEGALE
a- Frais de fonctionnement afférents aux examens médico-légaux
Mise à disposition de salle pour les examens de corps 52,62
Mise à disposition d'un agent d'amphithéâtre (2 h) 56,35
b- Frais de fonctionnement afférents aux autopsies
Mise à disposition de salle pour la réalisation des autopsies 316,00
Mise à disposition d'un agent d'amphithéâtre (5 h) 140,87
c- Frais de dépôt et conservation de corps, avec ou sans autopsie :
Coût journalier de conservation de corps avant permis d'inhumer (suite à examen de corps et
autopsie) 62,15
d- Frais de conservation de prélèvements à but médico-légal
Forfait de conservation de prélèvements sous scellés (par lot et par jour) du 1er au 30ème jour de
conservation 0,30 Forfait de conservation de prélèvements sous scellés (par lot et par jour) à partir du 31ème jour et
jusqu'à la fermeture du lot 0,15
II/ 2- AUTRES
Prix de séjour en chambre mortuaire 71,30
Frais d'inhumation des fœtus et nouveau-nés - carré provisoire 159,00
Frais de location de la chapelle lors des inhumations : tarif adulte 62,00
Frais de location de la chapelle lors des inhumations : tarif enfant 31,20
III/ PRESTATIONS DE FORMATION PAR LE CHRU
Formations dispensées au sein du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgences d'Indre et Loire
(CESU 37) pour l'Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence (AFGSU) - par personne formée lorsque la formation est assurée par deux formateurs du CESU 200,00 - par personne formée lorsque la formation est assurée par un formateur du CESU et un formateur
de l'IFSI / IFAS 150,00
Formation continue 1 (par personne et par jour) 150,00
Formation continue 2 (par personne et par jour) 219,00
Formation continue intégrant de la simulation (par personne et par jour) 250,00
Formation continue 1 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 320,00
Formation continue 2 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 920,00
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 18 TARIFS DES RECETTES ARRETES PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
A B C
Court métrage ciné 400 500 600
Long métrage ciné 700 1600 1800
Fiction TV 800 1800 2100
Publicité / clip promo 850 2100 2600
Décors relevant de la catégorie C :
- bureaux occupés
- zones logistiques (cuisines, blanchisseries, etc…)
- chambre d’hôpital classique,
- service de soin classique
- zones inoccupées
- espaces de soins très techniques (blocs, équipement lourds etc)
- Toute zone extérieure sans identification hospitalière particulière
- halls standard
- couloirs hospitaliers standard
- salle de réunion etc
Décors relevant de la catégorie B :
- extérieur spécifiquement hospitalier,
GRILLE TARIFAIRE & CONDITIONS GENERALES
POUR L’ACCUEIL DE TOURNAGES DE FICTION
AU CHRU DE TOURS
1/ GRILLE TARIFAIRE
Type de production
Type de décors
Tarif HT / jour
Décors relevant de la catégorie A :
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ML - 11/01/2018
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 19 TARIFS DES RECETTES ARRETES PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL
PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
Libellé
IV/ PRESTATIONS DE CHIRURGIE ESTHETIQUE, DERMATOLOGIE ET
ODONTOLOGIE
Tarif activité publique
(inclu prothèses)
Activité libérale :
facturation CHU,
hors honoraires
médicaux
(inclu prothèses)
a- Dermatologie
Séance de traitement laser à visée esthétique (lasers à colorant pulsé,
Erbium, CO2, Fraxel) 52,00
Injection toxine botulique (acte + produit) Botox 50 115,00
Injection toxine botulique (acte + produit) Botox 100 186,00
Injection toxine botulique (acte + produit) Botox 150 274,00
Injection toxine botulique (acte + produit) Dysport 500 300,00
Injection toxine botulique (acte + produit) Dysport 800 481,00
b-Chirurgie esthétique du visage *
Lifting 4 420,00 1 195,00
Paupières *2 1 660,00 275,00
Paupières *4 2 765,00 275,00
Lifting + paupières * 2 5 525,00 1 190,00
Lifting + paupières *4 6 080,00 1 410,00
Lipofilling 1 660,00 620,00
Oreilles décollées 1 660,00 620,00
Rhinoplastie 3 315,00 980,00
c-Chirurgie esthétique de la silhouette *
Mastoplastie bilatérale d'augmentation 3 870,00 1 425,00
Mastopexie bilatérale 3 870,00 870,00
Mastopexie bilatérale + pose d'implants mammaires 2 210,00
Mastopexie bilatérale + pose d'implants mammaires 4 975,00 1 640,00
Changement d'implant mammaire 3 315,00 1 425,00
Changement d'implant mammaire suite complication (inclu cas
capsulectomie) 1 770,00
Changement d'implant mammaire unilatéral suite complication (inclu cas
capsulectomie) 1 490,00
Ablation bilatérale d'implants mammaires 2 210,00 600,00
Liposuccion ou lipoaspiration (1ère zone) 2 210,00 430,00
Liposuccion ou lipoaspiration (zone suppl.) 830,00 170,00
Lifting des membres (bras ou cuisses ou fesses) 3 870,00 980,00
Pose d'implants fessiers 5 525,00 2 190,00
Reprise PIP 415,00
Abdominoplastie+mastopexie avec implant 7 515,00
Bodylifting 6 630,00 3 300,00
Abdominoplastie 4 420,00 975,00
Reprise cicatrice ancienne < 15cm 494,00 120,00
Reprise cicatrice ancienne > 15cm 1 248,00 300,00
Tarifs 2018 en €uros TTC
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 20 TARIFS DES RECETTES ARRETES PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL
PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
Libellé
IV/ PRESTATIONS DE CHIRURGIE ESTHETIQUE, DERMATOLOGIE ET
ODONTOLOGIE
Tarif activité publique
(inclu prothèses)
Activité libérale :
facturation CHU,
hors honoraires
médicaux
(inclu prothèses)
Tarifs 2018 en €uros TTC
d-Implantologie
Greffe osseuse niveau 0 930,00 415,00
Greffe osseuse niveau 1 1 965,00 520,00
Greffe osseuse niveau 2 2 580,00 1 135,00
Greffe osseuse externe : 185,00
Substitut osseux groupe 1 105,00
Substitut osseux groupe 2 130,00
Substitut osseux groupe 3 260,00
Substitut osseux groupe 4 520,00
Substitut osseux groupe 5 775,00
Substitut osseux groupe 6 1 035,00
Pose d'implant sous AL : coût par implant 900,00 185,00
Pose d'implant sous AG : coût par implant du 1er au 3ème 1 150,00 235,00
Pose d'implant au decours d'une autre interv. : coût par implant 600,00
Pose de micro implants : coût par implant 600,00 120,00
Pose d'implant profilé 1 000,00
Implant tarif spécial 650,00
Implants zygomatiques sous AG :
1 implant 1 750,00 385,00
2 implants 3 500,00 770,00
3 implants 5 250,00 1 155,00
4 implants 7 000,00 1 540,00
Implants zygomatiques posés au decours d'une autre interv. :
1 implant 1 150,00 440,00
2 implants 2 300,00 880,00
3 implants 3 450,00 1 320,00
4 implants 4 600,00 1 760,00
Dégagament et activation d'implant : coût par implant 100,00 22,00
Guide chirurgical d'axe 500,00 500,00
Guide chirurgical "guidé" 1 000,00 1 000,00
e-Chirurgie maxillo-faciale
Photographie en chirurgie maxillo-faciale esthétique :
- prise de photo 6,00
- transfert sur CD 6,00
CHRU de Tours - DFCG
ML - 11/01/2018 8 / 20
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 21 TARIFS DES PRESTATIONS LIEES AUX SOINS ARRETES PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
Code CCAM Libellé Tarifs 2018
HDMA002 Uvulopharyngoplstie avec laser 576,00
HDMA005 Uvulopharyngoplastie sans laser 576,00
HDQP002 Exploration du flux aérien bucco-naso-pharyngé par débitmétrie, pour étude de la fonction vélopalatine 64,00
HENE001 Séance de destruction photodynamique de lésion de l'œsophage et/ou de l'estomac avec laser, par oeso-gastro-duodénoscopie 121,00
HFQD001 Manométrie gastro-duodéno-jéjunale avec enregistrement de l'activité antro-pyloro-duodénale 84,00
HGQD001 Manométrie duodénojéjunale 121,00
HKKA001 Changement d'un électrostimulateur du muscle sphincter externe de l'anus ou d'un lambeau de plastie de ce muscle 194,00
HKLA001 Implantation d'un électrostimulateur du muscle sphincter externe de l'anus ou d'un lambeau de plastie de ce muscle 204,00
HPGA002 Ablation d'un ballon intrapéritonéal, par laparotomie 192,00
HPPC004 Libération de l'extrémité distale du cathéter d'un système diffuseur implanté pour insulinothérapie intrapéritonéale, par coelioscopie 157,00
HRQP001 Surveillance tonométrique continue du pH intramuqueux gastrique ou colique et/ou du gradient gastroartériel ou coloartériel de la PC02, par 24 heures 109,00
ZCNH001 Sclérose d'un kyste intraabdominal par injection d'agent pharmacologique, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique 149,00
ZCNH002 Sclérose de tumeur intraabdominle par injection intralésionnelle d'agent pharmacologique, par voie transcutanée avec guidage scanographique 266,00
ZCNH003 Sclérose de kyste intraabdominal par injection d'agent pharmacologique, par voie transcutanée avec guidage scanographique 208,00
ZCNH004 Sclérose de plusieurs kystes intraabdominaux par injection d'agent pharmacologique, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique 149,00
ZCNH005 Sclérose de tumeur intrabdominale par injection intralésionnelle d'agent pharmacologique, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique 198,00
ZZQL008 Mesure de la production respiratoire d'isotope stable 72,00
DAQL006 Tomoscintigraphie myocardique par émission de positons, avec tépographe (caméra TEP) dédié 1370,00
DHPF001 Recanalisation de la veine cave supérieure sans pose d'endoprothèse, par voie veineuse transcutanée 866,00
DZFA004 Exérèse d'un greffon de transplantation du cœur avec pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire interne, par thoracotomie avec CEC 2891,00
DZSA900 Suppression d'une anastomose palliative au cours d'une correction chrirugicale secondaire de cardiopathie congénitale, avec CEC 121,00
EQGA003 Ablation d'un dispositif d'assistance circulatoire interne ou externe, en dehors d'un dispositif de contrepulsion diastolique intraaortique, par thoracotomie sans CEC 1002,00
EQGA004 Ablation d'un dispositif d'assistance circulatoire interne ou externe, en dehors d'un dispositif de contrepulsion diastolique intraaortique, par thoracotomie avec CEC 2230,00
EQKA002 Changement d'un système d'assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par thoracotomie avec CEC 2230,00
EQKA003 Changement d'un système d'assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par thoracotomie sans CEC 975,00
EQLA003 Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe, par thoracotomie sans CEC 975,00
EQLA004 Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe, par thoracotomie savec CEC 2230,00
EQLA005 Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire externe, par thoracotomie sans CEC 975,00
EQLA006 Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire externe, par thoracotomie avec CEC 2494,00
EQLA007 Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire interne, par thoracotomie sans CEC 975,00
EQLA008 Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire interne, par thoracotomie avec CEC 2230,00
EQLA009 Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire interne, par thoracotomie sans CEC 975,00
EQLA010 Pose d'une prothèse mécanique biventriculaire orthotopique, par thoracotomie avec CEC 2494,00
EQLA011 Pose d'un dispositif interne d'assistance circulatoire, en dehors de la circulation extracorporelle (CEC) et de ventricule artificiel, par thoracotomie sans CEC 975,00
EQQM004 Mesure de la distance de marche sur tapis roulant ou par enregistrement électromagnétique, avec mesures de la pression systolique résiduelle de cheville et du temps de récupération (test de Strandness) par doppler continu transcutané ou pléthysmographie 19,00
EQQP008 Enregistrement ambulatoire discontinu de la pression intraartérielle par méthode non effractive pendant au moins 24 heures (MAPA) (Holter tensionnel) 113,00
EQQP009 Mesure de la pulsabilité artérielle par débitmétrie électromagnétique ou par impédance (irrigraphie) 19,00
EQQP010 Mesure de la compliance artérielle 9,00
EQRM001 Epreuve d'effort sur tapis roulant, avec électrocardiographie discontinue, examen doppler continu des artères des membres inférieurs et mesure de l'index de pression stystolique 97,00
EZLA001 Implantation souscutanée d'un site d'accès vasculaire pour circulation extracorporelle 211,00
GLQP006 Mesure de la réponse au dioxyde de carbone (C02) par établissement d'une courbe réponse ventilatoire / concentration de C02 87,00
GLQP014 Mesure du débit expiratoire maximal par technique de compression 72,00
VI/ ACTES CCAM NON REMBOURSES PAR L'ASSURANCE MALADIE
Appareil Digestif
Cardiologie
CHRU de Tours - DFCG
ML - 11/01/2018 9 / 20
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 22 TARIFS DES PRESTATIONS LIEES AUX SOINS ARRETES PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
Code CCAM Libellé Tarifs 2018
VI/ ACTES CCAM NON REMBOURSES PAR L'ASSURANCE MALADIE
HBBA001 Obturation d'une résorption radiculaire dentaire externe, par abord parodontal 39,00
HBDD008 Contention peropératoire des arcades dentaires par arc vestibulaire continu 257,00
HBDD014 Contention peropératoire des arcades dentaires par un arc vestibulaire continu sur l'une, par autre moyen sur l'autre 257,00
HBED005 Autogreffe d'une dent sur arcade, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement 97,00
HBED023 Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un secteur de 1 à 3 dents 0,00
HBED024 Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un sextant 0,00
HBFA006 Gingivectomie à biseau externe sur un secteur de 1 à 3 dents 55,00
HBFD014 Amputation et/ou séparation radiculaire ou coronoradiculaire d'une dent 66,00
HBGB001 Curetage alvéole dent 36,00
HBGB006 Surfaçage radiculaire dentaire sur un sextant 55,00
HBLD012 Pose d'une infrastructure coronaire sur 1 implant 145,00
HBLD013 Pose d'infrastructure coronaire sur 4 implants 145,00
HBLD017 Pose d'infrastructure coronaire sur 2 implants 145,00
HBLD019 Pose d'un plan de guidage des mouvements antéropostérieurs mandibulaires 145,00
HBLD020 Pose d'un appareil de posture mandibulaire (cale) 145,00
HBLD021 Pose d'infrastructure coronaire sur 3 implants 145,00
HBLD022 Pose de prothèse transitoire base résine de 9 à 13 dents 505,00
HBLD025 Pose de prothèse transitoire base résine de 5 à 8 dents 404,00
HBLD028 Pose de prothèse transitoire base résine de 1 à 4 dents 404,00
HBLD034 Pose d'une prothèse dentaire plurale transitoire collée 60,00
HBLD037 Pose d'une couronne dentaire transitoire 60,00
HBLD045 Application dentaire d'un vernis de reminéralisation sur une arcade 31,00
HBLD049 Pose d'une prothèse plurale dentoportée ou implantoportée comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux 1035,00
HBLD052 Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle composite collée, sur 1 à 6 dents 66,00
HBLD056 Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire 0,00
HBLD057 Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire 0,00
HBMA001 Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement 180,00
HBMA003 Ostéoplastie d'une alvéole dentaire avec comblement par autogreffe osseuse 64,00
HBMA004 Régénération parodontale sur un sextant 240,00
HBMA006 Ostéoplastie d'une alvéole dentaire avec comblement par biomatériau 150,00
HBMD001 Séance d'éclaircissement d'une dent dépuplée 110,00
HBMD003 Séance de renouvellement de l'obturation radiculaire d'une dent permanente immature à l'hydroxyde de calcium 21,00
HBMD004 Réfection de la base d'une prothèse dentaire amovible 246,00
HBMD005 Séance d'éclaircissement des dents pulpées 66,00
HBMD006 Reconstitution coronaire provisoire pour acte endodontique sur dent délabrée 30,00
HBMD007 Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle 221,00
HBMD009 Rescellement et/ou recollage de 3 ancrages d'une prothèse dentaire fixée, ou plus 26,00
HBMD014 Modélisation occlusale par la technique de la cire ajoutée sur une dent 66,00
HBMD018 Séance de préparation (mise en condition) tissulaire des surfaces d'appui muqueux d'une prothèse dentaire, sur une arcade 48,00
HBMD019 Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire 145,00
HBMD048 Pose d'une facette céramique collée sur une dent d'un secteur incisivocanin 421,00
HBQP001 Transformation d'un guide radiologique préimplantaire en guide chirurgical 167,00
HBQD001 Bilan parodontal 24,00
LAFA900 Craniectomie décompressive 264,00
LANC001 Meulage extracrânien de la voûte du crâne, par vidéochirurgie 284,00
LAPB001 Dégagement et activation de 4 implants intraosseux 400,00
LAPB002 Dégagement et activation d'um implant intraosseux 100,00
LAPB003 Dégagement et activation de 3 implants intraosseux 300,00
LAPB004 Dégagement et activation de 2 implants intraosseux 200,00
LAPB005 Dégagement et activation de 5 implants intraosseux 500,00
LAPB006 Dégagement et activation de 6 implants intraosseux 600,00
LAPB007 Dégagement et activation de 7 implants intraosseux ou plus 700,00
LAQK004 Analyse céphalométrique craniofaciale bidimensionnelle 128,00
LAQK006 Analyse céphalométrique architecturale craniofaciale 128,00
Chirurgie Maxillo-Faciale et dentaire
CHRU de Tours - DFCG
ML - 11/01/2018 10 / 20
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 23 TARIFS DES PRESTATIONS LIEES AUX SOINS ARRETES PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
Code CCAM Libellé Tarifs 2018
VI/ ACTES CCAM NON REMBOURSES PAR L'ASSURANCE MALADIE
LAQK010 Analyse céphalométrique craniofaciale bidimensionnelle avec stimulation des objectifs thérapeutiques 192,00
LBLD004 Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux 3600,00
LBLD007 Pose d'un apareillage de protection dentomaxillaire 194,00
LBLD010 Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux 1800,00
LBLD012 Pose de dispositif intrabuccal d'expansion tissulaire pour rehaussement de crête alvéolaire 158,00
LBLD013 Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux 2700,00
LBLD015 Pose d'un implant intraosseux intrabuccal 900,00
LBLD017 Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire 238,00
LBLD019 Pose de moyen de liaison sur implants intrabuccaux 100,00
LBLD020 Pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux 4500,00
LBLD025 Pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux 5400,00
LBLD026 Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux 6300,00
LBMP002 Montage directeur sur moulage d'étude des arcades dentaires 35,00
LBMP003 Réalisation de moulage d'étude des arcades dentaires 35,00
LBQK002 Bilan de dysmorphose dento-maxillo-faciale avec tracé et analyse céphalométrique de profil 192,00
LBQK003 Bilan de dysmorphose dento-maxillo-faciale avec tracé et analyse céphalométrique tridimensionnelle ou analyse architecturale craniofaciale, et simulation des objectifs de traitement sur moulage et/ou sur tracé céphalométrique 192,00
LBQK004 Bilan de dysmorphose dento-maxillo-faciale avec tracé et analyse céphalométrique tridimensionnelle, ou tracé et analyse architecturale craniofaciale 192,00
LBQP002 Enregistrement électronique des mouvements de la mandibule 42,00
LHKA900 Remplacement du disque intervertébral par prothèse 528,00
ZALP002 Pose d'une épithèse faciale plurirégionale 145,00
QBFA009 Dermolipectomie abdominale en quartier d'orange 435,00
QBFA013 Dermolipectomie abdominale sans transposition de l'ombilic, avec lipoaspiration de l'abdomen 435,00
QEMA007 Plastie d'augmentation ou de réduction de la plaque aréodomamelonnaire 231,00
QZNP006 Dermabrasion en dehors du visage 36,00
ACQC001 Exploration intracrânienne, par vidéochirurgie 396,00
AHKA003 Changement du générateur d'un stimulateur électrique de restauration de la motricité du membre supérieur 211,00
AHQP005 Electromyographie du diaphragme par électrodes de surface, sans épreuve de stimulation du nerf phrénique 36,00
AHQP007 Electromyographie du diaphragme par électrodes de surface, avec épreuve de stimulation du nerf phrénique 43,00
ALQP001 Enregistrement des potentiels évoqués cognitifs événementiels 72,00
ANRP001 Séance d'hypnose à visée antalgique 28,00
BADA007 Fixation du sourcil au rebord supraorbitaire 113,00
BAFA003 Résection cutanée suprasourcilière bilatérale 462,00
BAFA016 Résection graisseuse unilatérale des paupières, par abord conjonctival 296,00
BAFA017 Résection graisseuse bilatérale des paupières, par abord conjonctival 592,00
BAFA018 Résection cutanée suprasourcilière unilatérale 231,00
BDFA006 Prélèvement unilatéral ou bilatéral de cornée avec collerette sclérale sur un sujet décédé, avec pose de prothèse 237,00
BDFP001 Photokératectomie réfractive (de confort) avec laser excimer 722,00
BDFP003 Kératomieleusis in situ avec laser excimer 1084,00
BDPA001 Kératotomie relaxante pour correction de l'astigmatisme cornéen induit 757,00
BELA002 Pose d'implant à but réfractif dans la chambre antérieure de l'œil 528,00
BEQP002 Photographies diagnostiques du segment antérieur de l'œil après instillation de colorants vitaux 21,00
BEQP007 Photographies diagnostiques du segment antérieur de l'œil 21,00
BGFA900 Sclérectomie profonde non transfixiante ou sclérokératectomie profonde, avec viscocanaliculoplastie 264,00
BGQP006 Rétinographie par stéréophotographie, clichés composés de la périphérie rétinienne ou cliché grand champ supérieur à 60° 21,00
BJQP006 Nystagmographie optocinétique avec étude des poursuites et des saccades 109,00
BLQP003 Mesure de l'acuité visuelle, par étude de la sensibilité au contraste 24,00
Chirurgie Plastique
Neurologie
Opthalmologie
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ML - 11/01/2018 11 / 20
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Code CCAM Libellé Tarifs 2018
VI/ ACTES CCAM NON REMBOURSES PAR L'ASSURANCE MALADIE
CCRD001 Electrostimulation transtympanique de l'oreille interne sous anesthésie générale, avec enregistrement 104,00
CDQP004 Enregistrement des produits de distorsion des otoémissions 67,00
CDQP009 Enregistrement des otoémissions 67,00
CDRP001 Electrostimulation des acouphènes 36,00
CEQP002 Statokinésimétrie avec stabilométrie 72,00
GAGD001 Ablation unilatérale ou bilatérale de prothèse de calibrage de la cavité nasale 121,00
GALD001 Pose unilatérale ou bilatérale de prothèse de calibrage de la cavité nasale 363,00
GAQE003 Endoscopie de la cavité nasale, par voie nasale 64,00
GLKP001 Changement du revêtement interne d'un masque facial de ventilation nasale 128,00
NKQP002 Analyse baropodométrique de la marche 24,00
PAKB001 Changement de fiche ou broche d'un fixateur externe ou d'un système externe d'allongement osseux 64,00
PALB900 Injection intraosseuse de moelle 291,00
PEQP004 Analyse métrologique de la posture, de la locomotion et/ou des gestuelles chez un patient monodéficient 24,00
JHLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique vasoactif dans les corps caverneux du pénis, par voie transcutanée 24,00
JRQP001 Débitmétrie mictionnelle 29,00
Orthopédie
Urologie
ORL
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ML - 11/01/2018 12 / 20
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Tarifs 2018 en €
VII/ PRESTATIONS DE SOINS DIVERSES
a- Ophtalmologie
Forfait contactologie (lentilles) 115,00
Forfait laser excimer 1 632,00
Forfait laser excimer 2 789,00
Forfait laser lasique 1 975,00
Forfait laser lasique 2 1 128,00
Forfait laser FEMTO 1 333,00
Forfait Cross Linking avec kit lontophorèse 330,00
Forfait Cross Linking sans kit lontophorèse 140,00
Implant asphérique diffractif 226,00
Implant asphérique multifocal 260,00
Implant asphérique non diffractif 157,00
Implant torique monofocal 206,00
Implant sur mesure torique multifocal 595,00
Implant STAAR = Implant myopique réfractif 755,00
Implant STAAR = Implant myopique réfractif torique 966,00
b- Divers
Tests audiométriques "Audio 4" élaborés par le réseau Audition 37(1) 37,00
Chambres individuelles à un lit MCO Bretonneau 45,00
Chambres individuelles à un lit MCO Trousseau 40,00
Chambres individuelles à un lit MCO Ambulatoire 20,00
Chambres individuelles à un lit SSR Ermitage 31,00
Consultations de diététique (réalisée en soins externes) 20,00
Participation à circoncision 150,00
Tarif journalier "Nourrisson accompagnant" 15,00
Atelier diététique 5,00
Libellé
CHRU de Tours - DFCG
ML - 11/01/2018 13 / 20
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 26 TARIFS DES RECETTES ARRETES PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
VIII/ Actes NGAP pour la consultation des Voyageurs - PRIX TTC
Code Libellé Lettre Clé
K1 Acte de vaccination K 1,92
V-VAQ VAQTA 25,19
V-BOO BOOSTRIX MC 23,85
V-DUK DUKORAL VNR 45,26
V-ENC ENCEPUR VNR 19,91
V-HB1 ENGERIX B10 MC 9,34
V-HB2 ENGERIX B20 MC 17,01
V-GRI GRIPPE VNR 5,08
V-HA1 HAVRIX 720 VNR 15,24
V-HA2 HAVRIX 1440 VNR 23,51
V-INF INFANRIX QUINTA 26,05
V-INF INFANRIX HEXA MC 38,76
V-IXO IXIARO VNR 90,92
V-MVO MENVEO VNR 50,52
V-NEIS NEISVAC MC 22,45
V-MEN MENJUGATEKIT VNR 22,45
V-NIM NIMENRIX VNR 50,52
V-PENT PENTAVAC VAC 26,05
PNEUMOVAX MC 15,45
V-PRE PREVENAR 55,22
V-ROR PRIORIX MC 13,65
V-RAG RAGE VNR 33,18
V-REP REPEVAX MC 23,85
V-REV REVAXIS MC 8,90
V-ROU ROUVAX VNR 4,92
V-SPIR SPIROLEPT VNR 94,46
V-FJ STAMARIL VAC 50,44
V-TETRA TETRAVAC MC 13,78
V-TIC2 TICOVAC Adulte VNR 35,28
V-TIC1 TICOVAC Enfant VNR 30,53
V-AB2 TWINRIX adultes VNR 25,48
V-AB1 TWINRIX Enfants VNR 18,58
V-TYA TYAVAX VNR 66,33
V-TYP TYPHIM VNR 33,85
V-VAR VARILRIX MC 39,93
Pour les vaccins remboursés : tarifs AMELI
Pour les autres vaccins : tarif marché + marge 30 %
Tarifs 2018
TTC
en €uros
Libellé
CHU TOURS - DFCG
ML - 11/01/2018 14 / 20
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 27 TARIFS DES PRESTATIONS DIVERSES ARRETES PAR DECISION DE LA DIRECTRICE GENERALE PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
Libellé Tarifs 2018 en €
IV/ 1 - LES PROMOTEURS PRIVES
1- Frais fixes forfaitaires par protocole
a- Forfait administratif
- Centre associé 200,00
- Centre coordonateur 500,00
b- Forfait pharmaceutique
- Forfait de base incluant la 1ère année 500,00
- par année supplémentaire 200,00
c- Sous-total 900 € ou 1200 €
2 - Forfait de mise en place
a- Forfait pour réunion de mise en place
- Recherche simple 300,00 - Recherche complexe 600,00
3- Surcoûts hors frais de personnel
a- Frais pharmaceutiques
- Dispensation nominative pour la 1ère ordonnance 28,00
- Dispensation pour le renouvellement d'ordonnance 28,00
- Randomisation 10 par appel
- Prestations supplémentaires Prix d'achat + 15€ par ligne de
b- Examens supplémentaires
- ECG Acte nomenclaturé
- Scanner Au cas par cas
- IRM Acte nomenclaturé
- Biochimie actes nomenclaturés
c- Hospitalisation
- hospitalisation complète < 24h : 228 € + 1h de temps méd (66€) + 1h temps IDE (37,40€) 331,40
- hospitalisation > 24h : 416€ + 2h de temps méd (66€) + 1h de temps IDE (37,40€) 622,80
4- Surcoûts en personnel/patient
a- Personnel non médical (infirmière et sage-femme) tarif horaire
IDE 37,40
ARC 38,00
TEC 38,00
Technicien de laboratoire 38,00
b- Personnel médical
Consultation Spécialisée 25,00
Temps médecin 66,00
5- Participation du CIC selon prestation
6- Autres frais réels
Frais de gestion : courrier, fax, téléphone...
- Recherche simple 2 € /patient / visite
- Recherche complexe 4 € / patient / visite
7 - Participation du CRB-T selon prestation
IV/ 2 - LES PROMOTEURS PUBLICS
1- Pharmacie
Produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux supplémentaires par rapport au traitement
habituel des patients frais réels
2- Actes médico-techniques et professionnels supplémentaires par rapport au traitement habituel
des patients
a- Actes nomenclaturés (hors scanner, IRM, scintigraphie) valeur lettres clés au cas par cas
b- Actes hors nomenclature (hors scanner, IRM, scintigraphie) forfait technique + valeur lettres clés au cas par cas
c- Scanner Coût CCAM + Forfait
d- IRM Coût CCAM + Forfait
e- Scintigraphie radio-éléments + valeur lettres clés
f- Biologie actes nomenclaturés
3- Personnel
Personnel non médical tarif horaire
4- Autres frais réels
IX/ PROTOCOLES DE RECHERCHE CLINIQUE - LOI HURIET
CHRU de Tours - DFCG
ML- 11/01/2018 15 / 20
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 28 TARIFS DES ECOLES ARRETES PAR DECISION DE LA DIRECTRICE GENERALE
PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
ECOLES Tarifs 2016 en €uros Tarifs 2017 en €uros Tarifs 2018 en euros
1- INSTITUT DE FORMATION DES AMBULANCIERS
a- Formation initiale
- frais de scolarité (scolarité entière) 3 500,00 3 553,00 3 900,00
- frais de scolarité, module 1 807,00 819,00 900,00
- frais de scolarité, module 2 539,00 547,00 600,00
- frais de scolarité, module 3 269,00 273,00 300,00
- frais de scolarité, module 4 539,00 547,00 600,00
- frais de scolarité, module 5 539,00 547,00 600,00
- frais de scolarité, module 6 269,00 273,00 300,00
- frais de scolarité, module 7 269,00 273,00 300,00
- frais de scolarité, module 8 269,00 273,00 300,00
- frais de concours / sélection 115,00 115,00 115,00
b- Formation auxiliaire ambulancier 782,00 782,00 800,00
2- IFTLM
a - Formation initiale:
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les
taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur
relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
184,00 184,00 184,00
- Frais de scolarité 9 000,00 9 000,00 8 500,00
- frais de concours / sélection 90,00 90,00 90,00
- concours extra-communautaire 300,00 526,00
- autres frais : location de vêtement professionnel par année 32,00 32,00 35,00
b - Formation continue (par personne et par jour) :
Formation continue 1 (par personne et par jour) 90,00 150,00 150,00
Formation continue 2 (par personne et par jour) 219,00 219,00
Formation continue intégrant de la simulation (par personne et par jour) 250,00 250,00
Formation continue 1 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 320,00 1 320,00
Formation continue 2 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 920,00 1 920,00
c - Certificat de capacité à effectuer des prélèvements sanguins :
épreuve admissibilité 20,00 21,00 22,00
épreuve admission 53,00 54,00 55,00
3- IFCS
a - Formation cadre :
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les
taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur
relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
256,00 256,00 256,00
- frais de scolarité 9 200,00 9 400,00 9 800,00
- Cursus partiel : frais de scolarité 4 688,00 4 758,00 4 829,00
- frais de concours / sélection 130,00 130,00 130,00
b - Cycle préparatoire : frais de scolarité 2 058,00 2 089,00 2 120,00
c - Formation continue (par personne et par jour) :
Formation continue 1 (par personne et par jour) 90,00 150,00 150,00
Formation continue 2 (par personne et par jour) 219,00 219,00
Formation continue intégrant de la simulation (par personne et par jour) 130,00 250,00 250,00
Formation continue 1 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 320,00 1 320,00
Formation continue 2 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 920,00 1 920,00
Livret d'inventaire de personnalité en lien avec la formation "personnalisez votre
communication" 222,00 222,00 222,00
DFCG - JL
CHRU TOURS U:\SFIN\_BUDGET\Partage Maryline\Tarifs recettes\Tarifs 2018\Tarifs recettes au 01-01-18.xls
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 29 TARIFS DES ECOLES ARRETES PAR DECISION DE LA DIRECTRICE GENERALE
PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
4- IBODE
a - Formation IBODE :
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les
taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur
relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
184,00 184,00 184,00
- frais de scolarité (pour 18 mois de scolarité) 9 900,00 9 900,00 9 900,00
- frais de concours / sélection 115,00 115,00 130,00
b - Cycle préparatoire (coût par personne et par jour) : frais de scolarité 150,00 150,00 150,00
c - Formation continue (par personne et par jour) :
Formation continue 1 (par personne et par jour) 90,00 150,00 150,00
Formation continue 2 (par personne et par jour) 219,00 219,00
Formation continue intégrant de la simulation (par personne et par jour) 130,00 250,00 250,00
Formation continue 1 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 320,00 1 320,00
Formation continue 2 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 920,00 1 920,00
5- IADE
a - Formation IADE :
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les
taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur
relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
184,00 184,00 184,00
- frais de gestion universitaire
- 1ère année 75,00 75,00 75,00
- 2ème année (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les
taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur
relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
261,10 261,10 261,10
- frais de scolarité (par année)
- 1ère année 5 200,00 5 400,00 5 500,00
- 2ème année 4 900,00 5 000,00 5 500,00
- frais de concours / sélection 115,00 115,00 130,00
b - Cycle préparatoire : frais de scolarité 895,00 908,00 922,00
c - Formation continue (par personne et par jour) :
Formation continue 1 (par personne et par jour) 90,00 150,00 150,00
Formation continue 2 (par personne et par jour) 219,00 219,00
Formation continue intégrant de la simulation (par personne et par jour) 130,00 250,00 250,00
Formation continue 1 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 320,00 1 320,00
Formation continue 2 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 920,00 1 920,00
6- IFSI
a - Formation initiale :
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les
taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur
relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
184,00 184,00 184,00
- frais de concours / sélection 115,00 115,00 120,00
- frais de concours PACES (oral) 60,00 60,00 60,00
- frais de scolarité destinés aux promotions professionnelles 6 700,00 6 700,00 6 700,00
- frais de supports pédagogiques 20,00 20,00 20,00
- autres frais : location de vêtements professionnels
- par année 32,00 32,00 35,00
- pour l'ensemble de la formation 96,00 96,00 105,00
b - Formation continue (par personne et par jour) :
Formation continue 1 (par personne et par jour) 90,00 150,00 150,00
Formation continue 2 (par personne et par jour) 219,00 219,00
Formation continue intégrant de la simulation (par personne et par jour) 130,00 250,00 250,00
Formation continue 1 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 320,00 1 320,00
Formation continue 2 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 920,00 1 920,00
DFCG - JL
CHRU TOURS U:\SFIN\_BUDGET\Partage Maryline\Tarifs recettes\Tarifs 2018\Tarifs recettes au 01-01-18.xls
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 30 TARIFS DES ECOLES ARRETES PAR DECISION DE LA DIRECTRICE GENERALE
PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
7- ECOLE DE SAGES-FEMMES
a - Formation initiale :
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les
taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur
relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
Droits payés à
l'université
Droits payés à
l'université
Droits payés à
l'université
- Frais de scolarité 7 400,00 8 300,00 8 600,00
- frais de supports pédagogiques 20,00 20,00 20,00
- autres frais : location de vêtements professionnels
- par année 32,00 32,00 35,00
- pour l'ensemble de la formation 128,00 128,00 140,00
b - Formation continue (par personne et par jour) :
Formation continue 1 (par personne et par jour) 90,00 150,00 150,00
Formation continue 2 (par personne et par jour) 219,00 219,00
Formation continue intégrant de la simulation (par personne et par jour) 130,00 250,00 250,00
Formation continue 1 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 320,00 1 320,00
Formation continue 2 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 920,00 1 920,00
8- IFMEM
a - Formation initiale :
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les
taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur
relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
184,00 184,00 184,00
- frais de scolarité 6 800,00 7 700,00 7 700,00
- frais de concours sélection 90,00
- concours extracommunautaire 20,00 526,00 526,00
- frais de supports pédagogiques 32,00 20,00 20,00
- autres frais : location de vêtements professionnels (par année) 32,00 32,00
b - Formation continue (par personne et par jour) :
Formation continue 1 (par personne et par jour) 90,00 150,00 150,00
Formation continue 2 (par personne et par jour) 219,00 219,00
Formation continue intégrant de la simulation (par personne et par jour) 130,00 250,00 250,00
Formation continue 1 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 320,00 1 320,00
Formation continue 2 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 920,00 1 920,00
9- IFAS
a- Formation initiale :
- frais de scolarité 5 000,00 5 300,00 5 300,00
- frais de concours / sélection 115,00 115,00 115,00
- frais de concours BAC PRO ASSP/SAPAT 50,00 50,00 50,00
* ASSP : Accompagnement, Soins, Services à la personne 2 560,00 2 715,00 2 715,00
* SAPAT : Services aux personnes et aux territoires 2 926,00 3 102,00 3 102,00
b- Formation continue destinée aux aides soignantes et aux auxiliaires de puériculture
dont le diplôme est antérieur à 2006 (par personne et par jour) 90,00 150,00 150,00
Formation continue 1 (par personne et par jour) 90,00 150,00 150,00
Formation continue 2 (par personne et par jour) 219,00 219,00
Formation continue intégrant de la simulation (par personne et par jour) 130,00 250,00 250,00
Formation continue 1 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 320,00 1 320,00
Formation continue 2 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 920,00 1 920,00
DFCG - JL
CHRU TOURS U:\SFIN\_BUDGET\Partage Maryline\Tarifs recettes\Tarifs 2018\Tarifs recettes au 01-01-18.xls
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 31 TARIFS DES ECOLES ARRETES PAR DECISION DE LA DIRECTRICE GENERALE
PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
10- PPH
a - Formation :
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les
taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur
relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
184,00 184,00 184,00
- frais de scolarité 6 392,00 6 424,00 6 600,00
- frais de concours / sélection 115,00 115,00 120,00
b - Module de positionnement professionnel (VAE) :
- frais de scolarité Module 1 633,00 642,00 660,00
- frais de scolarité Module 2 649,00 659,00 677,00
- frais de scolarité Module 3 472,00 479,00 492,00
- frais de scolarité Module 4 1 422,00 1 444,00 1 484,00
- frais de scolarité Module 5 901,00 915,00 940,00
- frais de scolarité Module 6 1 293,00 1 312,00 1 348,00
- frais de scolarité Module 7 269,00 273,00 280,00
- frais de scolarité Module 8 690,00 700,00 719,00
c - Formation continue et préparation aux concours (par personne et par jour) : frais
de scolarité
Préparation au concours (par personne et par jour) : 150,00 150,00 150,00
Formation continue 1 (par personne et par jour) 90,00 150,00 150,00
Formation continue 2 (par personne et par jour) 219,00 219,00
Formation continue intégrant de la simulation (par personne et par jour) 130,00 250,00 250,00
Formation continue 1 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 320,00 1 320,00
Formation continue 2 (tarif pour groupe au delà de 8 personnes ou plus, par jour) 1 920,00 1 920,00
11- Centre de Ressources Documentaires
Revue 16,00 16,00 16,00
Livre de base (sans images) 23,00 23,00 23,00
Livre technique (avec images) 96,00 96,00 96,00
DFCG - JL
CHRU TOURS U:\SFIN\_BUDGET\Partage Maryline\Tarifs recettes\Tarifs 2018\Tarifs recettes au 01-01-18.xls
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 32 TARIFS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.174-20 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE ARRETES PAR DECISION DE LA DIRECTRICE GENERALE
PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
Discipline Montant en euros
Médecine 1 402,91
Chirurgie 1 800,86
Spécialités coûteuses 3 038,03
Soins de suite 688,13
Médecine 1 742,40
Chirurgie 2 236,67
Spécialités coûteuses 3 686,75
Hospitalisation de jour (cas général) 1 189,75
Dialyse – Hémodialyse adulte 384,80
Dialyse – Hémodialyse enfant 591,08
Hospitalisation de jour - Soins de suite 504,24
Chirurgie ambulatoire 1 189,75
Forfait journalier 20,00
*Périmètre retenu à ce jour : transplantations hépatiques et rénales
Conformément à l’article L 174-20 du code de la santé publique, les tarifs de soins et
d’hébergement applicables aux soins hospitaliers programmés, prodigués aux patients non
couverts par un régime d'assurance maladie régi par le présent code, à l'exception :
- des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat définie à l'article L. 251-1 du code
de l'action sociale et des familles ;
- des patients relevant des soins urgents définis à l'article L. 254-1 du même code ;
- des patients accueillis dans le cadre d'une intervention humanitaire ;
- des patients relevant d'une législation de sécurité sociale coordonnée avec la
législation française pour les risques maladie, maternité, accidents du travail et maladies
professionnelles en application des traités, accords et règlements internationaux auxquels la
France est partie ;
Tarifs journaliers de prestations
Hospitalisation complète
Hospitalisation complète - transplantation d’organes*
Hospitalisation partielle
Tarif d’hébergement
CHRU de Tours - DFCG
ML - 11/01/2018
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-01-002 - CHRU : tarifs des prestations diverses et des prestations liées aux soins réalisées par le CHU de TOURS ainsi que ceux des écoles hospitalières, applicables au 1er janvier 2018. 33 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-01-02-001
DDFIP : décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-02-001 - DDFIP : décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 34 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le Directeur du Pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques d'Indre-et Loire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 9 ;
Vu la décision du 4 décembre 2017 portant nomination de M. Laurent ROUSSEAU, Directeur du Pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques d'Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Laurent ROUSSEAU, administrateur des Finances publiques ;
DECIDE :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Nadine JANIN, administratrice des Finances publiques adjointe, adjointe au Directeur du Pôle pilotage et ressources, qui accomplit des actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire pour les affaires traitées par le Pôle pilotage et ressources.
Article 2 - Délégation de signature est donnée aux agents nommés ci-après, qui accomplissent des actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire, chacun en ce qui le concerne, pour les affaires traitées par le service dont il est responsable :
• Mme Nathalie MERCIER, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la Division budget,
immobilier et logistique ;
• Mme Christel DUCLOS, inspectrice des Finances publiques, responsable du service du budget ;
• Mme Emmanuelle LONGERAY , inspectrice divisionnaire des Finances publiques, respon-sable de la Division
ressources humaines ;
• Mme Marianne GUIGNON, inspectrice des Finances publiques, adjointe à la responsable de la Division
ressources humaines ;
• Mme Nadine JAZOTTES, inspectrice des Finances publiques, adjointe à la responsable de la Division
ressources humaines.
Article 3 - Délégation de signature est donnée aux agents nommés ci-après, qui accomplissent dans le progiciel Chorus les actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire.
1- Pour la validation des opérations dans Chorus Formulaire et Agora, en matière de recette ou de dépense, sur les programmes suivants :
• n° 156 "Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local" ;
• n° 218 "Conduite et pilotage des politiques économique et financière" ;
• n° 309 "Entretien des bâtiments de l’État" ;
• n° 723 "Opérations immobilières nationales et des administrations centrales" ;
• n° 724 "Opérations immobilières déconcentrées" ;
• n° 741 "Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité" ;
• n° 743 "Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions" ;
• n° 907 "Opérations commerciales des domaines".
• Mme Nadine JANIN, administratrice des Finances publiques adjointe ;
• Mme Nathalie MERCIER, inspectrice principale des Finances publiques ;
• Mme Christel DUCLOS, inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Maryvonne De NICOLINI, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• M. Christian LATHIERE-LAVERGNE, contrôleur principal des Finances publiques ;
• Mme Béatrice FERRAND-BOTTREAU, contrôleuse des Finances publiques.
2- Pour la validation des opérations dans Chorus Formulaire et Agora, en matière de gestion d'indus sur les rémunérations sur le programme n° 156 "Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local" : • Mme Nadine JAZOTTES, inspectrice des Finances publiques ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-02-001 - DDFIP : décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 35 • Mme Véronique LANDURÉ, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• M. William SAULENC, contrôleur des Finances publiques.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 5 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 2 janvier 2018
Laurent ROUSSEAU
Administrateur des Finances publiques
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-02-001 - DDFIP : décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 36 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-01-02-002
DDFIP : décision de délégations spéciales de signature
pour le Pôle gestion fiscale
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-02-002 - DDFIP : décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle gestion fiscale 37 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle gestion fiscale
Le Directeur départemental des Finances publiques d’Indre-et-Loire,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la Direction départementale des Finances publiques d'Indre-et-Loire ; Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques BAZARD, administrateur général des Finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances publiques d'Indre-et-Loire ensemble la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 15 juillet 2014 fixant au 1er octobre 2014 la date d’installation de M. Jacques BAZARD dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques d’Indre-et-Loire ;
Décide :
Article 1er : Délégation spéciale à l'effet de signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux, d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division fiscalité des particuliers et des professionnels :
• M. Georges PELLISSON, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division ; • Mme Anne-Marie BENEDETTI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe ; • Mme Fabienne LANGLOIS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe ;
- Service assiette des particuliers et des professionnels, affaires foncières :
• M. Fabrice MANISZEWSKI, inspecteur des Finances publiques.
2. Pour la Division du contrôle fiscal et des affaires juridiques :
• M. Frédéric FRAYSSE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division ; • Mme Hélène HEBRARD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe ; • Mme Nadège PARASOTE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe ;
- Service du contrôle fiscal et des poursuites pénales :
• Mmes Agnès LEMOINE et Ghislaine MOREAU, inspectrices des Finances publiques.
3. Pour le centre prélèvement service :
• Mme Christine DELAROCQUE, inspectrice des Finances publiques, responsable du service.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Tours, le 2 janvier 2018
Jacques BAZARD
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-02-002 - DDFIP : décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle gestion fiscale 38 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-01-02-003
DDFIP : décision de délégations spéciales de signature
pour le Pôle pilotage et ressources
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-02-003 - DDFIP : décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle pilotage et ressources 39 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle pilotage et ressources
Le Directeur départemental des Finances publiques d’Indre-et-Loire,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la Direction départementale des Finances publiques d’Indre-et-Loire ; Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques BAZARD, administrateur général des Finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances publiques d’Indre-et-Loire, ensemble la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 15 juillet 2014 fixant au 1er octobre 2014 la date d’installation de M. Jacques BAZARD dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques d’Indre-et-Loire ;
Décide :
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du Pôle pilotage et ressources, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
• Mme Nadine JANIN, administratrice des Finances publiques adjointe, adjointe au Directeur du Pôle pilotage et ressources ;
• M. Thierry GABUT, administrateur des Finances publiques adjoint, adjoint au Directeur du Pôle pilotage et ressources.
Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Mission départementale risques et audit :
• Mme Nadège BONAVENT-DECREUX, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ; • Mme Sylvie BOURON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chargée de mission ; • M. Christophe DURAIN, inspecteur principal des Finances publiques, audi-teur ; • Mme Anne PÉTREAU, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ; • Mme Sylvie BERTHIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques. 2. Pour la Division des ressources humaines :
• Mme Emmanuelle LONGERAY , inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division ;
- Service des ressources humaines et de la formation professionnelle :
• Mme Marianne GUIGNON, inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Nadine JAZOTTES, inspectrice des Finances publiques.
3. Pour la Division budget et logistique :
• Mme Nathalie MERCIER, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division ; - Service du budget :
• Mme Christel DUCLOS, inspectrice des Finances publiques ;
- Service de la logistique et de l'immobilier :
• M. Carl CAMPON, inspecteur des Finances publiques ;
• M. Pierre DERRIEN, inspecteur des Finances publiques.
4. Pour la Division stratégie et contrôle de gestion :
• M. Michel GALANT, attaché statisticien hors classe de l’INSEE, responsable de la division ; • Mme Aurélie ANDRAULT, inspectrice des Finances publiques ;
• M. Laurent CARRÈRE, inspecteur des Finances publiques ;
• Mme Frédérique MAUREL, inspectrice des Finances publiques.
5. Pour la Division Pilote SIRHIUS :
• Mme Pascale REBILLAUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division ; • Mme Dominique BOULESTEIX, inspectrice des Finances publiques.
6. Assistant de prévention et correspondant handicap :
• M. Jean-Luc BRISSON, inspecteur des Finances publiques.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-02-003 - DDFIP : décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle pilotage et ressources 40 Article 3 – Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif de la Préfecture.
Tours, le 2 janvier 2018
Jacques BAZARD
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-02-003 - DDFIP : décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle pilotage et ressources 41