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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 016 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 016 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-016
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-01-08-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des
fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'augmentation de diamètre
de passage de la section hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny dans le
ruisseau de la Motte - Commune d'Eterpigny (80) (4 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-12-24-00004 - Arrêté agrément centre de formation institut
ECF (2 pages) Page 8
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-01-08-00003
Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
de sauvegarde dans le cadre de travaux
d'augmentation de diamètre de passage de la
section hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny
dans le ruisseau de la Motte - Commune
d'Eterpigny (80)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-08-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'augmentation de diamètre de passage de la section hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny dans 3 Direction départementale PRÉFET .
DE LA SOMME des territoires et de la mer Libé de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ
Autorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux de travaux d'augmentation de diamètre de passage de la section hydraulique sur l'ouvrage d’Eterpigny dans le ruisseau de la Motte - Commune d’Eterpigny (80).
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, livre IV, Titre III et notamment ses articles L436-9 et R432-6 à 432-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 30 septembre 2025;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2025 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Somme pour l'année 2026;
Vu la demande reçue le 11 décembre 2025 présentée par la pêcherie Bertolo ;
VU l'avis favorable du 2 janvier 2026 de la fédération de la Somme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
Vu l'avis favorable du 23 décembre 2025 du service départemental de l'office français de la
biodiversité ;
Considérant que des travaux de génie civil destinés à augmenter le passage hydraulique sous l'ouvrage hydraulique d'Eterpigny doivent être réalisés ;
Considérant que la pêcherie Bertolo est spécialisée dans la pêche professionnelle en eau douce ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-08-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'augmentation de diamètre de passage de la section hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny dans 4 Article 1er. - Bénéficiaire et but de l'autorisation
La pêcherie Bertolo située au 15 bis rue des Grands Jardins 27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny, est autorisée à capturer du poisson à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'augmentation de diamètre de passage de la section hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny dans le ruisseau de la Motte (commune d'Eterpigny).
Article 2. - Responsable des opérations
Le responsable de l'exécution matérielle des opérations de capture sera Monsieur Yoann Bertolo ou Monsieur Matthieu Kamedula, de la pêcherie Bertolo.
Les personnes pouvant intervenir lors de l'opération sont : Yoann Bertolo, Léo Wattelier, Nadia Socheleau, Didier Bertolo, Matthieu Kamedula.
Dans le cadre de la pêche électrique, les responsables ainsi que tous les participants intervenant dans l'eau doivent être titulaires de l’habilitation à pratiquer ce mode de pêche.
Article 3. - Validité
La présente autorisation est valable de la date de la signature du présent arrêté au 28 février 2026 inclus. Cette période pourra être prorogée sur demande du pétitionnaire.
Article 4. - Lieux de capture
La capture, la manipulation et la remise à l’eau se font en amont des travaux.
Article 5. - Moyens de capture autorisés
La pêche électrique est prévue avec le matériel de pêche électrique : - iméo pulsium, appareil portatif sur batterie ;
- EFKO 5000, appareil embarqué (bateau) ou fixe (berge) à générateur thermique
Article 6. - Espèces concernées
Cette pêche peut concerner, aux différents stades de développement, toutes les espèces de poissons présentes dans les plans d'eau désignés en intitulé du présent arrêté.
Article 7. - Destination du poisson
Les poissons capturés sont remis immédiatement à l'eau après avoir été extraits et déplacés. Les espèces d'écrevisses, autres que les écrevisses à pattes rouges, des torrents à pattes blanches, à pattes grêles, seront détruites sur le site. Leur transport vivant est interdit.
Les espèces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sont immédiatement détruites par le bénéficiaire de la présente autorisation et en aucun cas remises à l'eau.
Il est interdit de remettre à l'eau, déplacer vivants ou utiliser en appâts les sous-espèces de gobies capturées (Gobie à taches noires (Néogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinus semilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces espèces sont à déterminer sur place ou à conserver pour détermination ultérieure, elles ne seront pas remises à l'eau. Toute présence de cette espèce devra faire l'objet d'un signalement à la Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-08-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'augmentation de diamètre de passage de la section hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny dans 5 Article 8.- Accord du ou des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche. Le détenteur du droit de pêche est le propriétaire ou une association de pêche : dans le cas des AAPPMA ou de la Fédération, il est possible de trouver leurs coordonnées sur www.peche80.com/recherchedeparcours.
Article 9. - Déclaration préalable
Les bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, les espèces concernées et le matériel utilisé pour la capture et le transport, au préfet (direction départementale des territoires et de la mer) ainsi qu'à la fédération de la Somme pour la pêche et le milieu aquatique
(federation@peche80.com).
Article 10. - Compte rendu d'exécution
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser à la DDTM, à l'OFB et à la FDPPMA, un compte rendu précisant les résultats des captures de poisson.
Article 11. — Présentation de l'autorisation
Les bénéficiaires ou les responsables de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Ils sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12. - Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13. - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 14. - Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, ainsi que le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Amiens, le Ü 8 JAN. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et de la mer de la Somme,
L'adjointe au responsable du bureau nature,
Caroline Dur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-08-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'augmentation de diamètre de passage de la section hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny dans 6 448 MAI 8 EU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-08-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'augmentation de diamètre de passage de la section hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny dans 7 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-12-24-00004
Arrêté agrément centre de formation institut
ECF
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-24-00004 - Arrêté agrément centre de formation institut ECF 8 PRÉFET
DE LA SOMME Cabinet Liberté Bureau des droits à conduire Égalité Fraternité
Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour l'exploitation d’un centre de formation Taxi et VTC par l'institut ECF dans le département de la Somme.
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports,
Vu le décret n°2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des
conducteurs de taxi et notamment son article 10;
Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 modifié relatif au transport public de particulier de
personnes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2009 modifié relatif aux conditions d'organisation de l'examen du
certificat professionnel de conducteur de taxi;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu l’arrête ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, et à la mobilité des conducteurs de taxi;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à Madame
Estelle CHARLES, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2020 portant agrément pour l'exploitation d'un centre de formation Taxi
et VTC par l'institut ECF dans le département de la Somme ;
Vu la demande présentée le 20 juin 2025 par l'institut ECF représenté par son président, Monsieur Jean-
Marie SAUVAGE, dont le siège social est situé à la Z.A de la Canardière à Isques (62360), en vue
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9
Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98
Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-24-00004 - Arrêté agrément centre de formation institut ECF 9 d'obtenir le renouvellement de l'agrément pour assurer la préparation aux stages de formation
professionnelle initiale et continue de chauffeur de Taxi et de VTC dans le département de la Somme ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet;
ARRETE
Article 1er: | - L'agrément de l'institut ECF, siège social situé, Z.A de la Canardière à Isques (62360),
représenté par son président Monsieur Jean-Marie SAUVAGE, est renouvelé pour une période de cinq
ans à compter de la date du présent arrêté pour assurer la préparation aux stages de formation
professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme dans le département de la
Somme.
Il - La formation sera dispensée au 753 rue des Catelets Z.I Bornes du Temps II à Saint-Sauveur
(80470).
IT - Monsieur Jean-Marie SAUVAGE exerce les fonctions de responsable pédagogique dans
l'établissement.
Article 2 : La demande de renouvellement d'agrément devra être adressée à la préfecture du lieu où
s'exerce la formation, 3 mois avant l'échéance de l'agrément en cours.
Article 3: Nul ne peut obtenir d'agrément en vue de l'exploitation d’un centre de formation s'il ne
remplit pas les conditions d'honorabilité professionnelle prévues à l'article R 3120-9 du code des
transports.
Article 4: 1 - Le titulaire de l'agrément est tenu d'afficher de manière visible à tous dans le local de
formation, le numéro d'agrément, le programme des formations ainsi que le tarif global des formations
proposées aux candidats.
Il - Dans toutes ses correspondances, le titulaire doit faire référence à l'agrément.
IT - En cas d'inobservation des obligations dudit arrêté et en cas de mauvais fonctionnement
de l'établissement dûment constaté, le préfet peut retirer ou suspendre l'agrément initialement délivré.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera transmise à l'institut ECF.
€
Fait à Amiens, le 2 4 DEC. 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de-cabinet adjoint,
| Damien MAELSTAF-
2/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-24-00004 - Arrêté agrément centre de formation institut ECF 10