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Déliberation - liste deliberations 10 mars 2023
Déliberation - delib 23 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
ID:
093-218304728-20220929-DELIS
23
2022-DE
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
11
Présents
:
8
Représentés:
1
Votants
:
9
Absents
:
0
Pour
:
9
Contre :
0
Abstention
:
0
Date
de
la convocation
: 23/09/2022
N°
23
- 2022
Objet: Subvention
Exceptionnelle
SEANCE
DU
VINGT
NEUF
SEPTEMBRE
DEUX
MEL
VINGT
DEUX
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 29
septembre
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
PÜUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Etaient
présents:
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et Mme
DAUNIS
Sandrine
Absents
excusés
:
Mme
VIALE
Anne
Marie,
Mr
DOLE
Franck,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Madame
Anne
Marie
VIALE
a
donné
pouvoir
à
Madame
TERRIEN
Dominique
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
lPassociation
Pétanque
et Loisirs.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle,
à
l'association
Pétanque
et
Loisirs,
d’un
montant
de
332
€.
- de
prévoir
la dépense
au
budget
de
l’année.