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Déliberation - delib 16 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
e
le
15/04/2085
e
15/04/2025
3-218804728-20250411-DELIS
18
2025-DE
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
11
Présents
:
9
Représentés
:
1
Votants :
10
Absents
:
2
Pour
:
10
Contre :
0
Abstention
:
0
Date
de
la convocation
: 28/03/2025
N°
16-2025
SEANCE
DU
ONZE
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
avril
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
PÜUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Etaient
présents:
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et
Mme
VIALE
Anne
Marie,
Mr
DOLE
Franck
et
Mme
DAUNIS
Sandrine.
Pouvoir
de
Mme
CADOT
Martine
à M.
DUBET
Jean-Pierre
Étaient
absents
excusés
: Mme
CADOT
Martine
et Mr
DOLE
Franck
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
travaux
de
voirie
FDAVC
2025
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’effectuer
des
travaux
de
voirie
sur
la Commune
sur
les
voiries
suivantes
: Route
de
Cornemps
et Route
de
St
Seurin.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Décide
:
+ de
prévoir
au
budget
le montant
des
travaux
de
voirie,
+ de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
au titre
du
FDAVC,
Î.
Enveloppe
subventionnable
annuelle
: 25
000
€ hors
taxes
2.
Taux
de
subvention
: 35
%
avec
un
coefficient
de
solidarité
de
1.20
Montant
du
devis
: 68
350.09
€ HT
soit
82
020.11
€ TTC
+ de
présenter
le plan
de
financement
suivant
:
- subvention
du
Conseil
Départemental
:
10
500.00
€
- autofinancement
Total
TTC
71
520.11
€
82
020.11€
La
commune
s’engage
à payer
la part
restant
à sa
charge.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
Décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental