Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Classement sonore des infrastructures de transport
PLU - Annexes - classement sonore infrastructures transport terres
PLU - Annexes - classement sonore infrastructures transport terres
PLU - Annexes - classement sonore infrastructures transport terres
PLU - Annexes - annexes arrete classement sonore des infrastructur
PLU - Annexes - Arrêté de classement sonore des infrastructures de
PLU - Annexes - arreter classement sonore infrastructure transport
PLU - Annexes - Classement sonore infrastructures transports terre
PLU - Annexes - Classement sonore des infrastructures de transport
PLU - Annexes - Classement sonore des infrastructures de transport
Arrêté - arrete portant approbation revision classement sonore infrastructure transports terrestres gironde du 2 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cissac-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant approbation revision classement sonore infrastructure transports terrestres gironde du 2 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
des
TERRITOIRES
et de Ja
MER Service
Urbanisme
Aménagement
Transports
= Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA GIRONDE
Arrêté
du
9
?
JUIN
266
Arrêté
préfectoral
portant
approbation
de
la révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
de
la Gironde
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
PRÉFET
DE
LA
GIRONDE
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et notamment
son
article
R111-4-1
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L571-10
et
R571-32
à R571-43
;
VU
le
Code
de
lurbanisme,
et
notamment
ses
articles
R151-51
à R151-53
;
VU
l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le
23
juillet
2013,
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d’habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit ;
VU
les
arrêtés
du
25
avril
2003
relatifs
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
d'enseignement,
dans
les
établissements
de
santé
ei dans
les hôtels
;
VU
les
avis
des
communes
concernées
dans
le
cadre
de
la
consultation
qui
s’est
tenue
du
5
novembre
2015
au
5
février
2016
en
vertu
de
l’article
R571-39
du
Code
de
l’environnement
;
SUR
PROPOSITION
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARTICLE
PREMIER
ARRÊTE
Les
dispositions
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
susvisé,
modifiées
par
l'arrêté
du
23
juillet
2013,
sont
applicables
dans
le
département
de
la
Gironde
aux
abords
des
infrastructures
de
transports
terrestres
identifiées
dans
les
éléments
cartographiques
et tableaux
annexés
au
présent
arrêté. ARTICLE
2
Les
communes
suivantes
sont
concernées
par
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
de
la Gironde
:
Abzac,
Aïillas,
Ambarès-et-Lagrave,
Andernos-les-Bains,
Arbanats,
Arcachon,
Arcins,
Arès,
Arsac,
Artigues-près-Bordeaux,
Arveyres,
Aubiac,
Aubie-et-Espessas,
Audenge,
Auros,
Avensan,
Ayguemorte-Jes-
Graves,
Baron,
Barsac,
Bassens,
Baurech,
Bazas,
Beautiran,
Bègles,
Béguey,
Belin-Beliet,
Bernos-Beaulac,
Berson,
Beychac-et-Cailleau,
Bieujac,
Biganos,
Blaignan,
Blanquefort,
Blaye,
Bonnetan,
Bordeaux,
Bouliac,
Bourdelles,
Bourg,
Brach,
Branne,
Brannens,
Braud-et-Saint-Louis,
Bruges,
Cadarsac,
Cadaujac,
Cadillac,
Cadillac-en-Fronsadais,
Camarsac,
Cambes,
Camblanes-et-Meynac,
Camps-sur-l'Isie,
Canéjan,
Cantenac,
Captieux,
Carbon-Blanc,
Carcans,
Carignan-de-Bordeaux,
Cars,
Cartelegue,
Casseuil,
Castelnau-
de-Médoc,
Castillon-de-Castets,
Castillon-Jla-Bataille,
Castres-Gironde,
Caudrot,
Cavignac,
Cazats,
Cénac,
Cenon,
Cérons,
Cestas,
Cézac,
Chamadelle,
Cissac-Médoc,
Civrac-de-Blaye,
Civrac-en-Médoc,
Coiïmères,
Couquèques,
Coutras,
Créon,
Croignon,
Cubnezais,
Cubzac-les-Ponts,
Cudos,
Cussac-Fort-Médoc,
Daignac,
Escaudes,
Espiet,
Étauliers,
Eyrans,
Eysines,
Fargues,
Fargues-Saint-Hilaire,
Floirac,
Fours,
Fronsac,
Gaillan-en-Médoc,
Galgon,
Gauriaguet,
Génissac,
Gironde-sur-Dropt,
Giscos,
Gours,
Gradignan,
Grézillac,
Guillac,
Gujan-Mestras,
Hourtin,
Illats,
Izon,
Jugazan,
La
Brède,
La
Lande-de-Fronsac,
La
Réole,
La
Rivière,
La
Roquille,
La
Sauve,
La
Teste-de-Buch,
Labarde,
Lacanau,
Lalande-de-Pomerol,
Lamarque,
Lamothe-Landerron,
Langoiran,
Langon,
Lanton,
Lapouyade,
Laruscade,
Latresne,
Le
Barp,
Le
Bouscat,
Le
Haïllan,
Le
Pian-Médoc,
Le
Pian-sur-Garonne,
Le
Porge,
Le
Taillan-Médoc,
Le
Teich,
Le
Temple,
Le
Tourne,
Lège-Cap-Ferret,
Léognan,
Les
Artigues-de-Lussac,
Les
Billaux,
Les
Églisottes-et-Chalaures,
Les
Peintures,
Lesparre-Médoc,
Lestiac-sur-Garonne,
Libourne,
Lignan-de-Bazas,
Listrac-Médoc,
Lormont,
Loupes,
Loupiac,
Ludon-Médoc,
Lugon-et-l'Île-du-Carney,
Lugos,
Macau,
Madirac,
Marcheprime,
Marcillac,
Margaux,
Margueron,
Marimbault,
Marsas,
Martignas-sur-Jalle,
Martillac,
Mazères,
Mazion,
Mérignac,
Mios,
Mongauzy,
Montagne,
Montagoudin,
Montussan,
Moulis-en-Médoc,
Moulon,
Naujan-et-
Postiac,
Néac,
Noaïllac,
Paillet,
Parempuyre,
Pauillac,
Pessac,
Peujard,
Pineuilh,
Podensac,
Pomerol,
Pompignac,
Pondaurat,
Portets,
Preignac,
Prignac-en-Médoc,
Prignac-et-Marcamps,
Pugnac,
Pujols-sur-
Ciron,
Puynormand,
Queyrac,
Quinsac,
Rauzan,
Reignac,
Rions,
Roaîllan,
Sablons,
Sadirac,
Saillans,
Saint-
André-de-Cubzac,
Saint-André-et-Appelles,
Saint-Antoine,
Saint-Aubin-de-Blaye,
Saint-Aubin-de-Médoc,
Saint-Avit-Saint-Nazaire,
Saint-Caprais-de-Blaye,
Saint-Caprais-de-Bordeaux,
Saint-Christoly-de-Blaye,
Saint-Christely-de-Médoc,
Saint-Denis-de-Pile,
Saint-Émilion,
Sint-Genès-de-Blaye,
Saint-Genès-de-
Lombaud,
Saint-Germain-d'Esteuil,
Saint-Germain-de-la-Rivière,
Saint-Germain-du-Puch,
Saint-Gervais,
Saint-Hippolyte,
Saint-Jean-d'Illac,
Saint-Jean-de-Blaignac,
Saint-Julien-Beychevelle,
Saint-Laurent-d'Arce,
Saint-Laurent-des-Combes,
Saint-Laurent-Médoc,
Saint-Léon,
Saint-Loubès,
Saint-Louis-de-Montferrand,
Saint-Macaire,
Saint-Magne-de-Castilion,
Saint-Maixant,
Saint-Mariens,
Saint-Martin-de-Sescas,
Saint-
Martin-Lacaussade,
Saint-Médard-d'Eyrans,
Saint-Médard-de-Guizières,
Saint-Médard-en-Jailes,
Saint-
Michel-de-Fronsac,
Saint-Michel-de-Rieufret,
Saint-Pardon-de-Conques,
Saint-Paul,
Saint-Pey-d'Armens,
Saint-Pierre-d’Aurillac,
Saint-Pierre-de-Mons,
Saint-Quentin-de-Baron,
Saint-Romain-la-Virvée,
Saint-
Sauveur,
Saint-Sauveur-de-Puynormand,
Saint-Savin,
Saint-Sèlve,
Saint-Seurin-de-Cursac,
Saint-Seurin-sur-
l'Isle,
Saint-Sulpice-de-Faleyrens,
Saint-Sulpice-et-Cameyrac,
Saint-Vincent-de-Paul,
Saint-Vivien-de-
Blaye,
Sainte-Croix-du-Mont,
Sainte-Eulalie,
Sainte-Foy-la-Grande,
Sainte-Hélène,
Sainte-Terre,
Salaunes,
Salleboeuf,
Salles,
Saucats,
Saugon,
Saumos,
Sauternes,
Savignac,
Soussans,
Tabanac,
Talence,
Targon,
Tauriac,
Teuillac,
Tizac-de-Curton,
Toulenne,
Tresses,
Vayres,
Verdelais,
Vertheuil,
Vignonet,
Villenave-
d’Ornon,
Virelade,
Virsac
et Yvrac.
ARTICLE
3
Les
arrêtés
préfectoraux
suivants
sont
abrogés
:
+
arrêté
préfectoral
du
30
janvier
2003
portant
classement
sonore
d’autoroutes,
de
routes
nationales
et
départementales
anciennement
nationales
;
+
arrêté
préfectoral
du
2
mars
2009
portant
classement
sonore
de
voies
ferrées
en
Gironde
;
+
arrêté
préfectoral
du
3
mars
2009
portant
classement
sonore
de
voies
sur
Bordeaux
Métropole
(ex
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux)
;
+
arrêté
préfectoral
du
6
avril
2011
portant
classement
sonore
d’infrastructures
terrestres
non
prises
en
compte
par
l’arrêté
du
30 janvier
2003
;
+
arrêté
préfectoral
du
8 août
2011
portant
classement
sonore
de
l'autoroute
A65.
Arrété
préfectoral
portant
approbation
de
da
révision
du
assement
songre
des
infrastructures
de
transponts
terrestres
de
à
Gironde
p
2/4 ARTICLE
4
Un
secteur
affecté
par
le
bruit
est
défini
de
part
et
d'autre
de
chaque
tronçon
de
voie
classée,
Sa
largeur
correspond
à la
distance
mentionnée
dans
le tableau
ci-après
comptée
de
part
et d’autre
de
l’infrastructure
à
partir
du
bord
extérieur
de
la chaussée,
ou
du
rail,
le plus
proche
;
Caléporie
de
|
Niveau
sonore
de
référence
Niveau
sonore
de
référence
Largeur
des
secteurs
infrastructure
:
Len
(6h-22h)
en
dB(A)
Lacj
(22h-6h)
en OB(A)
affectés
par
le bruit
1
|
L>81
L>
76
300
mètres
2
|
76
71
250 mètres
3
|
70
|
6
|
100 mètres
à
|
65 < L< 70
60
65
30 mètres
5
!
60
Î
55
< 60
.
10 mètres
Les
niveaux
sonores
de
référence
LA,
sont
évalués
:
— pour
les
infrastructures
en
service,
par
calcul
ou
mesures
sur
site
à
partir
d’hypothèses
de
trafic
correspondant
aux
conditions
de
circulation
moyennes
représentatives
de
l’ensemble
de
l’année
(trafic
moyen
journalier
annuel
TMJA),
ou
bien
par
calcul
à
partir
d’hypothèses
de
trafic
correspondant
à
la
situation
à terme,
‘
- pour
les
infrastructures
en
projet,
qui
ont
donné
lieu
à
l’une
des
mesures
prévues
à
l’article
R571-32
du
Code
de
l’environnement,
par
calcul
à partir
des
hypothèses
de
trafic
retenues
dans
les
études
d'impact
ou
les
études
préalables
à l’une
de
ces
mesures.
ARTICLE
5
Les
bâtiments
d’habitation,
les
établissements
d'enseignement
et
de
santé,
et
les
hôtels
à
construire
dans
les
secteurs
affectés
par
le bruit
doivent
présenter
un
isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs,
Pour
les
bâtiments
d'habitation,
isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
selon
les
articles
5
à
9
de
Parrêté
du
30
mai
1996
susvisé.
Pour
les
établissements
d'enseignement,
les
établissements
de
santé,
et
pour
les
hôtels,
l’isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
en
application
de
celui
des
trois
arrêtés
du
25
avril
2003
susvisés
spécifiques
au
type
de
bâtiments
en
question.
Ces
trois
arrêtés
sont
accompagnés
de
la circulaire
du
25
avril
2003
relative
à l'application
de
la réglementation
acoustique
des
bâtiments
autres
que
d'habitation,
parue
en
même
temps
au
Journal
Officiel
de
la République
Française
du
28
mai
2003.
ARTICLE
6
Les
annexes
des
Plans
Locaux
d'urbanisme
(PLU)
des
communes
visées
à
l’article
3
doivent
être
mises
à
jour,
conformément
à l’article
R151-53
du
Code
de l’urbanisme,
pour
prendre
en
compte
;
— le
périmètre
des
secteurs
situés
au
voisinage
des
infrastructures
de
transports
terrestres,
dans
lesquels
des
prescriptions
d’isolement
acoustique
ont
été
édictées
en
application
de
l’article
L571-10
du
Code
de
l’environnement,
les
prescriptions
d'isolement
acoustique
édictées
et la référence
des
arrêtés
préfectoraux
correspondants,
— l'indication
des
lieux
où
ces
informations
peuvent
être
consultées.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
fait
l’objet
d’une
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
département,
et
d’un
affichage
dans
les
mairies
concernées
par
ce
classement
sonore,
pendant
un
mois
minimum.
Il est tenu
à disposition
du
public
dans
les
mairies
concernées.
Les
informations
issues
de
cet
arrêté
sont
également
mises
en
ligne
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
en
Gironde
(www.gironde.gouv.fr)
par
les
rubriques
suivantes:
« Politiques
publiques
/
Transports,
déplacements
et
sécurité
routière
/
Transports
/
Bruit
des
infrastructures
/
Classements
sonores
des
infrastructures
de
transport
terrestre
».
Auêté
préfectoral
portant
approbation
de
la
révision
du
dasseraent
sonore
des
infrastiuctures
de
transports
terrestres
de
la Gironde
para ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
concernées,
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Gironde
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bordeaux,
le
û
NE
—
1?
JUN
206
AGE
prélecraal
prelanr approbation de Révision
du Oussement
sonare des infrastructures de manspart
tenestes
de le Gironde
pdf