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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialdu12mars2015
Document publié le Mardi 10 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialdu12mars2015)
Thèmes du document : Aviation, Éducation, Institutions publiques,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 29 - MARS 2015
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2015069-0005 - Approbation du règlement intérieur de la commission consultative économique de l'aéroport Montpellier - Méditerranée .................................... 1 A
{ ht 1e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFET DE L'HERAULT
Arrêté n °2015069-0005
signé par
Le Préfet
le 10 Mars 2015
Préfecture de l'Hérault
Approbation du règlement intérieur de la
commission consultative économique de
l'aéroport Montpellier - Méditerranée
Arrêté N°2015069-0005 - 12/03/2015 Page 1 Vu
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Sur
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3
Liberté + Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRETE PREFECTORAL N° 2015 -
Approbation du réglement intérieur de la
Commission Consultative Économique
de l'aéroport Montpellier-Méditerranée
Le Préfet de la région Languedoc-Roussition
Préfet de l'Hérault
le code de l'aviation civile et plus particulièrement ses articles R.224-3, D,224-3 et D.224-4 :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, modifié :
le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, modifié :
l'arrêté préfectoral n°2014-1-1620 du 23 septembre 2014 portant désignation des membres et du Président de la commission consultative économique de l'aérodrome de Montpellier- Méditerranée ;
la délibération de la commission consultative économique du 16 décembre 2014 adoptant le règlement intérieur de cette instance ;
proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault ;
Article 1%: Le règlement intérieur ci-annexé, adopté par la commission consultative économique de l’aéroport Montpellier-Méditerranée le 16 décembre 20 14, est approuvé,
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, le Président du Conseil de Surveillance de la SA
Page 2
Aéroport Montpellier-Méditerranée et le Directeur de la Sécurité de l'aviation civile Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de PHérauit
Monipellier, le
A AS PTE e Préfet, À
PIERRE DE BOUSQUET
Arrêté N°2015069-0005 - 12/03/2015