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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 200 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 244 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 244 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-244
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-12-16-00003 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénomme START UP AGAIN (CENTRAL AUTO
ECOLE) (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit (10
pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité /
80-2024-12-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-1270 du 16
décembre 2024 portant modification de la composition de la
commission des élus du département de la Somme pour la dotation
d'équipement des territoires ruraux (2 pages) Page 17
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-12-16-00003
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénomme
START UP AGAIN (CENTRAL AUTO ECOLE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00003 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomme START UP AGAIN (CENTRAL AUTO ECOLE) 3 E “RANCE
PRÉFET Direction départementale NATION
PEER SOMME des territoires et de la mer < ERTE )
UE, de la Somme
ARRÊTÉ
Portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
START UP AGAIN (CENTRAL AUTO ECOLE)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant nomination
de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme:
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à monsieur Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant la demande présentée par Madame CADOT épouse GAUDEFROY Nathalie en
date du 2 décembre 2024, réception complet du dossier, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00003 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomme START UP AGAIN (CENTRAL AUTO ECOLE) 4 ARRÊTE
Article 1er. - Madame CADOT épouse GAUDEFROY Nathalie est autorisée à exploiter, sous le
numéro E 19 080 0003 0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé START UP AGAIN (CENTRAL AUTO
ÉCOLE) et situé 52 boulevard de la république - HAM.
Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration
de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1/BE/AM Quadri léger/AM cyclo/A1/A2/A.
Article 4 - Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise, à la préfecture.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présent
arrêté à Monsieur le Préfet.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau
éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 09 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Le Directe
des terri
Xavier ROUSSET
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00003 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomme START UP AGAIN (CENTRAL AUTO ECOLE) 5 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-12-16-00002
Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 6 CR FRANCE PRÉFET Direction départementale VÉLO
DE LA SOMME des territoires et de la mer | ag Moblier : Acdlrer
fgaite de la Somme Fratereute
ARRÊTÉ
Autorisant la pêche à la carpe de nuit
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l’environnement, livre IV, titre IH relatif à la pêche en eau douce et notamment son article R 436-14 ;
Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 6 septembre 2024 ;
Vu la demande des bénéficiaires ;
La fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique consultée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - La pêche à la carpe de nuit est autorisée toute l'année 2025 (sauf précision de périodes précises dans le tableau ci-dessous) sur les lots suivants :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 7 NOM DU BÉNÉFICIAIRE LOTS DESIGNES POUR LA PECHE A LA CARPE COMMUNE
DE NUIT
Lots Fédération, AAPPMA et associations
Association Les Eaux bleues Castel
Association Pêche et Nature Fontaine
Vieulaines
Association Pêche et chasse d’Hangest-sur-
Somme
(Fédération de la Somme pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique
AAPPMA de Thézy-Glimont
AAPPMA Albert
Thennes
Berteaucourt-les-Thennes
ISite « les Eaux Bleues Castel »
|
|Canal d’assèchement : AHO4 — AD272
Rue sur l’eau : AH38 — AH39 — AH183 —
AH184 — AH191
Fontaine-sur-Somme
|Parcelles A3 — A4 - A6 — A7 — A11 — A16 — A22
_— A23
Hangest-sur-Somme
Domaine privé :
Les étangs fédéraux d’Heilly.
Domaine public :
Le canal du Nord: de 105 m en aval du
souterrain de Ruyaulcourt (PK 32.8) jusqu'à
Halles. De Rouy le Grand à Buverchy.
Le tronc commun du canal du Nord et canal
de la Somme: de Halles à Rouy le Petit.
Le canal maritime, la Somme canalisée, la Heilly-Domaine public
Somme : de Halles à Saint Valéry sur Somme.
Bras de Somme à Bray sur Somme, de 1 km
en aval du port de la Gayette à la confluence
avec le canal de la Somme. Les bras de Vieille
Somme du domaine public.
Le canal de la Somme : de Rouy le Grand à la!
limite départementale de la Somme en
amont de Ham.
Marais communal Thézy-Glimont |
Talbert Etang du velodrome
AAPPMA Fouilloy
|
AAPPMA HAMELET
AAPPMA Amiens
AAPPMA Prouzel
\AAPPMA Bouvaincourt-sur-Bresle
AAPPMA Flixecourt
Etang marais de Fouilloy — Aubigny — Etang
de Fouilloy Aa-0A parcelle 1 — Etang
d’Aubigny cadastre 7B section AC
Fouilloy — Aubigny
Grand étang — Marais de la tourbière —
Section n°27 — À, B, C.
|
Hamelet
Etang d’Argoeuves — Petit et grand étang de |
Glisy — Etang du marais des trois vaches et du
bout du monde
Amiens
Etang de 7ha situé sur la commune de Prouzel
Prouzel |
Etang Saint-Sauveur Bouvaincourt-sur-Bresle
[Flixecourt _ (Grandétang
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 8 Etang communal hant n°3 AH13 AAPPMA Bray-sur-Somme 8 du couc Bray-sur-Somme Etang communal du couchant n°4 AH11 y
AAPPMA « Au paradis des Pêcheurs » de
Long le Catelet
(Lots les Communes AI42 et 82 — La Grande
Hutte AI 45 et 71 -— Les Cloques AI 71-Les Long le Catelet
Croupes AI 46 — Chaussée du Catelet AI 107
AAPPMA Condé-Folie (Marais de Condé A238 _ [Condé-Folie
AAPPMA Conty Etang n°1 Saint-Ladre et étang n°2 vallée Lo TE
‘AAPPMA Moreuil | _ |Etang de Genonville [Moreuil |
oo Etang de Robecourt — Etang du Cam-Etang | | . |
AAPPMA Pétonne du Brochet et sur le domaine public canal de Péronne |
|
la Somme à partir de l’écluse d’Epenancourt à
l’écluse de Cappy
| |
AAPPMA Longpré-Les-Corps-Saints
Parcelles section n° AB 47-61-62-93-12 1-124- |
125-127-130-131
Domaine de la Canardière Béthencourt sur Somme
EH = [plans d’eau AB111 — AB127 — AB128 — AB129 | ‘Amicale des Pêcheurs des Etangs de la ds
— AB130 — AB133 — lieu-dit « vers la Bray-les-Mareuil
Gattellette . | machine »
Les Pêcheurs de Fleury = [Plan d’eau parcelle 295 section E | [Fleury :
LOTS DESIGNES POUR LA PECHE A LA CARPE COMMUNE
DE NUIT
Propriétés communales et privées
| NOM DU BÉNÉFICIAIRE
Etang le Grand Marais : Allée A n°7 AE 288 ;
Monsi r Patrice LEROUX ieu ice Pas
Etang le Grand Marais : Allée A n°4 AE288 ; Monsieur Romuald WACYK Etang le Grand Marais ée A n°4 AE 288; 289
Monsieur Jean-Marc OUIN et Monsieur Joël Etang le Grand Marais : Allée À n°11 AE 303 , |
BILHAUT 304
MiorsEur lea Mae OUR = tone le Grand Marais : Allée À n°18 AE 205 ;
— En J En ——_—— : - Longpré-Les-Corps-Saints Monsieur Olivier BOUVIER one le Grand Marais : Allée A n°19 AE 206;
(Etang le Grand Marais : Allée A n°21 AE 208 ; |
216 : |
Monsieur Joël BILHAUT
|
———
Etang le Grand Marais : Allée B n°28 AE 225 F | Monsieur Rodrigue DEVRED 8 |
226
à — = —= —
(Etang le Grand Marais : Allée B n°24/2 Monsieur Jean-Claude DEVYNCK Etang le Gran ee Se [25 AE 211 ; 213
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 9 Monsieur Allan FOIX
Monsieur Patrick SCHOTTEY
Monsieur Mickaël BUSSENIER
(Monsieur Jean-Marc OUIN,
Madame Marie-Claire TOUSSAINT, Monsieur
Patrick SCHOTTEY
_ B
Madame Marie-Claire TOUSSAINT
Monsieur Patrice ALLOY
Madame Marine JOURQUIN
Monsieur Anthony HURIEZ
Monsieur Richard COZETTE
(Monsieur Vincent CHEVALIER
Messieurs LEFEVRE-CAHON
L
Monsieur Philippe THION
Monsieur Thierry RACINE
Etang le Grand Marais :
(Monsieur Jean-Paul COPPI
|Monsieur Robert DEWULF
|}
Monsieur Jean-luc DUVANEL
(Monsieur Nicolas VANBEVEREN
Monsieur Franck DELANNOY
(Monsieur Laurent JOORON
(Monsieur Pascal MOURONVAL
Monsieur Gérard GROSSEMY
Monsieur Philippe MOURONVAL
Monsieur Alain LECAT © Parcelles B0342, B0355, B0362-363-364-365- Condé-Folie
| Etang Le Paty :
|Etang le Grand Marais : Allée B n°30 AE 229 ; il
228
: Allée B n°36 AE 240; |
|
|
+
- Allée B n°42 AE 253 ; |
(Etang le Grand Marais
241
Etang le Grand Marais : Allée B n°39 AE 248 ;
247
Etang le Grand Marais
254 ; 257
Allée B n°43 AE 258; |
255
(Etang le Grand Marais : Allée B n°48 AE 273; |
272.
(Etang le Grand Marais : Allée B n°40 AE 250;
249 Longpré-Les-Corps-Saints
Etang le Grand Marais : Allée B n°51 AE 261 ;
260
Etang Le Paty : Allée C n°1 AE 388-370 ; 411-
398
Etang Le Paty : Allée C n°10 AE 376 ; 362
Allée C n°11 AE 377 ; 363
[Etang Le Paty : Allée C n°13a AE 423 ; 424
lEtang Le Paty : Allée C n°16b AE 391 ; 403
Etang Le Paty : Allée C n°15 AE 419-422 ; 420-
425
lEtang Le Paty : Allée C n°16 AE 418 ; 421
lEtang Le Paty :Allée C n°21 AE 386 ; 396
(Etang Le Paty : Allée C n°17b AE 390 ; 402
Etang lieu dit "Marais des Grilles d'Arry"
cadastré BA 66 Rue
|Parcelles n° 101 — 102 Mareuil-Caubert
[Parcelle A299 |Condé-Folie
Plan d’eau AC 173 lAilly-sur-Somme
Parcelle 319 Longpré-Les-Corps-Saints
366-367-368-369-370-371-372-373-374-375
lieu dit « les Pâtis »
Parcelles B0376-B0378 lieu dit « les Petits
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 10 (Monsieur Sébastien COUTRE
Prés » | L
Parcelles B0397-399, 923-925 lieu dit « les
Hauts Prés »
l
Madame Marie-Claire GENOUX
(Monsieur Stéphane CHEVIN
Maire de Le Hamel |
L_
Monsieur Eric BEAUFRERE
(Monsieur Michel PEENEN
Plan d'eau AC93 Ailly-sur-Somme
Etang du Patty 7 | | Parcelles B171, B172, B173, B842, 806, 225, |Condé-Folie
226, 227, 228 et 230
Marais de Brachu — parcelle AC34 Le Hamel
Etang de Pavry : lots N° 272 — 285 _332- Boves :
1348 Fouencamps
Etang parcelle AC174 Ailly-sur-Somme
(Monsieur Marc MOUCHARD
Lieu-dit « le Grand Etang » : parcelles AB157
— AB355 — AB223 Bray-les-Mareuil
Monsieur Bruno MALYSSE Etang « le Paty » lieu-dit « Parc du Bel Air » -
Longpré-Les-Corps-Saint
Allée C parcelle AE466 gpre orps-Saints
Monsieur Jean-Luc DELETRE
Maire de Chipilly
Etang de la fosse d’Utrie, de la Montagne, de |
Monsieur Patric BOULLE
la Fosse d’Enfer, Marais du Château, Marais Chipilly
de Maigremont
Parcelles B322 — B323 « les Patis » 1 Condé-Folie
Parcelles B823 — B886 « Les Hauts Prés »
Madame Julia VILLENEUVE
(Monsieur Stéphane NORMAND
= |
Rivière « des Planques » A1210 ; A138 et AI40 |Long
Lots AI85 : AI92 ; AI93 ; AI96 et AI98 Mareuil-Caubert
Monsieur Bastien SALMON | Parcelles 131 et 134 Erondelle
Monsieur Régis PRUDHOMME
mm
Monsieur Daniel DINOUARD
Monsieur Jacky THUEUX
Maire de Rue
———
‘IMonsieur Philippe JOLIS
parcelles n°218 - 220 - 222 - 223 — 225 — 226
—227—-228-229 et 230 au lieu-dit « La
chasse du Hoc »
Condé-Folie
lÉtangs section AB 159 — AB 37 — AB 39 - AB
164 — AB 165 — AB 168 — AB 163 - AB171et |Longpré-Les-Corps-Saints
172
Etang communal — chemin de l'étang n°1 Rue :
parcelle AX 82 |
|Parcelles n° 811-814-276 — section À n° 288 | Condé-Folie
impasse Chassette Maurice
(Monsieur Pascal NEWSTEAD
Monsieur Jean-Claude BILLOT
= —
Monsieur Richard PREVOST
Plan d’eau parcelle A152 Mareuil-Caubert |
Lots A450-36-36-11 — A70 étang cadastré 37
| | | DL Remiencourt section S lieu-dit « enclos du prieuré »
Lots 420 B, 419 C et 433 étangs lieu-dit « la
Buerie » allée Fulgence Boves
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 11 Parcelles cadastrales 046 — 043 et 038
appelées « les douzes » Monsieur Michel FORTRIE
(Lieu dit marais entre deux eaux N° parcelle Monsieur Alain LENGELLE eux eaux N° par
section A708 — section A712
Parcelle section AI 252 lieu-dit « au grand L Monsieur Dominique DUPUIS
voyeul »
| Parcell 94 - 0B0910 — OB0970 Etoil Monsieur Stuart Mc RORIE Ar ES OR EeS Etoile
« Lake » lieu-dit « Pont de l'Etoile »
Territoire d’Etinehem : Marais dit des parts
de la dessous B41-45 et 47
Etang des anciennes entailles, étang du
Grand Hugot, l’île Thomas et la rivière sous
les Montagnes B1
Marais Delcourt B97 ; marais entre deux hem
B154 et 165 ; marais Delcourt B103
Territoire de Mericourt : marais de Là-Haut
AC n° 3a, b, c, d,ef,g,h,i,j,k, |, m
Etang du Moulin AB 1a et b, AB 2b
Monsieur Franck BEAUVARLET
Maire d’Etinehem-Mericourt
Bettencourt-Rivière
Hamelet
Mareuil-Caubert
Condé-Folie
Etinehem-Mericourt
Monsieur Jean-Marie VILCOT Etang cadastré AE 79 Bray-sur-Somme
Monsieur Christian DORE L Lot AI 99 sur la chaussée du Catelet Long :
Monsieur Jérôme GODET = [Lot AI 0209-0034 | ÎLong
_.... Etang le Pré du gouverneurn® 24 — cadastre | Monsieur Sylvain DOUCHET ° . : Camon
n° AB01
(Monsieur Jean-Marc MIANNAY [Lieu dit Les Patis — parcelle B320 Condé-Folie
ne . Iparcelles 187 des prés StJeanet331la | Er Monsieur Jean-Noël OUIN passes ue L Amiens JETRSS
Lots E 143 Les prés St Jean ; E 210 Les prés
Rambure : E188 les Prés Monsieur ; E 288 le
Marais ; E 333 la Sommette ; E288 Marais
Hôpital
Sanef : E341 ; E342 ; E344
Monsieur Jany FIRMIN
Monsieur José HERBET Etang de la Carpe — Marais communal
Maire de Picquigny S P
Etang "les Prés de la peine” parcelle Monsieur
Gérard PINCHO onsieur Gérard
N cadastrée AC 0085
Etang de la Base — Etang du Marais — Etang
de Prés des Warnelles — Egan de la Basse
Boulogne
Madame Valérie MOUTON
Maire de O-de-Selle
Monsieur Thierry GIGNON _ [Etang N° 000-AC172 « Les prés de la peine »
blans d’eau n° AC19 — AC20 — AC21 — AC22 — AC23 — AC24 — AC25 — AC26 — AC32 — AC33 - Monsieur François CAMBIER
Argoeuves et Dreuil-lès-Amiens
Amiens
Picquigny
Ailly sur Somme
O-de-Selle
Ailly sur somme
Ailly-sur-Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 12 Lu =— a —
Madame Anne-Marie CAZE
| ‘
Madame Denise BERNARD
Monsieur Stéphane BOUSSEMART
Madame Maria TREFCON
Maire de Dreuil-lès-Amiens
(Monsieur Benoît du Passage
Monsieur Michel BLANCHARD
Monsieur Ronny BLANCHARD
Monsieur Jean-Michel HOLIN
Monsieur Thomas CAZIN
Monsieur Christian CAZIER
L__
Monsieur Alexis LECUREUX
Monsieur Olivier TOUPART
Monsieur Samuel MARECHAL
Monsieur Thierry DERBAY
LL =—
Monsieur Jean-Luc OBATON
lAC34 = AC35 — AC36 — AC37 — AC 51
Plans d’eau A10 - A11 Dreuil |
Ailly-sur-Somme . Parcelle n°178 chemin du marais
Lieu-dit Quanivals n°39-40-41-42-43-44-45-
46-47-48-49
Remiencourt
Lieu-dit « les Marais Meurisson » Parcelle
T239
Remiencourt
Lieu-dit « le village » Parcelle T127 Guyencourt-sur-Noye |
(Etang dit « Le Trou des Graves » section À | Dreuil-lès-Amiens
dans le marais communal
Plan d’eau AN125 _[Senarpont
[Marais de Condé Folie « les Bas Prés » |
parcelles cadastrées A1113 et A1114 Condé-Folie
Etang de la Dunette parcelles cadastrées A41
et A45
Parcelles719-25-1112-142-6-845- |dsrdke En
718 — 1085 section A
Lieu-dit « La chasse du Hoc » parcelles
cadastrées 728 — 733 — 185 — 186 — 187 — 734 Condé-Folie
— 737 —- 738 — 739 section À |
| ] _—
(Parcelles n° 810 et 813 section À lieu-dit «la
IChassette » Condé-Folie
...[Parcelles section A n° 284-285-672-795 Condé-Folie | |
= ] 1
(Plan d’eau « Moulin du Petit Marais »
parcelle ZM80
Maisnières
Etangs de la Buerie — Parcelles 000AM178 —
000AM138 et 000AM137
Boves
IMarais communal — Parcelle AD18 |Nesle-l'Hôpital
\Mareuil-Caubert | —— Section cadastrale n° 189
Lieu-dit « La Chassette Maurice » parcelles
A271 — A282 et A2863
(Condé-Folie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 13 Article 2. - Le bénéficiaire tient à jour un carnet de pêche comportant des informations techniques aux fins de gestion, selon le modèle joint au présent arrêté et l'adresse, en fin d'exercice, au service de l'environnement et du littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme).
Article 3. - Les poissons déversés en vue du repeuplement proviennent d'un établissement piscicole agréé et présentant des garanties sanitaires.
Article 4. - Le bénéficiaire assure l'information des pêcheurs au moyen de panneaux indicateurs. Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée. :
Article 5. - Cette autorisation de pêche à la carpe de nuit est valable jusqu'au 31 décembre 2025 (sauf périodes plus courtes mentionnées dans le tableau ci-dessus). Pour obtenir l'autorisation de pêche à la carpe de nuit. pour l’année suivante, le détenteur d'un droit de pêche en fait la demande avant le 15 octobre de l'année en cours auprès de la Fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique, qui se charge de les transmettre à l'administration ou directement à l'administration (Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme - Service environnement et littoral - 35 rue de la Vallée — 80000 Amiens).
Article 6. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.ir.
Article 8. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeur du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant de gendarmerie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le Î 6 DEC. 20284
Le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
et de la mer,
_Suzarine Guyard
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 14 Von :
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Département : Somme
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 15 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 16 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-12-16-00001
Arrêté préfectoral n° 2024-1270 du 16 décembre
2024 portant modification de la composition de
la commission des élus du département de la
Somme pour la dotation d'équipement des
territoires ruraux
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-1270 du 16 décembre 2024 portant modification de la composition de la commission des élus du département de la Somme pour la dotation 17 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
Amiens, le {6 DEC, 2024
Le préfet de la Somme
Mesdames et Messieurs les membres de
la commission des élus du département
de la Somme
Objet: Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Commission des élus du département de la Somme
Par arrêté préfectoral du 4 novembre 2020, j'ai renouvelé la composition de la commission
des élus du département de la Somme pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR).
Suite à la désignation effectuée par la présidente de l’Assemblée nationale, je vous prie de
bien vouloir trouver, ci-joint, une copie de l'arrêté préfectoral de ce jour modifiant la
composition de cette instance.
Le bureau des collectivités locales reste bien entendu à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire que vous estimeriez utile.
51, Rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
Tél : 03 22 97 80 61
Mél : pref-detr-dsil@somme.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétdire Général,
CT Emmanuel MOULARD
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-1270 du 16 décembre 2024 portant modification de la composition de la commission des élus du département de la Somme pour la dotation 18 Destinataires :
1°) Représentants des maires de communes dont la population ne dépasse pas 20 000
habitants :
- MT Geneviève LEBAILLY, maire de Senlis-le-Sec ;
- M. Jean-Michel MAGNIER, maire de Beaumetz ;
- M. Jean-Claude RENAUX, maire de Camon ;
- M. Jean-Jacques STOTER, maire de Briquemesnil-Floxicourt ;
- MT Michèle PERONNE, maire d'Oresmaux ;
- M. Michel LETESSE, maire de Bouzincourt.
2°) Représentants __ des présidents d'établissements publics de _ coopération
intercommunale dont la population ne dépasse pas 60 000 habitants :
- M" Bénédicte THIEBAUT, présidente de la communauté de commune du Grand Roye ;
- M. Alain BABAUT, président de la communauté de communes du Val de Somme ;
- M. Jean-Pierre BOUDINELLE, président de la communauté de communes du Vimeu ;
- M. Alain DESFOSSES, président de la communauté de communes Somme Sud Ouest ;
- M. José RIOJA, président de la communauté de communes de l'Est de la Somme;
- M. Philippe CHEVAL, président de la communauté de communes Terre de Picardie ;
- M. Alain DOVERGNE, président de la communauté de communes Avre Luce Noye.
3°) Représentants des députés et sénateurs élus dans le département de la somme :
- M" Zahia HAMDANE, députée de la 2°" circonscription ;
- M. Matthias RENAULT, député de la 3°" circonscription ;
- M. Laurent SOMON, sénateur ;
- M. Stéphane DEMILLY, sénateur.
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