Conseil Municipal - acte 00046493 D

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Conseil Municipal - acte 00046493 D Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00046493 D)Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 10/10/17

Reçu en Préfecture le : 10/10/17

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 9 octobre 2017

D - 2 0 1 7 / 4 0 9

Aujourd'hui 9 octobre 2017, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Monsieur Jacques COLOMBIER présent à partir de 17h10

Excusés :

Madame Emmanuelle CUNY, Madame Magali FRONZES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'HSubvention sport de haut niveau. Création

de l'association JSA Bordeaux Métropole

Basket. Année 2017. Autorisation de signature.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

JSA Bordeaux Métropole Basket saison 2017-2018

En 2012, la SASP JSA Bordeaux Métropole a été créée pour répondre aux exigences du

haut niveau. Cette structuration législative permet à une société sportive de bénéficier des

droits sportifs acquis par une association par l’intermédiaire d’une convention pluriannuelle.

La convention liant la société, présidée par Boris Diaw, et l’association des JSA, présidée

par Denis Lacampagne, arrivait à son terme le 30 juin 2017.

En mars 2017, Boris Diaw a souhaité ne pas renouveler cette convention, ce qui a engendré

de fait l’arrêt de l’activité de la SASP. Les droits sportifs sont ainsi revenus à l’association

des JSA qui avait le choix de poursuivre l’activité en conservant le niveau sportif actuel

(Nationale 2 – 4ème niveau national) ou répartir depuis le niveau sportif de la deuxième

équipe, à savoir le niveau régional.

Les JSA ont souhaité poursuivre l’aventure en maintenant une équipe masculine en nationale

2. Afin de ne pas faire peser de risques financiers sur l’association des JSA, il a été acté

la constitution d’une association de gestion dénommée JSA Bordeaux Métropole Basket qui

bénéficiera des droits sportifs au même titre qu’une société. Ce choix organisationnel a été

conditionné par le niveau sportif actuel, moins contraignant que le niveau professionnel de

2012.L’association de gestion, créée en juillet, a dû constituer un nouveau budget d’environ

600 000 euros correspondant aux budgets moyens des clubs de niveau similaire, mais en

repartant avec une trésorerie vierge. Aussi, je vous propose d’accorder une aide financière

exceptionnelle de 50 000 euros permettant à l’association de démarrer sa saison sportive.

Cette somme a été programmée lors de la décision modificative n°1.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à signer la convention d’objectif

- à verser la subvention à l’association.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 octobre 2017

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Arielle PIAZZACONVENTION D’OBJECTIFS

Associations sportives

EXPOSE

I - DISPOSITIONS GENERALES

II - DISPOSITIONS PARTICULIERESENTRE LES SOUSSIGNES

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 9 octobre 2017 reçue en Préfecture de la Gironde le …………………..

ci-après dénommée par les termes « la Ville »

d’une part,

ET

L’Association JSA Bordeaux Métropole Basket, dont le siège est situé 9 –11 allée des Peupliers 33000 Bordeaux, représentée par Eric SARRAZIN, Président

ci-après dénommée par les termes « l’Association »,

d’autre part,

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :EXPOSÉ

Le développement des activités physiques et sportives répond aux nécessités de satisfaire des besoins sociaux essentiels. Les structures associatives permettent de répondre aux attentes en matière de loisirs et de pratiques sportives. Elles sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent, à travers leurs activités, un prolongement nécessaire de l’action municipale.

Afin d’accompagner le mouvement associatif local et de contribuer au développement et à la pérennité des activités sportives, la Ville affiche sa volonté de :

considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive liée au sport amateur : initiation, animation, compétition.

développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu’elle constitue l’émergence du sport éducatif.

conditionner les aides financières qu’elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :

d’éducation sportive et de prévention,

d’ouverture au plus grand nombre,

d’interventions dans les quartiers les plus sensibles,

du respect des textes légaux régissant la pratique du sport.

Impliquer les associations à la réalisation d’actions en faveur des Bordelais.

Pour ce faire, la Ville propose de mettre en œuvre une politique de partenariat avec les associations locales, passant par la conclusion de conventions d’objectifs annuelles.

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement du sport, la Ville de Bordeaux souhaite conclure une convention avec l’Association JSA Bordeaux Métropole Basket.

Cette convention respectera, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur du développement du sport et, d’autre part, l’objet de l’Association.

Cette convention comporte deux titres. Le premier contient les dispositions générales appliquées à toutes les associations sportives, le second les dispositions particulières propres au partenariat avec l’Association.TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er – Objet

La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association.

Ce partenariat se concrétise par :

la détermination d’objectifs communs, d’actions à réaliser et de moyens alloués par la Ville suivant les règles fixées dans la présente convention.

la mise en place d’une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.

Article 2 – Durée

La présente convention prend effet le 1er août 2017 et expire au 31 décembre 2017, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.

A son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal.

Article 3 – Objectifs

Les objectifs principaux poursuivis par la Ville et l’Association sont fixés dans l’article 13 de la présente convention.

Chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation.

Article 4 – Concours financiers apportés par la Ville

Les montants financiers pour 2017 sont arrêtés dans l’article 14 de la présente convention.

Ces concours font également l’objet d’une notification par simple lettre à l’Association.

Article 5 – Versement de la subvention

La Ville s’acquittera de sa contribution financière selon un échéancier qui peut faire l’objet d’une concertation à la demande de l’Association.

Article 6 – Moyens mis à disposition

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association les installations sportives municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue. Cette mise à disposition s’élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins exprimés par l’Association et de la disponibilité de ces installations.

Article 7 – Engagement de l’Association

7.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds

L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93-112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité.

Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 7.1.2.

Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.

7.1.2 – Certification des comptes

Les obligations qui incombent à l’Association en matière de certification des comptes varient selon le montant de la subvention que la Ville lui verse.

Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, si l’Association perçoit une subvention de la ville supérieure à 153 000 euros : elle transmet à la Ville les documents comptables certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert-comptable de l’Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.

Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % de son budget : elle transmet les documents comptables certifiés par le président de l’Association auxquels est joint le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.

7.1.3 – Contrôle des fonds publics

L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.

A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.

7.2 – Gestion

L’Association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.

7.3 – Promotion de la Ville

L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public.

L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.

Lors des manifestations ou évènements organisés par l’Association, celle-ci doit faire état du soutien de la Ville en utilisant une banderole intitulée «Bordeaux ma Ville Partenaire de l’évènement » mise à disposition.

7.4 – Information sur l’activité de l’Association

L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.7.5 – Demande de subvention

L’Association présente une demande motivée de subvention par écrit avant la fin du mois de juillet de chaque année au plus tard.

Afin d’instruire les demandes de subvention, les associations présenteront un dossier comportant : les statuts de l’Association,

le justificatif de la publication de la déclaration de l’Association au Journal Officiel, l’attestation d’affiliation à une ou plusieurs fédération(s) française(s) sportive(s), l’attestation d’agrément Jeunesse et Sport (s’il y a lieu),

la composition du bureau de l’Association,

les comptes financiers du dernier exercice,

la justification de l’utilisation des subventions versées par objectifs (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),

le budget prévisionnel de l’association pour l’année à subventionner décrivant l’ensemble des financements et ressources propres (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),

le compte rendu d’activités,

un relevé d’identité bancaire ou postal,

le dossier de demande de subvention fournis par la Ville dûment complété.

L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons.

Article 8 – Assurances – Responsabilités

Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites.

Article 9 – Impôts et taxes

L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.

Article 10 – Résiliation

Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.

Si le non-respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière rembourse à la Ville la part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.Il en est de même en cas d’utilisation de la subvention par l’Association à des fins autres que celles définies conformément aux articles 3 et 15 de la présente convention.

A ce titre, l’Association s’interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa disposition sous forme d’aide ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales.

Article 11 – Droit de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.

Article 12 – Election de domicile

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :

Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,

Pour l’Association, 9 –11 allée des Peupliers 33000 BORDEAUXTITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 13 – Objectifs

La Ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quelque soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.

La Ville de Bordeaux souhaite pour cela orienter plus particulièrement ses objectifs vers les axes suivants :

développer l’accès des pratiques sportives au plus grand nombre notamment aux femmes, promouvoir et transmettre les valeurs éducatives et sociales du sport, santé et sport : prévention par le sport et protection des sportifs

faciliter l’accessibilité et la pratique adaptée à toutes les personnes en situation de handicap favoriser l’engagement sportif : ambition en matière de performance, encourager les pratiques liées au développement durable,

promouvoir l’image de la ville : actions de promotion, participation aux opérations initiées par elle.

Les objectifs poursuivis par l’Association sont les suivantes :

développer la pratique du basket-ball masculin

accompagner la performance

Article 14 – Concours financiers apportés par la Ville

Pour l’année 2017, le concours financier apporté par la Ville de Bordeaux à l’Association est de 50 000€ avec pour le Sport de Haut Niveau :

Article 15 – Versement de la subvention

Sous réserve des dispositions de l’article 5 de la présente convention, il est procédé au versement de la subvention de la manière suivante :

Montant Date Subvention

50 000€ Octobre 2017 Sport Haut Niveau

Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de l’Association ou de la Ville.

La subvention est versée au compte de l’Association.

Code banque :

Code guichet :

Numéro de compte :

Clé RIB :

Raison sociale de la banque :

Article 16 – Evaluation annuelle

La Ville et l’Association conviennent de se réunir une fois par an.

Les objectifs fixés à l’Association à l’article 13 de la présente convention font l’objet d’une évaluation.Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le ……………….

Pour la Ville de Bordeaux

P/ Le Maire

Pour l’association JSA

Bordeaux Métropole Basket

Arielle PIAZZA

Adjoint au Maire,

Eric SARRAZIN

Président,