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Conseil Municipal - acte 20085647 D
Conseil Municipal - acte 00117451 D
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00117451 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 05/05/21
Reçu en Préfecture le : 06/05/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20210504-117451-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 4 mai 2021
D - 2 0 2 1 / 1 5 4
Aujourd'hui 4 mai 2021, à 14h02,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Géraldine AMOUROUX et Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présents à partir de 15h31, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu'à 17h25,Madame Alexandra SIARRI présente jusqu'à 17h30, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18h00, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h00
Excusés :
Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES Attribution de subventions en faveur des
associations. Fonds de Soutien Exceptionnel.
Covid-19-2021. Adoption. Autorisation
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid 19 la Ville de Bordeaux a créé en 2020 un Fonds de Soutien Exceptionnel dédié aux associations du territoire dont la situation financière était fortement impactée par la crise sanitaire.
Les mesures sanitaires qui en découlent ont fortement impacté le secteur associatif et perdurent encore aujourd’hui.
Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux souhaite renouveler son soutien financier aux structures les plus fragilisées et propose de reconduire ce dispositif pour l’année 2021.
Il est proposé de doter ce fonds d'une enveloppe de 500 000 euros et de conduire l'analyse des dossiers sur les critères suivants :
- Perte de chiffre d’affaire net liée à la crise sanitaire (déduction faite des charges annulées ou reportées sur les exercices suivants)
- Difficultés de trésorerie prévisibles pour l’exercice en cours
- Maintien des contrats de travail ou d’engagements divers malgré les annulations et les reports
- Prise en compte des autres aides obtenues
Pour les associations qui bénéficieront d’une aide dans le cadre de ce fonds et feront une demande d’aide au fonctionnement pour l’exercice 2022, un éventuel retour à meilleure fortune sera pris en compte dans le cadre de la subvention allouée pour 2022.
Les dossiers ont fait l’objet d’une instruction par chacune des Directions thématiques et les montants ici proposés ont fait l’objet d’une validation par chaque élu thématique.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 164 295 euros et de la répartir de la manière suivante :
DIRECTION DE L’ENERGIE, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Association bénéficiaire Montant de la subvention
En euros
AREMACS 7 000 TOTAL 7 000 DIRECTION DES SPORTS
Association bénéficiaire Montant de la subvention
En euros
L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 2 000 DOJO 2 000 TOTAL 4 000
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
Association bénéficiaire Montant de la subvention
En euros
LA MAISON D'ELISABETH 4 000 SAVEURS QUOTIDIENNES 5 000 YAKAFAUCON 5 000 LE GARAGE MODERNE ATELIERS
ASSOCIATIFS 32 000 GARGANTUA 30 000 AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
LAIQUES DE BACALAN - ALB 30 000 TOTAL 106 000
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Association bénéficiaire Montant de la subvention
En euros
FUZZ CORPORATION 4 000 ASSOCIATION CULTURE ET MUSIQUE DE
L'ESTUAIRE 1 000 IDEALS THEATRE 1 000 PETRONILLE, PATRIMOINE ET DECOUVERTE 2 000 PAUL LES OISEAUX 5 000 LA COMA 6 000 L'AGENCE CREATIVE 2 295 DARWIN CLIMAX COALITIONS 15 000 THEATRE POPULAIRE JOB 8 000 LE POQUELIN THEATRE 3 000 TOTAL 47 295
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2021.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2021 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2019. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 mai 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Camille CHOPLIN ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2021 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2019
L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 117,90 €
DOJO 5 680,62 €
SAVEURS QUOTIDIENNES 1 563,00 €
YAKAFAUCON 5 910,96 €
FUZZ CORPORATION 8 490,72 €
PETRONILLE, PATRIMOINE ET DECOUVERTE 6 042,00 €
L'AGENCE CREATIVE 7 480,00 €
LE POQUELIN THEATRE 3 352,04 €
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 8 760,38 €
GARGANTUA 5 600,00 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature